CAP CODE

Active
SIREN
528 628 423
SIRET DU SIEGE SOCIAL
528 628 423 00022
NUMÉRO DE TVA
FR77528628423
DATE DE CREATION
29 novembre 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Gerard BARBOTTEAU  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de CAP CODE

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
Acquisition de terrains, construction de tous immeubles, acquisition Ss toutes ses formes de tous biens meubles et immeubles
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)

4 151 sociétés exercent la même activité que CAP CODE dans le 97.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Départements d'Outre-Mer (97)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Ouvert
    • Depuis le 03 février 2017 (8 ans)

      CAP CODE - 97170

      Siège social

      • SIRET 52862842300022
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 10 CHEMIN DE TABANON, 97170 PETIT-BOURG
  • Fermé
    • Du 01 décembre 2010 au 03 février 2017

      CAP CODE - 97122

      Ancien établissement

      • SIRET 52862842300014
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse MOUDONG CENTRE C/O SOCARIMEX, 97122 BAIE MAHAULT

Dirigeants de CAP CODE

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cartographie de CAP CODE

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Finances de CAP CODE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de CAP CODE

5 derniers documents officiels

  • Document

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale

  • Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

5 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    gérants, associés indéfiniment responsables : BARBOTTEAU (Gérard) ; LEDERER (Carole)

  • Annonce BODACC - modification survenue sur le capital, l'administration

    gérant : BARBOTTEAU (Jean-Luc)

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    gérant associé : BARBOTTEAU (Jean-Luc)

3 Annonces

Historique de CAP CODE

10 événements depuis 2011

...
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10 événements ont marqué le parcours de CAP CODE depuis 2011

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