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France
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CC ALPES-PROVENCE-VERDON "SOURCES DE LUMIERE"
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 200 068 625 200068625
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 625 00082 20006862500082
- NUMÉRO DE TVA
- FR54200068625 FR54200068625
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 16 PLACE DE VERDUN, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES 16 PLACE DE VERDUN, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 10/11/2026
- Insee
Documents premium CC ALPES-PROVENCE-VERDON "SOURCES DE LUMIERE"
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017
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- Mail de contact
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Prospecter Administration publique générale dans les Alpes-de-Haute-Provence
Établissements
-
-
CC ALPES-PROVENCE-VERDON "SOURCES DE LUMIERE" - 04170
Siège social depuis le 9 juillet 2026
- SIRET
- 20006862500082 20006862500082
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 04170
Établissement secondaire depuis le 9 février 2021 (5 ans)
- SIRET
- 20006862500074 20006862500074
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ECOLE CCAPV - 04170
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006862500025 20006862500025
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
ORDURES MENAGERES CCAPV - 04170
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006862500033 20006862500033
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CCAPV - 04170
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006862500041 20006862500041
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
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ZA VILLARS-COLMARS CCAPV - 04170
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006862500058 20006862500058
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
CAMPING CCAPV - 04320
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006862500066 20006862500066
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse
- LE BREC, 04320 ENTREVAUX
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CC ALPES-PROVENCE-VERDON "SOURCES DE LUMIERE" - 04170
Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 9 juillet 2026
- SIRET
- 20006862500017 20006862500017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- ZA LES ISCLES, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
-
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Valorisation
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Annonces légales de CC ALPES-PROVENCE-VERDON "SOURCES DE LUMIERE"
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Source de Lumieres AVIS Prescription de lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la CCAPV Par délibération n°2023-03·27, le conseil communautaire de la CCAPV a prescrit lélaboration du RLPi sur les 41 communes de son territoire. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population en application des articles L.103-2 et l.103·3 du Code de lurbanisme. Elle fera lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la CCAPV sis à Saint· André les Alpes et dans les mairies de ses communes membres
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Source de Lumieres AVIS Prescription de la révision allégée n 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Moyen-Verdon Par délibération n°2025-04-32 du 14/10/2025, le conseil communautaire de la CCAPV a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi du Moyen Verdon. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population en application des articles l.103-2 et L.1 03·3 du Code de lurbanisme. Elle sera affichée pendant un mois au siège de la CCAPV sis à Saint-André les Alpes et dans les mairies des 19 communes du périmètre du PLUi du Moyen-Verdon.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9429233 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) COMMUNE DE COLMARS LES ALPES Par délibération communautaire n° 2025-03-46 en date du 17/06/2025, notifiee le jour même aux services de lEtat, La CCAPV a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de Colmars les Alpes. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCAPV et en mairie de Colmars les Alpes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON (CCAPV) INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) COMMUNE DE COLMARS LES ALPES Par déliberation communautaire n° 2025-03-46 en date du 17/06/2025, notifiée le jour même aux services de lEtat, La CCAPV a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de Colmars les Alpes. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCAPV et en mairie de Colmars les Alpes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
360453 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON APPROBATION DU PLU DE COLMARS LES ALPES Par délibération n°2025-02-31 du 08/04/2025, la CCAPV a approuve le Plan Local dUrbanisme de Colmars les Alpes. La délibération et le dossier de PLU ont été transmis à lEtat conformément à larticle L.2131-1 du CGCT. La délibération a été affichée pour une durée dun mois au siège de la CCAPV situé BP 2 97, Zone Artisanale 04170 Saint-André-les-Alpes et en mairie de Colmars les Alpes. Le PLU est tenu à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi quen mairie de Colmars les Alpes, aux jours et heures habituels douverture. Conformément à larticle L. 153-23 du Code de lurbanisme, lintégralité du document est consultable sur le portail national de lurbanisme. Le Président. Maurice LAUGIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9428795 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon APPROBATION DE LA REVISION DU PLU DALLOS Par déliberation n°2025-02-32 du 08/04/2025, la CCAPV a approuvé la révision générale du PLU dAllos. La délibération et le dossier de PLU ont été transmis à lEtat conformément à larticle L.2131-1 du CGCT et, Conformément à larticle L. 153-23 du Code de lurbanisme, ont été publiés sur le portail national de lurbanisme. La délibération a été affichée pour une durée dun mois au siège de la CCAPV situé BP 2 97, Zone Artisanale 04170 Saint-André-les-Alpes et en mairie dAllos. Le PLU est tenu à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi quen mairie dAllos, aux jours et heures habituels douverture. Le Président, Maurice LAUGIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 340-2024 en date du 09/01/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Colmars-les-Alpes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe en mairie de Colmars les Alpes sise Le Village, Place Joseph Girieud 04370 COLMARS LES ALPES. Par décision n°E24000092/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. DUCHE Yvon en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. SICILIANO Alex en qualité de membre suppléant. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et aux heures habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles en mairie de Colmars-les-Alpes. Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plu-colmars-les-alpes. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans le lieu denquête précédemment cité. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du lundi 27 janvier 2025 à 8h30 au vendredi 28 février 2025 à 17h inclus, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de la commune aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur M. DUCHE Yvon ; La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 28 février 2025 à 17h, cachet de la poste faisant foi ; Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-colmars-les-alpes ; Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plu-colmars-les-alpes@mail.registre-numerique.fr Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Colmars-les-Alpes aux dates et heures suivantes : Lundi 27/01/2025 de 9h à 12h Mardi 04/02/2025 de 9h à 12h Mardi 18/02/2025 de 9h à 12h Vendredi 28/02/2025 de 14h à 17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours maximum, le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans la commune de Colmars-les-Alpes aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R. 123-21 du code de lenvironnement. Le Président, Maurice LAUGIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 340-2024 en date du 09/01/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Colmars-les-Alpes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe en mairie de Colmars les Alpes sise Le Village, Place Joseph Girieud 04370 COLMARS LES ALPES. Par décision n°E24000092/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. DUCHé Yvon en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. SICILIANO Alex en qualité de membre suppléant. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 ZA Les Isoles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et aux heures habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles en mairie de Col mars-les-Alpes. Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plu-colmars-les-alpes. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans le lieu denquête précédemment cité. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du lundi 27 janvier 2025 à 8h30 au vendredi 28 février 2025 à 17h inclus, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de la commune aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur M. DUCHE Yvon ; La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 28 février 2025 à 17h, cachet de la poste faisant foi ; Déposées sur le registre dé matérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-colmars-les-alpes ; Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plu-colmars-les-alpes@mail.registre-numerique.fr Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Colmars-les-Alpes aux dates et heures suivantes : Lundi 27/01/2025 de 9hà12h Mardi 04/02/2025 de 9hà12h Mardi 18/02/2025 de 9hà12h Vendredi 28/02/2025 de 14h à 17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier : À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours maximum, le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Prefet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteu r seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans la commune de Colmarsles Alpes aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R. 123-21 du code de lenvironnement. Le Président, Maurice LAUGIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 340-2024 en date du 09/01/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Colmars-les-Alpes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe en mairie de Colmars les Alpes sise Le Village, Place Joseph Girieud 04370 COLMARS LES ALPES. Par décision n°E24000092/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. DUCHE Yvon en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. SICILIANO Alex en qualité de membre suppléant. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et aux heures habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles en mairie de Colmars-les-Alpes. Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plu-colmars-les-alpes. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans le lieu denquête précédemment cité. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du lundi 27 janvier 2025 à 8h30 au vendredi 28 février 2025 à 17h inclus, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de la commune aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur M. DUCHE Yvon ; La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 28 février 2025 à 17h, cachet de la poste faisant foi ; Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-colmars-les-alpes ; Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plu-colmars-les-alpes@mail.registre-numerique.fr Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Colmars-les-Alpes aux dates et heures suivantes : Lundi 27/01/2025 de 9h à 12h Mardi 04/02/2025 de 9h à 12h Mardi 18/02/2025 de 9h à 12h Vendredi 28/02/2025 de 14h à 17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours maximum, le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans la commune de Colmars-les-Alpes aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R. 123-21 du code de lenvironnement. Le Président, Maurice LAUGIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
346577 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 340-2024 en date du 09/01/2024, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Colmars-les-Alpes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe en mairie de Colmars les Alpes sise Le Village, Place Joseph Girieud 04370 COLMARS LES Par décision n°E24000092/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. DUCHé Yvon en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. SICILIANO Alex en qualité de membre suppléant. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 ZA Les Iscies, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et aux heures habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles en mairie de Colmars-les-Alpes. Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plu-colmars-les-alpes . Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans le lieu denquête précédemment cité. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du lundi 27 janvier 2025 à 8h30 au vendredi 28 février 2025 à 17h inclus, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de la commune aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur M. DUCHE Yvon ; La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 28 février 2025 à 17h, cachet de la poste faisant foi ; Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-colmars-les-alpes ; Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plu-colmars-les-alpes@mail.registre-numerique.fr Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Colmars-les-Alpes aux dates et heures suivantes : Lundi 27/01/2025 de 9h à 12h Mardi 04/02/2025 de 9h à 12h Mardi 18/02/2025 de 9h à 12h Vendredi 28/02/2025 de 14h à 17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier : À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours maximum, le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans la commune de Colmarsles Alpes aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R. 123-21 du code de lenvironnement. Le Président, Maurice LAUGIER
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 339-2024 en date du 30/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thorame-Haute. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 17 février 2025 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe en mairie de Thorame-Haute sise Le Village 04170 THORAME-HAUTE. Par décision n°E24000091/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. NICOLAS Jérôme en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. DUCHE Yvon en qualité de membre suppléant. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et aux heures habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles en mairie de Thorame-Haute. Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plu-thorame-haute. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans le lieu denquête précédemment cité. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du vendredi 17 janvier 2025 à 8h30 au lundi 17 février 2025 à 17h inclus, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de la commune aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur M. NICOLAS Jérôme ; La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 17 février 2025 à 17h, cachet de la poste faisant foi ; Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-thorame-haute ; Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plu-thorame-haute@mail.registre-numerique.fr Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Thorame-Haute aux dates et heures suivantes : Vendredi 17/01/2025 de 9h à 12h Jeudi 23/01/2025 de 14h à 17h Jeudi 06/02/2025 de 14h à 17h Lundi 17/02/2025 de 14h à 17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours maximum, le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans la commune de Thorame-Haute aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R. 123-21 du code de lenvironnement. Le Président, Maurice LAUGIER
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346576 Communauté de communes Alpes Provence Verdon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 339-2024 en date du 30/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thorame-Haute. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 17 février 2025 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe en mairie de Thorame-Haute sise Le Village 04170 THORAME-HAUTE. Par décision n°E24000091/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. NICOLAS Jérôme en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. DÜCHE Yvon en qualité de membre suppléant. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 ZA Les Isoles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et aux heures habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles en mairie de Thorame-Haute. Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plu-thorame-haute. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans le lieu denquête précédemment cité. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du vendredi 17 janvier 2025 à 8h30 au lundi 17 février 2025 à 17h inclus, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de la commune aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur M. NICOLAS Jérôme ; La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 17 février 2025 à 17h, cachet de la poste faisant foi ; Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-thorame-haute ; Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plu-thorame-haute@mail.registre-numerique.fr Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Thorame-Haute aux dates et heures suivantes : Vendredi 17/01/2025 de 9h à 12h Jeudi 23/01/2025 de 14h à 17h Jeudi 06/02/2025 de 14h à 17h Lundi 17/02/2025 de 14h à 17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours maximum, le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans la commune de Thorame Haute aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R. 123-21 du code de lenvironnement. Le Président, Maurice LAUGIER
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346576 Communauté de communes Alpes Provence Verdon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 339-2024 en date du 30/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thorame-Haute. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 17 février 2025 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe en mairie de Thorame-Haute sise Le Village 04170 THORAME-HAUTE. Par décision n°E24000091/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. NICOLAS Jérôme en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. DUCHE Yvon en qualité de membre suppléant. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 ZA Les Isoles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et aux heures habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles en mairie de Thorame-Haute. Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plu-thorame-haute. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans le lieu denquête précédemment cité. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du vendredi 17 janvier 2025 à 8h30 au lundi 17 février 2025 à 17h inclus, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de la commune aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur M. NICOLAS Jérôme ; La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 17 février 2025 à 17h, cachet de la poste faisant foi ; Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-thorame-haute ; Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plu-thorame-haute@mail.registre-numerique.fr Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Thorame-Haute aux dates et heures suivantes : Vendredi 17/01/2025 de 9h à 12h Jeudi 23/01/2025 de 14h à 17h Jeudi 06/02/2025 de 14h à 17h Lundi 17/02/2025 de 14h à 17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours maximum, le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans la commune de Thorame Haute aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R. 123-21 du code de lenvironnement. Le Président, Maurice LAUGIER
