Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
CA DINAN AGGLOMERATION
Active
500 à 999 salariés
- SIREN
- 200 068 989 200068989
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 989 00140 20006898900140
- NUMÉRO DE TVA
- FR79200068989 FR79200068989
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA DINAN AGGLOMERATION CA DINAN AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CA DINAN AGGLOMERATION
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Côtes d'Armor
Établissements
-
-
CA DINAN AGGLOMERATION - 22100
Siège social depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 20006898900140 20006898900140
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
-
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS - 22100
Établissement secondaire depuis le 25 mars 2019 (7 ans)
- SIRET
- 20006898900165 20006898900165
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
EAU POTABLE REGIE DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire depuis le 18 décembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 20006898900157 20006898900157
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
-
ZONE D'ACTIVITE DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006898900025 20006898900025
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
-
PEPINIERES DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006898900041 20006898900041
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
-
ASSAINISSEMENT REGIE DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006898900074 20006898900074
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
-
SAISON CULTURELLE DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006898900082 20006898900082
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
-
MILIEUX AQUATIQUES DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006898900108 20006898900108
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
-
ORDURES MENAGERES DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006898900124 20006898900124
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
-
TRANSPORT - 22100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006898900132 20006898900132
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
-
-
-
EAU DINAN AGGLOMERATION - 22100
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 20006898900033 20006898900033
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
-
ASSAINISSEMENT DINAN AGGLOMERATION - 22100
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 20006898900066 20006898900066
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
-
SPANC DINAN AGGLOMERATION - 22100
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 20006898900116 20006898900116
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN
-
CA DINAN AGGLOMERATION - 22100
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2018
- SIRET
- 20006898900017 20006898900017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 34 RUE BERTRAND ROBIDOU, 22100 DINAN
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de CA DINAN AGGLOMERATION
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMERATION CARRIERE DES VAUX COMMUNES DE CORSEUL ET DE SAINT-MAUDEZDÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) DE DINAN AGGLOMERATION APPROBATIONLe Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a par delibération n° CA-2025-207 en date du 15 décembre 2025 : Tiré le bilan de la concertation préalable. Déclaré le projet dextension de la Carrière des Vaux, Communes de Corseul et de Saint-Maudez, Dintérêt général. Décidé de mettre en compatibilité le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération pour permettre lextension de la Carrière des Vaux. La délibération précitée fait lobjet dun affichage au siège de Dinan Agglomération et en Mairies de Corseul et de Saint-Maudez et dune transmission en Préfecture des Côtes dArmor.
-
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral COMMUNE DE SAINT-JACUT-DE-LA-MER AVIS AU PUBLIC Transfert de gestion Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 8 octobre 2025, La convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa compétence Gémapi sur la digue aux Moines, située sur le littoral de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer, est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et de la mer et à la mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Schéma de coherence territoriale Air Énergie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du Président de Dinan Agglomération n° AP-2025-049 en date du 10 juin 2025, louverture dune enquête publique a été ordonnée sur le projet susmentionné, Ayant fait lobjet dune évaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale est consultable dans le dossier denquête publique. Ouverture du mercredi 20 août 2025, 8 h 30, au vendredi 19 septembre 2025, 17 h 00. Le tribunal administratif de Rennes a désigné une commission denquête composée de : M. Jean-Baptiste Gailliegue, Président, Mme Pascale Le Floch Vannier, membre titulaire, Mme Anne Damagnez, Membre titulaire. Les pièces du dossier soumis à lenquête publique sont accessibles au public sur les sites internet : https://www.dinan-agglomeration.fr et, https://www.registre-dematerialise.fr/6337 / et en version papier sur les 5 lieux denquête publique aux horaires douverture habituels. Les permanences de la Commission denquête auront lieu : Mercredi 20 août 2025 Siège de Dinan Agglomération de 8 h 30 à 12 h 00. Vendredi 22 août 2025 Maison Intercommunale de Matignon de 9 h 00 à 12 h 00. Vendredi 22 août 2025 Maison Intercommunale de Plancoët de 14 h 00 à 17 h 00. Lundi 25 août 2025 Mairie de Caulnes de 9h à 12h30. Lundi 1er septembre 2025 Mairie de Pleslin-Trigavou de 9 h 00 à 12 h 00. Jeudi 4 septembre 2025 Siège de Dinan Agglomération de 8 h 30 à 12 h 00. Lundi 8 septembre 2025 Maison Intercommunale de Plancoët de 9h à 12 h 00. Vendredi 12 septembre 2025 Mairie de Caulnes de 14 h 00 à 17 h 00. Vendredi 19 septembre 2025 Siège de Dinan Agglomération de 13 h 30 à 17 h 00 Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par voie postale, toute correspondance relative à lenquête devra être adresséeàMonsieur le Président de la Commission denquête du Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat Dinan Agglomération 8,3boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. par voie électronique, dans le registre numérique dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6337 /, ou par courriel à scot.climat@dinan-agglomeration.fr. par écrit, aux jours et horaires douverture au public des lieux denquête dans les registres denquête, par écrit et par oral, auprès de la Commission denquête lors des permanences Une copie du rapport et des conclusions de la Commission denquête sera disponible sur les sites internet de Dinan Agglomération et du registre dématérialisé et dans les lieux denquête publique, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor, pendant un an. A lissue de lenquête publique le Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat sera soumis à décision du Conseil Communautaire.
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DINAN AGGLOMÉRATION Schéma de coherence territoriale Air Énergie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Dinan Agglomération n° AP-2025-049 en date du 10 juin 2025, louverture dune enquête publique a été ordonnée sur le projet susmentionné, Ayant fait lobjet dune évaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale est consultable dans le dossier denquête publique. Ouverture du mercredi 20 août 2025, 8 h 30, au vendredi 19 septembre 2025, 17 h 00. Le tribunal administratif de Rennes a désigné une commission denquête composée de : M. Jean-Baptiste Gailliegue, président, Mme Pascale Le Floch-Vannier, membre titulaire, Mme Anne Damagnez, membre titulaire. Les pièces du dossier soumis à lenquête publique sont accessibles au public sur les sites internet : https://www.dinan-agglomeration.fr et https://www.registre-dematerialise.fr/6337 / et en version papier sur les 5 lieux denquête publique aux horaires douverture habituels. Les permanences de la commission denquête auront lieu : vendredi 22 août 2025, maison intercommunale de Matignon, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 août 2025, maison Intercommunale de Plancoët, de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 25 août 2025, mairie de Caulnes, de 9 h 00 à 12 h 30, lundi 1er septembre 2025, mairie de Pleslin-Trigavou, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 4 septembre 2025, siège de Dinan Agglomération, de 8 h 30 à 12 h 00, lundi 8 septembre 2025, maison intercommunale de Plancoët, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 12 septembre 2025, mairie de Caulnes, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 19 septembre 2025, siège de Dinan Agglomération, de 13 h 30 à 17 h 00. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par voie postale, toute correspondance relative à lenquête devra être adressée àM. le Président de la Commission denquête du Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex, par voie électronique, dans le registre numérique dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6337 / ou par courriel à : scot.climat@dinan-agglomeration.fr par écrit, aux jours et horaires douverture au public des lieux denquête dans les registres denquête, par écrit et par oral, auprès de la commission denquête lors des permanences. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera disponible sur les sites internet de Dinan Agglomération et du registre dématérialisé et dans les lieux denquête publique, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor, pendant un an. À lissue de lenquête publique le Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat sera soumis à décision du conseil communautaire.
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DINAN AGGLOMÉRATION 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Schéma de coherence territoriale Air énergie climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération Par arrêté du président de Dinan Agglomération no AP-2025-049 en date du 10 juin 2025, louverture dune enquête publique a été ordonnée sur le projet susmentionné, Ayant fait lobjet dune évaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale est consultable dans le dossier denquête publique. Ouverture du mercredi 20/08/2025, 8 h 30, au vendredi 19/09/2025, 17 h. Le tribunal administratif de Rennes a désigné une commission denquête composée de : M. Jean-Baptiste Gailliègue, président ; Mme Pascale Le Floch-Vannier, membre titulaire ; Mme Anne Damagnez, membre titulaire. Les pièces du dossier soumis à lenquête publique sont accessibles au public sur les sites Internet : https://www.dinan-agglomeration.fr et https://www.registre-dematerialise.fr/6337 / et en version papier sur les 5 lieux denquête publique, aux horaires douverture habituels. Les permanences de la commission denquête auront lieu : mercredi 20/08/2025, siège de Dinan Agglomération, de 8 h 30 à 12 h ; vendredi 22/08/2025, maison intercommunale de Matignon, de 9 h à 12 h ; vendredi 22/08/2025, maison intercommunale de Plancoët, de 14 h à 17 h ; lundi 25/08/2025, mairie de Caulnes, de 9 h à 12 h 30. ; lundi 01/09/2025, mairie de Pleslin-Trigavou, de 9 h à 12 h ; jeudi 04/09/2025, siège de Dinan Agglomération, de 8 h 30 à 12 h ; lundi 08/09/2025, maison intercommunale de Plancoët, de 9 h à 12 h ; vendredi 12/09/2025, mairie de Caulnes, de 14 h à 17 h ; vendredi 19/09/2025, siège de Dinan Agglomération, de 13 h 30 à 17 h. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale, toute correspondance relative à lenquête devra être adressée à M. le Président de la commission denquête du schéma de cohérence territoriale air énergie climat, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Par voie électronique, dans le registre numérique dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6337 / ou par courriel à scot.climat@dinan-agglomeration.fr Par écrit, aux jours et horaires douverture au public des lieux denquête dans les registres denquête. Par écrit et par oral, auprès de la commission denquête lors des permanences. Une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera disponible sur les sites Internet de Dinan Agglomération et du registre dématérialisé et dans les lieux denquête publique, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor, pendant un an. À lissue de lenquête publique, le schéma de cohérence territoriale air énergie climat sera soumis à décision du conseil communautaire.
-
Annonce JAL - Avis administratif
Publication du dispositif de la déliberation approuvant la concession de service public pour la conception, la réalisation, Le financement et lexploitation dun réseau de chaleur de lagglomération de Dinan (En application de larticle L.2121.24 du Code général des collectivités territoriales) AVIS Nom et adresse de lautorité concédante : Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan. Tél. 02 96 87 14 14. E-mail : accueil@dinan-agglomeration.fr Intitulé de la délégation de service public : concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et lexploitation dun réseau de chaleur de lagglomération de Dinan. Par délibération en date du 20 janvier 2025, le conseil communautaire de Dinan Agglomération, a décidé par 80 voix pour et 6 abstentions : dapprouver le choix de retenir comme concessionnaire pour la consultation relative à une concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et lexploitation dun réseau de chaleur de Dinan Agglomération le candidat NGE Concessions ; dapprouver le contrat tel que résultant du processus de négociation ; dautoriser M. le Président, ou son représentant, à apporter, le cas échéant, des ajustements de détail au projet de contrat tel que résultant du processus de négociation ne remettant pas en cause des éléments substantiels de celui-ci ; dautoriser M. le Président, ou son représentant, à conclure tout acte nécessaire à la conclusion du contrat ; dautoriser M. le Président, ou son représentant, à signer le contrat de concession de service public et ses annexes.
-
Annonce JAL - Avis administratif
DINAN AGGLOMÉRATION Site patrimonial remarquable (SPR) de Dinan-Lanvallay Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Mise à létude Definition des modalités de concertation et de médiation des outils de gestion AVIS Par délibération n° CA-2024-120 en date du 28 octobre 2024, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a : défini les modalités de concertation et de médiation relatives à lélaboration des outils de gestion du Site patrimonial remarquable (SPR) de Dinan-Lanvallay. Conformément aux dispositions du Code de lurbanisme, La délibération a fait lobjet dune transmission et dun affichage : au siège de Dinan Agglomération, en mairies de Dinan et de Lanvallay, pour une durée de 1 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINANAGGLOMÉRATION PLUiH Modification de droit commun nº 3 Approbation AVIS Par déliberation nº CA-2024-078 en date du 15 juillet 2024, le Conseil communautaire de Dinan Agglomération a approuvé la modification de droit commun nº 3 de son Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH). Le dossier de PLUiH modifié est tenu à la disposition du public au siège de Dinan Agglomération ainsi que dans les 65 mairies des communes de Dinan Agglomération, Aux jours et horaires habituels douverture. La délibération précitée est également affichée pendant un mois au sein de ces mêmes lieux.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Dinan Agglomération Revision générale Prescription AVIS Par délibération nº CA-2024-059 en date du 27 mai 2024, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a prescrit la révision générale du PLUiH et défini ses modalités de concertation préalable. La délibération précitée fait lobjet dune publication sur le site internet de Dinan Agglomération et dun affichage au siège de Dinan Agglomération et dans chacune de ses communes membres pendant une durée de 1 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) Projet de modification nº 3 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du lundi 29 avril 2024, 9 h 00, au jeudi 30 mai 2024, 17 h 30. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Marie-Isabelle Perais, en qualité de commissaire enquêtrice. Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUiH sont les suivants : Modification en lien avec des démarches de revitalisation des centralités ; modification pour maîtriser laménagement des secteurs stratégiques ; modification en lien avec un projet ; modifier linventaire des bâtiments agricoles pouvant faire lobjet dun changement de destination ; ajouter, modifier ou supprimer des emplacements réservés ; ouverture à lurbanisation de zones 2AU ; ajustement du règlement littéral pour tenir compte de sa mise en oeuvre ; corriger des erreurs matérielles et effectuer des modifications mineures du zonage. Le projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUIH) a fait lobjet dune actualisation de lévaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale est consultable dans le dossier denquête publique. Les pièces du dossier soumis à lenquête publique sont accessibles au public sur le site internet de Dinan Agglomération, rubrique «modification du PLUiH» : http://www.dinan-agglomeration.fr/ Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/ Modification-du-PLUiH sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5330/en version papier et sur un poste informatique dans les 3 lieux denquête aux jours et horaires suivants : Dinan siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, Caulnes, mairie de Caulnes, 10, rue de la Ville-Chérel, 22350 Caulnes : lundi, mercredi, jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mardi de 9 h 00 à 12 h 30, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00. Matignon, maison intercommunale de Mat ignon, rue du Chemin -Ver t , 22550 Matignon : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par voie postale, toute correspondance devra être adressée à Mme la Commissaire enquêtrice de la modification nº 3 du PLUiH, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête, dans les meilleurs délais. La date limite de réception des courriers est fixée au mercredi 29 mai 2024, par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5330/ou par courriel à ladresse suivante : enquete-plui@dinan-agglomeration.fr par écrit, aux jours et horaires douverture au public de chacun des lieux denquête, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, par écrit et par oral, auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences. Les observations écrites seront cons u l t a b l e s a u s i è ge de Di n a n Agglomération, siège de lenquête. La commissaire enquêtrice recevra le public lors de quatre permanences : 1 le lundi 29 avril, de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Dinan Agglomération, 2 le mercredi 15 mai, de 14 h 00 à 17 h 00, à la Maison intercommunale de Matignon, 3 le mardi 21 mai, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Caulnes 4 le jeudi 30 mai, de 14 h 00 à 17 h 30 au siège de Dinan Agglomération. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à ladresse suivante : Dinan Agglomération, service urbanisme-foncier, 8, boulevard Simone Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Des informations complémentaires sur le projet de PLUiH soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme-foncier (tél. 02 96 87 14 14, courriel : enquete-plui@dinan-agglomeration.fr). Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera disponible pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à dater de la remise des conclusions et de lavis de la commissaire enquêtrice au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de lenquête publique, ainsi quà la préfecture des Côtes dArmor. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5330/ Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure denquête sont lapprobation de la modification nº 3 du PLUiH de Dinan Agglomération ou son refus. Ces décisions seront formalisées par une délibération du Conseil Communautaire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) Projet de modification no 3 Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification no 3 du plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du lundi 29/04/2024, 9 h, au jeudi 30/05/2024, 17 h 30. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Marie-Isabelle Perais, en qualité de commissaire enquêtrice. Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUiH sont les suivants : Modification en lien avec des démarches de revitalisation des centralités ; modification pour maîtriser laménagement des secteurs stratégiques. Modification en lien avec un projet ; modifier linventaire des bâtiments agricoles pouvant faire lobjet dun changement de destination ; ajouter, modifier ou supprimer des emplacements réservés ; ouverture à lurbanisation de zones 2AU ; ajustement du règlement littéral pour tenir compte de sa mise en oeuvre ; corriger des erreurs matérielles et effectuer des modifications mineures du zonage. Le projet de modification no 3 du plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) a fait lobjet dune actualisation de lévaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale est consultable dans le dossier denquête publique. Les pièces du dossier soumis à lenquête publique sont accessibles au public sur le site internet de Dinan Agglomération, rubrique Modification du PLUiH : http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Modification-du-PLUiH, sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5330 /, en version papier et sur un poste informatique dans les 3 lieux denquête, aux jours et horaires suivants : Dinan : siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Caulnes : mairie de Caulnes, 10, rue de la Ville-Chérel, 22350 Caulnes, lundi, mercredi, jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; mardi, de 9 h à 12 h 30 ; vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Matignon : Maison intercommunale de Matignon, rue du Chemin-Vert, 22550 Matignon, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale, toute correspondance devra être adressée à Mme la Commissaire enquêtrice de la modification no 3 du PLUiH, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête, dans les meilleurs délais. La date limite de réception des courriers est fixée au mercredi 29/05/2024. Par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/5330 / ou par courriel à ladresse suivante : enquete-plui@dinan-agglomeration.fr Par écrit, aux jours et horaires douverture au public de chacun des lieux denquête, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice. Par écrit et par oral, auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête. La commissaire enquêtrice recevra le public lors de quatre permanences : 1. Lundi 29/04/2024, de 9 h à 12 h, au siège de Dinan Agglomération. 2. Mercredi 15/05/2024, de 14 h à 17 h, à la Maison intercommunale de Matignon. 3. Mardi 21/05/2024, de 9 h à 12 h, à la mairie de Caulnes. 4. Jeudi 30/05/2024, de 14 h à 17 h 30, au siège de Dinan Agglomération. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à ladresse suivante : Dinan Agglomération, service urbanisme-foncier, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Des informations complémentaires sur le projet de PLUiH, soumis à enquête, pourront également être obtenues auprès du service urbanisme-foncier (tél. 02 96 87 14 14, courriel : enquete-plui@dinan-agglomeration.fr). Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera disponible pour y être tenue sans délai à la disposition du public, pendant un an à dater de la remise des conclusions et de lavis de la commissaire enquêtrice, au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de lenquête publique, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5330 / Les décisions, susceptibles dintervenir à lissue de la procédure denquête, sont lapprobation de la modification no 3 du PLUiH de Dinan Agglomération, ou son refus. Ces décisions seront formalisées par une délibération du conseil communautaire.
-
Annonce JAL - Avis administratif
DINAN AGGLOMÉRATION Droit de préemption Extension et modalites dexercice AVIS Par délibération nº CA-2024-034 en date du 29 avril 2024, le Conseil communautaire de Dinan Agglomération a procédé à une mise à jour du périmètre dexercice du Droit de préemption simple et renforcé et modifié la délégation de pouvoirs consentie au président de Dinan Agglomération, Notamment sur les possibilités de subdélégation. La délibération précitée fait lobjet dune publication sur le site internet de Dinan Agglomération et dun affichage au siège de Dinan Agglomération et dans chacune de ses communes membres pendant une durée de 1 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) Projet de modification no 3 Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification no 3 du plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du lundi 29/04/2024, 9 h, au jeudi 30/05/2024, 17 h 30. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Marie-Isabelle Perais, en qualité de commissaire enquêtrice. Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUiH sont les suivants : Modification en lien avec des démarches de revitalisation des centralités ; modification pour maîtriser laménagement des secteurs stratégiques. Modification en lien avec un projet ; modifier linventaire des bâtiments agricoles pouvant faire lobjet dun changement de destination ; ajouter, modifier ou supprimer des emplacements réservés ; ouverture à lurbanisation de zones 2AU ; ajustement du règlement littéral pour tenir compte de sa mise en oeuvre ; corriger des erreurs matérielles et effectuer des modifications mineures du zonage. Le projet de modification no 3 du plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) a fait lobjet dune actualisation de lévaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale est consultable dans le dossier denquête publique. Les pièces du dossier soumis à lenquête publique sont accessibles au public sur le site internet de Dinan Agglomération, rubrique Modification du PLUiH : http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Modification-du-PLUiH, sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5330 /, en version papier et sur un poste informatique dans les 3 lieux denquête, aux jours et horaires suivants : Dinan : siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Caulnes : mairie de Caulnes, 10, rue de la Ville-Chérel, 22350 Caulnes, lundi, mercredi, jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; mardi, de 9 h à 12 h 30 ; vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Matignon : Maison intercommunale de Matignon, rue du Chemin-Vert, 22550 Matignon, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale, toute correspondance devra être adressée à Mme la Commissaire enquêtrice de la modification no 3 du PLUiH, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête, dans les meilleurs délais. La date limite de réception des courriers est fixée au mercredi 29/05/2024. Par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/5330 / ou par courriel à ladresse suivante : enquete-plui@dinan-agglomeration.fr Par écrit, aux jours et horaires douverture au public de chacun des lieux denquête, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice. Par écrit et par oral, auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête. La commissaire enquêtrice recevra le public lors de quatre permanences : 1. Lundi 29/04/2024, de 9 h à 12 h, au siège de Dinan Agglomération. 2. Mercredi 15/05/2024, de 14 h à 17 h, à la Maison intercommunale de Matignon. 3. Mardi 21/05/2024, de 9 h à 12 h, à la mairie de Caulnes. 4. Jeudi 30/05/2024, de 14 h à 17 h 30, au siège de Dinan Agglomération. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à ladresse suivante : Dinan Agglomération, service urbanisme-foncier, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Des informations complémentaires sur le projet de PLUiH, soumis à enquête, pourront également être obtenues auprès du service urbanisme-foncier (tél. 02 96 87 14 14, courriel : enquete-plui@dinan-agglomeration.fr). Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera disponible pour y être tenue sans délai à la disposition du public, pendant un an à dater de la remise des conclusions et de lavis de la commissaire enquêtrice, au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de lenquête publique, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5330 / Les décisions, susceptibles dintervenir à lissue de la procédure denquête, sont lapprobation de la modification no 3 du PLUiH de Dinan Agglomération, ou son refus. Ces décisions seront formalisées par une délibération du conseil communautaire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération Mise à jour nº 3 AVIS Par arrête du Président de Dinan Agglomération nº AP-2024-007, en date du 13 février 2024, Il est porté mise à jour nº 3 dannexes du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération (annexes 1-2-5). Conformément aux mesures de publicité prévues par le Code de lurbanisme, cet arrêté a fait lobjet dune transmission et dun affichage : au siège de Dinan Agglomération, dans les 65 mairies des communes de Dinan Agglomération, pour une durée de 1 mois. Le dossier est consultable au siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone Veil, 22100 Dinan aux jours et horaires douverture au public.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Mise à létude du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Dinan AVIS Par arrête du préfet des Côtes-dArmor, en date du 7 février 2024, Il est portémise à létude du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Dinan. Conformément aux mesures de publicité et daffichage prévues en son article 4, cet arrêté a fait lobjet dune transmission et dun affichage : au siège de Dinan Agglomération, en mairies de Dinan et de Lanvallay, pour une durée de 1 mois.
-
Annonce JAL - Avis administratif
DINAN AGGLOMÉRATION Commune de PLANCOËT Création dune zone damenagement différé (ZAD) Secteur des Quais abords de la friche Point P AVIS Par délibération nº CA-2023-135 en date du 25 septembre 2023, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a : approuvé la création dun périmètre de Zone daménagement différé (ZAD) sur le centre-ville de la commune de Plancoët, Secteur des Quais, aux abords de la friche Point P, désigné Dinan Agglomération comme titulaire du droit de préemption des biens compris dans la Zone daménagement différé (ZAD), délégué concomitamment ce droit de préemption à la commune de Plancoët, précisé que la commune de Plancoët pourra déléguer lexercice de ce droit de préemption à lÉtablissement public foncier de Bretagne. La délibération précitée et ses annexes (notice et périmètre) ont fait lobjet : dune publication sur le site internet de Dinan Agglomération et dun affichage au siège de Dinan Agglomération, dune publication et/ou affichage en mairie de Plancoët pour une durée de 2 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION COMMUNE DE PLANCOËT CRÉATION DUNE ZAD Secteur des Quais Abords de la friche Point P Par déliberation no CA-2023-135 en date du 25/09/2023, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a : Approuvé la création dun périmètre de Zone daménagement différé (ZAD), Sur le centre-ville de la commune de Plancoët, secteur des Quais, aux abords de la friche Point P. Désigné Dinan Agglomération comme titulaire du droit de préemption des biens compris dans la Zone daménagement différé (ZAD). Délégué concomitamment ce droit de préemption à la commune de Plancoët. Précisé que la commune de Plancoët pourra déléguer lexercice de ce droit de préemption à lÉtablissement public foncier de Bretagne. La délibération précitée et ses annexes (notice et périmètre) ont fait lobjet : dune publication sur le site internet de Dinan Agglomération et dun affichage au siège de Dinan Agglomération ; dune publication et/ou affichage en mairie de Plancoët, pour une durée de 2 mois.
-
Annonce JAL - Avis administratif
DINAN AGGLOMÉRATION Site patrimonial remarquable (SPR) Modification du périmetre du Site patrimonial remarquable de Dinan et extension de ce périmètre à une partie du territoire de Lanvallay AVIS Par arrêté du 12 septembre 2023 de la Ministre de la Culture, paru au Journal Officiel le 26 septembre 2023, Il est porté modification du périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) de Dinan et extension de ce périmètre à une partie du territoire de la commune de Lanvallay. Conformément aux mesures de publicité prévues par les articles R.631-4 du Code du patrimoine et R.153-21 du Code de lurbanisme, cet arrêté a fait lobjet dune transmission et dun affichage : au siège de Dinan Agglomération, en mairies des communes de Dinan et Lanvallay, pour une durée de 1 mois. Le dossier est consultable au siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone Veil, 22100 Dinan et à lUnité départementale de larchitecture et du patrimoine (UDAP) des Côtes-dArmor (DRAC Bretagne) à Saint-Brieuc.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Valorisation de lancien camp militaire, commune de Aucaleuc Déclaration de Projet valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération Approbation AVIS Par délibération nº CA2023-112 en date du 11 septembre 2023, Le Conseil communautaire de Dinan Agglomération a décidé de : déclarer le projet de valorisation de lancien camp militaire dintérêt général, mettre en compatibilité le Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération pour permettre la valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc. Le projet présenté par la société Initiatives et Energies Locales (IEL) comprend limplantation dune centrale photovoltaïque et la mise en valeur du patrimoine naturel. La délibération précitée fait lobjet dune publication sur le site internet de Dinan Agglomération et dun affichage au siège de Dinan Agglomération et en mairie de Aucaleuc pendant 2 mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Procédure de declaration de projet liée au projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc et la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet liée au projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc et l a mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours, Du lundi 10 juillet 2023, 9 h 00, au mercredi 9 août 2023, 17 h 00. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Bernard Prat, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Les objectifs poursuivis par la déclaration de projet visent à permettre le projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc. Ce projet comprend limplantation dune centrale photovoltaïque et la mise en valeur du patrimoine naturel. Le projet, porté par lentreprise «Initiatives et Énergies Locales» (IEL) est dinstaller un champ photovoltaïque sur 31 hectares, en partie sud du site, pour produire 28,5 GWhs (Giga Watts heures) par an, soit 62,5 % de lobjectif du PCAET de Dinan Agglomération. La partie Nord, à forte valeur écologique, restera une zone boisée, restaurée et préservée. Des cheminements doux, ouverts au public, reliant la trame viaire, lécoparc de Bel Air et le bourg dAucaleuc sont prévus ainsi quun plan de gestion des espaces naturels par lassociation Coeur Émeraude. Les pièces du dossier soumis à lenquête publique sont accessibles au public sur le site internet de Dinan Agglomération, rubrique «modification du PLUiH» : http://www.dinan-agglomeration.fr/ Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/ Modification-du-PLUiH et en version papier dans les 2 lieux denquête aux jours et horaires suivants : Dinan, siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan. Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Aucaleuc, mairie dAucaleuc, 2, rue de la Mairie, 22100 Aucaleuc. Lundi : de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, mercredi : de 13 h 30 à 17 h 30, vendredi : de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par voie postale. Toute correspondance relative à lenquête devra être adressée à M. le Commissaire enquêteur de la déclaration de projet, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête, dans les meilleurs délais, par voie électronique. Les observations et propositions pourront être transmises à ladresse suivante : plui@dinan-agglomeration.fr par écrit, aux jours et horaires douverture au public de chacun des lieux denquête. Les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur lors des permanences. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de quatre permanences : 1. lundi 10 juillet 2023, de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Dinan Agglomération. 2. mercredi 19 juillet 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie dAucaleuc. 3. mercredi 2 août 2023, de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie dAucaleuc. 4. mercredi 9 août 2023, de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de Dinan Agglomération. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à ladresse suivante : Dinan Agglomération, service urbanisme-foncier, 8, boulevard Simone Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Des informations complémentaires sur le projet soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme foncier (tél. 02 96 87 14 14, courriel : plui@dinan-agglomeration.fr). Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également disponible au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de lenquête publique, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à dater de la remise des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site internet de Dinan Agglomération. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure denquête sont lapprobation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUIH ou son refus. Ces décisions seront formalisées par une délibération du conseil communautaire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de declaration de projet liée au projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc et la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Par arrêté du président de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet liée au projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc et la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours, Du lundi 10/07/2023, 9 h, au mercredi 09/08/2023, 17 h. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Bernard Prat, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Les objectifs poursuivis par la déclaration de projet visent à permettre le projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc. Ce projet comprend limplantation dune centrale photovoltaïque et la mise en valeur du patrimoine naturel. Le projet, porté par lentreprise « Initiatives et énergies locales » (IEL), est dinstaller un champ photovoltaïque sur 31 hectares, en partie sud du site, pour produire 28,5 GWh (giga Watts heures) par an, soit 62,5 % de lobjectif du PCAET de Dinan Agglomération. La partie nord, à forte valeur écologique, restera une zone boisée, restaurée et préservée. Des cheminements doux, ouverts au public, reliant la trame viaire, lécoparc de Bel-Air et le bourg dAucaleuc sont prévus ainsi quun plan de gestion des espaces naturels par lassociation COEUR Émeraude. Les pièces du dossier soumis à lenquête publique sont accessibles au public sur le site internet de Dinan Agglomération, rubrique « Modification du PLUiH » : http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Modification-du-PLUiH et en version papier dans les 2 lieux denquête aux jours et horaires suivants : Dinan : siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan. Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Aucaleuc : mairie dAucaleuc, 2, rue de la Mairie, 22100 Aucaleuc. Lundi : de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Mercredi : de 13 h 30 à 17 h 30. Vendredi : de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale. Toute correspondance relative à lenquête devra être adressée à M. le Commissaire enquêteur de la déclaration de projet, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56 357, 22106 Dinan cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête, dans les meilleurs délais. Par voie électronique. Les observations et propositions pourront être transmises à ladresse suivante : plui@dinan-agglomeration.fr Par écrit, aux jours et horaires douverture au public de chacun des lieux denquête. Les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur lors des permanences. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de quatre permanences : lundi 10/07/2023, de 9 h à 12 h, au siège de Dinan Agglomération : mercredi 19/07/2023, de 9 h à 12 h, à la mairie dAucaleuc ; mercredi 02/08/2023, de 14 h à 17 h, à la mairie dAucaleuc ; mercredi 09/08/2023, de 14 h à 17 h, au siège de Dinan Agglomération. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à ladresse suivante : Dinan Agglomération, service urbanisme-foncier, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56 357, 22106 Dinan cedex. Des informations complémentaires sur le projet soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme-foncier, tél. 02 96 87 14 14. Courriel : plui@dinan-agglomeration.fr Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également disponible au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de lenquête publique, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à dater de la remise des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site internet de Dinan Agglomération. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure denquête sont lapprobation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUIH ou son refus. Ces décisions seront formalisées par une délibération du conseil communautaire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Modification de droit commun nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Par déliberation nº CA-2023-066 du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable dans le cadre du projet de modification de droit commun nº 3 de son Plan local durbanisme valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), Conformément à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette procédure de modification de droit commun a été engagée par arrêté du président nº AP-2023-053 du 26 juin 2023. La délibération et larrêté ci-dessus mentionnés ont fait lobjet dune publication sur le site internet de Dinan Agglomération et dun affichage au siège de Dinan Agglomération et dans ses 65 communes membres pour une durée dun mois. La concertation préalable aura lieu du 5 juillet 2023 au 31 décembre 2023 inclus. Elle permettra aux habitants, acteurs du territoire et toute autre personne concernée par le projet de : prendre connaissance des modifications quil est projeté dapporter au PLUiH, donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées et, le cas échéant, de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications. Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations : par écrit sur un registre, aux jours et horaires douverture au public du siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone Veil, 22100 Dinan, par voie électronique à ladresse suivante : plui@dinan-agglomeration.fr par voie postale à ladresse suivante : M. le Président de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Seules les observations relatives aux objets de modification présentés pourront être prises en considération. Un dossier de concertation préalable sera consultable pendant toute la durée de la concertation : sur le site internet de Dinan Agglomération à la rubrique «modification du PLUiH» au siège de Dinan Agglomération, aux jours et horaires douverture au public Il sera actualisé en tant que de besoin, suivant lavancement de létude du projet. À lissue de la période de concertation préalable, un bilan sera effectué. Il sera joint au dossier soumis à lenquête publique. Le projet de modification fera lobjet dune enquête publique dun mois, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1er du Code de lenvironnement. Les modalités de cette enquête publique seront connues quinze jours avant le début de lenquête.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction des relations avec les collectivités territoriales Extension du perimètre du Site Patrimonial Remarquable de Dinan Lanvallay Arrêté préfectoral du 2 juin 2023 ENQUÊTE PUBLIQUE En application des Codes du patrimoine et de lenvironnement, et à la demande du directeur régional des affaires culturelles de Bretagne, Il sera procédé, du lundi 26 juin 2023 à 9 h 00 au vendredi 28 juillet 2023 à 17 h 00, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet dextension du périmètre du site patrimonial remarquable sur les communes de Dinan et Lanvallay. Dinan Agglomération a été désignée siège de lenquête. M. Yves-Hubert Guéniot, ingénieur général des ponts et chaussées, en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Rennes, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Le dossier denquête sera consultable : à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4690 accessible en scannant le QR code ci-après : sur support papier à Dinan Agglomération (ainsi que sur un poste informatique), en mairie de Lanvallay, et en mairie déléguée de Léhon, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, soit : Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100Dinan : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Lanvallay, 13, rue de Rennes, 22100 Lanvallay : lundi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi de 9 h 00 à 12 h 00 de 15 h 00 à 17 h 00, mercredi et samedi 1er juillet de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie déléguée de Léhon, place dAbstatt, 22100 Dinan : lundi, mardi et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 de 13 h 30 à 17 h 00, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00. sur le site internet de la préfecture : https://www.cotesdarmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition au siège de Dinan Agglomération, en mairie de Lanvallay et en mairie déléguée de Léhon. Les observations pourront également être adressées : soit par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4690@registredematerialise.fr soit en se rendant directement sur le registre électronique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4690 soit par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan. Les contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et donc visibles par tous, sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4690 Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées et pour les courriers et courriels reçues avant la clôture de lenquête, soit avant le vendredi 28 juillet 2023 à 17 h 00. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, les observations et propositions du public au siège de Dinan Agglomération et à lamairie de Lanvallay, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : Dates : Lundi 26 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone Veil, 22100 Dinan. Jeudi 6 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, Lanvallay, 13, rue de Rennes, 22100 Lanvallay. Mercredi 12 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan. Mardi 18 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Lanvallay, 13, rue de Rennes, 22100 Lanvallay. Vendredi 28 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan. Les contributions écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale, seront annexées au registre denquête par le commissaire enquêteur et consultables au siège de lenquête. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Dinan Agglomération, en mairie de Lanvallay, en mairie déléguée de Léhon et à la sous-préfecture de Dinan pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Toute personne pourra en demander communication. Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Côtes-dArmor : https://www.cotesdarmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiquesÀ lissue de la procédure, lextension du périmètre du site patrimonial remarquable sera prononcée par décision de la ministre chargée de la culture.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction des relations avec les collectivités territoriales Extension du perimètre du Site Patrimonial Remarquable de Dinan Lanvallay Arrêté préfectoral du 2 juin 2023 ENQUÊTE PUBLIQUE En application des codes du patrimoine et de lenvironnement, et à la demande du directeur régional des affaires culturelles de Bretagne, Il sera procédé, du lundi 26 juin 2023 à 9 h 00 au vendredi 28 juillet 2023 à 17 h 00, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet dextension du périmètre du site patrimonial remarquable sur les communes de Dinan et Lanvallay. Dinan Agglomération a été désignée siège de lenquête. M. Yves-Hubert Guéniot, ingénieur général des ponts et chaussées, en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Rennes, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Le dossier denquête sera consultable : à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4690 accessible en scannant le QR code ci-après : sur support papier à Dinan Agglomération (ainsi que sur un poste informatique), en mairie de Lanvallay, et en mairie déléguée de Léhon, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, soit : Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Lanvallay, 13, rue de Rennes, 22100 Lanvallay : lundi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, de 14 h 00 à 17 h 00, mardi de 9 h 00 à 12 h 00, de 15 h 00 à 17 h 00, mercredi et samedi 1er juillet de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie déléguée de Léhon, place dAbstatt, 22100 Dinan : lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, de 13 h 30 à 17 h 00, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00. sur le site internet de la préfecture : https://www.cotesdarmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition au siège de Dinan Agglomération, en mairie de Lanvallay et en mairie déléguée de Léhon. Les observations pourront également être adressées : soit par voie électronique à ladresse suivante : e n q u e t e p u b l i q u e 4 6 9 0@registredematerialise.fr soit en se rendant directement sur le registre électronique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4690 soit par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan. Les contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et donc visibles par tous, sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4690 Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées et pour les courriers et courriels reçues avant la clôture de lenquête, soit avant le vendredi 28 juillet 2023 à 17 h 00. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, les observations et propositions du public au siège de Dinan Agglomération et à lamairie de Lanvallay, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : Dates : lundi 26 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone Veil, 22100 Dinan, jeudi 6 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, Lanvallay, 13, rue de Rennes, 22100 Lanvallay, mercredi 12 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan, mardi 18 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Lanvallay, 13, rue de Rennes, 22100 Lanvallay, vendredi 28 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan. Les contributions écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale, seront annexées au registre denquête par le commissaire enquêteur et consultables au siège de lenquête. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Dinan Agglomération, en mairie de Lanvallay, en mairie déléguée de Léhon et à la sous-préfecture de Dinan pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Toute personne pourra en demander communication. Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture des Côtes-dArmor : https://www.cotesdarmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiquesÀ lissue de la procédure, lextension du périmètre du site patrimonial remarquable sera prononcée par décision de la ministre chargée de la culture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Droit de préemption AVIS Par delibération nº CA-2023-017 en date du 27 février 2023, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a institué un Droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et durbanisation future du PLUiH de Dinan Agglomération, Sur le territoire couvert par les deux Plans locaux durbanisme des communes déléguées de Ploubalay et Trégon, sur lensemble des zones urbaines du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Dinan ainsi que sur les périmètres de protection rapprochée des captages deau potable et institué un Droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Pleslin-Trigavou. La délibération précitée a fait lobjet dune publication sur le site internet de Dinan Agglomération et dun affichage au siège de Dinan Agglomération et dans chacune des communes du territoire durant un mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION PLUIH modification de droit commun nº 2 APPROBATION Par déliberation nº CA-2023-016 en date du 27 février 2023, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a approuvé la modification de droit commun nº 2 de son Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH). Le dossier de PLUiH modifié est tenu à la disposition du public au siège de Dinan Agglomération ainsi que dans les 64 mairies des communes couvertes par le PLUiH, Aux jours et horaires habituels douverture. La délibération précitée est également affichée pendant un mois au sein de ces mêmes lieux.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Schéma de Coherence Territorial Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération, prescription, Modalités de concertation, extension du périmètre à la commune de Beaussais-sur-Mer AVIS Par délibérations CA-2022-039 et CA 2023-015 des 23 mai 2022 et 27 février 2023, le Conseil communautaire de Dinan Agglomération a prescrit lélaboration de son SCoT AEC, définit les modalités de concertation et étendu son périmètre à la commune de Beaussaissur Mer qui a intégré Dinan Agglomération au 1er janvier 2023. Les délibérations précitées ont fait lobjet dune publication sur le site internet de Dinan Agglomération et dun affichage au siège de Dinan Agglomération et dans chacune desmairies du territoire pendant un mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déliberation du conseil municipal de TRÉLIVAN Séance du 15 décembre 2022 AVIS Les membres du conseil municipal de la commune de Trélivan, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections du 15 mars 2020, Se sont réunis salle Hélène Boucher sur convocation en date du 8 décembre 2022 qui a été adressée par Mme le Maire, Suzanne Lebreton, conformément à larticle L.2121-11 du Code générale des collectivités territoriales. Question 7-2022-77. Étude urbaine élargissement du sursis à statuer sur le secteur de la Renaudais. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles L.424-1, R.424-24, R.151-52 et R.151-53, Vu la délibération nº CA-2020-001 du 27 janvier 2020 approuvant le Plan local durbanisme intercommunal par le conseil communautaire de Dinan Agglomération, Vu la délibération en date du 30 janvier 2020, dadhésion de principe à lOpération Revitalisation du Territoire, Vu la délibération prise lors de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2021 décidant de lancer létude urbaine de faisabilité en centre bourg et la procédure de consultation, Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 janvier 2022, délibération nº 8-2022-8 étude urbaine foncière sursis à statuer, Considérant létude urbaine en cours sur la commune de Trélivan et son travail autour dune stratégie daménagement, des objectifs de requalification des espaces publics, des équipements publics ou encore de la densification possible des secteurs déjà urbanisés afin de limiter lartificialisation des sols et que ces espaces demeurent, dans lattente de cette étude, exposés à un risque réel à compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation dune telle opération daménagement, Considérant la nécessité de définir un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer sur les demandes dautorisation des travaux , constructions ou installations sur le secteur du centre bourg et susceptibles de compromettre ou de ne pas répondre aux objectifs daménagement de la commune, Considérant que le périmètre déjà mis en place est basé sur lexistence dune zone UE, UA et 1 AUH1 au PLUIh. Cest dans le cadre de la prise en considération de létude urbaine en cours, dun projet de dynamisation et de développement durable du centre bourg sur le plan ci-dessous, quil vous est demandé dapprouver la création dun périmètre détude, à lintérieur duquel un sursis à statuer sur lintégralité des zones de létude urbaine y compris la tranche optionnelle pourra être opposé aux demandes dautorisations de construire susceptibles de compromettre ou de ne pas répondre aux objectifs daménagement du centre bourg. Ce périmètre est basé sur lexistence dune zone UB, UE, UA et 1 AUH1 au PLUIh. Le conseil municipal après en avoir délibéré à lunanimité. Approuve lélargissement du sursis à statuer sur le secteur UB de la Renaudais. Approuve la prise en considération de létude en cours dun projet de dynamisation et de développement durable du centre bourg. Approuve la création dun périmètre détude, à lintérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes dautorisations de construire susceptibles de compromettre ou de ne pas répondre aux objectifs daménagement du centre bourg. Périmètre détude sur le plan ci-dessus. Décide que la délibération fera lobjet, conformément à larticle R.424-24 du Code de lurbanisme dun affichage pendant 1 mois minimum à la mairie et au siège de létablissement public compétent en matière de PLUIH et dune mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Décide que la délibération fera lobjet, du report au PLUIH du périmètre à lintérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes dautorisations de construire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Projet de valorisation de lancien camp militaire Commune de Aucaleuc Prescription de la Déclaration de Projet valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal (PLUiH) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Par délibération nº CA-2022-108 en date du 24 octobre 2022 et arrêté du président nº AP-2022-077 en date du 2 novembre 2022, Dinan Agglomération a décidé de lancer la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUIH pour le projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc et dapprouver les modalités de concertation préalable. Le projet porté par la société Initiatives et Energies Locales (IEL) est dinstaller un champ photovoltaïque sur près de 30 hectares, En partie sud du site, pour produire environ 32 GWh (Giga Watts heures) par an, soit 62,5 % de lobjectif du PCAET de Dinan Agglomération. La partie Nord, à forte valeur écologique, restera une zone boisée, restaurée et préservée. Des cheminements doux, ouverts au public, reliant la trame viaire, lécoparc de Bel Air et le bourg dAucaleuc sont prévus, ainsi quun plan de gestion des espaces naturels par lassociation Coeur Emeraude. La concertation a pour objectif de permettre aux habitants, acteurs du territoire et toute autre personne concernée par le projet, de prendre connaissance du projet, des évolutions quil est projeté dapporter au PLUiH et de donner un avis à un stade plus précoce de la procédure. Les modalités de concertation définies sont : 1 un dossier de présentation et dinformation présentant le projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc sera mis à la disposition du public. Ce dossier sera actualisé en tant que de besoin, suivant lavancement de la concertation autour du projet. Il sera consultable pendant toute la durée de la concertation : sur les sites internet de Dinan Agglomération, de la mairie dAucaleuc et de ses communes limitrophes (Corseul, Quévert, Trélivan et Vildé-Guingalan). Au siège de Dinan Agglomération, de la mairie dAucaleuc et de ses communes limitrophes, aux jours et heures habituels douverture. 2 Une exposition présentant le projet et la procédure de Déclaration de Projet sera mise en place à la mairie dAucaleuc. 3 Des permanences en mairie dAucaleuc et au siège de Dinan Agglomération permettant à la population, associations ou autres acteurs, de bénéficier dun temps déchanges avec le porteur de projet. Une première série de permanences (3 demi-journées minimum) sera assurée en novembre/décembre 2022 et la seconde série de permanences (3 demijournées minimum) deux mois avant louverture de lenquête publique. 4 Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations : par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public du siège de Dinan Agglomération, mairie dAucaleuc, par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : plui@dinan-agglomeration.fr par voie postale, toute correspondance relative à la concertation préalable liée au projet de valorisation de lancien camp dAucaleuc devra être adressée à M. le Président de Dinan Agglomération, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Un bilan de la concertation préalable sera effectué. Il sera joint au dossier soumis à lenquête publique.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du vendredi 14 octobre 2022, 9 h 00, au lundi 14 novembre 2022, 17 h 30. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Marie-Jacqueline Marchand, en qualité de commissaire enquêtrice. Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUiH sont les suivants : ajustement du règlement littéral pour tenir compte de sa mise en oeuvre, revitalisation des centralités historiques et maîtrise de laménagement de sites stratégiques par la création dOrientations dAménagement et de Programmation, maîtrise du développement commercial périphérique et réduction la consommation foncière, modification en lien avec un projet dont cinq ouverture à lurbanisation; Complément de linventaire des bâtiments agricoles pouvant faire lobjet dun changement de destination, modification des emplacements réservés, corrections derreurs matérielles et modifications mineures des pièces du PLUiH. Le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUIH) a fait lobjet dune actualisation de lévaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale est consultable dans le dossier denquête publique. Les pièces du dossier soumis à lenquête publique sont accessibles au public sur le site internet de Dinan Agglomération, rubrique Modification du PLUiH : http://www.dinan-agglomeration.fr/ Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/ Modification-du-PLUiH sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4234en version papier et sur un poste informatique dans les 3 lieux denquête aux jours et horaires suivants : Dinan, siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 00. Caulnes, mairie de Caulnes, 10, rue de la Ville Chérel, 22350 Caulnes : lundi, mercredi, jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mardi de 9 h 00 à 12 h 30, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00. Matignon, Maison Intercommunale de Matignon, rue du Chemin Vert , 22550 Matignon : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale, toute correspondance relative à lenquête devra être adressée à Mme la Commissaire enquêtrice de la modification nº 2 du PLUiH, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête, dans les meilleurs délais. Par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4234ou par courriel à ladresse suivante : plui@dinanagglomeration.fr Par écrit, aux jours et horaires douverture au public de chacun des lieux denquête, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice. Par écrit et par oral, auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête. La commissaire enquêtrice recevra le public lors de quatre permanences : 1. le vendredi 14 octobre, de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Dinan Agglomération, 2. le vendredi 28 octobre, de 14 h 00 à 17 h 00, à la Maison intercommunale de Matignon, 3. le mercredi 9 novembre, de 14 h 00 à 17 h0À30, à la mairie de Caulnes, 4. le lundi 14 novembre, de 14 h 00 à 17 h 30 au siège de Dinan Agglomération. