CAILLETON SAS

02 septembre 2009

• PAR JUGEMENT DU 02/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession A COMPTER DU 02/09/2009 Date d'effet : 02/09/2009

07 août 2009

• Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01

05 février 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.01.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DESIGNER MR BERNARD BARBONNAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GUIMON PIERRE A COMPTER DU 24.01.07

05 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR JEAN CLAUDE CHAUVET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC MURIER A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006

13 décembre 2005

• Divers procédures collectives SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 28.11.2005 DESIGNE MAITRE MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC MISSION D'ASSURER SA REPRESENTATION POUR TOUS LES ACTES ET PROCEDURES PENDANTES OU A INTERVENIR A COMPTER DU 28/11/05 Date d'effet : 28/11/2005

10 novembre 2005

• Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FILATURE, TISSAGE, APPRET, A L'EXCEPTION DE LA TEINTURE A LA STE NOUVELLE CAILLETON Date d'effet : 18/05/2005

24 mai 2005

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SOCIETE SOGILO N.V ET A DESIGNE MAITRE VINCENT ROUSSEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2007 A COMPTER DU 18/05/2005 Date d'effet : 18/05/2005

14 février 2005

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR MURIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR GUIMON REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS Administrateur : MAITRE ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR 49000 ANGERS AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/02/2005 PERIODE D OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 09/02/2005 Date d'effet : 09/02/2005

08 février 2005

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 08/02/2005 A COMPTER DU 08/02/2005 Date d'effet : 08/02/2005

23 juillet 2004

• Modification de la date de clôture de l'exercice QUI SERA DESORMAIS AU 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE - PAR EXCEPTION LA DUREE DE L ANNEE SOCIALE EN COURS PRENDRA FIN LE 31 DECEMBRE 2004 Date d'effet : 08/07/2004

20 avril 2004

• Adjonction d'activité ADJONCTION D'ACTIVITE PAR ACHAT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JACQUES CAILLETON - RCS ANGERS 060 200 508 DU FONDS DE COMMERCE ET INDUSTRIEL DE FILATURE, TISSAGE, APPRET, TEINTURE EXPLOITE A MAULEVRIER (49360) - 10 RUE JOSEPH FOYER MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 41 000 EUROS PARUTION DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 26 MARS 2003 ADDITIF DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 23 AVRIL 2004 OPPOSITIONS: MAITRE ROUSSEAU (VINCENT) 2 RUE DE BEL AIR BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01 A COMPTER DU 17 SEPTEMBRE 2003 Date d'effet : 17/09/2003