CAFE DU PONT

19 avril 2018

• Par ordonnance en date du 14/03/2018, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, a désigné, à effet du 1er octobre 2014, Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.

08 janvier 2014

• Ordonnance du Président en date du 06/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CUSIN Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

19 janvier 2012

• Ordonnance Président du 17-01-2012 du Puy en Velay nommant Mr Jean Luc CROZE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Madame Chantal DUBOIS.

11 avril 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 11/04/2008 nommant Madame Chantal CHAMBLAS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur FONTANON.

10 novembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 08/11/2006 nommant ME PETAVY Raphael MANDATAIRE JUDICIAIRE RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Alain REAU.

21 janvier 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 21/01/2000 nommant M FONTANON Georges en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M.BREZ PIERRE.

01 juillet 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de BRIOUDE du 01/07/1999 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M BREZ PIERRE ANDRE RENE Liquidateur : ME REAU JEAN 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY

21 septembre 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de BRIOUDE du 21/09/1995 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME REAU JEAN 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY

13 juillet 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de BRIOUDE du 13/07/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/09/1995.

20 avril 1995

• JUGEMENT DU 200495 : RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 150795

19 janvier 1995

• JUGEMENT DU 190195 : POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 150495.

15 décembre 1994

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 151294 PERIODE D'OBSERVATION FIXEE A TRENTE JOURS JUGE COMMISSAIRE : MR BREZ REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE REAU 5,COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY DATE PROVISOIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 081294

27 décembre 1990

• Historique des observations RCS : NOM COMMERCIAL : CAFE DU PONT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 081294

NC

• Cessation d'activité en date du 01/07/1999