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à ladresse suivante : Dinan Agglomération, service urbanisme-foncier, 8, boulevard Simone Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Des informations complémentaires sur le projet de PLUiH soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme-foncier (tél. 02 96 87 14 14. Courriel : plui@dinan-agglomeration.fr Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera également disponible au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de lenquête publique, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à dater de la remise des conclusions et de lavis de la commissaire enquêtrice. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4234 Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure denquête sont lapprobation de la modification nº2 du PLUiH de Dinan Agglomération ou son refus. Ces décisions seront formalisées par une délibération du conseil communautaire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification no 2 du plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH). Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du vendredi 14/10/2022, 9 h, au lundi 14/11/2022, 17 h 30. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Marie-Jacqueline Marchand en qualité de commissaire enquêtrice. Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUiH sont les suivants : ajustement du règlement littéral pour tenir compte de sa mise en oeuvre ; revitalisation des centralités historiques et maîtrise de laménagement de sites stratégiques par la création dorientations daménagement et de programmation ; maîtrise du développement commercial périphérique et réduction de la consommation foncière ; modification en lien avec un projet dont cinq ouvertures à lurbanisation ; complément de linventaire des bâtiments agricoles pouvant faire lobjet dun changement de destination ; modification des emplacements réservés ; corrections derreurs matérielles et modifications mineures des pièces du PLUiH. Le projet de modification no 2 du plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) a fait lobjet dune actualisation de lévaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale est consultable dans le dossier denquête publique. Les pièces du dossier soumis à lenquête publique sont accessibles au public sur le site Internet de Dinan Agglomération, rubrique Modification du PLUiH : http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Modification-du-PLUiH, sur le site Internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4234 , en version papier et sur un poste informatique dans les 3 lieux denquête, aux jours et horaires suivants : Dinan, siège de Dinan Agglomération, 8, bd Simone-Veil, 22100 Dinan : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Caulnes, mairie de Caulnes, 10, rue de la Ville-Chérel, 22350 Caulnes : lundi, mercredi, jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; mardi, de 9 h à 12 h 30 ; vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Matignon, Maison Intercommunale de Matignon, rue du Chemin-Vert, 22550 Matignon : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale, toute correspondance relative à lenquête devra être adressée à Mme la Commissaire enquêtrice de la modification no 2 du PLUiH, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête, dans les meilleurs délais. Par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4234 ou par courriel à ladresse suivante : plui@dinan-agglomeration.fr Par écrit, aux jours et horaires douverture au public de chacun des lieux denquête, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice. Par écrit et par oral, auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête. La commissaire enquêtrice recevra le public lors de quatre permanences : 1. Le vendredi 14/10/2022, de 9 h à 12 h au siège de Dinan Agglomération. 2. Le vendredi 28/10/2022, de 14 h à 17 h, à la Maison Intercommunale de Matignon. 3. Le mercredi 09/11/2022, de 14 h à 17 h 30, à la mairie de Caulnes. 4. Le lundi 14/11/2022, de 14 h à 17 h 30, au siège de Dinan Agglomération. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à ladresse suivante : Dinan Agglomération, service urbanisme-foncier, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Des informations complémentaires sur le projet de PLUiH soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme-foncier (tél. 02 96 87 14 14. Courriel : plui@dinan-agglomeration.fr). Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera également disponible au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de lenquête publique ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à dater de la remise des conclusions et de lavis de la commissaire enquêtrice. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4234 . Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure denquête sont lapprobation de la modification no 2 du PLUiH de Dinan Agglomération ou son refus. Ces décisions seront formalisées par une délibération du conseil communautaire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Carrière Les Vaux Communes de CORSEUL et de SAINT-MAUDEZ Extension prescription de la declaration de projet valant mise en compatibilité du PLUiH et définition des modalités de concertation AVIS Par délibération du conseil communautaire de Dinan Agglomération nº CA 2022-040 du 23 mai 2022 et arrêté du président nº AP-2022-035 du 9 juin 2022, Dinan Agglomération a décidé de lancer la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUIH pour le projet dextension de la carrière des Vaux et dapprouver les modalités de concertation préalable. Le projet vise à permettre le renouvellement et lextension de la Carrière des Vaux située sur les communes de Corseul et de Saint-Maudez. La société des Carrières de Brandefert souhaite renouveler lautorisation dexploitation de la carrière (larrêté préfectoral qui date de 1995 arrivera à échéance en 2024) et étendre son périmètre. Larticle L.121-15-1 du Code de lurbanisme prévoit que la concertation préalable est obligatoire lorsque la déclaration de projet est soumise à évaluation environnementale. La concertation a pour objectif de permettre aux habitants, Acteurs du territoire et toute autre personne concernée par le projet, de prendre connaissance du projet dextension de la carrière, des évolutions quil est projeté dapporter au PLUiH et de donner un avis à un stade plus précoce de la procédure. Les modalités de concertation définies sont : 1 La constitution dun Comité local de suivi qui se réunira à minima à deux reprises avant lenquête publique. Ce Comité local de suivi sera constitué : de la Société Carrière de Brandefert (SCB), exploitante de la carrière, des entreprises riveraines de la carrière (Entreprise Perrin et Collas), des habitants, riverains de la carrière, des communes de Corseul, Saint-Maudez, Vildé-Guingalan et Aucaleuc, de Dinan Agglomération. 2 Une réunion publique de présentation du projet et tirant le bilan de la prise en compte de la concertation sera organisée avant lenquête publique. 3 Un dossier de présentation et dinformation présentant le projet dextension de la carrière des Vaux sera mis à la disposition du public. Ce dossier sera actualisé en tant que de besoin, suivant lavancement de la concertation autour du projet. Il sera consultable pendant toute la durée de la concertation : sur les sites internet de Dinan Agglomération et de la mairie de Corseul. au siège de Dinan Agglomération, en mairies de Corseul et de Saint-Maudez, aux jours et heures habituels douverture. 4 Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations : par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public du siège de Dinan Agglomération, des mairies de Corseul et Saint-Maudez, par voie électronique : les observations pourront être envoyées à ladresse : plui@dinan-agglomeration.fr par voie postale, toute correspondance relative à la concertation préalable liée au projet dextension de la carrière des Vaux devra être adressée à M. le Président de Dinan Agglomération, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Un bilan de la concertation préalable sera effectué. Il sera joint au dossier soumis à lenquête publique.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) Modification de droit commun nº 2 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Par déliberation du 25 avril 2022, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable dans le cadre du projet de modification de droit commun nº 2 de son Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH), Conformément à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. La concertation préalable aura lieu pour une durée denviron 4 mois, du 9 mai 2022 au 31 août 2022 inclus. La concertation a pour but de permettre aux habitants, acteurs du territoire et toute autre personne concernée par le projet : De prendre connaissance des modifications quil est projeté dapporter au PLUiH. De donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées et, le cas échéant, de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications. Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations : par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public du siège de Dinan Agglomération (8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex), par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : plui@dinan-agglomeration.fr par voie postale, toute correspondance relative à la concertation préalable devra être adressée à M. le Président de Dinan Agglomération, (Dinan Agglomération : 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex). Seules les observations relatives aux objets de modification présentés pourront être prises en considération. Un dossier de concertation préalable sera consultable pendant toute la durée de la concertation : sur le site internet de Dinan Agglomération à la rubrique «modification du PLUiH», au siège de Dinan Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Il sera actualisé en tant que de besoin, suivant lavancement de létude du projet. À lissue de la période de concertation préalable, un bilan sera effectué. Il sera joint au dossier soumis à lenquête publique. Le projet de modification fera lobjet dune enquête publique dun mois, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de lenvironnement. Les modalités de cette enquête publique seront connues quinze jours avant le début de lenquête.
