CABLERIE DES DEUX ALPES

22 mars 2021

• Radiation d'office du RCS le 22/03/2021 avec effet au 22/03/2021

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 mars 1993

• Modification dans l'exploitation du fonds Au 09.09.1992, vente du fonds à la Ste F.Cecci sa, vente établie en application d'un jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence et art. 81 et suivants de la loi 1985 mise en sommeil de la Ste Au 09.09.1992

31 décembre 1992

• Par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 9.9.92 il a été arrêté un plan de cession commun : Câblerie des deux alpes 04600 Saint-Auban Et Sci Fima 04600 château-Arnoux commissaire à l'exécution du plan : Me Hubert Lafont
• Déclaration de cessation de paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 14.4.92
• Par jugement en date du 15.4.92 le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence ouvre une procédure de redressement judiciaire commun (régime général) à l'encontre des société Domo Financé sa (Rcs Aix 90b1062) - société nouvelle quincaillerie aixoise (Rcs Aix 85b457) - société aixoise de quincaillerie sa (Rcs Aix 57b35) - Sanipar sa (Rcs Aix 90b359) - Sanit industrie sa (Rcs Avignon 69b101) - Sanit Ondine SARL (Rcs ales 87b18) Société d'investissement sanitaire et bâtiment sa "Sasibac" (Rcs cannés 83b182) - sanitaire littoral côte d'azur sa (Rcs cannés 60b44) - espace Q à Manosque SARL (Rcs Manosque 89b37) - cablerie câblerie des deux alpes (Rcs digne 89b131) - espace sanitaire SARL (Rcs Toulon 88b862) désigné Paul Girard en qualité de juge commissaire - Josette Cathary jugé commissaire suppléant - Me Freraud-Prax représentant des créanciers (Res. Ste Victoire, Avenue st-Jérôme 13100 Aix-en-Provence) - administrateur : Me Hubert Lafont (25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris) avec mission d'assistance des dirigeants. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14.4.92
• Jugement modifiant la mission de l'administrateur :Lui attribué en conséquence mission générale de gestion et d'administration des onze sociétés et dit qu'il assurera donc seul et entièrement l'administration de ces entreprises
• Par jugement en date du 3.6.92, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence arrêté le plan de cession de la sa sanitaire littoral côte d'azur (Rcs cannés 60b44) Nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me Hubert Lafont
• Par jugement en date du 17.8.92 le tribunal de commerce étend la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société espace Quincail Lerie aixoise sise à Manosque à la Sci du mont d'or, et ce sous patrimoine commun étend la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la Ste Câblerie des deux alpes à la Sci F.I.M.A. Et ce sous patrimoines communs étend la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SO- Ciete nouvelle quincaillerie aixoise à la Sci la citadelle et ce sous patrimoines communs administrateur : Me Hubert Lafont demeurant 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris, représentant des créanciers : Me Claude Féraud - Prax - demeurant résidence Ste Victoire Bt F Avenue st-Jérôme 13602 Aix-en-Provence
• Par jugement en date du 30.04.92 le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence statuant sur déclaration de cessation des paiements, ouvre une procédure de redressement judiciaire commun (régime général) à l'encontre des sociétés : Moynier et CIE SARL (Rcs Aix 89b604) - société nouvelle sud hélicoptère sa (Rcs Aix 90b1071) - sud Loc sa (Rcs Aix 90b1343) - entreprise Tomasini frères sa(Rcs Aix 67b101) - Ent Poggia sa (Rcs Avignon 57b228) déclaré que cette procédure sera commune à Celle déjà ouverte par jugement du 15.4.92 à l'encontre de onze sociétés (groupe Domo financé) nomme les organes de la procédure désignés dans le présent jugement fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14.4.92
• Par jugement en date du 01.5.92 le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence statuant sur déclaration de cessation de paiements, ouvre une procédure de redressement judiciaire commun (régime général) à l'encontre des sociétés : - SARL l'orangeraie (Rcs Aix 87b353) - sa diffusion ameublement contemporain (Rcs Nice 74b48). Cette procédure est elle-même commune à celles ouvertes les 15 et 30 avril 1992 à l'égard des sociétés qui constituent "le groupe Domo France" et le "groupe Moynier" et ce, avec distinction des patrimoines. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14.4.92. Les organes de la procédure précédemment désignés ont été confirmés en leurs fonctions respectives
• Par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 14.12.92 extension de la procédure de redressement judiciaire aux dirigeants : Mr Moynier Yves Jean-louis (villa rose claire RTE de Valensole 104800 Greoux les bains et mme Maillabuau épousé Moynier même adresse et aux dirigeants des sociétés : Domo France - Rcs Aix-en-Provence et nouvelle de quincaille rie aixoise sa Rcs Aix-en-Provence

14 avril 1992

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital (au 31.10.91)

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur