CANS'AS

03 mai 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

27 septembre 2011

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALLONCLE Loïc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

07 juillet 2009

• Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAL Régis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

03 janvier 1991

• EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANO NAY DU 28.12.90 JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER MICHUD LIQUIDATEUR :Mø PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE

12 décembre 1990

• PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.12.90 SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 23.11.90

17 septembre 1990

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 08.06.90, PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.07.90
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 27.07.90 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23.11.90

22 mai 1990

• EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERDE D'ANNONAY DU 16.05.90 JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER MICHUD REPRESENTANT DES CREANCIERS M: Mø PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE

30 octobre 1989

• SUIVANT A.G.E. DU 15.09.89, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, MALGRE LES PERTES CONSTATEES PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30.09.89

NC

• DU 17.09.87 : SUIVANT A.G.E. DU 22.06.87, IL A ETE DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ANNONAY (07) 9 RUE EUGENE MEYZONNIER A ANNONAY (07) 10 RUE LEON BLUM A COMPTER DU 01.07.87 PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 25.07.87 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR