CAP 31

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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CAP 31 Sociéte par actions simplifiée au capital de 90.001 Siège social : 10 rue Aristide Briand 90000 BELFORT RCS BELFORT CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CAP 31 Forme : société par actions simplifiée Capital social : 90.001 euros Siège social : 10 rue Aristide Briand 90000 BELFORT Objet : lacquisition, par voie de souscription ou autrement, Dactions de toutes sociétés ayant une activité artisanale, commerciale ou industrielle notamment dans le domaine de la fabrication et la vente de pâtisseries artisanales, de pâtisseries surgelées, de viennoiseries, de produits briochés, de produits traiteurs, de beignets, de donuts et la fabrication et la vente de glaces, crèmes glacées et de pâtisseries glacées artisanales. Durée : 50 ans Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Les actions B ne peuvent être cédées sauf aux titulaires dactions A quavec lagrément de la collectivité des associés statuant à lunanimité. Présidence de la Société : la SAS GLACES ERHARD DEVELOPPEMENT, sise 7 rue du Stade - 68290 MASEVAUX, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 443 770 854. Immatriculation : RCS BELFORT. Pour avis, Le Président

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