France

CAP VERT

Active PME
SIREN
824 935 316
SIRET DU SIEGE SOCIAL
824 935 316 00011
NUMÉRO DE TVA
FR49824935316
DATE DE CREATION
19 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE DU PARC, 67205 OBERHAUSBERGEN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, construction, vente et commercialisation de biens immobiliers.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 19 janvier 2017 19/01/2017
Statut INSEE
Inscrite le 19 octobre 2016 19/10/2016
Statut RNE
Inscrite le 19 janvier 2017 19/01/2017
Observations RNE

  • 29 juin 2026

    • Dissolution à compter du 29/06/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/06/2026, siège de la liquidation : 3 Rue du Parc 67205 Oberhausbergen

Établissements

    • CAP VERT - 67205

      Siège social depuis le 19 octobre 2016 (10 ans)

      SIRET
      82493531600011
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D

Dirigeants de CAP VERT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CAP VERT

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Prise acte d'une cession d'une part sociale - Agrément du projet de cession d'une part sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    la règle qui prévaut est celle de larticle 10 des statuts et, quen conséquence, ils décident de modifier le paragraphe 3 de larticle 25 des statuts.

4 Documents officiels

Annonces légales de CAP VERT

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce BODACC - Acte de création

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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