CAR INTER

09 novembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/11/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Mayer , nom du liquidateur : Me Canet

26 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 26/03/2007 a prononcé la faillite personnelle de M. Stephane CHEHBOUB pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gerant Nom du juge commissaire : M. MAYER Nom du liquidateur : Me CANET

06 mars 2006

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE prononce en date du 06/03/2006 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2006J00172 , date de cessation des paiements le 01/06/2005 , désigne juge commissaire M. MAYER , juge commissaire suppléant M. VERDIER , liquidateur ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

04 novembre 2005

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

25 juillet 2005

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, RELANCE BILAN

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

30 mars 2000

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège