CALICE

07 juillet 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE,PAR JUGEMENT DU 05/07/2000

15 juin 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 14/06/2000 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. MONGE EN REMPLACEMENT DE M. DEPONGE Date d'effet : 14/06/2000

25 janvier 1993

• PAR JUGEMENT DU 8/01/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A NOMME MR DEPONGE EN REMPLACEMENT DE MR LAURAIN
• CESSION DROIT AU BAIL A MR TEULIE CLAUDE A COMPTER DU 04 NOVEMBRE 1992

25 février 1992

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 10 MAIL CLOUSEAU, COMME JUGE COMMISSAIRE M. LAURAIN, ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/02/92, PAR JUGEMENT DU 21/02/92
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 21/02/92

17 février 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 14/02/92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR