CARTONNERIES REUNIES VOISIN ET PASCAL

08 juin 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation des biens pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation des biens pour insuffisance d'actif

07 février 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur GARDON Thierry et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur AUZAL Jean-François en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

24 janvier 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..

09 mars 2009

• Ordonnance du président en date du 09/03/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERA Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

03 juin 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 12/05/2004 nommant Monsieur COQUARD juge commissaire en remplacement de Monsieur POISSON.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DM du 10 Juin 1981 - MENTION D'OFFICE : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON prononçantle Règlement Judiciaire - Juge commissaire: M.DARDANT Syndic: Mo GATT - Cessation des paiements 27 mai 1981 DM du 16 Juin 1981 - MENTION D'OFFICE : Ordonnance de Mr le Juge Commissaire en date du 12 Juin 1981 autorisant la poursuite de l'exploi- -tation pour une période de trois mois à compter du Jugement déclaratif soit du 10 Juin 1981 au 9 Septembre 1981 - SYNDIC Me GATT M. D'Office 11652 du 11/9/81 : jugement du 11/9/81-prorogation d'exploi- tation au 9/12/1981 (pour une période de trois mois)- juge commissaire Mr DARDANT - syndic : Me GATT 12 rue Emile Zola 69002 LYON DM 15.583 du 4/12/1981 - Mention d'office - Jugement du 3/12/1981 nommant Maitre DUTILLEUL, Administrateur provisoire et autorisant la poursuite de l'exploitation pour une nouvelle période de trois mois à compter du 10/12/1981 - Syndic : Maitre GATT - DM 832 du 19/1/1982 - Mention d'office - Jugement du 19/1/1982 nommant Monsieur GAUSSORGUES Juge Commissaire, en remplacement de Monsieur DARDANT - Syndic : Maitre GATT - 12 Rue Emile Zola à LYON (2ème MENTION D'OFFICE 3404 du 8/3/82 : Jugement du 8 mars 1982 autorisant la poursuite de l'exploitation pour une période de 2 mois à compter du 10 mars 1982 - syndic : Me GATT MENTION D'OFFICE 6240 du 10/5/1982 : Jugement du 7/5/1982 autorisant la poursuite de l'exploitation pour une période de un mois à compter du 10/5/1982 soit jusqu'au 9 JUIN 1982 - MENTION D'OFFICE 7343 du 7/6/82 : jugement du 3/6/1982 autorisant la poursuite de l'exploitation pour une nouvelle période de trois mois à compter du 10/6/1982 - syndic : Me GATT 12 rue Emile Zola 69002 LYON DM du 11/04/1992 : Jugement du 11/03/1992 nommant Me WALCZAK, 12 rue Emile Zola - 69002 LYON, en remplacement de Me GATT. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Mars 1996 Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 28 Février 1996 Prononçant le changement de juge commissaire. Nomme Mr TAVERNIER DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Mai 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2000 nommant d'office M. POISSON, juge commissaire en remplacement de M. TAVERNIER et maintient les autres organes de la procédure.

NC

• Du 2/1/1985 : Conversion du Règlement Judiciare en Liquidation des Biens - Syndic : Me GATT 12 Rue Emile Zola LYON 2e - Juge Commissaire : Mr GAUSSORGUES - Cessation des paiements : 27/5/1981 Du 3/09/1982 pour une nouvelle période de 3 mois à compter du 10/09/1982 (Mention d'Office du 6/09/1982).