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France

CAP CODE

Active PME
SIREN
528 628 423
SIRET DU SIEGE SOCIAL
528 628 423 00022
NUMÉRO DE TVA
FR77528628423
DATE DE CREATION
29 novembre 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 CHEMIN DE TABANON, 97170 PETIT-BOURG
DIRIGEANTS
Gerard BARBOTTEAU  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/03/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
CAP CODE
Statut RCS
Inscrite le 29 novembre 2010 29/11/2010
Statut INSEE
Inscrite le 01 décembre 2010 01/12/2010
Statut RNE
Inscrite le 29 novembre 2010 29/11/2010
Observations RNE

  • 15 novembre 2013

    • Augmentation de capital à compter du 29/04/2013Ancien : 1000 EURNouveau : 10000 EURModification relative aux associés à compter du 29/04/2013 :Nouveau : LEDERER Carole, AssociéChangement de qualité : BARBOTTEAU Jean-Luc, Gérant Associé devient Gérant

Secteur d'activité de CAP CODE

Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
Acquisition de terrains, construction de tous immeubles, acquisition Ss toutes ses formes de tous biens meubles et immeubles
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Départements d'Outre-Mer (97)

Établissements

  • Ouvert

Dirigeants de CAP CODE

Dirigeants

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de CAP CODE

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Documents de CAP CODE

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale

  • Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

5 Documents officiels

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de CAP CODE

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    gérants, associés indéfiniment responsables : BARBOTTEAU (Gérard) ; LEDERER (Carole)

  • Annonce BODACC - modification survenue sur le capital, l'administration

    gérant : BARBOTTEAU (Jean-Luc)

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    gérant associé : BARBOTTEAU (Jean-Luc)

3 Annonces

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CAP CODE

10 événements depuis 2011

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Historique

10 événements ont marqué le parcours de CAP CODE depuis 2011

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