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 339-2024 en date du 30/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thorame-Haute. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du vendredi 17 janvier 2025 au lundi 17 février 2025 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe en mairie de Thorame-Haute sise Le Village 04170 THORAME-HAUTE. Par décision n°E24000091/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné M. NICOLAS Jérôme en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. DUCHE Yvon en qualité de membre suppléant. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et aux heures habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles en mairie de Thorame-Haute. Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plu-thorame-haute. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans le lieu denquête précédemment cité. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du vendredi 17 janvier 2025 à 8h30 au lundi 17 février 2025 à 17h inclus, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de la commune aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur M. NICOLAS Jérôme ; La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 17 février 2025 à 17h, cachet de la poste faisant foi ; Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-thorame-haute ; Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plu-thorame-haute@mail.registre-numerique.fr Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Thorame-Haute aux dates et heures suivantes : Vendredi 17/01/2025 de 9h à 12h Jeudi 23/01/2025 de 14h à 17h Jeudi 06/02/2025 de 14h à 17h Lundi 17/02/2025 de 14h à 17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours maximum, le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans la commune de Thorame-Haute aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R. 123-21 du code de lenvironnement. Le Président, Maurice LAUGIE
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346573 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 338-2024 en date du 20/12/2024, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllos. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 11/10/2023 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du mardi 07 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 inclus, Soit 35 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe en mairie dAllos sise 20, rue du Moulin 04260 ALLOS. Par décision n°E24000090/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. SICILIANO Alex, membre titulaire et M. MARIE Philippe, membre suppléant. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 ZA Les Isoles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et aux heures habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles en mairie dAllos. Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plu-allos. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans le lieu denquête précédemment cité. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du mardi 07 janvier 2025 â 8h30 au lundi 10 février 2025 à 17h, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de la commune aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête M. SICILIANO Alex ; La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 10 février 2025 à 17h, cachet de la poste faisant foi ; Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-allos ; Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plu-allos@mail.registre-numerique.fr Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en mairie dAllos aux dates et heures suivantes : Mardi 07/01/2025 de 9h à 12h Vendredi 24/01/2025 de 14h à 17h Jeudi 06/02/2025 de 9h à 12h Lundi 10/02/2025 de 14h à 17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier : À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours maximum, le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans la commune dAllos aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R. 123-21 du code de lenvironnement. Le Président. Maurice LAUGIER
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346573 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 338-2024 en date du 20/12/2024, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllos. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 11/10/2023 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du mardi 07 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 inclus, Soit 35 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe en mairie dAllos sise 20, rue du Moulin 04260 ALLOS. Par décision n°E24000090/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. SICILIANO Alex, membre titulaire et M. MARIE Philippe, membre suppléant. Toute information relative à lorganisation de lenguêtepublique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 ZA Les Isoles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête ; Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et aux heures habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles en mairie dAllos. Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plu-allos. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans le lieu denquête précédemment cité. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du mardi 07 janvier 2025 à 8h30 au lundi 10 février 2025 à 17h, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de la commune aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête M. SICILIANO Alex ; La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 10 février 2025 à 17h, cachet de la poste faisant foi ; Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-allos ; Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plu-allos@mail.registre-numerique.fr Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en mairie dAllos aux dates et heures suivantes : Mardi 07/01/2025 de 9h à 12h Vendredi 24/01/2025 de 14h à 17h Jeudi 06/02/2025 de 9h à 12h Lundi 10/02/2025 de 14h à 17h Çlôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier : À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours maximum, le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans la commune dAllos aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformement aux dispositions de larticle R. 123-21 du code de lenvironnement. Le Président, Maurice LAUGIER
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 338-2024 en date du 20/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllos. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 11/10/2023 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du mardi 07 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 inclus, Soit 35 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe en mairie dAllos sise 20, rue du Moulin 04260 ALLOS. Par décision n°E24000090/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. SICILIANO Alex, membre titulaire et M. MARIE Philippe, membre suppléant. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et aux heures habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles en mairie dAllos. Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plu-allos. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans le lieu denquête précédemment cité. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du mardi 07 janvier 2025 à 8h30 au lundi 10 février 2025 à 17h, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de la commune aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête M. SICILIANO Alex ; La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 10 février 2025 à 17h, cachet de la poste faisant foi ; Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-allos ; Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plu-allos@mail.registre-numerique.fr Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en mairie dAllos aux dates et heures suivantes : Mardi 07/01/2025 de 9h à 12h Vendredi 24/01/2025 de 14h à 17h Jeudi 06/02/2025 de 9h à 12h Lundi 10/02/2025 de 14h à 17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours maximum, le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans la commune dAllos aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R. 123-21 du code de lenvironnement. Le Président, Maurice LAUGIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 338-2024 en date du 20/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllos. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 11/10/2023 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du mardi 07 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 inclus, Soit 35 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe en mairie dAllos sise 20, rue du Moulin 04260 ALLOS. Par décision n°E24000090/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. SICILIANO Alex, membre titulaire et M. MARIE Philippe, membre suppléant. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et aux heures habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles en mairie dAllos. Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plu-allos. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans le lieu denquête précédemment cité. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du mardi 07 janvier 2025 à 8h30 au lundi 10 février 2024 à 17h, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de la commune aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête M. SICILIANO Alex ; La date limite de réception des observations par courrier est fixée au 10 février 2025 à 17h, cachet de la poste faisant foi ; Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-allos ; Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plu-allos@mail.registre-numerique.fr Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra en mairie dAllos aux dates et heures suivantes : Mardi 07/01/2025 de 9h à 12h Vendredi 24/01/2025 de 14h à 17h Jeudi 06/02/2025 de 9h à 12h Lundi 10/02/2025 de 14h à 17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours maximum, le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans la commune dAllos aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R. 123-21 du code de lenvironnement. Le Présid
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes Alpes Provence Verdon AVIS « Les communes de Saint Andre les Alpes et de La Mure Argens ont procédé à laffichage en Mairie de larrêté n° 2024-292-003 relatif à la mise en conformité du puits des Iscles du 28/10/24 au 28/12/24 »
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES AVIS AU PUBLIC ÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE BARRÊME Par arrêté prefectoral n°2024-155-001 en date du 3 juin 2024 lélaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Barrême est prescrite. Lélaboration du PPRN porte sur les risques dinondations et de mouvements de terrains. La direction départementale des territoires est désignée en qualité de service instructeur de la révision du PPRN. Larrêté préfectoral est affiché pendant un mois à la mairie de Barrême et au siège de la Communauté de commune Alpes Provence Verdon Sources de lumière. Il est consultable en ligne sur le site de la Préfecture des Alpes de Haute Provence: https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-ettechnologiques/ Prevention-des-Risques/Amenager-le-territoire-pour-s-adapter-aux-risques-PPR/Plan-de Prevention-des-Risques-Naturels-majeurs/Liste-des-communes-commencant-par-B
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure-Argens Mise en conformité du captage du puits des Iscles Le public est informé qu9il sera procédé, en exécution de l9arrêté préfectoral n°2024 080-001 du 20 mars 2024, Sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure-Argens, à une enquête publique conjointe au bénéfice de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV) préalable à : la déclaration d9utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ; l9instauration des périmètres de protection et de servitudes de passage ; l9autorisation d9utiliser de l9eau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine ; la déclaration de prélèvement de l9eau ; la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l9opération ; l9abrogation des arrêtés préfectoraux n°83-2864 et n°88-66. Cette enquête publique unique comprend une enquête parcellaire, les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-enquêteur. M. Philippe MARIE, retraité du ministère de la santé, est désigné par le tribunal administratif de Marseille comme commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. L9enquête publique est organisée pendant 19 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 9 h au 17 mai 2024 à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que les registres d9enquête seront consultables : en mairie de Saint-André-les-Alpes : le lundi et le vendredi de 8h à 12h et les mardis, mercredis et jeudis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. en mairie de la Mure-Argens : les lundis, mardis, jeudis de 8h45 à 12h00. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d9enquête publique et/ou des observations du public, sur support papier et à ses frais auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence dès la publication de l9arrêté d9ouverture de l9enquête ou gratuitement sur le site internet des services de l9État dans le département des Alpesde Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique Publications/ Appels à projet Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/commune de Saint-André-les-Alpes. Le public peut consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Saint André-les-Alpes, siège de l9enquête (1, Place Charles Bron, 04170 Saint-André-les-Alpes), ou par messagerie à l9adresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans l9intitulé l9objet et le lieu de l9enquête publique. En outre, M. Philippe MARIE, commissaire-enquêteur, sera présent afin de recevoir les observations du public dans les lieux mentionnés aux dates et heures suivantes : Mairie Dates et heures Saint-André-les-Alpes Le 29 avril 2024 de 9h à 12h ; Le 17 mai 2024 de 14h à 17h. La Mure-Argens Le 3 mai 2024 de 9h à 12h ; Le 10 mai 2024 de 14h à 17h. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Saint-André-les-Alpes, la Mure-Argens ainsi qu9à la préfecture des Alpes-de Haute-Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de l9État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique Publications/Appels à projet Consultations/ Enquêtes publiques, autorisations et avis/commune de Saint-André-les-Alpes. A lissue de lenquête publique, le préfet prendra par arrêté préfectoral, soit une décision soit de refus, soit dautorisation assortie le cas échéant de prescriptions. Le « plan particulier d9intervention » est un document qui prévoit l9organisation de la réponse de la sécurité civile en cas d9accident sur un site industriel. Lors de la première élaboration d9un plan particulier d9intervention, des consultations des mairies, de l9exploitant et du public sont obligatoires. En application de l9article R. 741-26 du Code de la sécurité intérieure, les deux projets de plan particulier d9intervention dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, associés d9une part au barrage de Serre-Ponçon et d9autre part aux barrages de Sainte-Croix du Verdon, Quinson et Gréoux-les-Bains, sont mis à disposition du public à compter du 21 mai 2024 pour une durée d9un mois. Pour les barrages de Sainte-Croix du Verdon, Quinson et Gréoux-les-Bains, le projet sera disponible en sous-préfecture de Forcalquier et de Castellane, en préfecture et en mairies de Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Quinson, Saint-Laurentdu Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Corbières et Sainte-Croix du Verdon. Pour le barrage de Serre-Ponçon, le projet sera disponible en sous-préfecture de Forcalquier, en préfecture et en mairies de Curbans, Claret, Théze, Mison, Venterol, Sigoyer, Vaumeilh, Valernes, Entrepierres, Sisteron, Peipin, Aubignosc, Salignac, Volonne, Chateau-Arnoux, Malijai, Montfort, Peyruis, L9Escale, Ganagobie, Lurs, Les Mées, la Brillanne, Villeneuve, Volx, Oraison, Manosque, Sainte Tulle, Valensole, Corbières et Gréoux les Bains. Les deux projets sont également disponibles sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-des-populations/Protection-civile/Le-dispositif-ORSEC/Les-plans-particuliers-d-intervention
