CASANIM

17 octobre 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/10/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

03 février 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/02/2009 prononçant un jugement en comblement d'insuffisance d'actif à concurrence de 100 000 Euros à l'encontre solidairement de Monsieur Laurent DAUZET et de Monsieur Jean-Marc HOYEZ en qualité de Co-gérants de la Société CASANIM.

25 novembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 25/11/2005 prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me ROUMEZI 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN - - Date de cessation des paiements : 08/03/2005

03 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/09/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2005 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

21 septembre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 16 Septembre 2005 : 1°) constatant que la période d'observation définie par la Cour d'Appel de Grenoble en son Arrêt du 22.07.2005 a été fixée pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 22 Novembre 205, 2°) désignant Mr AYMOZ en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Mr BECQUART en qualité de Juge-Commissaire suppléant, 3°) renvoyant le prochain examen de la situation de l'entreprise en Chambre du Conseil du 28.09.2005 à 8heures 45,

05 août 2005

• Par Arrêt du 22/07/2005, la Cour d'Appel de Greoble a infirmé le Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2005 et a ouvert le redressement judiciaire - (Régime simplifié)- Représentant des créanciers : Me ROUMEZI 57 bd des Alpes 38240 MEYLAN - Date de cessation des paiements : 08/03/2005

23 mai 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20.05.2005 de Liquidation Judiciaire Immédiate - Représentant des créanciers-liquidateur : Me ROUMEZI 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN - Juge Commissaire : Mr AYMOZ Jean-Pierre - Juge Commissaire Suppléant : Mr BECQUART Dominique - Date de cessation des paiements : 08.03.2005