CA GAZ

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SAS "CA GAZ" Sociéte anonyme au capital de 10.000 uros Siège social : 4 Grande Rue - 08250 SECHAULT RCS : Sedan 882 895 840 Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 30/04/2023, les actionnaires, Statuant conformément à larticle L 225-248 du Code de commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de SEDAN. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SAS CAGAZ Projet de creation dune unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute (quantité de matières traitées égale à 54 tonnes/j), dun stockage de 6 tonnes de gaz inflammable et lépandage de 76 tonnes/an dazote sur le territoire de la commune de Marvaux-Vieux Par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2021-188 du 24 août 2021 est prescrite louverture dune consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la SAS CAGAZ en vue dun projet dunité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute (quantité de matières traitées égale à 54 tonnes/j), Dun stockage de 6 tonnes de gaz inflammable et lépandage de 76 tonnes/ an dazote sur le territoire de la commune de Marvaux-Vieux, au titre des rubriques n° 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et n° 2.1.4.0 rubrique IOTA. La consultation du public se déroulera du 20 septembre au 18 octobre 2021 inclus. Cette procédure denregistrement sapparente, dans sa forme, à une enquête publique allégée se déroulant sans commissaire-enquêteur. Le préfet des Ardennes est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières. Le dossier sera accessible au public en mairie de Marvaux-Vieux aux jour et heures habituels douverture, soit le vendredi de 11h à 12h30. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans les Ardennes à ladresse suivante : www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE). Les observations du public pourront être consignées sur le registre de consultation ouvert en mairie de Marvaux-Vieux. Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations : sur papier libre adressé à la direction départementale de lEmploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, Service Santé et Protection Animales, Abattoirs et Environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre, par courrier électronique à ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande. Pour le directeur départemental, et par délégation, La directrice adjointe, Signé : Sylvie Bonnet.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVISDE CONSULTATION DU PUBLIC SAS CAGAZ Projet de creation dune unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute (quantité de matières traitées égale à 54 tonnes/j), dun stockage de 6 tonnes de gaz inflammable et lépandage de 76 tonnes/an dazote sur le territoire de la commune de Marvaux-Vieux Par arrêté préfectoral nº DDETSPP/2021-188 du 24 août 2021 est prescrite louverture dune consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la SAS CAGAZ en vue dun projet dunité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute (quantité de matières traitées égale à 54 tonnes/j), Dun stockage de 6 tonnes de gaz inflammable et lépandage de 76 tonnes/an dazote sur le territoire de la commune de Marvaux-Vieux, au titre des rubriques nº 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et nº 2.1.4.0 rubrique IOTA. La consultation du public se déroulera du 20 septembre au 18 octobre 2021 inclus. Cette procédure denregistrement sapparente, dans sa forme, à une « enquête publique allégée » se déroulant sans commissaire-enquêteur. Le préfet des Ardennes est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières. Le dossier sera accessible au public en Mairie de Marvaux-Vieux aux jour et heures habituels douverture, soit le vendredi de 11h à 12h30. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans les Ardennes à ladresse suivante : www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE). Les observations du public pourront être consignées sur le registre de consultation ouvert en Mairie de Marvaux-Vieux. Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations : sur papier libre adressé à la direction départementale de lEmploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, Service Santé et Protection Animales, Abattoirs et Environnement, 18, avenue François Mitterrand, BP 60029 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre, par courrier électronique à ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande. Pour le directeur départemental, et par délégation, La directrice adjointe, Signé : Sylvie Bonnet. 1518255700

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité [160000 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCP INFANTINO, GALLI-RICOUR et DEOM Notaires 10 rue de lAisne 08400 VOUZIERS CA GAZ SAS au capital : 160.000 EUR 4 Grande Rue 08250 SECHAULT R.C.S. Sedan 882 895 840 Aux termes dun acte reçu par Maître GALLI-RICOUR, Le 7 juillet 2021, faisant suite à une assemblée genérale extraordinaire en date du 29 juin 2021, il a été décidé et accepté laugmentation du capital social de la SAS CA GAZ, par voie dapports en numéraire et création dactions nouvelles. Ancien capital social : 10.000,00 EUR. Nouveau capital social : 160.000,00 EUR. Il a également été précisé que ladresse de létablissement où est exercée lactivité est à MARVAUX VIEUX (08) lieudit La Travelette, sans aucune modification du siège social. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Avis de ces modifications sera fait au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN. Pour avis : 213426 Me GALLI-RICOUR.

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SCP INFANTINO, GALLI-RICOUR et DEOM Notaires 10 rue de lAisne 08400 VOUZIERS CA GAZ Constitution de sociéte Suivant acte reçu par Me Isabelle GALLI-RICOUR, Notaire associé à VOUZIERS (08) en date du 13 mars 2020. Il a été constitué la société ayant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par actions simplifiée (SAS). DENOMINATION : CA GAZ SIEGE SOCIAL : 4 Grande Rue 08250 SECHAULT. OBJET : Lexercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L 311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, et notamment la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation. La production dénergie de toute nature. La réalisation de travaux de séchage, de prestations de services, la location de matériels, lachat et la revente de produits relatifs et/ou issus de la méthanisation. Le traitement des déchets relatifs et/ou issus de la méthanisation. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Société. CAPITAL : 10.000 . PRESIDENT : Société PLJ MANAGEMENT, dont le siège social est à SECHAULT (08) 4 Grande Rue. DIRECTEUR GENERAL : Monsieur Charles MOREAU, demeurant à SECHAULT (08) 4 Grande Rue. CESSIONS DES ACTIONS : Soumises à agrément pour toutes les cessions. Avis sera fait au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN. Pour avis : 196372 Me GALLI-RICOUR.