CAPLAUDIS

11 février 2004

• Divers procédures collectives Par jugement en date du 07/01/2004 le tribunal de commerce de Carcassonne a prononcé la résolution du plan de redressement par voie de continuation, précédemment homologue le 30/01/2002, et l'ouverture d'une procédure liquidation judiciaire à l'encontre de Caplaudis SARL Le mandataire liquidateur est Me Frontil Couture 2 place Victor Basch 11000 Carcassonne (mention effectuée d'office sur notification du greffe du tribunal de commerce de Carcassonne) Date d'effet : 07/01/2004

21 mars 2001

• Divers procédures collectives Par jugement en date du 14/03/2001 le tribunal de commerce de Carcassonne a prononcé le redressement judiciaire régime simplifié de Caplaudis SARL et a désigné en qualité de juge-commissaire : M louis Fernandez représentant des créanciers : Me Frontil Couture 2 place Victor Basch 11000 Carcassonne Administrateur judiciaire : Me Savenier 12 rue du palais 11000 Carcassonne Date de cessation des paiements au 02/03/2001 à compter du 14/03/2001 Date d'effet : 14/03/2001

NC

• Le tribunal de commerce de Limoux a été rattaché au tribunal de commerce de Carcassonne par décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000