CAMPUS REGIES

18 mars 2022

• ORDONNANCE DU 14-03-2022 -du Président du tribunal de commerce de Paris prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire.

10 février 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16-01-2006 NOMMANT M PICARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

05 avril 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.04.2004, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'A COMPLETE REDDITION DE SES COMPTES

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

15 juin 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14.06.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE STUDYRAMA, DESIGNE M.BOUTMY JEAN - CYRILLE DIRIGEANT DE LA STE STUDYRAMA COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE CHAVAUX DUREE DU PLAN 24 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP PAVEC COURTOUX 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE CHAVAUX 11RUE DE SONTAY 75116 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.MALAFOSSE SOUS LE NUMERO 994621

20 avril 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.04.2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06.04.2001

04 décembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.11.2000 NOMMANT M. COURBOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

01 décembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.11.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06.12.2000

20 septembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14.09.2000 NOMMANT MME.PEIFFER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

18 septembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14.09.2000 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.12.2000 ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

31 mars 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.03.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06.04.2000

06 décembre 1999

• JUGEMENT DU 06.12.99. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 994621, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 06.04.2000, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.03.99, JUGE COMMISSAIRE M.MALAFOSSE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP PAVECCOURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

23 novembre 1999

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 23.11.99.

17 novembre 1999

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-09-1999