CARROSSERIE POURTOUT

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

07 octobre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 30 09 1998 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30 09 1998

18 novembre 1994

• Par ordonnance rendue le 28 09 94 par le tribunal de commerce d'Orléans, le juge commissaire a autorisé la cession de divers éléments incorporels pour la somme de 15 000 F net et de plusieurs éléments corporels pour la somme de 100 000 F net, au profit de madame Laurence ferré prise tant en son nom personnel qu'au nom de toute personne qui pourrait S'y substituer

15 septembre 1994

• Rectificatif à la mention du 18 01 94 - il y a lieu de lire jugement rendu par le Tc d'Orléans au lieu de Paris

29 juin 1994

• Par jugement en date du 25.05.94 Le tribunal de commerce de Orléans A prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur Me Jousset jean Paul Dt 20, rue d'alsace lorraine 45000 Orléans, autorise la poursuite d'activité jusqu'au 30 juin 1994

18 janvier 1994

• Par jugement rendu le 24.11.93 par le Tc de Paris , Le tribunal de commerce autorisé la poursuite l'exploitation jusqu'au 30.03.94, soit une période de 4 mois à compter du 24.11.93

26 octobre 1993

• Par jugement en date du 29 09 93 , Le tribunal de commerce de D'Orléans A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Mr Baguenault de Puchesse , Représentant des créanciers Me Jousset Jp Dt 20, rue alsace lorraine à Orléans 45 par extension de la procédure de la sa carrosserie du Val De Loire

04 février 1993

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège