CAPNOR

06 septembre 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 05/09/2000 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.

24 mars 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 23/03/1999 prononçant la résolution du pla n et ouvrant une procédure de liquidation judiciai re. et mettant fin à la mission de ME BONDROIT com missaire a l'execution du plan Juge Commissaire : M DALLE RENE Liquidateur : Me THEETTEN Jérôme 58, Avenue guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL

18 décembre 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 17/12/1998 nommant ME BONDROIT 15BIS RUE F ERDINAND BUISSON 59200 TOURCOING Commissaire à l'e xécution du plan en remplacement de DARROUSEZ PIER RE

17 octobre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX - TOUR du 14/10/1997 arrêtant le plan de redressement pa r continuation de l'entreprise. Commissaire à l'ex écution du plan : M DARROUSEZ PIERRE 15BIS RUE FER DINAND BUISSON 59200 TOURCOING

01 octobre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 30/09/1997 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 14/10/1997.

21 mai 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/05/1997 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 30/09/1997. disant que cette procédur e suivra les dispositions du regime general

12 mars 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/03/1997 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 20/05/1997.

26 février 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 25/02/1997 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 11/03/1997.

12 février 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/02/1997 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 25/02/1997.

18 décembre 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 17/12/1996 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 11/02/1997.

04 décembre 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 03/12/1996 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 17/12/1996 nommant ME DARROUSEZ PIERR E 15BIS RUE F BUISSON TOURCOING, administrateur av ec mission d'assis- tance

31 octobre 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 31/10/1996 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin théo - rique de la période d'observation au 01/03/1997. Cessation des paiements en date du 01/08/1996. Ju ge Commissaire : M DALLE RENE Représentant des Cré anciers : Me THEETTEN Jérome 49 Avenue d'Alsace 59 100 ROUBAIX

25 octobre 1996

• Dépôt le 25/10/1996 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

07 janvier 1994

• Historique : PUBLICATION LEGALE : NORD ECLAIR DU 2 5/12/1993