CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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7420785201 AA Commune de VILLENEUVE-LE-COMTE Délégation ponctuelle du Droit de preemption urbain AVIS Par arrêté n°15-2025 en date du 22 août 2025, Val dEurope Agglomération délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Villeneuve-le-Comte pour lacquisition dun bien bâti situé 66, Rue du Pont de Couilly à Villeneuve-le-Comte et correspondant aux parcelles cadastrées section A n° 1370, 1371, 1372 et 1373.

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7420791401 AA Commune de MONTRY Délégation ponctuelle du Droit de Preemption Urbain AVIS Par arrêté n°16-2025 en date du 28/08/2025, Val dEurope Agglomération délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Montry pour lacquisition dun terrain situé 10, Rue Étienne-Marcel à Montry, correspondant à la parcelle B237.

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COMMUNE DE MONTRY DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par arrêté n°16-2025 en date du 28/08/2025, VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION delègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Montry pour lacquisition dun terrain situé 10 rue Etienne Marcel à Montry, Correspondant à la parcelle B237.

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COMMUNE DE MONTRY DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par arrêté n°14-2025 en date du 19/08/2025, VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION delègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Montry pour lacquisition dun terrain situé impasse de la Mairie à Montry, Correspondant aux parcelles cadastrées B 1668 et B 1669

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COMMUNE DE VILLENEUVE LE COMTE DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par arrêté n°15-2025 en date du 22/08/2025, VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION delègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Villeneuve le Comte pour lacquisition dun bien bâti situé 66 rue du Pont de Couilly à Villeneuve le Comte et correspondant aux parcelles cadastrées section A n° 1370, 1371, 1372 et 1373.

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7414896901 AA VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION Révision du Plan local durbanisme intercommunal du Val dEurope (Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vu larrêté 08/2025 de Mr Le President de Val dEurope Agglomération portant organisation et ouverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme intercommunal (P…

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis) Vu larrête 08/2025 de Mr Le Président de Val dEurope Agglomération portant organisation et ouverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de VAL DEUROPE AGGLOMERATION Vu le …

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7414896901 AA VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION Révision du Plan local durbanisme intercommunal du Val dEurope (Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vu larrêté 08/2025 de Mr Le President de Val dEurope Agglomération portant organisation et ouverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme intercommunal (P…

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis) Vu larrête 08/2025 de Mr Le Président de Val dEurope Agglomération portant organisation et ouverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de VAL DEUROPE AGGLOMERATION Vu le …

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7414896901 AA VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION Révision du Plan local durbanisme intercommunal du Val dEurope (Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vu larrêté 08/2025 de Mr Le President de Val dEurope Agglomération portant organisation et ouverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme intercommunal (P…

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VAL DEUROPE AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis) Vu larrêté 08/2025 de Mr Le President de Val dEurope Agglomération portant organisation et ouverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de VAL DE…

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis) Vu larrête 08/2025 de Mr Le Président de Val dEurope Agglomération portant organisation et ouverture de lenquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de VAL DEUROPE AGGLOMERATION Vu le …

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7407617801 AA Commune de CHESSY Délégation ponctuelle du Droit de preemption urbain AVIS Par arrêté n°4-2025 en date du 25 avril 2025, Val dEurope Agglomération délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Chessy pour lacquisition bien bâti situé 79, Rue Charles-de-Gaulle à Chessy, correspondant aux parcelles cadastrées section AE n°603 et 170.

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VAL DEUROPE AGGLOMERATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, ESBLY, MAGNY LE HONGRE, MONTRY, SAINT GERMAIN SUR MORIN, SERRIS, VILLENEUVE LE COMTE ET VILLENEUVE SAINT DENIS) Par déliberation en date du 14 mars 2024, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope. La délibérati…

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MODIFICATON N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNY LE HONGRE ET SERRIS) Par déliberation en date du 19 décembre 2024, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris et au siège…

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COMMUNE DESBLY APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° 24-12-14 en date du 19 décembre 2024, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEsbly afin de modifier certaines Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles, Modifier des points de règlement sur plusieurs zones, et rectifier une erreur matérielle en inscrivant en Espace Boisé Classé (EB…

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTRY Par arrête n°32-2024, le Président de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montry qui se déroulera du LUNDI 13 JANVIER AU VENDREDI 14 FÉVRIER 2025 INCLUS Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public : * en mairie de Montry, Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, et…

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7388910201 AA Commune de MONTRY Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°32-2024, le Président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montry qui se déroulera du lundi 13 janvier au vendredi 14 février 2025 inclus. Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public : en mairie de Montry, Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et …

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7388910201 AA Commune de MONTRY Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°32-2024, le Président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montry qui se déroulera du lundi 13 janvier au vendredi 14 février 2025 inclus. Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public : en mairie de Montry, Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et…

Annonce JAL - Autorisation administrative

Val dEurope Agglomération COMMUNE DE MONTRY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° 24-09-07b en date du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montry afin de procéder à des ajustements règlementaires, Et notamment en zone UB, didentifier et de protéger des éléments de paysage naturel. La délibération fera lobjet du…

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VAL DEUROPE AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNY LE HONGRE ET SERRIS) Par arrêté n° 13/2024, le President de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope qui se déroulera du : 18 septembre au 18 octobre 2024 à 17h30 inclus. Les pièces du dossier sont tenues…

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VAL DEUROPE AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DESBLY Par arrêté n°18-2024, le President de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEsbly qui se déroulera du Mercredi 18 septembre au lundi 21 octobre 2024 inclus Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public : en mairie dEsbly, Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de…

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7375528501 AA VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION Modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope (couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le Hongre et Serris) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 13/2024, le Président de Val dEurope Agglomeration a prescrit une enquête publique relative à la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope qui se déroulera du : 18 septembre au 18 octobre 2024 à 17 h 30 inclus. Les pièces du d…

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7376083001 AA Commune dESBLY Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 18-2024, le Président de Val dEurope Agglomeration a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEsbly qui se déroulera du mercredi 18 septembre au lundi 21 octobre 2024 inclus. Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public : en mairie dEsbly, Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à …

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7376082501 AA Commune dESBLY Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 18-2024, le Président de Val dEurope Agglomeration a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEsbly qui se déroulera du mercredi 18 septembre au lundi 21 octobre 2024 inclus. Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public : en mairie dEsbly, Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à …

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VAL DEUROPE AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DESBLY Par arrêté n°18-2024, le President de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEsbly qui se déroulera du Mercredi 18 septembre au lundi 21 octobre 2024 inclus Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public : en mairie dEsbly, Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 1…

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VAL DEUROPE AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNY LE HONGRE ET SERRIS ) Par arrêté n° 13/2024, le President de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope qui se déroulera du : 18 septembre au 18 octobre 2024 à 17h30 inclus. Les pièces du dossier sont tenue…

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7375527801 AA VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION Modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope (couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le Hongre et Serris) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 13/2024, le Président de Val dEurope Agglomeration a prescrit une enquête publique relative à la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope qui se déroulera du : 18 septembre au 18 octobre 2024 à 17 h 30 inclus. Les pièces du d…

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REVISION ALLEGEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNY LE HONGRE ET SERRIS) Par déliberation en date du 26 juin 2024, le Conseil Communautaire de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a approuvé la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris et au …

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VAL DEUROPE AGGLOMERATION REVISION DU REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE LA PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES DU VAL DEUROPE (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, ESBLY, MAGNY LE HONGRE, MONTRY, SAINT GERMAIN SUR MORIN, SERRIS, VILLENEUVE LE COMTE ET VILLENEUVE SAINT DENIS) Par déliberation en date du 26 juin 2024, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la révision du règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et des pré-ense…

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COMMUNE DESBLY APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° 24-06-14 en date du 26 juin 2024, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEsbly afin de supprimer un Espace Boisé Classé sur la parcelle I338. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie dEsbly, Ainsi quau siège de Val dEurope Agglomération

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COMMUNE DE MONTRY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° 24-06-13 en date du 26 juin 2024, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montry afin de procéder à des ajustements règlementaires, Et notamment en zone UB, didentifier et de protéger des éléments de paysage naturel. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en ma…

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7371961101 AA Commune de CHESSY Délégation ponctuelle du droit de preemption urbain AVIS Par arrêté n° 14-2024 en date du 9 juillet 2024, Val dEurope Agglomération délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Chessy pour lacquisition dun bien bâti situé rue Pasteur à Chessy, Correspondant à la parcelle cadastrée section AE n° 140.

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DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par arrêté n°14-2024 en date du 09/07/2024, Val dEurope Agglomeration délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Chessy pour lacquisition dun bien bâti situé rue Pasteur à Chessy, Correspondant à la parcelle cadastrée section AE n°140.

Annonce JAL - Autorisation administrative

VAL DEUROPE AGGLOMERATION DECLARATION DE PROJET RELATIVE AU PORT DE PLAISANCE DE COUPVRAY EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNY LE HONGRE ET SERRIS) Par déliberation en date du 18 avril, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la déclaration de projet relative au port de plaisance de Coupvray et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope. La délibération…

Annonce JAL - Enquête Publique

7356258701 AA Règlement Local Intercommunal de Publicité du Val dEurope (Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly Magny-le-Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le Comte et Villeneuve Saint-Denis) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 4/2024, le Président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative au projet de règlement local intercommunal de publicité du Val dEurope qui se déroulera du : 7 mars au 10 avril 2024 incl…

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE REGLEMENT LOCAL INTERCOMMUNAL DE PUBLICITE DU VAL DEUROPE (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, ESBLY MAGNY LE HONGRE, MONTRY, SAINT GERMAIN SUR MORIN, SERRIS, VILLENEUVE LE COMTE ET VILLENEUVE SAINT DENIS) Par arrête n° 4/2024, le Président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative au projet de règlement local intercommunal de publicité du Val dEurope qui se déroulera du : 7 mars au 10 avril 2024 inclus. Les pièces…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNY LE HONGRE ET SERRIS) Par arrête n° 1/2024 le Président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope qui se déroulera du : 29 février au 30 mars 2024 à 12h00 inclus. Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du publ…

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7356233601 AA Révision allégee n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal du Val dEurope (couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 1/2024 le président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal du Val dEurope qui se déroulera du : 29 février au 30 mars 2024 à 12 h 00 inclus. Les pièces du dossier sont tenues à…

Annonce JAL - Enquête Publique

7356257601 AA Règlement Local Intercommunal de Publicité du Val dEurope (Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly Magny-le-Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le Comte et Villeneuve Saint-Denis) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 4/2024, le Président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative au projet de règlement local intercommunal de publicité du Val dEurope qui se déroulera du : 7 mars au 10 avril 2024 incl…

