CALIFORNIA IMMOBILIER

17 novembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 31/10/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

09 juillet 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 20/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MME PHILIP JUGE COMMISSAIRE

07 juin 1993

• A COMPTER DU 28/05/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

05 avril 1993

• A COMPTER DU 26/03/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

17 mars 1993

• A COMPTER DU 17/03/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

26 janvier 1993

• A COMPTER DU 01/12/92 ANCIEN GERANT : MINSSEN JEAN MARC NOUVAU GERANT : SIMONNOT CYRIL ANCIEN OBJET SOCIAL : TRANSACTION IMMOBILIERE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES DE CONSEIL D'ASSISTANCE AUX ENTREPRISES EN GENERAL NOUVEL OBJET SOCIAL : EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS TOUTES LES OPERATIONS SE RAPPORTANT A :SERVICE CONSEIL ET ASSISTANCE AUX ENTREPRISES

14 avril 1992

• A COMPTER DU 16/01/92 ANCIEN GERANT : BERTRAND ERIC NOUVEAU GERANT : MINSSEN JEAN MARC

19 novembre 1990

• A COMPTER DU 20.10.90 ANCIENNE ADRESSE DU GERANT : 136 RUE LEON BRUN A MANDELIEU NOUVELLE ADRESSE DU GERANT : L'AMARYLLIS AVE DES FERRAYONNESA VILLENEUVE LOUBET CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE AL MOITIE DU CAPITAL

NC

• AGE DU 20.10.90 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL PV DRESSE PAR LE GREFFIEZR DU TC ANTIBES LE 17.3.1993 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR SIMONNOT C GERANT - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 26.3.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS G ROATTA ET S SAINATO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 27.9.1991- JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD - JGT TC ANTIBES 20.6.97 DESIGNANT MME PHILIP JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 31.10.97 PRONONCANT LA CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR