France

CAPS 27

Active
SIREN
980 430 102
SIRET DU SIEGE SOCIAL
980 430 102 00015
NUMÉRO DE TVA
FR58980430102
DATE DE CREATION
07 novembre 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 RUE DU PALAIS, 11000 CARCASSONNE
DIRIGEANTS
Marie MONTSARRAT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquérir, construire, louer ou vendre un ou plusieurs biens immobiliers
Capital social
900,00 €
Noms commerciaux
CAPS 27
Statut INSEE
Inscrite le 12 septembre 2023 12/09/2023
Statut RNE
Inscrite le 07 novembre 2023 07/11/2023

Établissements

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Structure capitalistique

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Finances

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Documents de CAPS 27

  • Copie des statuts

Annonces légales de CAPS 27

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASADESUS Julien georges gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTSARRAT Marie geneviève raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROLLAND Nausicaa manon

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Bernadette MAHOUX MARTEL, Notaire Associe de la Société Civile Professionnelle Bernadette MAHOUX MARTEL et Pierre-Emmanuel BOYER, Notaires associés titulaire dun Office Notarial à BRAM (Aude), 71, avenue Ernest Léotard, le 11 septembre 2023, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La dénomination sociale est : CAPS 27. Le siège social est fixé à : CARCASSONNE (11000), 12 rue du Palais . La société est constituée pour une durée de 50 années Le capital social est fixé à la somme de : NEUF CENTS EUROS (900,00 EUR). Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Les gérants de la société sont : Mesdames ROLLAND Nausicaa et MONTSARRAT Marie et Monsieur GRIFFE Julien demeurant 1 Chemin Les Savalous, 11290 ALAIRAC . La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE. Pour avis Le notaire.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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