CANNELLE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14 octobre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT TROPEZ en date du 11/10/2005 , prononce la clôture pour extinction du passif

26 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT-TROPEZ En date du 13/01/2004 Nommant M. LEHMANN François juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
• Jugement du tribunal de commerce de SAINT-TROPEZ prononce en date du 13/01/2004 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 13/01/2004 désigne juge commissaire M. CARANTA , juge commissaire suppléant M. LEHMANN , liquidateur Me MASSIANI, Mas du Capon Mas C - Route des Salains 83990 SAINT TROPEZ . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18 novembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT TROPEZ En date du 06/11/2003 Nommant M. GAZERIAN JACQUES juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

09 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Tropez en date du 12/12/2000 , modifiant le plan de continuation

21 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Tropez En date du 11/01/2000 Nommant M. Lubert juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

06 août 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Saint-tropez en date du 27/07/1999 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Massian Mireille, mas du capon route des salins 83990 Saint-tropez

25 mars 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Tropez En date du 23/03/1999 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois

29 janvier 1999

• Le tribunal de commerce de Saint Tropez , a prononcé en date du 10/11/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 10/11/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Gazerian jacques , juge commissaire suppléant M. Guigues , représentant créanciers Me Massiani, route des salins mas du capon 83990 saint Tropez Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.