France

CAP VANILLE

Active PME
SIREN
497 587 949
SIRET DU SIEGE SOCIAL
497 587 949 00049
NUMÉRO DE TVA
FR13497587949
DATE DE CREATION
17 avril 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Gestion de fonds - 6630Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Gerard BAYLE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/08/2026
Insee RNE
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  • Valorisation

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Documents de CAP VANILLE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

  • Statut mis a jour

12 Documents officiels

Annonces légales de CAP VANILLE

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    CAP VANILLE Sociéte civile au capital de 500 euros Siège social : 93 Chemin Mal Clabel 31500 TOULOUSE 497 587 949 RCS TOULOUSE TRANSFERT DE SIEGE Lassemblée générale du 03 avril 2024 a décidé de transférer le siège social du 93 Chemin Mal Clabel 31500 TOULOUSE au 8 Chemin de la Belle Isnarde 83990 SAINT-TROPEZ au 03 avril 2024 et a modifié larticle 4 des statuts. Mention sera faite au registre du commerce et des sociétés de FREJUS. Pour avis,

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés

    SAS FINANCIERE DES LICES au capital de 1 290 000 Siège social : 93, Chemin Mal Clabel 31500 Toulouse RCS Toulouse : 484 866 678 Augmentation de capital consecutive a lapport en nature de parts de la sc cap vanille I. Aux termes dun traité dapport en date du 28 février 2023 et dun PV de délibération dAGE du même jour auquel a été annexé ledit traité, Il a été apporté en nature à la SAS FINANCIERE DES LICES, dune part la pleine propriété de 6,25 parts et lusufruit de 18,75 parts sociales par Gérard BAYLE, dautre part et pour chacun deux la nue-propriété de 6,25 parts par Pascale BAYLE, par Émilie BAYLE et par Hugo BAYLE soit au total 25 des 50 parts représentatives du capital social de la SC CAP VANILLE, au capital de 500 immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 497 587 949, dont le siège social est fixé 93, Chemin Mal Clabel 31500 Toulouse. Ces apports nets de tout passif qui ont été évalués à 2 500 000 au vu dun rapport de M. Nicolas DECHAUD, représentant légal de la SARL ND AUDIT (RCS Toulouse : 798 177 838), commissaire aux apports, ont été rémunérés par la création, en sus des 129 000 actions préexistantes, de 18 109 actions nouvelles de 10 de nominal chacune, assorties dune prime dapport globale de 2 318 906 , de telle sorte que le capital social est désormais fixé à 1 471 090 et divisé en 147 109 actions de 10 de nominal chacune, étant précisé que la date de transfert de propriété et de jouissance des valeurs mobilières apportées a été fixée au 28 février 2023. II.. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence et le dépôt légal sera effectué au RCS de Toulouse.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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