CAP EXPRESS

15 janvier 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 19/12/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 19/12/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

11 août 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 10/08/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/08/2011. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY
• Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 10/08/2011 arrêtant le plan de redressement par cession.

14 juin 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 14/06/2011 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 14/06/2011

23 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 22/03/2011 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

20 novembre 2009

• Transfert du siège social et du principal établissement du 27 Route De Nanfray 74960 CRAN-GEVRIER au 155 Rue des Merisiers Zone Artisanale de Pré Vaurien 74370 PRINGY à compter du 07/09/2009.

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.