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Dernière modification le13/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CAP CODE
- SIREN
- 528 628 423 528628423
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 528 628 423 00022 52862842300022
- NUMÉRO DE TVA
- FR77528628423 FR77528628423
- DATE DE CREATION
- 29 novembre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 CHEMIN DE TABANON, 97170 PETIT-BOURG 10 CHEMIN DE TABANON, 97170 PETIT-BOURG
- DIRIGEANTS
- Gerard BARBOTTEAU + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CAP CODE CAP CODE
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 29 novembre 2010 29/11/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 2010 01/12/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 29 novembre 2010 29/11/2010
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15 novembre 2013
- Augmentation de capital à compter du 29/04/2013Ancien : 1000 EURNouveau : 10000 EURModification relative aux associés à compter du 29/04/2013 :Nouveau : LEDERER Carole, AssociéChangement de qualité : BARBOTTEAU Jean-Luc, Gérant Associé devient Gérant
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Point-a-Pitre D 528628423 Point-a-Pitre D 528628423
- Tribunal mixte de commerce
- Greffe de Point-a-Pitre Tribunal mixte de commerce - Greffe de Point-a-Pitre
Secteur d'activité de CAP CODE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de terrains, construction de tous immeubles, acquisition Ss toutes ses formes de tous biens meubles et immeubles Acquisition de terrains, construction de tous immeubles, acquisition Ss toutes ses formes de tous biens meubles et immeubles
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
4 151 sociétés exercent la même activité que CAP CODE dans le 97.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 03 février 2017 (8 ans)
CAP CODE - 97170
Siège social
- SIRET 52862842300022 52862842300022
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 10 CHEMIN DE TABANON, 97170 PETIT-BOURG
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Fermé
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Du 01 décembre 2010 au 03 février 2017
CAP CODE - 97122
Ancien établissement
- SIRET 52862842300014 52862842300014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MOUDONG CENTRE C/O SOCARIMEX, 97122 BAIE MAHAULT
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Dirigeants de CAP CODE
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Actuels
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Gerard BARBOTTEAU
Né en 1957 (68 ans)
Gérant Depuis le 22 août 2024 (1 an)
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Carole LEDERER
Née en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 22 août 2024 (1 an)
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Etienne SANDILLON
Né en 2001 (24 ans)
Associé Depuis le 15 avril 2025 (moins d'un an)
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Clément SANDILLON BARBOTTEAU
Né en 2005 (20 ans)
Associé Depuis le 15 avril 2025 (moins d'un an)
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Carole LEDERER
Née en 1974 (51 ans)
Associé Depuis le 22 août 2024 (1 an)
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Anciens
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Gerard BARBOTTEAU
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Associé Du 22 août 2024 au 13 août 2025
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Gerard BARBOTTEAU
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 avril 2018 au 22 août 2024
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Carole LEDERER
Née en 1974 (51 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 avril 2018 au 22 août 2024
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Jean-Luc BARBOTTEAU
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 01 août 2015 au 25 avril 2018
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Jean-Luc BARBOTTEAU
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Associé-gérant Du 05 mars 2011 au 01 août 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAP CODE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CAP CODE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CAP CODE
5 derniers documents officiels
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Document
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
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Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte sous seing privé
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
gérants, associés indéfiniment responsables : BARBOTTEAU (Gérard) ; LEDERER (Carole)
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital, l'administration
gérant : BARBOTTEAU (Jean-Luc)
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérant associé : BARBOTTEAU (Jean-Luc)
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CAP CODE
10 événements depuis 2011
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mardi 13 août 2025
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Gerard BARBOTTEAU renonce à son statut d'associé.
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lundi 15 avril 2025
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clément Sandillon Barbotteau et Etienne SANDILLON assument maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 22 août 2024
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Gerard BARBOTTEAU et Carole LEDERER accèdent au statut d'associé.
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Gerard BARBOTTEAU et Carole LEDERER assument maintenant la fonction de gérant.
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Gerard BARBOTTEAU et Carole LEDERER renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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mardi 25 avril 2018
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Jean-Luc BARBOTEAU démissionne de son poste de gérant.
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Gerard BARBOTTEAU et Carole LEDERER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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vendredi 01 août 2015
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Jean-Luc BARBOTEAU quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Jean-Luc BARBOTEAU est promue gérant de l'entreprise.
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vendredi 05 mars 2011
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Jean-Luc BARBOTEAU accède au poste d'associé-gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de CAP CODE depuis 2011