France

CAP CODE

Active PME
SIREN
528 628 423
SIRET DU SIEGE SOCIAL
528 628 423 00022
NUMÉRO DE TVA
FR77528628423
DATE DE CREATION
29 novembre 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 CHEMIN DE TABANON, 97170 PETIT-BOURG
DIRIGEANTS
Gerard BARBOTTEAU  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de terrains, construction de tous immeubles, acquisition Ss toutes ses formes de tous biens meubles et immeubles
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
CAP CODE
Statut RCS
Inscrite le 29 novembre 2010 29/11/2010
Statut INSEE
Inscrite le 01 décembre 2010 01/12/2010
Statut RNE
Inscrite le 29 novembre 2010 29/11/2010
Observations RNE

  • 15 novembre 2013

    • Augmentation de capital à compter du 29/04/2013Ancien : 1000 EURNouveau : 10000 EURModification relative aux associés à compter du 29/04/2013 :Nouveau : LEDERER Carole, AssociéChangement de qualité : BARBOTTEAU Jean-Luc, Gérant Associé devient Gérant

Établissements

Établissements

Dirigeants de CAP CODE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CAP CODE

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale

  • Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

5 Documents officiels

Annonces légales de CAP CODE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [10000 EUR]

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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10 événements depuis 2011

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