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe sur le territoire des communes de Saint-Andre-les-Alpes et la Mure-Argens Mise en conformité du captage du puits des Iscles Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2024-080 001 du 20 mars 2024, Sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure Argens, à une enquête publique conjointe au bénéfice de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV) préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ; linstauration des périmètres de protection et de servitudes de passage ; lautorisation dutiliser de leau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine ; la déclaration de prélèvement de leau ; la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à lopération ; labrogation des arrêtés préfectoraux n°83-2864 et n°88-66. Cette enquête publique unique comprend une enquête parcellaire, les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-enquêteur. M. Philippe MARIE, retraité du ministère de la santé, est désigné par le tribunal administratif de Marseille comme commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Lenquête publique est organisée pendant 19 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 9 h au 17 mai 2024 à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête seront consultables : en mairie de Saint-André-les-Alpes : le lundi et le vendredi de 8h à 12h et les mardis, mercredis et jeudis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. en mairie de la Mure-Argens : les lundis, mardis, jeudis de 8h45 à 12h00 Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique et/ou des observations du public, sur support papier et à ses frais auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.frdans la rubrique Publications/Appels à projet Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/commune de Saint-André-les-Alpes. Le public peut consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Saint André-les-Alpes, siège de lenquête (1, Place Charles Bron, 04170 Saint-André-les-Alpes), ou par messagerie à ladresse suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. En outre, M. Philippe MARIE, commissaire-enquêteur, sera présent afin de recevoir les observations du public dans les lieux mentionnés aux dates et heures suivantes : Mairie Dates et heures Saint-André-les-Alpes : Le 29 avril 2024 de 9h à 12h ; Le 17 mai 2024 de 14h à 17h La Mure-Argens : Le 3 mai 2024 de 9h à 12h ; Le 10 mai 2024 de 14h à 17h Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Saint-André-les-Alpes, la Mure-Argens ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique Publications/Appels à projet Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/commune de Saint-André-les Alpes. A lissue de lenquête publique, le préfet prendra par arrêté préfectoral, soit une décision soit de refus, soit dautorisation assortie le cas échéant de prescriptions. (EP32669)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture Secretariat générai Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure-Argens Mise en conformité du captage du puits des Iscles Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2024-080 001 du 20 mars 2024, Sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure Argens, à une enquête publique conjointe au bénéfice de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV) préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ; linstauration des périmètres de protection et de servitudes de passage ; lautorisation dutiliser de leau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine ; la déclaration de prélèvement de leau ; la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à lopération ; labrogation des arrêtés préfectoraux n°83-2864 et n°88-66. Cette enquête publique unique comprend une enquête parcellaire, les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-enquêteur. M. Philippe MARIE, retraité du ministère de la santé, est désigné par le tribunal administratif de Marseille comme commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Lenquête publique est organisée pendant 19 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 9 h au 17 mai 2024 à 17 h. PRÉFET DIS ALPES Df HAUTE PROVENCE Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête seront consultables : en mairie de Saint-André-les-Alpes : le lundi et le vendredi de 8h à 12h et les mardis, mercredis et jeudis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. en mairie de la Mure-Argens : les lundis, mardis, jeudis de 8h45 à 12h00 Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique et/ou des observations du public, sur support papier et à ses frais auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique Publications/Appels à projet Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/commune de Saint-André-les-Alpes. Le public peut consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Saint André-les-Alpes, siège de lenquête (1, Place Charles Bron, 04170 Saint-André-les-Alpes), ou par messagerie à ladresse suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fren précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. En outre, M. Philippe MARIE, commissaire-enquêteur, sera présent afin de recevoir les observations du public dans les lieux mentionnés aux dates et heures suivantes : Mairie Dates et heures Saint-André-les-Alpes : Le 29 avril 2024 de 9h à 12h ; Le 17 mai 2024 de 14h à 17h La Mure-Argens : Le 3 mai 2024 de 9h à 12h ; Le 10 mai 2024 de 14h à 17h Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Saint-André-les-Alpes, la Mure-Argens ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.frdans la rubrique Publications/Appels à projet Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/commune de Saint-André-les-Alpes. A lissue de lenquête publique, le préfet prendra par arrêté préfectoral, soit une décision soit de refus, soit dautorisation assortie le cas échéant de prescriptions. (EP32668)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure-Argens Mise en conformité du captage du puits des Iscles Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2024 080-001 du 20 mars 2024, Sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure-Argens, à une enquête publique conjointe au bénéfice de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV) préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ; linstauration des périmètres de protection et de servitudes de passage ; lautorisation dutiliser de leau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine ; la déclaration de prélèvement de leau ; la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à lopération ; labrogation des arrêtés préfectoraux n°83-2864 et n°88-66. Cette enquête publique unique comprend une enquête parcellaire, les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-enquêteur. M. Philippe MARIE, retraité du ministère de la santé, est désigné par le tribunal administratif de Marseille comme commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Lenquête publique est organisée pendant 19 jours consécutifs, du 29 avril 2024 à 9 h au 17 mai 2024 à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête seront consultables : en mairie de Saint-André-les-Alpes : le lundi et le vendredi de 8h à 12h et les mardis, mercredis et jeudis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. en mairie de la Mure-Argens : les lundis, mardis, jeudis de 8h45 à 12h00. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique et/ou des observations du public, sur support papier et à ses frais auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpesde Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique Publications/ Appels à projet Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/commune de Saint-André-les-Alpes. Le public peut consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Saint André-les-Alpes, siège de lenquête (1, Place Charles Bron, 04170 Saint-André-les-Alpes), ou par messagerie à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fren précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. En outre, M. Philippe MARIE, commissaire-enquêteur, sera présent afin de recevoir les observations du public dans les lieux mentionnés aux dates et heures suivantes : Mairie Dates et heures Saint-André-les-Alpes Le 29 avril 2024 de 9h à 12h ; Le 17 mai 2024 de 14h à 17h. La Mure-Argens Le 3 mai 2024 de 9h à 12h ; Le 10 mai 2024 de 14h à 17h. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Saint-André-les-Alpes, la Mure-Argens ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique Publications/Appels à projet Consultations/ Enquêtes publiques, autorisations et avis/commune de Saint-André-les-Alpes. A lissue de lenquête publique, le préfet prendra par arrêté préfectoral, soit une décision soit de refus, soit dautorisation assortie le cas échéant de prescriptions.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
336036 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » APPROBATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par délibération en date du 20 fevrier 2024, la Communauté de communes Alpes Provence Verdon « Sources de lumières » (CCAPV) a approuvé le SCoT sur son territoire. La délibération relative à lapprobation du SCoT a été transmise au contrôle de légalité conformément à larticle L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales et, Conformément à larticle R. 143-16 du Code de lurbanisme, a été publiée sur le portail national de lurbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Conformément à larticle R.143-15 du Code de lurbanisme, la délibération a été affichée pour une durée dun mois au siège de la CCAPV situé BP 2 97, Zone Artisanale 04170 Saint-André-les-Alpes et dans les mairies des 41 communes du périmètre du SCoT. Les documents du SCoT approuvé peuvent être consultés au siège de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon ainsi que sur le site https://scot.ccapv.fr/ Le Président, Maurice LAUGIER
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
309022 DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT AVIS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 394/2023 en date du 17 août 2023 annulant et remplaçant larrêté N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant les 41 communes de son périmètre à savoir à savoir Allons, Allos, Angles, Annot, Barrême, Beauvezer, Blieux, Braux, Castellane, Castellet les Sausses, Chaudon-Norante, Clumanc, Colmars-les-Alpes, Demandolx, Entrevaux, La Garde, La Mure-Argens, La Palud sur Verdon, La Rochette, Lambruisse, Le Fugeret, Méailles, Moriez, Peyroules, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoit, Saint-Jacques, Saint-Julien du Verdon, Saint-Lions, Saint-Pierre, Sausses, Senez, Soleilhas, Tartonne, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Val de Chalvagne, Vergons et Villars-Colmars. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de SCoT arrêté en conseil communautaire le 11/04/2023 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Le SCoT, créé par la loi SRU en 2000, est loutil de conception et de mise en oeuvre dune planification stratégique intercommunale, à léchelle dun large bassin de vie. Elaboré pour vingt ans, il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions dorganisation de lespace et durbanisme, dhabitat, de mobilités, daménagement commercial, denvironnement, dont celles de la biodiversité, de lénergie et du climat... Véritable document pivot, le SCoT est chargé dintégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement quà lui. Lenquête se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe au siège de la CCAPV (97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes) Par décision n° E23000031/13 du 02/05/2023, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. CROZES Didier composée de M. BOUZON Michel et M. MILANDRI Michel, membres titulaires. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes, par mail à scot@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et heures douverture suivants, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : Au siège de la CCAPV, 97 Zone Artisanale BP 2 04170 Saint André les Alpes : · du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 · le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00 À lantenne de Castellane de la CCAPV, 263 avenue Frédéric Mistral 04120 Castellane: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 À la mairie dAnnot Boulevard Saint-Pierre, Place du Grand Marché, 04240 Annot : du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 À la mairie dAllos-7319 Rue de la Salle des Fêtes, 04260 Allos : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv. Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet dédié au SCoT de la CCAPV : http://scot.ccapv.fr. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans chacun des lieux denquête précédemment cités. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement lundi 11 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux listés ci-avant, aux jours et heures douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête Didier CROZES La date limite de réception des observations par courrier est fixée au vendredi 13 octobre 2023 à 17h, cachet de la poste faisant foi. Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : scot-ccapv@mail.registre-numerique.fr Permanences de la commission denquête MAIRIE DANNOT MAIRIE DALLOS ANTENNE CCAPV SIEGE CCAPV CASTELLANE ST ANDRE LES ALPES lundi 11 septembre 2023 mercredi 13 septembre 2023 lundi 11 septembre 2023 lundi 11 septembre 2023 de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H mercredi 20 septembre 2023 mardi 26 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 de 9H à 12H de 14H à 17H de 9H à 12H de 14H à 17H jeudi 5 octobre 2023 jeudi 5 octobre 2023 mercredi 27 septembre 2023 jeudi 5 octobre 2023 de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H vendredi 13 octobre 2023 vendredi 13 octobre 2023 vendredi 13 octobre 2023 de 14H à 17H (*) de 14H à 17H (**) de 14H à 17H (*) les bureaux de la mairie seront ouverts exceptionnellement au public laprès-midi du 13 octobre (**) les bureaux de lantenne de Castellane de la CCAPV seront ouverts exceptionnellement au public jusquà 17h le 13 octobre 2023 Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours, le Président de la commission denquête transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans les communes couvertes par le SCoT aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://scot.ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Le dossier de SCoT, éventuellement modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire. Le Président, Maurice LAUGIER
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT AVIS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 394/2023 en date du 17 août 2023 annulant et remplaçant larrête N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant les 41 communes de son périmètre à savoir à savoir Allons, Allos, Angles, Annot, Barrême, Beauvezer, Blieux, Braux, Castellane, Castellet les Sausses, Chaudon-Norante, Clumanc, Colmars-les-Alpes, Demandolx, Entrevaux, La Garde, La Mure-Argens, La Palud sur Verdon, La Rochette, Lambruisse, Le Fugeret, Méailles, Moriez, Peyroules, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoit, Saint-Jacques, Saint-Julien du Verdon, Saint-Lions, Saint-Pierre, Sausses, Senez, Soleilhas, Tartonne, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Val de Chalvagne, Vergons et Villars-Colmars. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de SCoT arrêté en conseil communautaire le 11/04/2023 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Le SCoT, créé par la loi SRU en 2000, est loutil de conception et de mise en oeuvre dune planification stratégique intercommunale, à léchelle dun large bassin de vie. Elaboré pour vingt ans, il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions dorganisation de lespace et durbanisme, dhabitat, de mobilités, daménagement commercial, denvironnement, dont celles de la biodiversité, de lénergie et du climat... Véritable document pivot, le SCoT est chargé dintégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement quà lui. Lenquête se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe au siège de la CCAPV (97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes) Par décision n° E23000031/13 du 02/05/2023, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. CROZES Didier composée de M. BOUZON Michel et M. MILANDRI Michel, membres titulaires. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes, par mail à scot@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et heures douverture suivants, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : Au siège de la CCAPV, 97 Zone Artisanale BP 2 04170 Saint André les Alpes : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00 À lantenne de Castellane de la CCAPV, 263 avenue Frédéric Mistral 04120 Castellane: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 À la mairie dAnnot Boulevard Saint-Pierre, Place du Grand Marché, 04240 Annot : du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 À la mairie dAllos-7319 Rue de la Salle des Fêtes, 04260 Allos : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv. Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet dédié au SCoT de la CCAPV : http://scot.ccapv.fr. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans chacun des lieux denquête précédemment cités. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement lundi 11 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux listés ci-avant, aux jours et heures douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête Didier CROZES La date limite de réception des observations par courrier est fixée au vendredi 13 octobre 2023 à 17h, cachet de la poste faisant foi. Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : scot-ccapv@mail.registre-numerique.fr Permanences de la commission denquête : MAIRIE DANNOT MAIRIE DALLOS ANTENNE CCAPV CASTELLANE SIEGE CCAPV ST ANDRE LES ALPES lundi 11 septembre 2023 de 9H à 12H mercredi 13 septembre 2023 de 9H à 12H lundi 11 septembre 2023 de 9H à 12H lundi 11 septembre 2023 de 9H à 12H mercredi 20 septembre 2023 de 9H à 12H mardi 26 septembre 2023 de 14H à 17H mercredi 20 septembre 2023 de 9H à 12H mercredi 20 septembre 2023 de 14H à 17H jeudi 5 octobre 2023 de 9H à 12H jeudi 5 octobre 2023 de 9H à 12H mercredi 27 septembre 2023 de 9H à 12H jeudi 5 octobre 2023 de 9H à 12H vendredi 13 octobre 2023 de 14H à 17H (*) vendredi 13 octobre 2023 de 14H à 17H (**) vendredi 13 octobre 2023 de 14H à 17H (*) les bureaux de la mairie seront ouverts exceptionnellement au public laprès-midi du 13 octobre (**) les bureaux de lantenne de Castellane de la CCAPV seront ouverts exceptionnellement au public jusquà 17h le 13 octobre 2023 Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours, le Président de la commission denquête transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans les communes couvertes par le SCoT aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://scot.ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Le dossier de SCoT, éventuellement modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire. Le Président, Maurice LAUGIER
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309022 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT AVIS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 394/2023 en date du 17 août 2023 annulant et remplaçant larrêté N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant les 41 communes de son périmètre à savoir à savoir Allons, Allos, Angles, Annot, Barrême, Beauvezer, Blieux, Braux, Castellane, Castellet les Sausses, Chaudon-Norante, Clumanc, Colmars-les-Alpes, Demandolx, Entrevaux, La Garde, La Mure-Argens, La Palud sur Verdon, La Rochette, Lambruisse, Le Fugeret, Méailles, Moriez, Peyroules, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoit, Saint-Jacques, Saint-Julien du Verdon, Saint-Lions, Saint-Pierre, Sausses, Senez, Soleilhas, Tartonne, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Val de Chalvagne, Vergons et Villars-Colmars. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de SCoT arrêté en conseil communautaire le 11/04/2023 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Le SCoT, créé par la loi SRU en 2000, est loutil de conception et de mise en oeuvre dune planification stratégique intercommunale, à léchelle dun large bassin de vie. Elaboré pour vingt ans, il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions dorganisation de lespace et durbanisme, dhabitat, de mobilités, daménagement commercial, denvironnement, dont celles de la biodiversité, de lénergie et du climat... Véritable document pivot, le SCoT est chargé dintégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement quà lui. Lenquête se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe au siège de la CCAPV (97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes) Par décision n° E23000031/13 du 02/05/2023, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. CROZES Didier composée de M. BOUZON Michel et M. MILANDRI Michel, membres titulaires. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes, par mail à scot@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et heures douverture suivants, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : Au siège de la CCAPV, 97 Zone Artisanale BP 2 04170 Saint André les Alpes : · du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 · le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00 À lantenne de Castellane de la CCAPV, 263 avenue Frédéric Mistral 04120 Castellane: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 À la mairie dAnnot Boulevard Saint-Pierre, Place du Grand Marché, 04240 Annot : du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 À la mairie dAllos-7319 Rue de la Salle des Fêtes, 04260 Allos : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv. Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet dédié au SCoT de la CCAPV : http://scot.ccapv.fr. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans chacun des lieux denquête précédemment cités. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement lundi 11 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux listés ci-avant, aux jours et heures douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête Didier CROZES La date limite de réception des observations par courrier est fixée au vendredi 13 octobre 2023 à 17h, cachet de la poste faisant foi. Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : scot-ccapv@mail.registre-numerique.fr Permanences de la commission denquête MAIRIE DANNOT MAIRIE DALLOS ANTENNE CCAPV SIEGE CCAPV CASTELLANE ST ANDRE LES ALPES lundi 11 septembre 2023 mercredi 13 septembre 2023 lundi 11 septembre 2023 lundi 11 septembre 2023 de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H mercredi 20 septembre 2023 mardi 26 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 de 9H à 12H de 14H à 17H de 9H à 12H de 14H à 17H jeudi 5 octobre 2023 jeudi 5 octobre 2023 mercredi 27 septembre 2023 jeudi 5 octobre 2023 de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H vendredi 13 octobre 2023 vendredi 13 octobre 2023 vendredi 13 octobre 2023 de 14H à 17H (*) de 14H à 17H (**) de 14H à 17H (*) les bureaux de la mairie seront ouverts exceptionnellement au public laprès-midi du 13 octobre (**) les bureaux de lantenne de Castellane de la CCAPV seront ouverts exceptionnellement au public jusquà 17h le 13 octobre 2023 Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours, le Président de la commission denquête transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans les communes couvertes par le SCoT aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://scot.ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Le dossier de SCoT, éventuellement modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire. Le Président, Maurice LAUGIER
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309022 DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT AVIS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 394/2023 en date du 17 août 2023 annulant et remplaçant larrêté N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant les 41 communes de son périmètre à savoir à savoir Allons, Allos, Angles, Annot, Barrême, Beauvezer, Blieux, Braux, Castellane, Castellet les Sausses, Chaudon-Norante, Clumanc, Colmars-les-Alpes, Demandolx, Entrevaux, La Garde, La Mure-Argens, La Palud sur Verdon, La Rochette, Lambruisse, Le Fugeret, Méailles, Moriez, Peyroules, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoit, Saint-Jacques, Saint-Julien du Verdon, Saint-Lions, Saint-Pierre, Sausses, Senez, Soleilhas, Tartonne, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Val de Chalvagne, Vergons et Villars-Colmars. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de SCoT arrêté en conseil communautaire le 11/04/2023 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Le SCoT, créé par la loi SRU en 2000, est loutil de conception et de mise en oeuvre dune planification stratégique intercommunale, à léchelle dun large bassin de vie. Elaboré pour vingt ans, il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions dorganisation de lespace et durbanisme, dhabitat, de mobilités, daménagement commercial, denvironnement, dont celles de la biodiversité, de lénergie et du climat... Véritable document pivot, le SCoT est chargé dintégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement quà lui. Lenquête se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe au siège de la CCAPV (97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes) Par décision n° E23000031/13 du 02/05/2023, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. CROZES Didier composée de M. BOUZON Michel et M. MILANDRI Michel, membres titulaires. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes, par mail à scot@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et heures douverture suivants, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : Au siège de la CCAPV, 97 Zone Artisanale BP 2 04170 Saint André les Alpes : · du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 · le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00 À lantenne de Castellane de la CCAPV, 263 avenue Frédéric Mistral 04120 Castellane: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 À la mairie dAnnot Boulevard Saint-Pierre, Place du Grand Marché, 04240 Annot : du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 À la mairie dAllos-7319 Rue de la Salle des Fêtes, 04260 Allos : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv. Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet dédié au SCoT de la CCAPV : http://scot.ccapv.fr. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans chacun des lieux denquête précédemment cités. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement lundi 11 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux listés ci-avant, aux jours et heures douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête Didier CROZES La date limite de réception des observations par courrier est fixée au vendredi 13 octobre 2023 à 17h, cachet de la poste faisant foi. Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : scot-ccapv@mail.registre-numerique.fr Permanences de la commission denquête MAIRIE DANNOT MAIRIE DALLOS ANTENNE CCAPV SIEGE CCAPV CASTELLANE ST ANDRE LES ALPES lundi 11 septembre 2023 mercredi 13 septembre 2023 lundi 11 septembre 2023 lundi 11 septembre 2023 de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H mercredi 20 septembre 2023 mardi 26 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 de 9H à 12H de 14H à 17H de 9H à 12H de 14H à 17H jeudi 5 octobre 2023 jeudi 5 octobre 2023 mercredi 27 septembre 2023 jeudi 5 octobre 2023 de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H vendredi 13 octobre 2023 vendredi 13 octobre 2023 vendredi 13 octobre 2023 de 14H à 17H (*) de 14H à 17H (**) de 14H à 17H (*) les bureaux de la mairie seront ouverts exceptionnellement au public laprès-midi du 13 octobre (**) les bureaux de lantenne de Castellane de la CCAPV seront ouverts exceptionnellement au public jusquà 17h le 13 octobre 2023 Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours, le Président de la commission denquête transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans les communes couvertes par le SCoT aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://scot.ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Le dossier de SCoT, éventuellement modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire. Le Président, Maurice LAUGIER
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309022 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT AVIS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 394/2023 en date du 17 août 2023 annulant et remplaçant larrêté N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant les 41 communes de son périmètre à savoir à savoir Allons, Allos, Angles, Annot, Barrême, Beauvezer, Blieux, Braux, Castellane, Castellet les Sausses, Chaudon-Norante, Clumanc, Colmars-les-Alpes, Demandolx, Entrevaux, La Garde, La Mure-Argens, La Palud sur Verdon, La Rochette, Lambruisse, Le Fugeret, Méailles, Moriez, Peyroules, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoit, Saint-Jacques, Saint-Julien du Verdon, Saint-Lions, Saint-Pierre, Sausses, Senez, Soleilhas, Tartonne, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Val de Chalvagne, Vergons et Villars-Colmars. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de SCoT arrêté en conseil communautaire le 11/04/2023 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Le SCoT, créé par la loi SRU en 2000, est loutil de conception et de mise en oeuvre dune planification stratégique intercommunale, à léchelle dun large bassin de vie. Elaboré pour vingt ans, il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions dorganisation de lespace et durbanisme, dhabitat, de mobilités, daménagement commercial, denvironnement, dont celles de la biodiversité, de lénergie et du climat... Véritable document pivot, le SCoT est chargé dintégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement quà lui. Lenquête se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe au siège de la CCAPV (97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes) Par décision n° E23000031/13 du 02/05/2023, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. CROZES Didier composée de M. BOUZON Michel et M. MILANDRI Michel, membres titulaires. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes, par mail à scot@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et heures douverture suivants, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : Au siège de la CCAPV, 97 Zone Artisanale BP 2 04170 Saint André les Alpes : · du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 · le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00 À lantenne de Castellane de la CCAPV, 263 avenue Frédéric Mistral 04120 Castellane: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 À la mairie dAnnot Boulevard Saint-Pierre, Place du Grand Marché, 04240 Annot : du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 À la mairie dAllos-7319 Rue de la Salle des Fêtes, 04260 Allos : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv. Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet dédié au SCoT de la CCAPV : http://scot.ccapv.fr. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans chacun des lieux denquête précédemment cités. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement lundi 11 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures, les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux listés ci-avant, aux jours et heures douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête Didier CROZES La date limite de réception des observations par courrier est fixée au vendredi 13 octobre 2023 à 17h, cachet de la poste faisant foi. Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : scot-ccapv@mail.registre-numerique.fr Permanences de la commission denquête MAIRIE DANNOT MAIRIE DALLOS ANTENNE CCAPV SIEGE CCAPV CASTELLANE ST ANDRE LES ALPES lundi 11 septembre 2023 mercredi 13 septembre 2023 lundi 11 septembre 2023 lundi 11 septembre 2023 de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H mercredi 20 septembre 2023 mardi 26 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 de 9H à 12H de 14H à 17H de 9H à 12H de 14H à 17H jeudi 5 octobre 2023 jeudi 5 octobre 2023 mercredi 27 septembre 2023 jeudi 5 octobre 2023 de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H de 9H à 12H vendredi 13 octobre 2023 vendredi 13 octobre 2023 vendredi 13 octobre 2023 de 14H à 17H (*) de 14H à 17H (**) de 14H à 17H (*) les bureaux de la mairie seront ouverts exceptionnellement au public laprès-midi du 13 octobre (**) les bureaux de lantenne de Castellane de la CCAPV seront ouverts exceptionnellement au public jusquà 17h le 13 octobre 2023 Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours, le Président de la commission denquête transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans les communes couvertes par le SCoT aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://scot.ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Le dossier de SCoT, éventuellement modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire. Le Président, Maurice LAUGIER
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) couvrant les 41 communes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de SCoT arrêté en conseil communautaire le 11/04/2023 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du 16 août 2023 au 22 septembre 2023, Soit 38 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe au siège de la CCAPV (97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes) Par décision n° E23000031/13 du 02/05/2023, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. CROZES Didier composée de M. BOUZON Michel et M. MILANDRI Michel, membres titulaires. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et heures douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : Au siège de la CCAPV-ZA les Iscles, BP 2 04170 Saint André les Alpes : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à17h Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 À lantenne de Castellane-126 avenue Frédéric Mistral 04120 Castellane du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h30 à12h et de 13h30 à 17h À la mairie de Barrême-Le village 04330 Barrême du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h à 12h et de 14h à17h Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv. Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet dédié au SCoT de la CCAPV : http://scot.ccapv.fr. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans chacun des lieux denquête précédemment cités. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h00, les observations et propositions du public peuvent être: Consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux listés ci-avant, aux jours et heures douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête Didier CROZES La date limite de réception des observations par courrier est fixée au vendredi 22 septembre 2023 à 17h, cachet de la poste faisant foi. Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : scot-ccapv@mail.registre-numerique.fr Permanences de la commission denquête : MAIRIE DANNOT MAIRIE DALLOS ANTENNE CCAPV CASTELLANE SIEGE CCAPV ST ANDRE LES ALPES mercredi 16 août 2023 de 9H à 12H mercredi 23 août 2023 de 9H à 12H mercredi 16 août 2023 de 9H à 12H mercredi 16 août 2023 de 9H à 12H mercredi 30 août 2023 de 9H à 12H jeudi 7 septembre 2023 de 9H à 12H jeudi 31 août 2023 de 14H à 17H** lundi 28 août 2023 de 14H à 17H mardi 12 septembre 2023 de 9H à 12H mercredi 20 septembre 2023 de 14H à 16H30 mercredi 13 septembre 2023 de 14H à 17H** Mercredi 13 septembre 2023 de 14H à 17H vendredi 22 septembre 2023 de 14H à 17H (*) vendredi 22 septembre 2023 de 14H à 17H** vendredi 22 septembre 2023 de 14H à 17H Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours, le Président de la commission denquête transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans les communes couvertes par le SCoT aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://scot.ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Le dossier de SCoT, éventuellement modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire après présentation des conclusions de la commission denquête et des avis PPA en conférence intercommunale des maires. Le Président, Maurice LAUGIER
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307312 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) couvrant les 41 communes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de SCoT arrêté en conseil communautaire le 11/04/2023 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du 16 août 2023 au 22 septembre 2023, Soit 38 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe au siège de la CCAPV (97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes) Par décision n° E23000031/13 du 02/05/2023, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. CROZES Didier composée de M. BOUZON Michel et M. MILANDRI Michel, membres titulaires. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, 97 Zone Artisanale B.P.2, 04170 Saint André les Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et heures douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : Au siège de la CCAPV-ZA les Iscles, BP 2 04170 Saint André les Alpes : · du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à17h · Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 À lantenne de Castellane-126 avenue Frédéric Mistral 04120 Castellane du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h30 à12h et de 13h30 à 17h À la mairie de Barrême-Le village 04330 Barrême du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h à 12h et de 14h à17h Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv. Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet dédié au SCoT de la CCAPV : http://scot.ccapv.fr. poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans chacun des lieux denquête précédemment cités. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h00, les observations et propositions du public peuvent être: Consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux listés ci-avant, aux jours et heures douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête Didier CROZES La date limite de réception des observations par courrier est fixée au vendredi 22 septembre 2023 à 17h, cachet de la poste faisant foi. Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-ccapv Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : scot-ccapv@mail.registre-numerique.fr Permanences de la commission denquête : MAIRIE DANNOT MAIRIE DALLOS ANTENNE CCAPV SIEGE CCAPV CASTELLANE ST ANDRE LES ALPES mercredi 16 août 2023 mercredi 23 août 2023 mercredi 16 août 2023 mercredi 16 août 2023 de 9H à 12 H de 9 H à 12 H de 9H à 12 H de 9H à 12H mercredi 30 août 2023 jeudi 7 septembre 2023 jeudi 31 août 2023 lundi 28 août 2023 de 9 H à 12 H de 9H à 12 H de 14H à 17H** de 14H à 17H mardi 12 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 mercredi 13 septembre 2023 Mercredi 13 septembre 2023 de 9H à 12 H de 14H à 16H30 de 14H à 17H** de 14H à 17H vendredi 22 septembre 2023 vendredi 22 septembre 2023 vendredi 22 septembre 2023 de 14H à 17 H (*) de 14H à 17H** de 14H à 17H Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours, le Président de la commission denquête transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi que dans les communes couvertes par le SCoT aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://scot.ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Le dossier de SCoT, éventuellement modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire après présentation des conclusions de la commission denquête et des avis PPA en conférence intercommunale des maires. Le Président, Maurice LAUGIER
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Annonce JAL - Avis administratif
284676 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 29/11/2022 reçue le jour-même en préfecture, le conseil communautaire a actualisé lexercice du droit de préemption urbain en instaurant ce dernier sur les communes concernées par le PLUi Moyen-Verdon. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la CCAPV (siège et antenne de Castellane), Ainsi que dans les mairies des communes concernées.
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284676 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 29/11/2022 reçue le jour-même en préfecture, le conseil communautaire a actualisé lexercice du droit de préemption urbain en instaurant ce dernier sur les communes concernées par le PLUi Moyen-Verdon. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la CCAPV (siège et antenne de Castellane), Ainsi que dans les mairies des communes concernées.
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277749 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIÈRE » APPROBATION DU PLUI DU MOYEN VERDON EMPORTANT ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DANGLES, LA GARDE ET LAMBRUISSE Par délibération n°2022-05-28 en date du 27/09/2022, Reçue en Prefecture le 27/09/2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) « Sources de Lumière » a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Moyen Verdon emportant abrogation des cartes communales dAngles, La Garde et Lambruisse. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCAPV, sis à Saint-André les Alpes et à lantenne de Castellane (service urbanisme) ainsi que dans les 19 communes concernées. Le PLUi du Moyen Verdon approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la CCAPV ainsi quà lantenne de Castellane, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également disponible numériquement sur le portail national de lurbanisme. Le Président, M. Maurice LAUGIER
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266542 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté N° 401/2022 en date du 24 mai 2022, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) couvrant les 19 communes de lex CC du Moyen Verdon et labrogation des cartes communales des communes dAngles, La Garde et Lambruisse. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLUi arrêté en conseil communautaire le 28/09/2021 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du 20 juin 2022 au 22 juillet 2022, soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe au siège de la CCAPV (ZI les Iscles, BP 2, 04170 SAINT ANDRE LES ALPES) Par décision n°E22000032/13 du 10/05/2022, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. BOUZON Michel et composée de Mme TEYSSIER Michèle et M. NICOLAS Jérôme, membres titulaires. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : Au siège de la CCAPV-ZA les Iscles, BP 2 04170 Saint André les Alpes : · du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à17h · Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 À lantenne de Castellane-126 avenue Frédéric Mistral 04120 Castellane du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h30 à12h et de 13h30 à 17h À la mairie de Barrême-Le village 04330 Barrême du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h à 12h et de 14h à17h Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-moyen-verdon. Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet de la CCAPV : http://ccapv.fr/. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans chacun des lieux denquête précédemment cités. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du lundi 20 juin 2022 à 8h au vendredi 22 juillet 2022 à 17h, les observations et propositions du public peuvent être: Consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux listés ci-avant, aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête Michel BOUZON La date limite de réception des observations par courrier est fixée au vendredi 22 juillet 2022 à 17h, cachet de la poste faisant foi. Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-moyen-verdon Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plui-cc-moyen-verdon@mail.registre-numerique.fr Permanences de la commission denquête : Date Lieu Horaires Lundi 20 juin Antenne CCAPV Castellane 8h-12h / 13h30-17h Lundi 20 Juin Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h-12h / 14h-17h Lundi 20 juin Mairie de Barrême 8h-12h / 14h-17h Mardi 28 juin Mairie de Barrême 8h-12h Jeudi 30 juin Antenne CCAPV Castellane 8h30-12h Jeudi 30 juin Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h Mercredi 6 juillet Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h Jeudi 7 juillet Mairie de Barrême 14h-17h Jeudi 7 juillet Antenne CCAPV Castellane 13h30-17h Mardi 12 juillet Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h Mardi 12 juillet Antenne CCAPV Castellane 8h30-12h / 13h30-17h Mercredi 13 juillet Mairie de Barrême 8h-12h Vendredi 22 juillet Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h / 14h-17h Vendredi 22 juillet Antenne CCAPV Castellane 13h30-17h Vendredi 22 juillet Mairie de Barrême 8h-12h / 14h-17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours, le Président de la commission denquête transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège et à lantenne de Castellane de la CCAPV ainsi que dans les communes couvertes par le PLUi du Moyen-Verdon aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Le dossier de PLUi, éventuellement modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire (emportant abrogation des cartes communales précitées) après présentation des conclusions de la commission denquête et des avis PPA en conférence intercommunale des maires. Le Président, Maurice LAUGIER
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266542 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté N° 401/2022 en date du 24 mai 2022, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) couvrant les 19 communes de lex CC du Moyen Verdon et labrogation des cartes communales des communes dAngles, La Garde et Lambruisse. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLUi arrêté en conseil communautaire le 28/09/2021 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du 20 juin 2022 au 22 juillet 2022, soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe au siège de la CCAPV (ZI les Iscles, BP 2, 04170 SAINT ANDRE LES ALPES) Par décision n°E22000032/13 du 10/05/2022, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. BOUZON Michel et composée de Mme TEYSSIER Michèle et M. NICOLAS Jérôme, membres titulaires. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : Au siège de la CCAPV-ZA les Iscles, BP 2 04170 Saint André les Alpes : · du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à17h · Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 À lantenne de Castellane-126 avenue Frédéric Mistral 04120 Castellane du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h30 à12h et de 13h30 à 17h À la mairie de Barrême-Le village 04330 Barrême du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h à 12h et de 14h à17h Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-moyen-verdon. Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet de la CCAPV : http://ccapv.fr/. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans chacun des lieux denquête précédemment cités. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du lundi 20 juin 2022 à 8h au vendredi 22 juillet 2022 à 17h, les observations et propositions du public peuvent être: Consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux listés ci-avant, aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête Michel BOUZON La date limite de réception des observations par courrier est fixée au vendredi 22 juillet 2022 à 17h, cachet de la poste faisant foi. Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-moyen-verdon Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plui-cc-moyen-verdon@mail.registre-numerique.fr Permanences de la commission denquête : Date Lieu Horaires Lundi 20 juin Antenne CCAPV Castellane 8h-12h / 13h30-17h Lundi 20 Juin Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h-12h / 14h-17h Lundi 20 juin Mairie de Barrême 8h-12h / 14h-17h Mardi 28 juin Mairie de Barrême 8h-12h Jeudi 30 juin Antenne CCAPV Castellane 8h30-12h Jeudi 30 juin Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h Mercredi 6 juillet Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h Jeudi 7 juillet Mairie de Barrême 14h-17h Jeudi 7 juillet Antenne CCAPV Castellane 13h30-17h Mardi 12 juillet Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h Mardi 12 juillet Antenne CCAPV Castellane 8h30-12h / 13h30-17h Mercredi 13 juillet Mairie de Barrême 8h-12h Vendredi 22 juillet Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h / 14h-17h Vendredi 22 juillet Antenne CCAPV Castellane 13h30-17h Vendredi 22 juillet Mairie de Barrême 8h-12h / 14h-17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours, le Président de la commission denquête transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège et à lantenne de Castellane de la CCAPV ainsi que dans les communes couvertes par le PLUi du Moyen-Verdon aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Le dossier de PLUi, éventuellement modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire (emportant abrogation des cartes communales précitées) après présentation des conclusions de la commission denquête et des avis PPA en conférence intercommunale des maires. Le Président, Maurice LAUGIER
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté N° 401/2022 en date du 24 mai 2022, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) couvrant les 19 communes de lex CC du Moyen Verdon et labrogation des cartes communales des communes dAngles, La Garde et Lambruisse. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLUi arrêté en conseil communautaire le 28/09/2021 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du 20 juin 2022 au 22 juillet 2022, soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe au siège de la CCAPV (ZI les Iscles, BP 2, 04170 SAINT ANDRE LES ALPES) Par décision n°E22000032/13 du 10/05/2022, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. BOUZON Michel et composée de Mme TEYSSIER Michèle et M. NICOLAS Jérôme, membres titulaires. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : -?Au siège de la CCAPV-ZA les Iscles, BP 2 04170 Saint André les Alpes : ?du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à17h ?Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 -?À lantenne de Castellane-126 avenue Frédéric Mistral 04120 Castellane du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h30 à12h et de 13h30 à 17h -?À la mairie de Barrême-Le village 04330 Barrême du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h à 12h et de 14h à17h Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-moyen-verdon. Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet de la CCAPV : http://ccapv.fr/. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans chacun des lieux denquête précédemment cités. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du lundi 20 juin 2022 à 8h au vendredi 22 juillet 2022 à 17h, les observations et propositions du public peuvent être: -?Consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux listés ci-avant, aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête Michel BOUZON La date limite de réception des observations par courrier est fixée au vendredi 22 juillet 2022 à 17h, cachet de la poste faisant foi. -?Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-moyen-verdon Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plui-cc-moyen-verdon@mail.registre-numerique.fr Permanences de la commission denquête : Date Lieu Horaires Lundi 20 juin Antenne CCAPV Castellane 8h-12h / 13h30-17h Lundi 20 Juin Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h-12h / 14h-17h Lundi 20 juin Mairie de Barrême 8h-12h / 14h-17h Mardi 28 juin Mairie de Barrême 8h-12h Jeudi 30 juin Antenne CCAPV Castellane 8h30-12h Jeudi 30 juin Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h Mercredi 6 juillet Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h Jeudi 7 juillet Mairie de Barrême 14h-17h Jeudi 7 juillet Antenne CCAPV Castellane 13h30-17h Mardi 12 juillet Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h Mardi 12 juillet Antenne CCAPV Castellane 8h30-12h / 13h30-17h Mercredi 13 juillet Mairie de Barrême 8h-12h Vendredi 22 juillet Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h / 14h-17h Vendredi 22 juillet Antenne CCAPV Castellane 13h30-17h Vendredi 22 juillet Mairie de Barrême 8h-12h / 14h-17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours, le Président de la commission denquête transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège et à lantenne de Castellane de la CCAPV ainsi que dans les communes couvertes par le PLUi du Moyen-Verdon aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Le dossier de PLUi, éventuellement modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire (emportant abrogation des cartes communales précitées) après présentation des conclusions de la commission denquête et des avis PPA en conférence intercommunale des maires. Le Président, Maurice LAUGIER
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté N° 401/2022 en date du 24 mai 2022, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) couvrant les 19 communes de lex CC du Moyen Verdon et labrogation des cartes communales des communes dAngles, La Garde et Lambruisse. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLUi arrêté en conseil communautaire le 28/09/2021 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document. Lenquête se déroulera du 20 juin 2022 au 22 juillet 2022, soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique se situe au siège de la CCAPV (ZI les Iscles, BP 2, 04170 SAINT ANDRE LES ALPES) Par décision n°E22000032/13 du 10/05/2022, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission denquête présidée par M. BOUZON Michel et composée de Mme TEYSSIER Michèle et M. NICOLAS Jérôme, membres titulaires. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint André-les-Alpes, par mail à accueil.urba@ccapv.fr ou par téléphone au 04 92 83 67 00. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête est consultable en format papier aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : -?Au siège de la CCAPV-ZA les Iscles, BP 2 04170 Saint André les Alpes : ?du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à17h ?Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 -?À lantenne de Castellane-126 avenue Frédéric Mistral 04120 Castellane du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h30 à12h et de 13h30 à 17h -?À la mairie de Barrême-Le village 04330 Barrême du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h à 12h et de 14h à17h Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-moyen-verdon. Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet de la CCAPV : http://ccapv.fr/. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans chacun des lieux denquête précédemment cités. Recueil des observations du public : Pendant la durée de lenquête publique exclusivement, soit du lundi 20 juin 2022 à 8h au vendredi 22 juillet 2022 à 17h, les observations et propositions du public peuvent être: -?Consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux listés ci-avant, aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles Envoyées par courrier au siège de lenquête publique à lattention de Monsieur le Président de la commission denquête Michel BOUZON La date limite de réception des observations par courrier est fixée au vendredi 22 juillet 2022 à 17h, cachet de la poste faisant foi. -?Déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-moyen-verdon Transmises par messagerie électronique via ladresse courriel suivante : plui-cc-moyen-verdon@mail.registre-numerique.fr Permanences de la commission denquête : Date Lieu Horaires Lundi 20 juin Antenne CCAPV Castellane 8h-12h / 13h30-17h Lundi 20 Juin Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h-12h / 14h-17h Lundi 20 juin Mairie de Barrême 8h-12h / 14h-17h Mardi 28 juin Mairie de Barrême 8h-12h Jeudi 30 juin Antenne CCAPV Castellane 8h30-12h Jeudi 30 juin Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h Mercredi 6 juillet Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h Jeudi 7 juillet Mairie de Barrême 14h-17h Jeudi 7 juillet Antenne CCAPV Castellane 13h30-17h Mardi 12 juillet Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h Mardi 12 juillet Antenne CCAPV Castellane 8h30-12h / 13h30-17h Mercredi 13 juillet Mairie de Barrême 8h-12h Vendredi 22 juillet Siège CCAPV Saint André les Alpes 8h30-12h / 14h-17h Vendredi 22 juillet Antenne CCAPV Castellane 13h30-17h Vendredi 22 juillet Mairie de Barrême 8h-12h / 14h-17h Clôture de lenquête, remise du rapport et des conclusions et suite du dossier À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours, le Président de la commission denquête transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège et à lantenne de Castellane de la CCAPV ainsi que dans les communes couvertes par le PLUi du Moyen-Verdon aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Le dossier de PLUi, éventuellement modifié, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire (emportant abrogation des cartes communales précitées) après présentation des conclusions de la commission denquête et des avis PPA en conférence intercommunale des maires. Le Président, Maurice LAUGIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « source de lumieres » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 12/04/2022 reçue en préfecture le 14/04/2022, le conseil communautaire a instauré lexercice du droit de préemption urbain sur la commune dAngles. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (siège et antenne de Castellane), Ainsi quà la mairie dAngles.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
