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France

COMMUNE DE MONTFERRAT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 802 564
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 564 00012
NUMÉRO DE TVA
FR54213802564
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
150 PL PEGOUD, 38620 MONTFERRAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/03/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE MONTFERRAT

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 38620

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE CELESTIN ADOLPHE PEGOUD - 38620

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1990 (35 ans)

Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Annonces légales de COMMUNE DE MONTFERRAT

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable au transfert doffice dans le domaine public communalde lemprise du chemin du Tuf et dune partie du chemin de la Colle Par arrêté n° 2025-75 du 24 octobre 2025, le Maire de la commune de Montferrat a ordonnélouverture dune enquête publique portant sur le transfert doffice dans le domaine publiccommunal de lemprise du chemin du Tuf et dune partie du chemin de la Colle. A cet effet, Madame Marie-Christine RAVIART a été désignée en qualité de CommissaireEnquêteur et…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTFERRAT Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2021-04-01 du 14 avril 2021, Monsieur le Maire de la commune de Montferrat a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : Les Orientations dAménagement et de Programmation sur le secteur du Vernatet Les règles concernant lidentité commerciale (zonage et règlement) A cet effet, Monsi…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MONTFERRAT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 2021-04-01 du 14 avril 2021, Monsieur le Maire de la commune de Montferrat a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants: Les Orientations dAmenagement et de Programmation sur le secteur du Vernatet Les règles concernant lidentité commerciale (zonage et règlement) A cet effet, Monsieur G…

7 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier

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