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7355433801 AA Commune dESBLY Révision allégee N°1 du plan local durbanisme de la commune dEsbly 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2-2024, le président de Val-dEurope agglomération a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune dEsbly qui se déroulera du lundi 19 février au vendredi 22 mars 2024 inclus. Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public : en mairie dEsbly, Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DESBLY Par arrête n°2-2024, le Président de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEsbly qui se déroulera du Lundi 19 février au vendredi 22 mars 2024 inclus Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public : * en mairie dEsbly, Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi d…

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE REGLEMENT LOCAL INTERCOMMUNAL DE PUBLICITE DU VAL DEUROPE (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, ESBLY MAGNY LE HONGRE, MONTRY, SAINT GERMAIN SUR MORIN, SERRIS, VILLENEUVE LE COMTE ET VILLENEUVE SAINT DENIS) Par arrête n° 4/2024, le Président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative au projet de règlement local intercommunal de publicité du Val dEurope qui se déroulera du : 7 mars au 10 avril 2024 inclus. Les pièces…

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7356233601 AA Révision allégee n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal du Val dEurope (couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 1/2024 le président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal du Val dEurope qui se déroulera du : 29 février au 30 mars 2024 à 12 h 00 inclus. Les pièces du dossier sont tenues à …

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VAL DEUROPE AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNY LE HONGRE ET SERRIS) Par arrêté n° 1/2024 le President de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope qui se déroulera du : 29 février au 30 mars 2024 à 12h00 inclus. Les pièces du dossier sont tenues à la disposi…

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7355432901 AA Commune dESBLY Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2-2024, le président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEsbly qui se déroulera du lundi 19 février au vendredi 22 mars 2024 inclus. Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public : en mairie dEsbly, Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 3…

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DESBLY Par arrête n°2-2024, le Président de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEsbly qui se déroulera du Lundi 19 février au vendredi 22 mars 2024 inclus Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public : * en mairie dEsbly, Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi d…

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PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTRY MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 La modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montry a eté engagée par délibération du conseil communautaire de Val dEurope Agglomération du 9 mars 2023, afin de procéder à des ajustements règlementaires visant, Entre autres, à identifier et à protéger des éléments de paysage naturel. Conformément aux dispositions de larticle L.153-47 du Code de lUrbanisme, ce pro…

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE CHESSY DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par arrêté n°20-2023 en date du 19/12/2023, Val dEurope Agglomeration délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Chessy pour lacquisition dun bien non bâti situé lieudit « les Perreux » à Chessy, Correspondant à la parcelle cadastrée section AD n°426.

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7346093501 AA Commune de COUPVRAY Port de plaisance et quartier périphérique 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral n° 2023/19/DCSE/BPE/E du 31 octobre 2023 est prescrite, pendant 32 jours consécutifs, Du vendredi 15 décembre 2023 à 9 h 00 au lundi 15 janvier 2024 à 17 h 00, en mairies de Coupvray, Lesches et Esbly, une enquête publique unique en vue de la création dun port de plaisance sur le canal de Chalifert et de son quartier périphérique sur le territoire de la commune de…

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7350591001 AA Commune de MONTRY Projet de révision allégee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS DE CONCERTATION La révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montry a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val dEurope Agglomération du 13 avril 2022. Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de lUrbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, Les associations locales et les autres perso…

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COMMUNE DE VILLENEUVE LE COMTE REVISION ALLEGE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 9 novembre 2023, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve le Comte afin de permettre la revalorisation des bâtiments situés au lieudit « la ferme de lErmitage » par la création dun hôtel et dun parking attenant. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en ma…

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 9 novembre 2023, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin de permettre le développement dun projet de studios de tournage intérieurs et extérieurs, Sur 34 hectares ZAC du Prieuré Est à Bailly Romainvilliers. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en Mairie de Ba…

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COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINTDENIS MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°23-09-08 en date du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve-Saint-Denis afin : Dinstaurer des dispositions règlementaires permettant de réduire la consommation despace et dinstaurer des protections paysagères, De revaloriser le château de la Guette, De prendre en com…

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7340787001 AA Commune de SAINT-GERMAIN-SUR MORIN Délégation ponctuelle du Droit de preemption urbain AVIS Par arrêté n°16-2023 en date du 14 septembre 2023, Val dEurope Agglomération délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Saint-Germain-sur-Morin pour lacquisition du lot 21 issu de la parcelle cadastrée section AD n°198, Sise 10, place de la Mairie à Saint-Germain-sur Morin

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION REVISION ALLEGEE N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 12 juillet 2023, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de révision allégée n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin : De modifier le plan de zonage sur la commune de Serris afin de limiter le périmètre de la zone N et de lespace paysager protéger au Parc des commune et intégrer la parcelle B n°191 en zone UASe. De reclasser en zo…

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION REVISION ALLEGEE N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 12 juillet 2023, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de révision allégée n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin : De prendre en compte léchange des limites communales entre Chessy et Montévrain selon le décret n°2023-239 du 30 mars 2023 et déclasser les espaces boisés classés issus de la commune de Montévrain afin de permettr…

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COMMUNE DESBLY DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par arrêté n°12-2023 en date du 06/06/2023, Val dEurope Agglomeration délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune dEsbly pour lacquisition dune parcelle de 868 m², Cadastrée section I n°299, sise lieudit « la prairie » à Esbly.

