- Dernière modification le15/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CAP CODE
Active
- SIREN528 628 423528628423
- SIRET DU SIEGE SOCIAL528 628 423 0002252862842300022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77528628423FR77528628423
- DATE DE CREATION29 novembre 2010
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSGerard BARBOTTEAU + 3 autres dirigeants
- ADRESSE10 CHEMIN DE TABANON, 97170 PETIT-BOURG France10 CHEMIN DE TABANON, 97170 PETIT-BOURG France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCAP CODE CAP CODE
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 novembre 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 novembre 2010
Observations RNE 15 novembre 2013
- Augmentation de capital à compter du 29/04/2013Ancien : 1000 EURNouveau : 10000 EURModification relative aux associés à compter du 29/04/2013 :Nouveau : LEDERER Carole, AssociéChangement de qualité : BARBOTTEAU Jean-Luc, Gérant Associé devient Gérant
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPoint-a-Pitre D 528628423Point-a-Pitre D 528628423
- Tribunal mixte de commerceGreffe de Point-a-Pitre Tribunal mixte de commerce - Greffe de Point-a-Pitre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de terrains, construction de tous immeubles, acquisition Ss toutes ses formes de tous biens meubles et immeubles Acquisition de terrains, construction de tous immeubles, acquisition Ss toutes ses formes de tous biens meubles et immeubles
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4151 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Cartographie de CAP CODE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAP CODE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 22 août 2024
Gerard BARBOTTEAU
Gérant
Depuis le 22 août 2024
Carole LEDERER
Gérant
Depuis le 15 avril 2025
Etienne SANDILLON
Associé
Depuis le 15 avril 2025
Clément SANDILLON BARBOTTEAU
Associé
Depuis le 22 août 2024
Gerard BARBOTTEAU
Associé
Depuis le 22 août 2024
Carole LEDERER
Associé
- Anciens
Du 25 avril 2018 au 22 août 2024
Gerard BARBOTTEAU
Ancien Associé-gérant
Du 25 avril 2018 au 22 août 2024
Carole LEDERER
Ancien Associé-gérant
Du 01 août 2015 au 25 avril 2018
Jean-Luc BARBOTTEAU
Ancien Gérant
Du 05 mars 2011 au 01 août 2015
Jean-Luc BARBOTTEAU
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 février 2017 (8 ans)
CAP CODE - 97170
Siège social
- SIRET52862842300022
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse10 CHEMIN DE TABANON, 97170 PETIT-BOURG France
- Fermé
Du 01 décembre 2010 au 03 février 2017
CAP CODE - 97122
Ancien établissement
- SIRET52862842300014
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseMOUDONG CENTRE C/O SOCARIMEX, 97122 BAIE MAHAULT France
Historique de CAP CODE
9 événements depuis 2011
lundi 15 avril 2025
Etienne SANDILLON et clément Sandillon Barbotteau assument maintenant le rôle d'associé.
mercredi 22 août 2024
Carole LEDERER et Gerard BARBOTTEAU renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Carole LEDERER et Gerard BARBOTTEAU accèdent au statut d'associé.
Gerard BARBOTTEAU et Carole LEDERER assument maintenant la fonction de gérant.
mardi 25 avril 2018
Jean-Luc BARBOTEAU renonce à son rôle de gérant.
Gerard BARBOTTEAU et Carole LEDERER accèdent au poste d'associé-gérant.
vendredi 01 août 2015
Jean-Luc BARBOTEAU démissionne de son poste d'associé-gérant.
Jean-Luc BARBOTEAU assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 05 mars 2011
Jean-Luc BARBOTEAU est promue associé-gérant.
9 événements ont marqué le parcours de CAP CODE depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAP CODE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAP CODE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAP CODE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAP CODE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAP CODE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAP CODE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Document Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte sous seing privé Document | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et transfert du siège social gérants, associés indéfiniment responsables : BARBOTTEAU (Gérard) ; LEDERER (Carole) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital, l'administration gérant : BARBOTTEAU (Jean-Luc) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal gérant associé : BARBOTTEAU (Jean-Luc) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CAP CODE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée