CABINET PELLAT

28 février 2025

• Radiation d'office du RCS de Compiègne le 28/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Soissons le 26/11/2022

26 novembre 2022

• RADIATION D OFFICE ART R.123-130 DU CODE DE COMMERCE LORSQUE LE GREFFIER QUI A PROCEDE A L IMMATRICULATION PRINCIPALE D UNE PERSONNE MORALE POUVANT FAIRE L OBJET D UNE DISSOLUTION CONSTATE, AU TERME D UN DELAI DE DEUX ANS APRES LA MENTION AU REGISTRE DE LA CESSATION TOTALE D ACTIVITE DE CETTE PERSONNE, L ABSENCE DE TOUTE INSCRIPTION MODIFICATIVE RELATIVE A UNE REPRISE D ACTIVITE

17 mars 2015

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 16/03/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R-631-43 du code de commerce.

19 février 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 19/02/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 19/05/2015. Juge commissaire : Monsieur CHANTELOUP Alain . Liquidateur-judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX prise en la personne de Me Guillaume RANDOUX 1 RUE SAINT-LÉGER 02200 SOISSONS. Date de cessation des paiements : 05/02/2015

08 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 03/10/2013 jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ, en la personne de Me Gilbert DECLERCQ 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât N 59500 DOUAI.

03 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 03/10/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ, en la personne de Me Gilbert DECLERCQ 224 BOULEVARD ALBERT 1ER RÉSIDENCE ARTOIS BÂT.N 59500 DOUAI

12 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 05/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/10/2013

05 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 05/09/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 03/10/2013.

26 février 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 21/02/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/08/2013

21 février 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 21/02/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/09/2013.

13 novembre 2012

• - Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 08/11/2012 prononçant jugement de maintien de la période d'observation jusqu'au 07/03/2013 et a nommé la SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât N 59500 DOUAI avec mission d'assistance

08 novembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 08/11/2012 maintenant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/03/2013 et nommant la SCP Eric ROUVROY Gilbert DECLERCQ en la personne de Me Gilbert DECLERCQ 224 bd Albert 1er résidence Artois bât N avec mission d'assistance.

17 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de SOISSONS , prononce en date du 07/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/09/2012 désigne Mandataire judiciaire SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Me Guillaume RANDOUX, 87 rue Pierre Brossolette - 02100 SAINT-QUENTIN , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

10 septembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 07/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DAMERON Arnaud Mandataire judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Guillaume RANDOUX 87 RUE PIERRE-BROSSOLETTE 02100 SAINT-QUENTIN. Date de cessation des paiements : 07/09/2012

13 août 2010

• Textes libres : Immatriculation principale sise dans le ressort du Greffe de Compiègne, n°RCS 2010B00774.
• Transfert établissement princ.hors ressort greffe : Transfert du principal établissement de Soissons (02200) 9 rue des Minimes, exploité du 20/04/1983 au 31/07/2010, à Le Plessis Belleville (60330) 5 avenue Georges Bataille, à compter du 01/08/2010. ...

06 août 2010

• : Transfert de l'établissement principal de SOISSONS (02200) 9 rue des Minimes à LE PLESSIS BELLEVILLE (60330) 5 avenue Georges Bataille à compter du 1er août 2010.

02 janvier 2007

• : Arrêt de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 14/12/2006 infirmant le jugement rendu le 27 mai 2005 et disant n'y avoir lieu à liquidation judiciaire.

31 mai 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 27/05/2005 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire.

22 décembre 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 19/12/2003 nommant la SELRL GANGLOFF ET NARDI en la personne de Me Christine GANGLOFF, 9 rue de la Buerie - 02200 SOISSONS, Commissaire au Plan en remplacement de Me DELABY.

10 décembre 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 06/12/2002 ayant arrêté le plan de redressement par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Me DELABY.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

09 juillet 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 06/07/2001 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 06/07/2001. Juge-Commissaire : Mr Pierre FOURNIER. Représentant des Créanciers : Me Dominique DELABY, 31 rue Molière - 02200 SOISSONS.

20 avril 1983

• Historique des observations RCS : JAL : L'UNION.