CAMELY

28 novembre 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 28/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 28/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession

15 mars 2018

• Ordonnance du Président en date du 09/02/2017 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BCM, Adminitrateur judiciaire 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 3 en remplacement de celui précédemment désigné.

11 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 10/07/2014 désignant la SELARL BAULAND CARDONI MARTINEZ en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan en remplacement de celui précédemment désigné.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 10/07/2014 désignant la SELARL BAULAND MARTINEZ en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan en remplacement de celui précédemment désigné.

16 décembre 2002

• Mise en sommeil de la société au 25 Mars 2002, vente à la SARL C2E 69 441 505 484 RCS VILLEFRANCHE-TARARE

15 mars 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 14.03.2002 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Maître Eric BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03

1 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

14 septembre 2001

• DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Septembre 2001 : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 14.09.2001 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Septembre 2001 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 20.09.2001, FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 14.03.2002 Représentant des créanciers : Me NOIRAIX-PEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS Administrateur :Maîtr Eric BAULAND 40, rue de Bonnel 69003 LYON, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion Juge commissaire :M. LEPINE Jean-Marc Juge commissaire suppléant :M. VARRAUX André Cessation des paiements en date du14.09.2001 DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Octobre 2001 : JUGEMENT DU 11.10.2001 ORDONNANT LA CESSION DE LA BRANCHE AUTONOME D'ACTIVITE DE FABRICATION DE CONNEXIONS TEXTILES POUR FERS A REPASSER PLANCHES ET CONNEXIONS TEXTILES SPECIFIQUES POUR GENERATEURS DE VAPEUR. DECLARATION MODIFICATIVE du 22 OCTOBRE 2001 : DEMISSION DE MR GERARD JACQUET DE SON MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL AU 26 DECEMBRE 2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 OCTOBRE 2001 : MODIFICATION ADMINISTRATEUR AU 29 JUIN 2001

NC

• Déjà constituée, transfert du siège social de 1 Rue Louis Lachenal 69740 GENAS