CAP MISEREY

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing prive en date du 12 Juin 2021, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : RAISON SOCIALE : CAP MISEREY FORME : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle CAPITAL SOCIAL : Mille (1 000) en apport en numéraires divisé en mille (1 000) actions de un (1) Euro chacune entièrement libérées DUREE : 99 ans SIEGE SOCIAL : 18 rue Jouchoux 25000 BESANCON. OBJET SOCIAL : - suivi, Réalisation et pilotage de tous types de projets immobiliers - gestion des programmes et des biens immobiliers - toutes activités de promotion immobilière - marchand de biens - conseils immobiliers - propriété, administration et gestion de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement : En matière mobilière : la propriété par voie dacquisition à titre onéreux, de souscription au capital dorigine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, déchange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales En matière immobilière : la propriété par voie dacquisition à titre onéreux, crédit bail immobilier, apport en nature, échange, construction dimmeubles à usage dhabitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location PRESIDENT : Monsieur Christophe BAZAILLE, né le 10 Février 1967 à BESANCON (25), de nationalité française, demeurant Hameau de Cussey 25870 CUSSEY SUR LOGNON Exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque actionnaire dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Les cessions dactions, à lexception des cessions aux actionnaires, sont soumises à lagrément de la collectivité des actionnaires. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON. Pour avis, le représentant légal.