264020 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « source de lumières » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 12/04/2022 reçue en préfecture le 14/04/2022, le conseil communautaire a instauré lexercice du droit de préemption urbain sur la commune dAngles. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (siège et antenne de Castellane), Ainsi quà la mairie dAngles.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à larrêté préfectoral n°2021-105-009 du 15 avril 2021 Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (Code de lEnvironnement Livre V - Titre 1er) Demande denregistrement en vue de la régularisation et lexploitation dune installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située sur la commune de Barrême PETITIONNAIRE : Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Siège social : ZA les Iscles - B.P 2 - 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES OBJET DE LA DEMANDE Demande denregistrement pour régulariser et exploiter une installation de stockage de déchets inertes existante située à lEst de la déchetterie de Barrême. Les références cadastrales du terrain, sur la commune de Barrême sont les parcelles cadastrées section D n° 159, 160, 1073, Et 1078 - parcelles propriété de la commune. La capacité totale de stockage de linstallation sera de 6 000 m³ sur une superficie de 4 500 m² pour une durée dexploitation estimée à 15 ans pour un volume annuel maximal. ACTIVITE REPERTORIEE SOUS LA RUBRIQUE : 2760-3 : Installation de stockage de déchets inertes Lactivité concernée est soumise au régime de lenregistrement au titre de la rubrique 2760-3 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) relative aux installations de stockage de déchets inertes. Larrêté ministériel du 12 décembre 2014 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. DUREE de la CONSULTATION du PUBLIC du lundi 10 mai 2021 au lundi 7 juin 2021 inclus (4 semaines) CONSULTATION DU DOSSIER et RECUEIL DES OBSERVATIONS Le public pourra prendre connaissance du dossier durant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels douverture de la Mairie de Barrême lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le mercredi de 8h00 à 12h00 Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Barrême. Les observations peuvent également être adressées par courrier à la Préfecture des Alpes-de-Haute Provence Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires juridiques et du Droit de lEnvironnement 8 rue du Docteur Romieu 04016 DIGNE les BAINS CEDEX ou par voie électronique (pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public La personne responsable du projet est Monsieur Guillaume LAZARIN, Directeur du Pôle Environnement de la CCAPV ZA les Iscles - B.P 2 - 04170 SAINTANDRE LES-ALPES Tél : 04.92.83.68.99. auprès de qui des informations peuvent être demandées. AUTORITE COMPETENTE ET DECISION La Préfète des Alpes de Haute Provence est lautorité compétente pour prendre à lissue de la consultation, par voie darrêté préfectoral une décision relative à cette demande : -?soit une décision denregistrement avec application des prescriptions ministérielles, -?soit un refus denregistrement motivé, -?soit une décision denregistrement, avec des prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel. Dans ce cas le dossier sera examiné par le Conseil Départemental de lEnvironnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
224888 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière » APPROBATION CONJOINTE DE LA CARTE COMMUNALE DANGLES Par delibération communautaire n°2021-01-16 en date du 9/02/2021 et par décision tacite de lautorité compétente de lEtat en date du 25/04/2021, la carte communale dAngles a été co-approuvée, En application des articles L.163-6 et 7 du Code de lUrbanisme. Le dossier de carte communale approuvée est tenu à la disposition du public en mairie dAngles, à lantenne de Castellane de la CCAPV (service urbanisme), ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence aux jours et heures habituels douverture. Le Président, Maurice Laugier
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumiere » AVIS APPROBATION CONJOINTE DE LA CARTE COMMUNALE DANGLES Par délibération communautaire n°2021-01-16 en date du 9/02/2021 et par décision tacite de lautorité compétente de lEtat en date du 25/04/2021, la carte communale dAngles a été co-approuvée, En application des articles L.163-6 et 7 du Code de lUrbanisme. Le dossier de carte communale approuvée est tenu à la disposition du public en mairie dAngles, à lantenne de Castellane de la CCAPV (service urbanisme), ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence aux jours et heures habituels douverture. Le Président, Maurice Laugier 225995
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Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
17670 AVIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCE DE LUMIÈRES » Modification simplifiée n°2 du Plan dOccupation des Sols (POS) Commune de Saint-André les Alpes Le public est informe quen application de la délibération du conseil communautaire n° 2020-06-29 du 15/12/2020, le dossier de modification simplifiée n°2 du POS de Saint-André les Alpes a été approuvé. Des informations pourront être demandées au pôle urbanisme de la CCAPV via ladresse accueil.urba@ccapv.fr ou au 04 92 83 67 00.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
14440 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Source de Lumières » AVIS PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA CCAPV Par delibération n° 2020-05-23 du 17/11/2020, le conseil communautaire de la CCAPV a prescrit lélaboration de son SCoT. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population en application des articles L.103-2 et L.103-3 du Code de lurbanisme. Elle sera affichée pendant un mois au siège de la CCAPV sis à Saint-André les Alpes et dans les mairies de ses 41 communes membres.
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Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
12643 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Source de Lumières » AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) Commune de Saint-Andre les Alpes Le public est informé quen application de la délibération du conseil communautaire n° 2020-01-24 du 17/02/2020 et de larrêté n°076/2020 du 21/02/2020, le dossier de modification simplifiée n°2 du POS de Saint-André les Alpes est mis à disposition du public à compter du mercredi 11/11/2020 jusquau vendredi 11/12/2020 en mairie de Saint-André les Alpes ainsi quau siège et à lantenne de Castellane de la CCAPV aux jours et heures habituels douverture ; lesquels peuvent évoluer pendant la période détat durgence sanitaire. Pendant la durée de la mise à disposition, Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Des informations pourront être demandées au pôle urbanisme de la CCAPV via ladresse accueil.urba@ccapv.fr ou au 04 92 83 67 00.
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « source de lumieres » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 15 septembre 2020 reçue en préfecture le 16/09/2020, le conseil de communautaire a instauré lexercice du droit de préemption urbain sur la commune dAnnot et a modifié lexercice du droit de préemption urbain sur la commune de Rougon à ce dernier. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communaut la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Ainsi que dans les mairies de Rougon et Annot.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumiere » PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE THORAME-HAUTE Par délibération n°2020-04-30 en date du 15/09/2020, reçue en Préfecture le 16/09/2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a prescrit la révision générale du PLU de la commune de Thorame-Haute en fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L. 103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2018-05-37 du 18/06/2018. Elle est affichée pendant un mois au siège de la CCAPV, sis à Saint-André les Alpes et à lantenne de Castellane (service urbanisme) ainsi quà la mairie de Thorame-Haute. Le Président, Maurice LAUGIER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES-PROVENCE VERDON «SOURCE DE LUMIÈRES » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 15 septembre 2020 reçue en préfecture le 16/09/2020, le conseil de communautaire a instauré lexercice du droit de préemption urbain sur la commune dAnnot et a modifié lexercice du droit de préemption urbain sur la commune de Rougon à ce dernier, Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communauté de Communes Alpes-Provence Verdon, ainsi que dans les mairies de Rougon et Annot.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
997502 PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DIRECTION/SCOT AVIS AU PUBLIC portant mention de laffichage en mairies de larrêté préfectoral n°2020-178-001 du 26/06/2020 delimitant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté de communes Alpes Provence Verdon. Le public est informé que, conformément aux articles R 143-14 et R 143-15 du code de lurbanisme, Il est procédé à laffichage, dans chacune des mairies des 41 communes de la Communauté de Communes « Alpes Provence Verdon » ainsi quau siège de la Communauté de communes, de larrêté préfectoral n°2020-178 001 du 26 juin 2020 fixant le périmètre du SCOT Alpes Provence Verdon. Larrêté préfectoral sera affiché en mairies durant un mois à compter du vendredi 24 juillet 2020. Digne-les-Bains, le 3 juillet 2020
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Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « source de lumieres » COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ LES ALPES PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) Par arrêté n° 076/2020 du 21/02/2020, le Président de la CCAPV a prescrit la modification simplifiée n°2 du POS de Saint-André les Alpes. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la CCAPV, Sis à Saint-André les Alpes et à lantenne de Castellane (service urbanisme) ainsi quà la mairie de Saint-André les Alpes. Le Président, Serge PRATO
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumiere » APPROBATION LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE LA COMMUNE DANNOT Par délibération n°2020-01-27 en date du 17/02/2020, reçue en Préfecture le 20/02/2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) « Sources de Lumière » a approuvé le projet dAVAP de la commune de Annot. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCAPV, sis à Saint-André les Alpes et à lantenne de Castellane (service urbanisme) ainsi quen mairie dAnnot. Le dossier de lAVAP approuvée est tenu à la disposition du public en mairie et à lantenne de Castellane de la CCAPV, aux jours et heures habituels douverture. Le Président, Serge PRATO
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumiere APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DANNOT Par délibération n°2020-01-26 en date du 17/02/2020, reçue en Préfecture le 20/02/2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) Sources de Lumière a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Annot. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCAPV, sis à Saint-André les Alpes et à lantenne de Castellane (service urbanisme) ainsi quà la mairie de Annot. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et à lantenne de Castellane de la CCAPV, aux jours et heures habituels douverture. Le Président, Serge PRATO
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
959379 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 336/2019 en date du 21 octobre 2019, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rougon. Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées dexaminer le projet de PLU de Rougon arrêté en conseil communautaire de la CCAPV le 04/02/2019 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document de PLU. Monsieur Robert DANIEL a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, Par décision n° E19000145/13. Lenquête se déroulera en Mairie de Rougon du 12/11/2019 au 12/12/2019 inclus. Le dossier denquête publique est consultable en mairie de Rougon aux jours et heures habituels douverture soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30. Un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public à la mairie de Rougon. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet suivant : http: //ccapv.fr. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : soit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie, soit les adresser par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, soit par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, soit par mail à ladresse enquete-publique@ccapv. fr.fr du 12/11/2019 à partir de 9h30 et jusquau jeudi 12/12/2019 à 17h00. Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes : Mardi 12/11/2019 de 9h30 à 12h30 (ouverture de lenquête publique) Mercredi 20/11 de 14h00 à 17h00 Lundi 2/12 de 9h30 à 12h30 Jeudi 12/12 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête publique). À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la CCAPV aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http: //ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes ou par téléphone au 04 92 89 09 95. Le Président, Serge PRATO
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
959379 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 336/2019 en date du 21 octobre 2019, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rougon. Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées dexaminer le projet de PLU de Rougon arrêté en conseil communautaire de la CCAPV le 04/02/2019 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document de PLU. Monsieur Robert DANIEL a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, Par décision n° E19000145/13. Lenquête se déroulera en Mairie de Rougon du 12/11/2019 au 12/12/2019 inclus. Le dossier denquête publique est consultable en mairie de Rougon aux jours et heures habituels douverture soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30. Un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public à la mairie de Rougon. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet suivant : http: //ccapv.fr. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : soit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie, soit les adresser par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, soit par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, soit par mail à ladresse enquete-publique@ccapv. fr.fr du 12/11/2019 à partir de 9h30 et jusquau jeudi 12/12/2019 à 17h00. Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes : Mardi 12/11/2019 de 9h30 à 12h30 (ouverture de lenquête publique) Mercredi 20/11 de 14h00 à 17h00 Lundi 2/12 de 9h30 à 12h30 Jeudi 12/12 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête publique). À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la CCAPV aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http: //ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes ou par téléphone au 04 92 89 09 95. Le Président, Serge PRATO