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COMMUNE DE MONTRY MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°23-03-06 en date du 9 mars 2023, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montry afin de procéder à des ajustements règlementaires, Et notamment en zone UB, didentifier et de protéger des éléments de paysage naturel, et dintégrer des règles de largeur minimale des voiries en impasse. La dél…

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7322566401 AA Commune DESBLY Plan local durbanisme concertation sur le projet de révision allégee N°1 AVIS DE CONCERTATION La révision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune dEsbly a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val-dEurope Agglomération du 16 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L.153-11 et L.103-2 du Code de lurbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, Les associations locales et les au…

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PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DESBLY CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 La révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEsbly a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val dEurope Agglomération du 16 décembre 2021. Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de lUrbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées d…

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RAPPEL CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (R.L.P.I.) DU VAL DEUROPE La révision du Reglement Local de Publicité Intercommunal a été engagée par délibération du Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération en date du 27 février 2020. Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de lUrbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, Les associations locales et les autres per…

Annonce JAL - Avis administratif

7314043901 AA Concertation sur le projet de révision du règlement local de publicite intercommunal (R.L.P.i.) du Val dEurope AVIS DE CONCERTATION La révision du règlement local de publicité intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val dEurope Agglomération en date du 27 février 2020. Conformément aux dispositions des articles L.153-11 et L.103-2 du Code de lurbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, Les associations…

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7308178201 AA Communes de BAILLYROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNYLE HONGRE et SERRIS Plan Local dUrbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) du Val dEurope CONCERTATION SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLEGÉE N°5 La révision allégee n°5 du Plan local dUrbanisme Intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val dEurope agglomération du 18 juin 2020. Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de lUrbanisme, ce projet est soumis à une procédure de co…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I.) DU VAL DEUROPE COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNY LE HONGRE ET SERRIS CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°5 La révision allegée n°5 du Plan local dUrbanisme Intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val dEurope agglomération du 18 juin 2020. Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de lUrbanisme, ce projet est soumis à une procédure de c…

Annonce JAL - Enquête Publique

RECTIFICATIF COUPVRAY/ESBLY MARAIS DE COUPVRAY CRÉATION ZONE DEXPANSION DES CRUES AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE il avait lieu de lire : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : en format papier, En mairies de Coupvray et dEsbly, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numerique consultable sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne…

Annonce JAL - Enquête Publique

7304638301 AA COUPVRAY/ESBLY Marais de Coupvray Création zone dexpansion des crues 2ÈME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2022/26 DCSE/BPE/E du 26 septembre 2022 est prescrite, pendant 22 jours consécutifs, Du mercredi 26 octobre à 9 h 00 au mercredi 16 novembre 2022 à 17 h 00, en mairies de Coupvray et dEsbly, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale sollicitée par la Communauté dagglomération Val dEurope Agglomération, visant à la cré…

Annonce JAL - Enquête Publique

COUPVRAY/ESBLY MARAIS DE COUPVRAY CRÉATION ZONE DEXPANSION DES CRUES AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête en version « papier », Côte et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairies de Coupvray et dEsbly aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Coupvray, sur un poste…

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REVISION ALLEGEE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNY LE HONGRE ET SERRIS) Par déliberation en date du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris e…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7304634401 AA COUPVRAY/ESBLY Marais de Coupvray Création zone dexpansion des crues 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2022/26 DCSE/BPE/E du 26 septembre 2022 est prescrite, pendant 22 jours consécutifs, Du mercredi 26 octobre à 9 h 00 au mercredi 16 novembre 2022 à 17 h 00, en mairies de Coupvray et dEsbly, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale sollicitée par la Communauté dagglomération Val dEurope Agglomération, visant à la créa…

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MODIFICATION SIMPLIFIEE N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris) Par déliberation en date du 17 septembre 2020, le Conseil Communautaire de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a approuvé le projet de modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny…

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION PORT DE PLAISANCE DE COUPVRAY : Procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope Par délibération en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a délibéré afin de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope afin de permettre la réalisation du projet dintérêt général constitu…

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PORT DE PLAISANCE DE COUPVRAY Procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope au titre du Code de lEnvironnement Par délibération en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a délibéré afin de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope afin de permettre la réalisation du projet dintérêt général c…

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7235116101 AA PORT DE PLAISANCE DE COUPVRAY Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope au titre du Code de lEnvironnement AVIS Par délibération en date du 27 février 2020, le conseil communautaire de Val dEurope Agglomération a délibéré afin de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope afin de permettre la réalisation du projet…

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION REVISION ALLEGEE N6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 15 octobre 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a délibéré afin dengager une procédure de révision allégée n6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. La présente procédure portera sur : La réduction dune protection coeur dilot sur la commune de Coupvray, La suppression dun espace paysager sur la commune de Serris, La délibération fera lobjet dun affichage duran…

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7240251101 AA Commune de VILLENEUVE-LE-COMTE Institution du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020, la communauté dagglomération de Val dEurope Agglomération a décidé de maintenir le droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme communal et délargir le champ dapplication de ce droit de préemption aux immeubles ou ensembles de droits sociaux mentionnés au 1° de larticle L.213-1 du Code de …

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COMMUNE DE VILLENEUVE LE COMTE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020, la communauté dagglomération de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a décidé de maintenir le droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme communal et délargir le champ dapplication de ce droit de préemption aux immeubles ou ensembles de droits sociaux mentionnés au 1 de larticle L.213-1 du Code de lUrbanisme lorsquils…

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7242045801 AA VAL DEUROPE Plan Local dUrbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) du Val dEurope couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris Concertation sur le projet de révision allégee n° 5 AVIS La révision allégée n°5 du Plan local dUrbanisme Intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val dEurope agglomération du 18 juin 2020. Conformément aux dispositions des articles L.153-11 et L.103-2 du Code de lUrbanisme, ce projet e…

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PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I.) du VAL DEUROPE Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N5 La révision allegée n5 du Plan local dUrbanisme Intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val dEurope agglomération du 18 juin 2020. Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de lUrbanisme, ce projet est soumis à une procédure de con…

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par arrêté n05/2021, le Président de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a prescrit une enquête publique relative à la révision allegée n1 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis qui se déroulera du : Lundi 1er mars 2021 à 14h00 au mercredi 31 mars 2021 à 17h00 inclus Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, Aux jours et heures habituels douverture soit …

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par arrête n05/2021, le Président de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis qui se déroulera du : Lundi 1er mars 2021 à 14h00 au mercredi 31 mars 2021 à 17h00 inclus Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, Aux jours et heures habituels douverture soit :…

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7244651801 AA Commune de VILLENEUVESAINT DENIS Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e AVIS Par arrêté n°05/2021, le président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint-Denis qui se déroulera du : lundi 1er mars 2021 à 14 h 00 au mercredi 31 mars 2021 à 17 h 00 inclus. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, Aux jours …

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MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris) Par déliberation en date du 4 février 2021, le Conseil Communautaire de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a approuvé la modification n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris et au siège de…

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PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I.) du Val dEurope CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION La révision du Plan local dUrbanisme Intercommunal a eté engagée par délibérations du Conseil Communautaire de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION en dates des 20 décembre 2018 et 27 février 2020. Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de lUrbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, Les associations locales et les autres pers…

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COMMUNE DE COUPVRAY DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par arrêté n09/2021 en date du 11/03/2021 VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION delègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de commune de Coupvray pour lacquisition dun bien comprenant une habitation dune superficie de 36 m² sur une parcelle de 40 m², cadastrée section E n267 et une cour commune correspondant aux parcelles cadastrées E n266 pour 192 m² et E n439 pour 95 m², Sises 15 rue de la Touarte à Coupvray.

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7249491501 AA VAL-DEUROPE AGGLOMÉRATION Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) CONCERTATION SUR LE PROJET DE RÉVISION La révision du Plan local durbanisme intercommunal a éte engagée par délibérations du Conseil communautaire de Val-dEurope Agglomération en dates des 20 décembre 2018 et 27 février 2020. Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de lurbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, Les associations local…

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7249598701 AA VAL-DEUROPE AGGLOMÉRATION Commune de COUPVRAY DÉLÉGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par arrêté n° 09/2021 endate du 11 mars 2021, Val-dEurope Agglomération delègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Coupvray pour lacquisition dun bien comprenant une habitation dune superficie de 36 m2 sur une parcelle de 40 m2, Cadastrée section E n° 267 et une cour commune correspondant aux parcelles cadastrées E n° 266 pour 192 m2 et E n° 439 pour 95 m2, …

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PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I.) du Val dEurope ERRATUM CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION La révision du Plan local dUrbanisme Intercommunal a eté engagée par délibérations du Conseil Communautaire de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION en dates des 20 décembre 2018 et 27 février 2020. Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de lUrbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, Les associations locales et les aut…

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7250264101 AA VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION Plan Local dUrbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) Concertation sur le projet de révision ERRATUM La révision du plan local durbanisme intercommunal a eté engagée par délibérations du conseil communautaire de Val dEurope Agglomération en dates des 20 décembre 2018 et 27 février 2020. Conformément aux dispositions des articles L.153-11 et L.103-2 du Code de lurbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, Les associat…

Annonce JAL - Avis administratif

7250649201 AA Commune de COUPVRAY Délégation ponctuelle du Droit de Preemption Urbain AVIS Larrêté n°11/2021 en date du 24 mars 2021 rectifie larrêté n°09/2021 par lequel Val dEurope Agglomération délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de commune de Coupvray pour lacquisition dun bien comprenant une habitation dune superficie de 36 m2 sur une parcelle de 40 m2, cadastrée section E n° 267 et une cour commune correspondant aux parcelles cadastrées E n°266 pour 192 m2 et…

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7252684201 AA VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION Règlement local de publicité intercommunal (R.L.P.i.) du Val dEurope Concertation sur le projet de revision AVIS La révision du Règlement Local de Publicité Intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val dEurope Agglomération en date du 27 février 2020. Conformément aux dispositions des articles L.153-11 et L.103-2 du Code de lurbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, Les assoc…

Annonce JAL - Avis administratif

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (R.L.P.i.) du Val dEurope CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION La révision du Reglement Local de Publicité Intercommunal a été engagée par délibération du Conseil Communautaire de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION en date du 27 février 2020. Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de lUrbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, Les associations locales et les autres personnes con…

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION MODIFICATION N4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 20 mai 2021, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification n4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin : Dinstituer une protection coeur dilot sur la parcelle AE n71, Sise à Bailly Romainvilliers, Détendre une bande constructible en zone urbaine sur les parcelles A n1068 et A n165 à Bailly Romainvilliers, Détendre la protection c…

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VAL DEUROPE AGGLOMERATION REVISION ALLEGEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 17 juin 2021, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé le projet de révision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie et au siège de Val dEurope Agglomération. Le Plan Local dUrbanisme révisé peut être consulté en ces mêmes lieux, Aux jours et heures habituels …

Annonce JAL - Avis administratif

7264132301 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires Service Territoires, Amenagements et Connaissances Unité Planification Territoriale Nord Communes de BAILLY-ROMAINVILLIERS, COUPVRAY ET SERRIS ZAC du « Pré de Claye » Dossier de réalisation Modification n°1 AVIS Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/STAC/003 du 2 juin 2021 portant approbation de la modification n°1 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC dite du « Pré de Claye » sur le t…

Annonce JAL - Avis administratif

7264131501 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires Service Territoires, Amenagements et Connaissances Unité Planification Territoriale Nord Commune de SERRIS ZAC du « Couternois » Dossier de réalisation Modification n°1 AVIS Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/STAC/002 du 2 juin 2021 portant approbation de la modification n°1 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC dite du « Couternois » sur le territoire de la commune de Serris. Cet ar…

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7265239301 AA Commune de CHESSY Délégation ponctuelle du Droit de Preemption Urbain AVIS Par arrêté n°29/2021 en date du 6 septembre 2021 Val dEurope Agglomération délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Chessy pour lacquisition dun bien non bâti (espace vert) correspondant au lot B issu de la division des parcelles AD n°443, 444, 647 et 650, sise chemin des bouillants, Sur la commune de Chessy.

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VAL DEUROPE MODIFICATION SIMPLIFIEE n2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 12 septembre 2019, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin de : permettre une extension du centre commercial du Val dEurope. Permettre la rectification derreurs matérielles et des ajustements règlementaires souhaités par les communes. La délibération fera lobjet dun afficha…

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Villeneuve Saint Denis REVISION ALLEGEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 10 octobre 2019, le Conseil Communautaire de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a décidé dengager une procédure de révision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Villeneuve Saint Denis afin : Cette procédure a donc pour objet : De réduire un Espace Boisé Classé sur une superficie de 845 m² afin de permettre limplantation dun radôme. De rectifier des erreur…

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MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 10 octobre 2019, le Conseil Communautaire de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a décidé dengager une procédure de modification n2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Villeneuve Saint Denis afin : Cette procédure a donc pour objet: de préciser en toutes zones la teinte des crépis extérieurs et des menuiseries, En zone AUa de permettre la construction de logements dans le prolongement du bou…

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COMMUNE DE CHESSY DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation de son Conseil Communautaire en date du 14 novembre 2019, VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a décidé de déléguer son droit de préemption urbain à la commune de Chessy pour lacquisition dun bien bâti, Situé 5 place Edmond Chartier, 2 et 4 rue Paul Laguesse et 29 à 37 avenue Thibaud de Champagne, correspondant au lot 93 des parcelles cadastrées section AE n 665, 669, 671 et 672.

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par arrête n 15/2019, le Président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis qui se déroulera du : Lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h00 inclus Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, Aux jours et heures habituels douverture soit : Commune …

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7215146601 AA VILLENEUVE-SAINT-DENIS Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 15/2019, le Président de Val dEurope Agglomeration a prescrit une enquête publique relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint-Denis qui se déroulera du : lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 à 17 h 00 inclus. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, Aux jours et heures habituels douvert…

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par arrête n 15/2019, le Président de Val dEurope Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n0 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis qui se déroulera du : Lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h00 inclus Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, Aux jours et heures habituels douverture soit : Commune …

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7215147301 AA Modification N°2 du Plan local durbanisme de VILLENEUVE-SAINT-DENIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 15/2019, le président de Val dEurope Agglomeration a prescrit une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan local durbanisme de Villeneuve Saint-Denis qui se déroulera du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 à 17 h 00 inclus. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, Aux jours et heures habituels douverture soi…

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MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris) Par déliberation en date du 12 décembre 2019, le Conseil Communautaire de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a approuvé la modification n2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris et au siège …

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7220184101 AA Commune de MONTRY Institution du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation de son conseil communautaire en date du 14 janvier 2020, Val dEurope Agglomération a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme communal.

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7220184801 AA Commune dESBLY Institution du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation de son conseil communautaire en date du 14 janvier 2020, Val dEurope Agglomération a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones U du Plan Local dUrbanisme communal.

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7220184601 VS Commune de SAINT-GERMAIN-SUR MORIN Institution du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation de son conseil communautaire en date du 14 janvier 2020, Val dEurope Agglomération a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme communal.

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COMMUNE DE MONTRY INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation de son Conseil Communautaire en date du 14 janvier 2020, VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme communal.

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COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation de son Conseil Communautaire en date du 14 janvier 2020, VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme communal.

