CAFE D'ORIENT

29 janvier 2002

• Radiation du RCS le 29/01/2002 avec effet au 15/09/1999 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

15 janvier 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 9 JANVIER 2002 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME RENOULT NEE RICARD LILIANE PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE Date d'effet : 09/01/2002
• (Procédures collectives) EN DATE DU 09/01/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002
• (Procédures collectives) JUGEMENT : 9 JANVIER 2002 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR RENOULT DANIEL PRIS EN SA QUALITE D'ASSOCIE GERANT Date d'effet : 09/01/2002

15 septembre 1999

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 8 SEPTEMBRE 1999 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15.9.1999 DATE CESSATION PAIEMENTS : 8 SEPTEMBRE 1999 JUGE COMMISSAIRE : MR VERSPIEREN MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES Date d'effet : 08/09/1999
• (Procédures collectives) JUGEMENT : 8 SEPTEMBRE 1999 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE MONSIEUR RENOULT DANIEL PRIS EN SA QUALITE D'ASSOCIE GERANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 8 SEPTEMBRE 1999 JUGE COMMISSAIRE : MR VERSPIEREN MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1999 LES PROCEDURES SONT COMMUNES Date d'effet : 08/09/1999
• (Procédures collectives) JUGEMENT : 8 SEPTEMBRE 1999 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE MME RENOULT NEE RICARD LILIANE PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DATE CESSATION PAIEMENTS : 8 SEPTEMBRE 1999 JUGE COMMISSAIRE : MR VERSPIEREN MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1999 LES PROCEDURES SONT COMMUNES Date d'effet : 08/09/1999

22 avril 1996

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 17.4.1996 - HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION DE MR DANIEL RENOULT PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
• (Procédures collectives) JUGEMENT : 17.4.1996 - HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION DE MADAME RENOULT NEE RICARD LILIANE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

19 avril 1996

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 17/04/96

12 février 1996

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 7 FEVRIER 1996 - POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR DANIEL RENOULT PRIS EN SA QUALITE D'ASSOCIE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
• (Procédures collectives) JUGEMENT : 7 FEVRIER 1996 - POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MADAME RENOULT NEE RICARD LILIANE PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS

09 février 1996

• (Procédures collectives) EN DATE DU 07/02/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 07/02/96

15 janvier 1996

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 10.1.1996 POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME RENOULT NEE RICARD LILIANE PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE POUR UNE DUREE D'UN MOIS
• (Procédures collectives) EN DATE DU 10/01/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 10/01/96
• (Procédures collectives) JUGEMENT : 10.1.1996 POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR DANIEL RENOULT PRIS EN SA QUALITE D'ASSOCIE GERANT POUR UNE DUREE D'UN MOIS

27 novembre 1995

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 22.11.95 POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MADAME RENOULT NEE RICARD LILIANE PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE GERANT JUSQU'AU 10.1.1996
• (Procédures collectives) JUGEMENT : 22.11.95 POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR DANIEL RENOULT PRIS EN SA QUALITE D'ASSOCIE GERANT JUSQU'AU 10.1.1996

13 novembre 1995

• (Procédures collectives) EN DATE DU 08/11/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 08/11/95

12 septembre 1995

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 6.9.95 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE MME RENOULT NEE RICARD LILIANE PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE LA SOCIETE DATE CESSATION PAIEMENTS : 13.7.95 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES
• (Procédures collectives) JUGEMENT : 6.9.95 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE MR DANIEL RENOULT PRIS EN SA QUALITE D'ASSOCIE GERANT DE LA SOCIETE DATE CESSATION PAIEMENTS : 13.7.95 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES

11 septembre 1995

• (Procédures collectives) EN DATE DU 06/09/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/09/95

21 juillet 1995

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PAPONAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL SYNDIC 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/07/95 A COMPTER DU 19/07/95

18 juillet 1995

• Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 13.7.95

20 octobre 1994

• (Divers) NOMINATION DE MR RENOULT DANIEL (ANCIEN ASSOCIE) EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME RENOULT LEONIE A CPTER DU 17.06.1994

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR