CAP 17

16 juin 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 11/01/06 nommant M. Jean-Pierre WIART 33000 BORDEAUX juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 07-01-2003 nommant SELARL MALMEZAT PRAT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 15-01-2003 nommant M. LANGE CLEMENT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 avril 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 14/01/2002 nommant Monsieur Claude Luro juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

21 décembre 1999

• Par jugement en date du 15-12-1999 le tribunal de commerce de Bordeaux a ordonné la réunion en une procédure unique des procédures de Laiquidation judiciaires ouvertes par jugement du 01-12-1999 à l'encontre des Stes suivantes Ste cap 17 Sral b 383 039 690 - Ste group gestion Guaranty b 349 218 560 - Ste Infrat expansion b 391 523 446 - Ste cap avenir b 418 642 336 - Ste 3g sa b 408 555 597 - Ste alpha Sdpf groupe consultant b 391 523 446 et par jugement du 15-12-1999 à l'encontre de la Ste Consunet b 420 428 708 -

2 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux prononce en date du 01-12-1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 990881 , date de cessation des paiements le 18-11-1999 , désigne juge commissaire Mr Debayle Philippe, , liquidateur Me Malmezat Frédérique, 38 rue Calve a Bordeaux 33000 , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

29 novembre 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux , en date du 18/11/1999

28 janvier 1999

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège