CARLA

25 juillet 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/07/2023 ordonnant le transfert des mandats détenus par l'étude de Maître Roger CHATEL-LOUROZ relatifs aux procédures de redressements et liquidations judiciaires non clôturées à ce jour ouvertes à compter du 15 février 2009 et n'ayant pas abouti à l'arrêté d'un plan au profit de Maître Philippe SERRANO, 6 Rue René Blanc 74100 ANNEMASSE

03 juillet 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/07/2020 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX

06 septembre 2013

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/08/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/08/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

08 décembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/12/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur-judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE

15 octobre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 13/10/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 12/10/2010

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

08 novembre 2007

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital SUITE ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 20/10/2006 date d'effet : 20/10/2006

15 avril 2005

• Modification de la date de clôture de l'exercice Prorogation de 12 MOIS de la date de clôture du PREMIER EXERCICE SOCIAL : - NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31/12/2005. date d'effet : 22/12/2004