CAPELLE INDUSTRIES

28 novembre 2014

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 25/11/2014

22 octobre 2003

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 22 Octobre 2003, Monsieur RAVION Patrice a été nommé liquidateur et mandataire ad'hoc de la SA CAPELLE INDUSTRIES. Date d'effet : 22/10/2003

29 juillet 2003

• Vente établissement principal Fin de la location gérance et vente de l établissement principal sis aux oliviers route de Toulouse 82000 Montauban à la sas Capelle meubles 2002 B 307 La société reste inscrite sans activité commerciale Date d'effet : 31/01/2003

09 mai 2003

• Jugement Suivant jugement en date du 07/05/2003 le tribunal de commerce de Montauban a autorisé la prolongation du délai du dépôt de l état de créances jusqu au 07 septembre 2003. Date d'effet : 07/05/2003

27 septembre 2002

• Plan de redressement : cession Suivant jugement en date du 25/09/2002, le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de société nouvelle Sodem et a désigné Me Savenier Jean-Jacques en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 25/09/2002

18 septembre 2002

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 11/09/2002, jugement autorisant la poursuite de lactivité et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2002. Date d'effet : 11/09/2002

08 juillet 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Suivant jugement en date du 03/07/2002, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire régime général et a désigné: Représentant des créanciers : Me Enjalbert Jean-Claude 13 rue de l'hôtel de ville 82000 Montauban Date de la cessation des paiements : 01 Juillet 2002 Administrateur : Me Savenier Jean-jacques Date d'effet : 03/07/2002

01 juillet 2002

• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 01 juillet 2002, la sa Capelle industries a déclaré au greffe son état de cessation de paiement Date d'effet : 01/07/2002

22 septembre 1998

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter du 07.09.98

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000 000.00 FRF nouveau montant : 1 524 490.17 Eur