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COMMUNE DESBLY INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération de son Conseil Communautaire en date du 14 janvier 2020, VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a décide dinstituer un droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones U du Plan Local dUrbanisme communal

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MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie et au siège de Val dEurope Agglomération. Le Plan Local dUrbanisme modifié peut être consulté en ces mêmes lieux, Aux jours et heures habituels douverture

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin : Dinstituer un périmètre dattente de projet global sur les parcelles B 133, B 135, B 137, B 1373, B 1374, B 1375, B 1382 et B 1383, situés à langle de la rue Emile Cloud et de la Route de Meaux sur la commune de Serris, De …

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MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie et au siège de Val dEurope Agglomération. Le Plan Local dUrbanisme modifié peut être consulté en ces mêmes lieux, Aux jours et heures habituels douverture

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin : Dinstituer un périmètre dattente de projet global sur les parcelles B 133, B 135, B 137, B 1373, B 1374, B 1375, B 1382 et B 1383, situés à langle de la rue Emile Cloud et de la Route de Meaux sur la commune de Serris, De …

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MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie et au siège de Val dEurope Agglomération. Le Plan Local dUrbanisme modifié peut être consulté en ces mêmes lieux, Aux jours et heures habituels douverture

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin : Dinstituer un périmètre dattente de projet global sur les parcelles B 133, B 135, B 137, B 1373, B 1374, B 1375, B 1382 et B 1383, situés à langle de la rue Emile Cloud et de la Route de Meaux sur la commune de Serris, De …

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MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie et au siège de Val dEurope Agglomération. Le Plan Local dUrbanisme modifié peut être consulté en ces mêmes lieux, Aux jours et heures habituels douverture

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin : Dinstituer un périmètre dattente de projet global sur les parcelles B 133, B 135, B 137, B 1373, B 1374, B 1375, B 1382 et B 1383, situés à langle de la rue Emile Cloud et de la Route de Meaux sur la commune de Serris, De …

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MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie et au siège de Val dEurope Agglomération. Le Plan Local dUrbanisme modifié peut être consulté en ces mêmes lieux, Aux jours et heures habituels douverture

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin : Dinstituer un périmètre dattente de projet global sur les parcelles B 133, B 135, B 137, B 1373, B 1374, B 1375, B 1382 et B 1383, situés à langle de la rue Emile Cloud et de la Route de Meaux sur la commune de Serris, De …

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MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie et au siège de Val dEurope Agglomération. Le Plan Local dUrbanisme modifié peut être consulté en ces mêmes lieux, Aux jours et heures habituels douverture

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MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie et au siège de Val dEurope Agglomération. Le Plan Local dUrbanisme modifié peut être consulté en ces mêmes lieux, Aux jours et heures habituels douverture

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MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie et au siège de Val dEurope Agglomération. Le Plan Local dUrbanisme modifié peut être consulté en ces mêmes lieux, Aux jours et heures habituels douverture

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin : Dinstituer un périmètre dattente de projet global sur les parcelles B 133, B 135, B 137, B 1373, B 1374, B 1375, B 1382 et B 1383, situés à langle de la rue Emile Cloud et de la Route de Meaux sur la commune de Serris, De …

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MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie et au siège de Val dEurope Agglomération. Le Plan Local dUrbanisme modifié peut être consulté en ces mêmes lieux, Aux jours et heures habituels douverture

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin : Dinstituer un périmètre dattente de projet global sur les parcelles B 133, B 135, B 137, B 1373, B 1374, B 1375, B 1382 et B 1383, situés à langle de la rue Emile Cloud et de la Route de Meaux sur la commune de Serris, De …

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MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a approuvé la modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie et au siège de Val dEurope Agglomération. Le Plan Local dUrbanisme modifié peut être consulté en ces mêmes lieux, Aux jours et heures habituels douverture

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin : Dinstituer un périmètre dattente de projet global sur les parcelles B 133, B 135, B 137, B 1373, B 1374, B 1375, B 1382 et B 1383, situés à langle de la rue Emile Cloud et de la Route de Meaux sur la commune de Serris, De …

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REVISION DU REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE LA PUBLICITE DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020 , le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de révision du Règlement Intercommunal de la Publicité portant sur le territoire des 5 communes de Val dEurope (Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris), suite à lélargissement de son périmètre aux communes de Villeneuve le Comte, Villeneuve Saint Denis, Esbly, Montry et S…

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REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a élargi la procédure de Révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal engagée le 20 décembre 2018 suite à lintégration dans son périmètre des communes dEsbly, Montry et Saint Germain sur Morin. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en Mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, Vil…

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REVISION DU REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE LA PUBLICITE DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020 , le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de révision du Règlement Intercommunal de la Publicité portant sur le territoire des 5 communes de Val dEurope (Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris), suite à lélargissement de son périmètre aux communes de Villeneuve le Comte, Villeneuve Saint Denis, Esbly, Montry et S…

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REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a élargi la procédure de Révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal engagée le 20 décembre 2018 suite à lintégration dans son périmètre des communes dEsbly, Montry et Saint Germain sur Morin. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en Mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, Vil…

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REVISION DU REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE LA PUBLICITE DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020 , le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de révision du Règlement Intercommunal de la Publicité portant sur le territoire des 5 communes de Val dEurope (Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris), suite à lélargissement de son périmètre aux communes de Villeneuve le Comte, Villeneuve Saint Denis, Esbly, Montry et S…

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REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a élargi la procédure de Révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal engagée le 20 décembre 2018 suite à lintégration dans son périmètre des communes dEsbly, Montry et Saint Germain sur Morin. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en Mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, Vil…

