CAREL

18 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 08/10/2010 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

18 août 2006

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 15.06.2006 prononçant la liquidation judiciaire de la société CAREL et des époux ANDONIAN- Représentant des créanciers-liquidateur : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE - Juge commissaire : Mr GREINER Philippe - Juge commissaire suppléant : Mme GAILLARD-MAUNIER Arlette - Date de cessation des paiements : 28.09.2005

25 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 20/10/2005 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SCI CAREL et par extension des époux ANDONIAN : Me SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69422 LYON en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

08 septembre 2004

• -Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 01.07.2004 arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et apurement du passif . Commissaire à l'éxécution du plan : Me COQUET 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

15 avril 2004

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 01.04.2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17.09.2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

26 janvier 2004

• Jugement du Tribunal de Grande instance de GRENOBLE en date du 22.01.2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01.04.2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

10 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03.07.2003 décidant la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement en application de l'article L 621-138 du Code de Commerce jusqu'au 17.01.2004

29 avril 2003

• -PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.04.2003, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé l'extension du Redressement Judciaire à : 1°) Mr ANDONIAN Maurice 2°) Mme RIZZO épouse ANDONIAN Marianne associés de la SCI CAREL, demeurant ensemble 19 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN et ordonnant la jonction des instances N°1498/2003, N°1497/2003 et N°5837/2002, l'instance se poursuivant sous ce dernier numéro

10 mars 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE EN DATE DU 17.01.2003 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) Juge commissaire titulaire : M. GREINER Juge commissaire suppléant : MMe VIGNY Représentant des créanciers : Maître GUYOT demeurant 16 rue général Mangin 38000 GRENOBLE Administrateur : Me COQUET 57 boulevard des alpes 38240 MEYLAN avec mission d'assistance Date de cessation des paiements : 03.12.2002

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• Dépôt le 30.01.1992 TERRE DAUPHINOISE DU 15.01.1992