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Dernière modification le12/02/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CAP VERT
Active
- SIREN
- 444 617 922 444617922
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 444 617 922 00018 44461792200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR85444617922 FR85444617922
- DATE DE CREATION
- 02 janvier 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ZAC DE SAINTE CROIX, 84260 SARRIANS ZAC DE SAINTE CROIX, 84260 SARRIANS
- DIRIGEANTS
- Rose OBOUSSIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CAP VERT CAP VERT
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 02 janvier 2003 02/01/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2003 01/01/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 02 janvier 2003 02/01/2003
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Avignon D 444617922 Avignon D 444617922
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de CAP VERT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- La gestion l'exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement La gestion l'exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
12 286 sociétés exercent la même activité que CAP VERT dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
CAP VERT - 84260
Siège social
- SIRET 44461792200018 44461792200018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse ZAC DE SAINTE CROIX, 84260 SARRIANS
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Dirigeants de CAP VERT
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Actuels
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Observation de conformité Rose OBOUSSIER
Né en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 12 février 2020 (5 ans)
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Observation de conformité Jean-Claude BOREL
Né en 1958 (67 ans)
Gérant Depuis le 12 février 2020 (5 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Rose OBOUSSIER
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 12 février 2020
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Observation de conformité Jean-Claude BOREL
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 12 février 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAP VERT
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Finances de CAP VERT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CAP VERT
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, dossier 11/00043
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02, a ordonné la publicité dudit jugement
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier : 11/00043 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra an Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier : 11/00043 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra an Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02, a ordonné la publicité dudit jugement
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 30 août 2011 au 21 avril 2012
Procédure de sauvegarde
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CAP VERT
3 événements depuis 2005
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mardi 12 février 2020
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Jean BOREL et Rose OBOUSSIER renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Jean BOREL et Rose OBOUSSIER accèdent au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Rose OBOUSSIER et Jean BOREL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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