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REVISION DU REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE LA PUBLICITE DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020 , le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de révision du Règlement Intercommunal de la Publicité portant sur le territoire des 5 communes de Val dEurope (Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris), suite à lélargissement de son périmètre aux communes de Villeneuve le Comte, Villeneuve Saint Denis, Esbly, Montry et S…

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REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a élargi la procédure de Révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal engagée le 20 décembre 2018 suite à lintégration dans son périmètre des communes dEsbly, Montry et Saint Germain sur Morin. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en Mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, Vil…

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REVISION DU REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE LA PUBLICITE DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020 , le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de révision du Règlement Intercommunal de la Publicité portant sur le territoire des 5 communes de Val dEurope (Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris), suite à lélargissement de son périmètre aux communes de Villeneuve le Comte, Villeneuve Saint Denis, Esbly, Montry et S…

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REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a élargi la procédure de Révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal engagée le 20 décembre 2018 suite à lintégration dans son périmètre des communes dEsbly, Montry et Saint Germain sur Morin. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en Mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, Vil…

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REVISION DU REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE LA PUBLICITE DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020 , le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de révision du Règlement Intercommunal de la Publicité portant sur le territoire des 5 communes de Val dEurope (Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris), suite à lélargissement de son périmètre aux communes de Villeneuve le Comte, Villeneuve Saint Denis, Esbly, Montry et S…

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REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a élargi la procédure de Révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal engagée le 20 décembre 2018 suite à lintégration dans son périmètre des communes dEsbly, Montry et Saint Germain sur Morin. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en Mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, Vil…

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REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a élargi la procédure de Révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal engagée le 20 décembre 2018 suite à lintégration dans son périmètre des communes dEsbly, Montry et Saint Germain sur Morin. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en Mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, Vil…

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REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a élargi la procédure de Révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal engagée le 20 décembre 2018 suite à lintégration dans son périmètre des communes dEsbly, Montry et Saint Germain sur Morin. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en Mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, Vil…

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REVISION DU REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE LA PUBLICITE DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020 , le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de révision du Règlement Intercommunal de la Publicité portant sur le territoire des 5 communes de Val dEurope (Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris), suite à lélargissement de son périmètre aux communes de Villeneuve le Comte, Villeneuve Saint Denis, Esbly, Montry et S…

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REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a élargi la procédure de Révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal engagée le 20 décembre 2018 suite à lintégration dans son périmètre des communes dEsbly, Montry et Saint Germain sur Morin. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en Mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, Vil…

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REVISION DU REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE LA PUBLICITE DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020 , le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de révision du Règlement Intercommunal de la Publicité portant sur le territoire des 5 communes de Val dEurope (Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris), suite à lélargissement de son périmètre aux communes de Villeneuve le Comte, Villeneuve Saint Denis, Esbly, Montry et S…

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REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a élargi la procédure de Révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal engagée le 20 décembre 2018 suite à lintégration dans son périmètre des communes dEsbly, Montry et Saint Germain sur Morin. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en Mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, Vil…

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VAL DEUROPE AGGLOMERATION MODIFICATION SIMPLIFIEE n3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 18 juin 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal afin de procéder des ajustements règlementaires à la demande de la commune de Serris dans un objectif de dynamisation commerciale du bourg de Serris. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en M…

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VAL DEUROPE AGGLOMERATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET MODIFICATION SIMPLIFIEE N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris) Une modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope a eté engagée par délibération du Conseil Communautaire du 18 juin 2020, afin de procéder à des ajustements règlementaires à la demande de la commune de Serris dans un objectif…

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VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION REVISION ALLEGEE N5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 18 juin 2020, le Conseil Communautaire de Val dEurope Agglomération a délibéré afin de modifier les objectifs de la révision allégée n5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal qui avait, Initialement été engagée par délibération du conseil communautaire en date du 13 février 2019, afin de permettre la réalisation du projet de port de Coupvray. Cette procédure portera sur : La suppress…

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7232024901 AA Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Val dEurope (couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris) 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 14/2020, le président de Val dEurope Agglomeration a prescrit une enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope qui se déroulera du : lundi 14 septembre au mercredi 14 octobre 2020 inclus. Les pièces du dossier sont tenues…

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris) Par arrête n 14/2020, le Président de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a prescrit une enquête publique relative à la modification n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope qui se déroulera du : Lundi 14 septembre au mercredi 14 octobre 2020 inclus Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du pu…

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PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE SAINT DENIS CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N1 La révision allegée n1 du Plan local dUrbanisme de Villeneuve Saint Denis a été engagée par délibération du conseil communautaire de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION du 10 octobre 2019. Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de lUrbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, Les associations locales et les autres personnes conce…

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7232025201 AA Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Val dEurope (couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris) 2E AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 14/2020, le président de Val dEurope Agglomeration a prescrit une enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope qui se déroulera du : lundi 14 septembre au mercredi 14 octobre 2020 inclus. Les pièces du dossier sont tenues …

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DEUROPE (couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris) Par arrête n 14/2020, le Président de VAL DEUROPE AGGLOMÉRATION a prescrit une enquête publique relative à la modification n3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Val dEurope qui se déroulera du : Lundi 14 septembre au mercredi 14 octobre 2020 inclus Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du pu…