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Dernière modification le17/04/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CAP SERVICES FRANCHE-COMTE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 482 923 729 482923729
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 482 923 729 00016 48292372900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR54482923729 FR54482923729
- DATE DE CREATION
- 23 juin 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 4741Z 4741Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 28 B RUE DE L'ECLUSE, 70290 PLANCHER-BAS 28 B RUE DE L'ECLUSE, 70290 PLANCHER-BAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CAP SERVICES FRANCHE-COMTE CAP SERVICES FRANCHE-COMTE
- Capital social
- 4000,00 € 4000,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 avril 2010 15/04/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 juin 2005 27/06/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 27 juin 2005 27/06/2005
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul B 482923729 Gray-Vesoul B 482923729
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (4741Z) Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (4741Z)
- Convention collective déduite
- Commerce audiovisuel électronique équipem ménager (1686) Commerce audiovisuel électronique équipem ménager (1686)
- Téléphone
- Mail de contact
34 sociétés exercent la même activité que CAP SERVICES FRANCHE-COMTE dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 27 juin 2005 au 16 septembre 2008
CAP SERVICES FRANCHE-COMTE - 70290
Ancien établissement
- SIRET 48292372900016 48292372900016
- Activité Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 4741Z
- Adresse 28 B RUE DE L'ECLUSE, 70290 PLANCHER-BAS
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Dirigeants de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE
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Ancien
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Observation de conformité Fabrice BAVEREL
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 02 août 2005 au 15 avril 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE
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Finances de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE
1 dernier document officiel
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Statuts - P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 2005
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 542820352 542820352
Dirigeants : Marie SAVIN , Marc BILLOTTE , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Estelle VOILLOT et 22 autres
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Statuts - P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale99/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matiére commerciale a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, est nommé mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au 27/06/2008 et le tribunal a fixée la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au …
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matiére commerciale a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, est nommé mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au 27/06/2008 et le tribunal a fixée la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CAP SERVICES FRANCHE-COMTE
1 événement depuis 2005
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lundi 02 août 2005
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Fabrice BAVEREL assume maintenant la fonction de gérant.
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