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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CABINET INTERN BREVETS MARQUES
Fermée definitivement
- SIREN
- 666 980 123 666980123
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 666 980 123 00010 66698012300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR34666980123 FR34666980123
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1900
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Cabinet juridique ou office public ou ministeriel - 7708 7708 - Cabinet juridique ou office public ou ministeriel
- FORME JURIDIQUE
- Autre personne morale de droit privé Autre personne morale de droit privé
- ADRESSE
- 49700 TUFFALUN 49700 TUFFALUN
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit privé Autre personne morale de droit privé
- Noms commerciaux
- CABINET INTERN BREVETS MARQUES CABINET INTERN BREVETS MARQUES
- Statut INSEE
- Fermée le 25 décembre 1984 25/12/1984
Secteur d'activité de CABINET INTERN BREVETS MARQUES
- Domaine d'activité
- Activités de location et location-bail Activités de location et location-bail
- Activité (Code NAF ou APE)
- Cabinet juridique ou office public ou ministeriel (7708) Cabinet juridique ou office public ou ministeriel (7708)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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CABINET INTERN BREVETS MARQUES - 49700
Ancien établissement du au 25 décembre 1984
- SIRET 66698012300010 66698012300010
- Activité Cabinet juridique ou office public ou ministeriel - 7708
- Adresse 49700 TUFFALUN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CABINET INTERN BREVETS MARQUES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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