CARTECO

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

16 janvier 1996

• JUGEMENT DU 27 11 1995. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PIOT ET NOMME MR ROMILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT (DANS LA PROCEDURE OUVERTE A L EGARD DE MR BRAMNIK BERNARD)

27 août 1993

• RADIATION D'OFFICE : ARTICLE 42 ALINEA 1 _ DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 ET ARTICLE 191 DU DECRET 85-1388 DU 27 DECEMBRE 1985 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU :26 07 1993

24 mars 1992

• JUGEMENT DU 24 MARS 1992, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, AVEC PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 21 AVRIL 1992, A L'EGARD DE MR BRAMNIK BERNARD ANIMATEUR REEL DE LA STE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 2 FEVRIER 1988, JUGE COMMISSAIRE MR MATTEI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR PIOT, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GIRARD 116 BLD SAINT GERMAIN A PARIS (75006), ADMINISTRATEUR MAITRE LESSERTOIS 140 AVENUE VICTOR HUGO A PARIS (75116) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

02 mars 1989

• JUGEMENT DU 2.03.1989 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 89/ 0270 JUGE COMMISSAIRE: M MATTEI LIQUIDATEUR: ME GIRARD, 116 BLD ST-GER MAIN 75006 PARIS - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. MET FIN A LA MISSION DE ME BARONNIE ADMINISTRATEUR.

02 février 1989

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 2.02.1989 NUMERO 00/ 0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 2 FEVRIER 1988 JUGE CRE MR MATTEI REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GIRARD, 116 BLD ST-GERMAIN 75006 PARIS ADMINISTRATEUR ME BARONNIE . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION..