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Dernière modification le12/05/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CAP CODE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 529 309 973 529309973
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 529 309 973 00012 52930997300012
- NUMÉRO DE TVA
- FR64529309973 FR64529309973
- DATE DE CREATION
- 04 janvier 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 3 RUE GEORGES BERNANOS, 44000 NANTES 3 RUE GEORGES BERNANOS, 44000 NANTES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CAP CODE CAP CODE
- Capital social
- 80000,00 € 80000,00
- Statut RCS
- Radiée le 07 mai 2020 07/05/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 21 décembre 2019 21/12/2019
- Statut RNE
- Radiée le 07 mai 2020 07/05/2020
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07 mai 2020
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 21-12-2019 AVEC DATE D'EFFET AU 21-12-2019
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09 janvier 2017
- DISSOLUTION A COMPTER DU 02-12-2016, JOURNAL PUBLICATEUR : OUEST-FRANCE 44 DU : 20-12-2016, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur 50 D rue de Pineau 49300 CHOLET.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Nantes B 529309973 Nantes B 529309973
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de CAP CODE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
567 sociétés exercent la même activité que CAP CODE dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 2011 au 02 décembre 2016
CAP CODE - 44000
Ancien établissement
- SIRET 52930997300012 52930997300012
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 3 RUE GEORGES BERNANOS, 44000 NANTES
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Dirigeants de CAP CODE
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Anciens
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Observation de conformité Gilles SAMSON
Né en 1954 (70 ans)
Ancien Liquidateur Du 11 janvier 2017 au 21 décembre 2019
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Observation de conformité Gilles SAMSON
Né en 1954 (70 ans)
Ancien Président Du 08 janvier 2011 au 11 janvier 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAP CODE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CAP CODE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de CAP CODE
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Formation de société commerciale - Nomination de président
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Formation de société commerciale - Nomination de président
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CAP CODE Forme : SAS sociéte en liquidation Capital social : 80 000 euros Siège social : 3, rue Georges-Bernanos 44100NANTES 529 309 973 RCS tribunal de commerce de Nantes CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 21 décembre 2019, Les actionnaires ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur M. Gilles Samson demeurant 50 D, rue de Pineau, 49300 Cholet et prononcé la clôture de liquidation de la société. La société sera radiée du …
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Samson, Gilles
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président de la société : SAMSON Gilles Alexandre
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Gilles SAMSON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CAP CODE
3 événements depuis 2011
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mardi 11 janvier 2017
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Gilles SAMSON est promue liquidateur.
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Gilles SAMSON démissionne de son poste de président.
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vendredi 08 janvier 2011
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Gilles SAMSON accède au poste de président.
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