CAMBRIDGE

26 décembre 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 3 juillet 2015 remplaçant Me Jocelyne DUTOT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse.

05 juin 2000

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 26.05.00 LE TC DE TOULOUSE A REMPLACE M. RAIBAUT JUGE COMMISSAIRE PAR M. DELTORN ET A REMPLACE M. MOULAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR M. ESTIBAL. Date d'effet: 26/05/2000

05 juin 1997

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME DUTOT CROIX DU MIDI DU 13.06.97 A COMPTER DU 02/06/97

29 avril 1997

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/04/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE EN FAVEUR DE : SA GROUPE AVC 6 RUE DE LA POMME 31000 TOULOUSE ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DUTOT JUGE COMMISSAIRE ............. : M. RAIBAUT ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME LAVERGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR. ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/04/97 L'OPINION DU 09.05.97 A COMPTER DU 28/04/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR