CARADEAU

24 avril 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2007 CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE CARADEAU SA

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

11 juin 1992

• PAR JUGEMENT DU 12 MAI 1992 LE T C DE ROUEN A MODIFIE LE PLAN DECESSION DE LA STE

30 janvier 1992

• PAR JUGEMENT DU 02.01.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE. NOMME ME FOLLAIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

23 décembre 1991

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE 03 12 1991 PAR JUGEMENT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CARADEAU _ JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BRISSAR. JUGE SUPPLEANT MONSIEUR CALVO. REPRESENTANT DES CREANCIERS ME AGUERA 20 RUE CAMILLE SAINT SAENS A ROUEN _ ADMINISTRATEUR ME POULLAINT 57 RUE LECAT A ROUEN. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS TITRES DE CREANCES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS CHEZ LE REPRESENTANT DES CREANCIERS.

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981DU 3 JANVIER 1983 DU 30 AVRIL 1983 DU 1ER MARS 1984 ET LEURS DECRETS D'APPLICATION AU 15 JUIN 1984