CACHRISCAN

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

29 octobre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 28/10/2004 prononçant la clôture des opé rations du plan de cession.

15 janvier 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 14/01/2003 désignant en remplacement de Monsieur TOURNIER Jean, juge commissaire titulaire : M HACQUART Michel en qualité de juge commissair e suppléant : M RAGUET Emmanuel

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

15 juin 1994

• Par jugement en date du 14 juin 1994, le Tribunal A rejetté le plan de continuation proposé par la S A CACHRISCAN, A arreté le plan de cession de la SA CACHRISCAN au profit de la SA ITM ENTREPRISE, ou de toute société qu'elle se substituera, A désigné la SA ITM ENTREPRISE comme tenue d'exécuter perso nnellement le plan et lui donne acte des engagemen ts qu'elle a pris à cet égard, A fixé la date de l a reprise avec effet à la date du présent jugement , A maintenu Monsieur Jean TOURNIER, Juge au siège , en qualité de Juge Commissaire, A maintenu Maitr e Jean-Pierre MALAISE, en qualité d'administrateur Judiciaire jusqu'à la signature des actes de cess ion, A désigné Maitre François BRUCELLE, en qualit é de commissaire à l'exécution du plan avec la mis sion prévue par l'article 6 de la Loi du 5 janvier 1985 A autorisé, en vertu des articles 63 de la L oi précitée et 64 du décret du 27 décembre 1985, l 'Administrateur Judiciaire à procéder aux licencie ments des 3 salariés non repris, dans le délai d'u n mois à compter de la date du présent jugement, A maintenu Maitre François BRUCELLE, en qualité de représentant des Créanciers jusqu'à la fin de la p rocédure de vérification des créances,

18 octobre 1993

• Par jugement en date du 14 octobre 1993, le Tribun al a appliqué la procédure de Redressement Judicia ire prévue par le Titre 1er de la Loi du 25 janvie r 1985 à la société, A prorogé la période d'observ ation pour une pério- de de six mois rétroactiveme nt à compter du 22 juin 1993.

03 juin 1993

• Prorogation jusqu'au 22 juin 1993 de la durée de l a période d'enquete (Ordonnance en date du 22 mai 1993).

20 novembre 1989

• Observations concernant l'établissement situé 197- 199 avenue Carnot 08000 Charleville-Mézières : Ven te du fonds à la SA JECAMOD à compter du : 14.6.19 94 au prix de : 399.999 Frs - Insertion : PAMB du 21.6.1996

NC

• Radiation : Clôture des operations de liquidation.

NC

• Déclaration de cessation des paiements en date du 15/04/1993 au Greffe du Tribunal de Commerce de CH ARLEVILLE MEZIERES à compter du 06/04/1993. Par ju gement du 22 AVRIL 1993, le Tribunal a cons- taté la cessation des paiements et ouvert la pro- cédur e simplifiée de redressement judiciaire de la SA C ACHRISCAN - A fixé provisoirement au 15 JANVIER 19 93 la date de la cessation des paiements A fixé à un mois la durée de la période d'enquete A nommé M r Jean TOURNIER, Juge au Siège, en qua- lité de Ju ge Commissaire, Me Jean-Pierre MALAISE, en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec la mission d'as sister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, et Me François BRUCELLE en qualité de Représentant des Créanciers