France

VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

Active 250 à 499 salariés
SIREN
200 041 689
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 041 689 00015
NUMÉRO DE TVA
FR47200041689
DATE DE CREATION
1 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
55 RUE MICHEL TEXIER, 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/10/2026
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Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2014 01/01/2014

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  • Valorisation

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Annonces légales de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    9170052 Vais de Saintonge Communauté REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) Par la déliberation n° CC2025 085 en date du 16 juin 2025, le Conseil communautaire de Vals de Saintonge Communauté a approuvé le bilan du SCoT sur la période 2019 2025, Son maintien en vigueur et la poursuite de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Air Enérgie Climat (SCoT AEC) des Vals de Saintonge. Le bilan du SCoT est consultable sur le site internet de Vals de Saintonge communauté : https://www.valsdesaintonge.fr/ Cette délibération est affichée au siège de Vals de Saintonge Communauté, 55 rue Michel Texier 17400 Saint-Jean-dAngély, ainsi que dans les mairies des 109 communes comprises dans le périmètre du SCoT de Vals de Saintonge Communauté

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Dénomination : VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE. Vals de Saintonge Communaute RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE AIR ÉNERGIE CLIMA T (SCOT -AEC) Par la délibération n° 2023_088 en date du 26 juin 2023, le Conseil communautaire de Vals de Saintonge Communauté a décidé que le Schéma de Cohérence T erritorial (SCoT) des Vals de Saintonge tiendrait lieu de Plan Climat Air Énergie T erritorial (PCAET), De faire application de lordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, et a défini les objectifs et les modalités de concertation mises en uvre à cette occasion. La révision du SCoT devra répondre aux objectifs suivants : développer lemploi implanté sur le territoire et les filières locales ; faciliter le parcours résidentiel des entreprises et les nouveaux modes et espaces de travail ; développer léquipement commercial et revitaliser les centres-bourgs ; favoriser le développement des différentes fonctions de lagriculture (production alimentaire, énergie, tourisme, paysage, biodiversité) ; prendre la main sur laménagement et lorganisation des mobilités et transports sur le territoire ; structurer le développement des mobilités pour tous dans le cadre dun schéma des mobilités ; accueillir de nouvelles populations, notamment de jeunes actifs ; produire une offre de logement adaptée aux besoins et économiquement abordable ; maintenir loffre de service, et notamment la couverture médicale, sur chacun des bassins de vie du territoire ; respecter les objectifs du développement durable accompagné de lanticipation et de ladaptation aux multiples effets du réchauffement climatique pour les Vals de Saintonge, et dans ce cadre atteindre la neutralité carbone en 2050, en visant un objectif intermédiaire de réduction de 40 % des émissions de gaz à effets de serre par rapport à la référence 1990 à lhorizon 2030 ; faire le choix de la sobriété et de la performance énergétique dans laménagement du territoire et le bâti, et dans ce cadre réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ; maîtriser le développement dun mix énergétique local et permettre le développement des énergies renouvelables à hauteur minimale de 32 % de la consommation finale dénergie à lhorizon 2030 ; lutter contre les pollutions et réduire la production de déchets. Le processus de concertation comprendra ainsi : une communication par voie de presse ; une communication sur une page liée à la révision du SCoT sur le site de Vals de Saintonge Communauté ; la mise à disposition, au siège de Vals de Saintonge Communauté, des documents de travail liés à la révision du SCoT et à lélaboration du PCAET ; lorganisation de réunions publiques ; lélaboration dune exposition itinérante au stade Projet daménagement stratégique (PAS) ; lédition dun hors-série du journal communautaire au stade du Document dOrientation et dObjectifs (DOO) ; le recueil des avis, remarques et contributions au moyen dun registre papier et dun registre numérique au siège de Vals de Saintonge Communauté. Cette délibération est affichée au siège de Vals de Saintonge Communauté, 55, rue Michel-Texier, 17400 Saint-Jean-dAngély, ainsi que dans les mairies des 110 communes comprises dans le périmètre du SCoT de Vals de Saintonge Communauté.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Vals de Saintonge Communauté RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE AIR ÉNERGIE CLIMAT (SCOT-AEC) Par la delibération n° 2023_088 en date du 26 juin 2023, le Conseil communautaire de Vals de Saintonge Communauté a décidé que le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) des Vals de Saintonge tiendrait lieu de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), De faire application de lordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, et a défini les objectifs et les modalités de concertation mises en oeuvre à cette occasion. La révision du SCoT devra répondre aux objectifs suivants : développer lemploi implanté sur le territoire et les filières locales ; faciliter le parcours résidentiel des entreprises et les nouveaux modes et espaces de travail ; développer léquipement commercial et revitaliser les centres-bourgs ; favoriser le développement des différentes fonctions de lagriculture (production alimentaire, énergie, tourisme, paysage, biodiversité) ; prendre la main sur laménagement et lorganisation des mobilités et transports sur le territoire ; structurer le développement des mobilités pour tous dans le cadre dun schéma des mobilités ; accueillir de nouvelles populations, notamment de jeunes actifs ; produire une offre de logement adaptée aux besoins et économiquement abordable ; maintenir loffre de service, et notamment la couverture médicale, sur chacun des bassins de vie du territoire ; respecter les objectifs du développement durable accompagné de lanticipation et de ladaptation aux multiples effets du réchauffement climatique pour les Vals de Saintonge, et dans ce cadre atteindre la neutralité carbone en 2050, en visant un objectif intermédiaire de réduction de 40 % des émissions de gaz à effets de serre par rapport à la référence 1990 à lhorizon 2030 ; faire le choix de la sobriété et de la performance énergétique dans laménagement du territoire et le bâti, et dans ce cadre réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ; maîtriser le développement dun mix énergétique local et permettre le développement des énergies renouvelables à hauteur minimale de 32 % de la consommation finale dénergie à lhorizon 2030 ; lutter contre les pollutions et réduire la production de déchets. Le processus de concertation comprendra ainsi : une communication par voie de presse ; une communication sur une page liée à la révision du SCoT sur le site de Vals de Saintonge Communauté ; la mise à disposition, au siège de Vals de Saintonge Communauté, des documents de travail liés à la révision du SCoT et à lélaboration du PCAET ; lorganisation de réunions publiques ; lélaboration dune exposition itinérante au stade Projet daménagement stratégique (PAS) ; lédition dun hors-série du journal communautaire au stade du Document dOrientation et dObjectifs (DOO) ; le recueil des avis, remarques et contributions au moyen dun registre papier et dun registre numérique au siège de Vals de Saintonge Communauté. Cette délibération est affichée au siège de Vals de Saintonge Communauté, 55, rue Michel-Texier, 17400 Saint-Jean-dAngély, ainsi que dans les mairies des 110 communes comprises dans le périmètre du SCoT de Vals de Saintonge Communauté.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 11 février 2025
    • Remplacement de la CTA bassins du centre aquatique Atlantys.
    • Date limite pour réponse 11 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Vals de Saintonge Communauté

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