CARROSSERIE SEYNOISE

02 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 02/11/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

15 février 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 11/02/2013 nommant M. Perello juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

07 décembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 05/12/2005 nommant M. BARRIER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

06 novembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 08/10/2001 , Désignant Selarl Nicole Grossetti et Christine Rioux prisé en la Pesonne de me Christine Rioux 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

20 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 10/01/2000 nommant mme Cerruti juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 août 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 01/08/1997 nommant Mr Wozelka juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 juillet 1995

• Par jugement en date du 17 07 1995 Homologation du plan De cession au profit de la sa nouvelle chaudronnerie Seynoise à la Seyne sur Mer , société en cours d'immatriculation entre messieurs Bernard et jean pierre bondi, m Lefebvre, la sa Saem, la sa Provence soudage et la sa auxiliaire métallurgique me Grossetti Nicole 85 Bd mal Foch 83000 Toulon est nommé commissaire charge de veiller Al'exécution du plan administrateur : me Henri Nespoulous 24 rue Lulli 13001 Marseille lequel aura pour mission d'assister le débiteur . Commissaire à l'exécution du plan

21 juin 1995

• Par jugement en date du 19 06 1995 le tribunal de commerce de Toulon a étendu la procédure de redressement judiciaire de la sa chaudronnerie Seynoise à la Sarl carrosserie Seynoise et à la sa chaudronnerie Seynoise martinez 1659 Av robert brun Zi camp Laurent 83500 la Seyne sur Mer représentant des créanciers : me Grossetti Nicole 85 Bd mal Foch 83000 Toulon administrateur : me Henri Nespoulous 24 rue Lulli 13001 Marseille, lequel aura pour mission d'assister le débiteur