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON SOURCES DE LUMIERES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 336/2019 en date du 21 octobre 2019, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rougon. Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées dexaminer le projet de PLU de Rougon arrêté en conseil communautaire de la CCAPV le 04/02/2019 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document de PLU. Monsieur Robert DANIEL a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, Par décision n° E19000145/13. Lenquête se déroulera en Mairie de Rougon du 12/11/2019 au 12/12/2019 inclus. Le dossier denquête publique est consultable en mairie de Rougon aux jours et heures habituels douverture soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30. Un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public à la mairie de Rougon. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet suivant : http: //ccapv.fr. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : soit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie, soit les adresser par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, soit par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, soit par mail à ladresse enquete-publique@ccapv.fr.fr du 12/11/2019 à partir de 9h30 et jusquau jeudi 12/12/2019 à 17h00. Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes : Mardi 12/11/2019 de 9h30 à 12h30 (ouverture de lenquête publique) Mercredi 20/11 de 14h00 à 17h00 Lundi 2/12 de 9h30 à 12h30 Jeudi 12/12 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête publique). À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la CCAPV aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http: //ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes ou par téléphone au 04 92 89 09 95. Le Président, Serge PRATO
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON SOURCES DE LUMIERES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 336/2019 en date du 21 octobre 2019, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rougon. Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées dexaminer le projet de PLU de Rougon arrêté en conseil communautaire de la CCAPV le 04/02/2019 et de formuler des remarques et observations préalablement à lapprobation du document de PLU. Monsieur Robert DANIEL a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, Par décision n° E19000145/13. Lenquête se déroulera en Mairie de Rougon du 12/11/2019 au 12/12/2019 inclus. Le dossier denquête publique est consultable en mairie de Rougon aux jours et heures habituels douverture soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30. Un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public à la mairie de Rougon. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet suivant : http: //ccapv.fr. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : soit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie, soit les adresser par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, soit par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, soit par mail à ladresse enquete-publique@ccapv.fr.fr du 12/11/2019 à partir de 9h30 et jusquau jeudi 12/12/2019 à 17h00. Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes : Mardi 12/11/2019 de 9h30 à 12h30 (ouverture de lenquête publique) Mercredi 20/11 de 14h00 à 17h00 Lundi 2/12 de 9h30 à 12h30 Jeudi 12/12 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête publique). À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la CCAPV aux jours et heures habituels douverture, en Préfecture et sur le site internet http: //ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle R123-21 du code de lenvironnement. Toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique peuvent être demandées par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes ou par téléphone au 04 92 89 09 95. Le Président, Serge PRATO
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957851 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté N°332/2019 du 14/10/2019, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune dAnnot, du lundi 04/11/2019 dès 9h00 au mercredi 04/12/2019 jusquà 12h, soit pendant 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est la Mairie dAnnot sise Boulevard Saint-pierre, BP 54 04240 ANNOT. La CCAPV, représentée par son Président, M. Serge PRATO, est responsable de la procédure délaboration du PLU et de la transformation de la ZPPAUP en AVAP. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de la CCAPV, dont le siège administratif de situe Z.A Les Iscles, 04170 SAINT-ANDRE LES ALPES. Madame Michèle TEYSSIER a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Marseille le 02/10/2019 (dossier n°E19000144/13). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 04 novembre 2019 de 9h à 12h Mardi 12 novembre 2019 de 9h à 12h Vendredi 22 novembre 2019 de 14h à 17h Jeudi 28 novembre 2019 de 9h à 12h Mercredi 4 décembre 2019 de 9h à 12h Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dAnnot pendant la durée de lenquête, du 04/11/2019 au 04/12/2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la communauté de communes Alpes Provence Verdon à ladresse suivante : http: //www.ccapv.fr et sur un poste informatique disponible à la mairie dAnnot aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner ses observations, suggestions et contre-propositions : Soit sur le registre denquête Soit les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAnnot, Boulevard Saint-pierre, BP 54 04240 ANNOT Soit par courrier électronique envoyé à enquete-publique@ccapv.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la CCAPV dès la publication du présent avis. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Marseille et au Préfet des Alpes de Haute-Provence. Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public à la CCAPV et en Préfecture des Alpes de Haute Provence et également sur le site internet http: //www.ccapv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique unique, le Conseil communautaire de la CCAPV se prononcera par délibérations sur lapprobation des projets de PLU et dAVAP, après avis du Préfet pour cette dernière. Il pourra, au regard des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de ces approbations. Le Président de la CCAPV, Serge PRATO
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON SOURCES DE LUMIERES AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté N°332/2019 du 14/10/2019, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune dAnnot, du lundi 04/11/2019 dès 9h00 au mercredi 04/12/2019 jusquà 12h, soit pendant 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est la Mairie dAnnot sise Boulevard Saint-pierre, BP 54 04240 ANNOT. La CCAPV, représentée par son Président, M. Serge PRATO, est responsable de la procédure délaboration du PLU et de la transformation de la ZPPAUP en AVAP. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de la CCAPV, dont le siège administratif de situe Z.A Les Iscles, 04170 SAINT-ANDRE LES ALPES. Madame Michèle TEYSSIER a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Marseille le 02/10/2019 (dossier n°E19000144/13). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 04 novembre 2019 de 9h à 12h Mardi 12 novembre 2019 de 9h à 12h Vendredi 22 novembre 2019 de 14h à 17h Jeudi 28 novembre 2019 de 9h à 12h Mercredi 4 décembre 2019 de 9h à 12h Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dAnnot pendant la durée de lenquête, du 04/11/2019 au 04/12/2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la communauté de communes Alpes Provence Verdon à ladresse suivante : http: //www.ccapv.fr et sur un poste informatique disponible à la mairie dAnnot aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner ses observations, suggestions et contre-propositions : Soit sur le registre denquête Soit les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAnnot, Boulevard Saint-pierre, BP 54 04240 ANNOT Soit par courrier électronique envoyé à enquete-publique@ccapv.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la CCAPV dès la publication du présent avis. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Marseille et au Préfet des Alpes de Haute-Provence. Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public à la CCAPV et en Préfecture des Alpes de Haute-Provence et également sur le site internet http: //www.ccapv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique unique, le Conseil communautaire de la CCAPV se prononcera par délibérations sur lapprobation des projets de PLU et dAVAP, après avis du Préfet pour cette dernière. Il pourra, au regard des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de ces approbations. Le Président de la CCAPV, Serge PRATO
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté N°332/2019 du 14/10/2019, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune dAnnot, du lundi 04/11/2019 dès 9h00 au mercredi 04/12/2019 jusquà 12h, soit pendant 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est la Mairie dAnnot sise Boulevard Saint-pierre, BP 54 04240 ANNOT. La CCAPV, représentée par son Président, M. Serge PRATO, est responsable de la procédure délaboration du PLU et de la transformation de la ZPPAUP en AVAP. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de la CCAPV, dont le siège administratif de situe Z.A Les Iscles, 04170 SAINT-ANDRE LES ALPES. Madame Michèle TEYSSIER a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Marseille le 02/10/2019 (dossier n°E19000144/13). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 04 novembre 2019 de 9h à 12h Mardi 12 novembre 2019 de 9h à 12h Vendredi 22 novembre 2019 de 14h à 17h Jeudi 28 novembre 2019 de 9h à 12h Mercredi 4 décembre 2019 de 9h à 12h Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dAnnot pendant la durée de lenquête, du 04/11/2019 au 04/12/2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la communauté de communes Alpes Provence Verdon à ladresse suivante : http: //www.ccapv.fr et sur un poste informatique disponible à la mairie dAnnot aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner ses observations, suggestions et contre-propositions : Soit sur le registre denquête Soit les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAnnot, Boulevard Saint-pierre, BP 54 04240 ANNOT Soit par courrier électronique envoyé à enquete-publique@ccapv.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la CCAPV dès la publication du présent avis. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la CCAPV le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Marseille et au Préfet des Alpes de Haute-Provence. Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public à la CCAPV et en Préfecture des Alpes de Haute-Provence et également sur le site internet http: //www.ccapv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique unique, le Conseil communautaire de la CCAPV se prononcera par délibérations sur lapprobation des projets de PLU et dAVAP, après avis du Préfet pour cette dernière. Il pourra, au regard des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de ces approbations. Le Président de la CCAPV, Serge PRATO
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Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « source de lumieres » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 24 septembre 2019 reçue en préfecture le 04 octobre 2019, le conseil de communautaire a défini lexercice du droit de préemption urbain et actualisé les délégations afférentes à ce dernier. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Ainsi que dans les mairies des communes membres de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
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976500 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Source de Lumières » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 24 septembre 2019 reçue en préfecture le 04 octobre 2019, le conseil de communautaire a défini lexercice du droit de préemption urbain et actualisé les délégations afférentes à e dernier. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Ainsi que dans les mairies des communes membres de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
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980654 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Source de lumières » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 24 septembre 2019 reçue en préfecture le 04 octobre 2019, le conseil de communautaire a défini lexercice du droit de préemption urbain et actualisé les délégations afférentes à ce dernier. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Ainsi que dans les mairies des communes membres de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
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Annonce JAL - Avis administratif
976500 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Source de Lumières » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 24 septembre 2019 reçue en préfecture le 04 octobre 2019, le conseil de communautaire a défini lexercice du droit de préemption urbain et actualisé les délégations afférentes à e dernier. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Ainsi que dans les mairies des communes membres de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon. 976500
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 26 juin 2025
- Construction de 3 ateliers relais sur les communes d'Allons, Barrême et Peyroules Lot 7 : CHARPENTE ALLONS
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 26 juin 2025
- Construction de 3 ateliers relais sur les communes d'Allons, Barrême et Peyroules Lot 8 : CHARPENTE BARRÊME
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 24 juin 2025
- Construction de 3 ateliers relais sur les communes d'Allons, Barrême et Peyroules Lot 9 : CHARPENTE PEYROULES
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 3 juin 2025
- Construction de 3 ateliers relais sur les communes d'Allons, Barrême et Peyroules Lot 5 : GROS OEUVRE BARRÊME
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
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- Émis le 3 juin 2025
- Construction de 3 ateliers relais sur les communes d'Allons, Barrême et Peyroules Lot 6 : GROS OEUVRE PEYROULES
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
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- Émis le 3 juin 2025
- Construction de 3 ateliers relais sur les communes d'Allons, Barrême et Peyroules Lot 4 : GROS OEUVRE ALLONS
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
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- Émis le 18 avril 2025
- Construction du siège Lot 10 - CVC
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 11 avril 2025
- Construction du siège de la CCAPV Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 8 avril 2025
- Création d'un Espace Ludique sur le site Nordique Outdoor de Ratery
- Date limite pour réponse 8 août 2025
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- Émis le 26 mars 2025
- Création d'un Espace Ludique sur le site Nordique Outdoor de Ratery
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 28 janvier 2025
- CONSTRUCTION D'UN TERRAIN MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DE COLMARS-LES-ALPES Lot 2 : Terrain multisports
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 janvier 2025
- Construction d'un terrain multisports sur la commune de Colmars les Alpes Lot 1 : Terrassements et plateforme en enrobés
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 16 janvier 2025
- Construction du siège de la CCAPV Lot n°11 : Electricité
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
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- Émis le 12 décembre 2024
- Location, installation et maintenance de photocopieurs professionnels et d'imprimantes multifonctions Lot 2 : Imprimantes multifonctions
- Date limite pour réponse 12 décembre 2029
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- Émis le 12 décembre 2024
- Location, installation et maintenance de photocopieurs professionnels et d'imprimantes multifonctions Lot 1 : Photocopieurs professionnels
- Date limite pour réponse 12 décembre 2029
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- Émis le 21 novembre 2024
- Construction du siège de la CCAPV Lot 01 : Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 novembre 2024
- Construction du siège de la CCAPV Lot 2 : Charpente bois - couverture - étanchéité - serrurerie - bardage
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 20 novembre 2024
- Construction du siège de la CCAPV Lot n°4 : Menuiserie extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 20 novembre 2024
- Construction du siège de la CCAPV Lot n°5 : Plâtrerie
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Construction du siège de la CCAPV Lot n°12 : Terrassement - voirie et réseaux - divers
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 30 août 2024
- FOURNITURE ET MAINTENANCE D¿UN LOGICIEL (EN MODE SaaS) POUR LA GESTION ET LA FACTURATION DE LA RE.O.M
- Date limite pour réponse 30 août 2030
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- Émis le 23 juillet 2024
- Acquisition d'une chargeuse-pelleteuse d'occasion
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 9 juillet 2024
- Fourniture, livraison et mise en place de colonnes d?Apport Volontaire Lot 3 : Fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées
- Date limite pour réponse 9 juillet 2028
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- Émis le 9 juillet 2024
- Fourniture, livraison et mise en place de colonnes d?Apport Volontaire Lot 4 : Fourniture et mise en place de colonnes enterrées
- Date limite pour réponse 9 juillet 2028
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- Émis le 9 juillet 2024
- Fourniture, livraison et mise en place de colonnes d?Apport Volontaire Lot 1 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes en acier
- Date limite pour réponse 9 juillet 2028
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- Émis le 9 juillet 2024
- Fourniture, livraison et mise en place de colonnes d?Apport Volontaire Lot 2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes en bois
- Date limite pour réponse 9 juillet 2028
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- Émis le 3 juillet 2024
- Réfection des façades et de la toiture et mise en valeur des extérieurs lot 2 : Maçonnerie
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
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- Émis le 3 juillet 2024
- Réfection des façades et de la toiture et mise en valeur des extérieurs lot 2 : Maçonnerie
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
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- Émis le 3 juillet 2024
- Réfection des façades et de la toiture et mise en valeur des extérieurs lot 3 : Charpente - Couverture - Isolation
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
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- Émis le 3 juillet 2024
- Réfection des façades et de la toiture et mise en valeur des extérieurs lot 3 : Charpente - Couverture - Isolation
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
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- Émis le 21 juin 2024
- RECONFIGURATION ET AMENAGEMENT DES DECHETTERIES DE LA PALUD SUR VERDON, CASTELLANE ET CASTELLET-LES-SAUSSES LOT N°1 : Déchetteries de Castellane et La Palud-sur-Verdon
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 20 juin 2024
- RECONFIGURATION ET AMENAGEMENT DES DECHETTERIES DE LA PALUD SUR VERDON, CASTELLANE ET CASTELLET-LES-SAUSSES LOT N°2 : Déchetteries de Castellet-lès-Sausses
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- Animation territoriale « Mieux manger pour tous »
- Date limite pour réponse 24 août 2027
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- Émis le 26 février 2024
- Fourniture et livraison de composteurs collectifs, domestiques et bio seaux Lot 2 : Fourniture et livraison de bacs en bois pour le compostage collectif avec couvercle à trappe
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 13 février 2024
- Fourniture et livraison de poubelles de tri sélectif 2 et 3 flux pour une utilisation intérieur et extérieur Lot 1 : Utilisation en intérieur de bâtiments et bureaux
- Date limite pour réponse 13 février 2028
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- Émis le 23 janvier 2024
- Achat d'un véhicule léger 3T5 avec aménagement de type bureau mobile
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 21 décembre 2023
- Assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Lot 1 : Dommages aux biens et mobiliers
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 2 octobre 2023
- Fourniture et livraison de composteurs collectifs, domestiques et bio seaux Lot 3 : Fourniture et livraison de bacs en bois pour le compostage domestique
- Date limite pour réponse 2 décembre 2027
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- Émis le 2 octobre 2023
- Fourniture et livraison de composteurs collectifs, domestiques et bio seaux Lot 1 :Fourniture et livraison de bacs en bois pour le compostage collectif avec grille anti-rongeurs
- Date limite pour réponse 2 décembre 2027
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- Émis le 12 septembre 2023
- Conception, fourniture et pose de signalétiques extérieures
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 3 juillet 2023
- Fourniture et installation d'un mur d'initiation à l'escalade de bloc
- Date limite pour réponse 3 janvier 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- Construction de trois terrains multisports sur les communes de Colmars-les-Alpes, Entrevaux et Thorame-Haute LOT N°2 : Terrassements et plateforme en enrobé, Commune d'Entrevaux
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 8 juin 2023
- Aménagement d'une plateforme sur la déchetterie de La Mure-Argens
- Date limite pour réponse 8 août 2023
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- Émis le 15 mai 2023
- Construction de trois terrains multisports sur les communes de Colmars-les-Alpes, Entrevaux et Thorame-Haute LOT N°1 : Terrassements et plateforme en enrobé, Communes de Colmars-les-Alpes et Thorame-Haute
- Date limite pour réponse 15 octobre 2023
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- Émis le 12 mai 2023
- TRAVAUX PREALABLES A L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 2 mai 2023
- Construction d'une salle multi activités à Barrême Lot 2 : Maçonnerie, gros ?uvre
- Date limite pour réponse 2 janvier 2025
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- Émis le 2 mai 2023
- Construction d'une salle multi-activités à Barrême
- Date limite pour réponse 2 mai 2025
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- Émis le 2 mai 2023
- Construction d'une salle multi activité à Barrême Lot 9 : Chauffage, ventilation, climatisation
- Date limite pour réponse 2 mai 2025
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- Émis le 2 mai 2023
- Construction d'une salle multi activités à Barrême Lot 3 : Construction bois, charpente, couverture
- Date limite pour réponse 2 mai 2025
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- Émis le 2 mai 2023
- Construction d'une salle multi-activités Lot 5 : serrurerie, menuiseries métalliques
- Date limite pour réponse 2 mai 2025
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- Émis le 25 avril 2023
- Construction d'une salle multi-activités Lot 6 : serrurerie, menuiseries métalliques
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2023
- Création d'une station d'épuration et réseaux associés sur la commune de Colmars les Alpes
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 4 avril 2023
- Maintenance et gestion de l'infrastructure réseau et messagerie
- Date limite pour réponse 4 avril 2027
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- Émis le 23 janvier 2023
- Etude préalable à la délimitation du périmètre SPR
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- Procédure administrative de mise en conformité des captages d'eau potable Lot 1 : commune d'Annot
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- Procédure administrative de mise en conformité des captages d'eau potable Lot 3 : commune de Vergons
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 14 novembre 2022
- Fourniture d?un engin de damage lourd pour le domaine nordique de Ratery
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2022
- Aménagement des nouveaux points de collecte des déchets ménagers Programme 2022 - 2026. Lot 1 : Secteur Saint André les Alpes / Castellane
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 septembre 2022
- AMENAGEMENT DES NOUVEAUX POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ¿ PROGRAMME 2022-2026 LOT N°3 : SECTEUR BARREME
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- AMENAGEMENT DES NOUVEAUX POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ¿ PROGRAMME 2022-2026 LOT N°2 : SECTEUR ANNOT - ENTREVAUX
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- AMENAGEMENT DES NOUVEAUX POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ? PROGRAMME 2022-2026 LOT N°4 : SECTEUR VAL D'ALLOS
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- AMENAGEMENT DES NOUVEAUX POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ¿ PROGRAMME 2022-2026 LOT N°4 : SECTEUR VAL D'ALLOS
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- AMENAGEMENT DES NOUVEAUX POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ¿ PROGRAMME 2022-2026 LOT N°1 : SECTEUR SAINT ANDRE LES ALPES - CASTELLANE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- AMENAGEMENT DES NOUVEAUX POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ? PROGRAMME 2022-2026 LOT N°1 : SECTEUR SAINT ANDRE LES ALPES - CASTELLANE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 12 septembre 2022
- Prestations d'assistance et de conseils juridiques
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
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- Émis le 12 septembre 2022
- Mission de programmation et d?Assistance à Maîtrise d?Ouvrage pour la construction du siège administratif de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
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- Émis le 11 juillet 2022
- Prestations de broyage fon des déchets verts
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 30 mai 2022
- Fourniture et installation de matériel pour la halle des sports de St André les Alpes
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
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- Émis le 30 mai 2022
- Acquisition et maintenance de défibrillateurs
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André lez Alpes Lot 12 : Electricité CFO/ CFA
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 17 mai 2022
- Réalisation de travaux et d'équipement de valorisation du musée de la Minoterie Lot 01 : VRD aménagement extérieurs
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
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- Émis le 17 mai 2022
- Réalisation de travaux et d'équipement de valorisation du musée de la Minoterie Lot 02 : Maçonnerie gros ?uvre
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Etude pré-opérationnelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- Réhabilitation partielle des déchetteries d'Allos, Barrême et Castellane Lot 1 : Déchetterie de Barrême
- Date limite pour réponse 26 août 2022
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- Émis le 26 avril 2022
- Réhabilitation partielle des déchetteries d'Allos, Barrême et Castellane Lot 2 : Déchetterie d'Allos
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 6 avril 2022
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 3 : Façade - isolation et revêtements
- Date limite pour réponse 6 août 2024
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- Émis le 7 décembre 2021
- Travaux d'entretien et d'aménagement des itinéraires de randonnée Lot 2 : Travaux 'aménagement, d'élagage, de débroussaillement, de terrassement et de mise en sécurité des itinéraires de randonnée
- Date limite pour réponse 7 décembre 2025
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- Émis le 7 décembre 2021
- Travaux d'entretien et d'aménagement des itinéraires de randonnée Lot 1 : Balisage et pose de la signalétique des itinéraires de randonnée
- Date limite pour réponse 7 décembre 2025
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- Émis le 3 novembre 2021
- Marché complémentaire pour la Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Allos
- Date limite pour réponse 3 novembre 2024
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- Émis le 19 août 2021
- Mise en conformité d'une zone de dépôt en bordure du Verdon
- Date limite pour réponse 19 avril 2022
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- Émis le 14 août 2021
- Création de voirie d'un réseau pluvial - Zone d'activités de Chaudanne - Castellane
- Date limite pour réponse 14 février 2022
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- Émis le 6 juillet 2021
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la CCAPV
- Date limite pour réponse 6 janvier 2024
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- Émis le 23 juin 2021
- Construction de terrains multisports et d'une aire paysagère Lot 1 :Construction d'un terrain multisports et d'une aire paysagère à Clumanc
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 23 juin 2021
- Construction de terrains multisports et d'une aire paysagère. Lot 2 : Construction d'un terrain multisports à Saint Pierre
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 27 mai 2021
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 6 : Etanchéité - Réseaux EP
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 13 : Chauffage - Plomberie / sanitaire - Traitement d'air
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 5 : Charpente bois couverture
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- Réalisation d'une halle des sports à saint André les Alpes Lot 8c : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- réalisation d'une halle des sports à saint André les Alpes Lot 7 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- Réalisation d'une halle des sports à saint André les Alpes Lot 9 : Revêtements durs
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 25 mai 2021
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 10 : Sols souples
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
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- Émis le 1 avril 2021
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 2 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Dallage
- Date limite pour réponse 1 août 2023
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- Émis le 1 avril 2021
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 4 : Construction métallique
- Date limite pour réponse 1 août 2023
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- Émis le 18 mars 2021
- Création d'un atelier de transformation végétale - La Respelido Lot 1 bis : Gros oeuvre maçonnerie
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 18 mars 2021
- Création d'un atelier de transformation végétale - La Respelido Lot 1 bis : Gros oeuvre maçonnerie
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 8 janvier 2021
- Maîtrise d'?uvre pour la réalisation d'une salle multi-activités à Barrême
- Date limite pour réponse 8 janvier 2025
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- Émis le 29 décembre 2020
- Marché de travaux de mise en conformité - Amélioration de la station d'épuration du camping du Brec
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
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- Émis le 29 décembre 2020
- Mission d?Assistance de Maîtrise d?Ouvrage pour la structuration de la destination touristique Verdon.
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 1 avril 2020
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 1 : Travaux préparatoires - Terrassement - VRD -Abords
- Date limite pour réponse 1 avril 2022
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- Émis le 4 juin 2019
- Secteur Barrême :
- Date limite pour réponse 4 juin 2020
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- Émis le 4 avril 2019
- 3161872-Il s'agit de la fourniture et mise en place de colonnes semi-enterrées destinées à la collecte de tri sélectif et des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 4 avril 2020
Marques déposées
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ESPACE TRAIL Des Sources aux Gorges du Verdon
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 25 jours
Classes :
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Pasto Rando
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 12 jours
Classes :
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Pays Gourmand
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
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VERDON GOURMAND
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 8 jours
Classes :
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