France

CAPCAT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
435 020 433
SIRET DU SIEGE SOCIAL
435 020 433 00023
NUMÉRO DE TVA
FR31435020433
DATE DE CREATION
01 juin 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
11 RUE PASTEUR NEUVY PAILLOUX, 36100 NEUVY-PAILLOUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
25000,00 €
Noms commerciaux
CAPCAT
Statut RCS
Radiée le 24 février 2023 24/02/2023
Statut INSEE
Fermée le 13 décembre 2022 13/12/2022
Statut RNE
Radiée le 24 février 2023 24/02/2023
Observations RNE

  • 24 février 2023

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à MAULUC, Blois : 528767338 dans le cadre d'une fusion avec effet au 13/12/2002.

  • 30 septembre 2019

    • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/07/2019

  • NC

    • Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Issoudun supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Issoudun au Tribunal de Chateauroux avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

Établissements

    • CAPCAT - 36100

      Ancien établissement du 01 novembre 2009 au 13 décembre 2022

      • SIRET 43502043300023
      • Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
      • Adresse 11 RUE PASTEUR NEUVY PAILLOUX, 36100 NEUVY-PAILLOUX

    • CAPCAT - 36100

      Ancien établissement du 19 mars 2001 au 01 novembre 2009

      • SIRET 43502043300015
      • Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
      • Adresse LES GRANDS CHEZEAUX Z A, 36100 NEUVY-PAILLOUX

Dirigeants de CAPCAT

Dirigeants

Structure capitalistique

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Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    NC
    -3530,00
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    0
    -
  • BFR
    NC
    36700,00
    -
  • Trésorerie
    NC
    475,00
    -
  • Endettement
    NC
    31000,00
    -
  • Rentabilité
    NC
    -5.23 %
    -

Comptes de CAPCAT

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels
2019
2018
2017

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    68,53 %
    65,33 %
    89,46 %
  • Endettement
    0 %
    0 %
    0 %
  • Fonds de roulement
    41000 EU
    45200 EU
    175400 EU

Documents de CAPCAT

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Fusion absorption

  • Rapport du commissaire aux apports

  • Projet de traité de fusion

11 Documents officiels

Annonces légales de CAPCAT

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [25000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    F410414 SELARL PHILIPPE LACROIX AVOCAT 8, Rue de la République 36000 CHÂTEAUROUX 02-54-60-54-14 AVIS DE FUSION MAULUC SARL au capital de 26.840 Siege social : BLOIS (41000) 6 Rue Porte Cote 528.767.338 RCS BLOIS -1) Par acte sous seing privé en date, à Châteauroux (41) du 14.10.2022, Les sociétés SARL MAULUC et SARL CAPCAT (435020433 RCS CHATEAUROUX), ont établi un projet de fusion aux termes duquel la société CAPCAT fait apport à la société MAULUC, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société CAPCAT devant être dévolue à la société MAULUC dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par les associés uniques des sociétés CAPCAT et MAULUC du 13.12.2022. En rémunération de cet apport-fusion, lassocié unique de la société MAULUC a décidé dune augmentation de capital de 26.840 pour le porter de 30.000 à 56.840 , au moyen de la création de 2.684 parts nouvelles de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à lassocié unique de la société CAPCAT à raison de 1 part de la société MAULUC pour 1,86 parts de la société CAPCAT. Le mali de fusion sélève à un montant de 11.581 euros. Lassocié unique a également décidé dune réduction de capital dun montant de 30.000 pour le ramener de 56.840 à 26.840 afin de tenir compte de lannulation des parts sociales que la société MAULUC détenait dans le capital de la société CAPCAT. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 13.12.2022. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion prendra effet de façon rétroactive au 1er janvier 2022. La fusion a été placée sous le régime des articles 210 A et 816 du CGI. 4) En conséquence aux termes de ses décisions en date du 13.12.2022, lassocié unique de la société MAULUC a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : « ARTICLE 6 APPORTS ancienne mention : apports et numéraire : 30.000 euros. nouvelle mention : apports en numéraires de 30.000 euros et, le 13.12.2022, suite à fusion, augmentation de capital en nature de 26.840 et réduction de capital de 30.000 «. « ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL ancienne mention : 30.000 (3.000 parts de 10 ) nouvelle mention : 26.840 euros (2.684 parts de 10 ) «. Mention sera faite au RCS de BLOIS (41). Pour Avis. .

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    SELARL PHILIPPE LACROIX AVOCAT 8, Rue de la République 36000 CHÂTEAUROUX 02-54-60-54-14 DISSOLUTION ANTICIPEE CAPCAT SARL au capital de 25.000 Siege social : NEUVY PAILLOUX (36100) 11 Rue Pasteur 435 020 433 RCS CHATEAUROUX AVIS DE DISSOLUTION (Fusion absorption) Aux termes des décisions en date du 13/12/2022, Lassocié unique a approuvé le traité de fusion du 14/10/2022, prévoyant labsorption de la société CAPCAT par la société MAULUC, SARL au capital actuel de 26.840 euros, ayant son siège social à BLOIS (41000) 6 Rue Porte Cote, immatriculée sous le numéro 528 767 338 RCS BLOIS. En conséquence, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société CAPCAT, son passif étant pris en charge par la société absorbante et les parts émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées à lassocié unique de la société absorbée. Lassocié unique de la société MAULUC, société absorbante, le 13.12.2022, ayant approuvé la fusion, procédé à laugmentation corrélative de son capital et décidé une réduction de capital, la fusion et la dissolution de la société CAPCAT, sont devenues définitives à cette même date. Pour Avis

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
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  • E
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Historique de CAPCAT

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