-
Annonce JAL - Avis administratif
Déliberation du Conseil municipal de Trélivan Séance du 27 janvier 2022 AVIS Les membres du Conseil municipal de la commune se sont réunis salle Hélène Boucher sur convocation en date du 20 janvier 2022 qui a été adressée par Mme le Maire Suzanne Lebreton conformément à larticle L.2121-11 du Code générale des collectivités territoriales. Question 8-2022-8 : étude urbaine foncière sursis à statuer. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles L.424-1, R.424-24, R.151-52 et R.151-53 Vu le Plan local durbanisme intercommunal approuvé par le conseil communautaire de Dinan Agglomération le 27 janvier 2020, Vu la délibération du 30 janvier 2020, dadhésion de principe à lOpération Revitalisation du territoire, Vu la délibération prise lors de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2021 décidant de lancer létude urbaine de faisabilité en centre bourg et la procédure de consultation. Considérant létude urbaine en cours sur la commune de Trélivan, Considérant la nécessité de définir un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer sur les demandes dautorisation des t ravaux , constructions ou installations sur le secteur du centre bourg et susceptibles de compromettre ou de ne pas répondre aux objectifs daménagement de la commune. Ce périmètre est basé sur lexistence dune zone UE, UA et 1 AUH1 au PLUIh Le conseil municipal après en avoir délibéré à lunanimité : approuve la prise en considération de létude en cours dun projet de dynamisation et de développement durable du centre bourg, approuve la création dun périmètre détude, à lintérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes dautorisations de construire susceptibles de compromettre ou de ne pas répondre aux objectifs daménagement du centre bourg, décide que la délibération fera lobjet, conformément à larticle R.424-24 du Code de lurbanisme dun affichage pendant 1 mois minimum à la mairie et au siège de létablissement public compétent en matière de PLUIH et dune mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, décide que la délibération fera lobjet, du report au PLUIH du périmètre à lintérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes dautorisations de construire. Document consultable en mairie
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION PLUiH Modification de droit commun nº 1 APPROBATION Par déliberation en date du 20 décembre 2021, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a approuvé la modification de droit commun nº 1 de son Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). La délibération est affichée pendant un mois au siège de Dinan Agglomération ainsi que dans les 64 mairies des communes membres de lintercommunalité. Le PLUiH est disponible au siège de Dinan Agglomération ainsi que dans les 64 mairies des communes membres de lintercommunalité aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, une enquête publique a été prescrite sur le projet de modification no 1 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Le projet de modification no 1 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) a fait lobjet dune actualisation de lévaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale est consultable dans le dossier denquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours, Du lundi 20 septembre 2021, 9 h, au mercredi 20 octobre 2021, 17 h 30. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Yves-Hubert Gueniot, ingénieur général des ponts et chaussées à la retraite, commissaire enquêteur. Les pièces du dossier soumis à lenquête publique sont accessibles au public sur le site Internet de Dinan Agglomération, rubrique Modification du PLUiH : http: //www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Modification du-PLUiH, en version papier et sur un poste informatique dans les 3 lieux denquête, aux jours et horaires suivants : Siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Maison intercommunale de Broons, Parc dactivités du Chalet, 22250 Broons : lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; mardi, de 14 h à 18 h. Maison intercommunale de Matignon, rue du Chemin-Vert, 22550 Matignon : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale, toute correspondance relative à lenquête devra être adressée à M. le Commissaire enquêteur de la modification no 1 du PLUiH, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête, dans les meilleurs délais. Par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/2570 ou par courriel à ladresse suivante : plui@dinan-agglomeration.fr Par écrit, aux jours et horaires douverture au public de chacun des lieux denquête. Les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur lors des permanences. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de quatre permanences : 1. Le lundi 20 septembre 2021, de 9 h à 12 h, au siège de Dinan Agglomération. 2. Le jeudi 7 octobre 2021, de 14 h à 17 h, à la Maison intercommunale de Broons. 3. Le mercredi 13 octobre 2021, de 9 h à 12 h, à la Maison intercommunale de Matignon. 4. Le mercredi 20 octobre 2021, de 14 h à 17 h 30, au siège de Dinan Agglomération. Lensemble des observations écrites sera tenu à la disposition du public au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête, dans les meilleurs délais. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à ladresse suivante : Dinan Agglomération, service urbanismefoncier, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Des informations complémentaires sur le projet de PLUiH soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme-foncier (tél. 02 96 87 14 14. Courriel : plui@dinan-agglomeration.fr). Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également disponible au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de lenquête publique, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à dater de la remise des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2570. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure denquête sont lapprobation de la modification no 1 du PLUiH de Dinan Agglomération ou son refus. Ces décisions seront formalisées par une délibération du Conseil communautaire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, une enquête publique a été prescrite sur le projet de modification no 1 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Le projet de modification no 1 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) a fait lobjet dune actualisation de lévaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale est consultable dans le dossier denquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours, Du lundi 20 septembre 2021, 9 h, au mercredi 20 octobre 2021, 17 h 30. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Yves-Hubert Gueniot, ingénieur général des ponts et chaussées à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier soumis à lenquête publique sont accessibles au public sur le site Internet de Dinan Agglomération, rubrique Modification du PLUiH : http: //www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Modification du-PLUiH, en version papier et sur un poste informatique dans les 3 lieux denquête, aux jours et horaires suivants : Siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Maison intercommunale de Broons, Parc dactivités du Chalet, 22250 Broons : lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; mardi, de 14 h à 18 h. Maison intercommunale de Matignon, rue du Chemin-Vert, 22550 Matignon : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale, toute correspondance relative à lenquête devra être adressée à M. le Commissaire enquêteur de la modification no 1 du PLUiH, Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête, dans les meilleurs délais. Par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2570 ou par courriel à ladresse suivante : plui@dinan-agglomeration.fr Par écrit, aux jours et horaires douverture au public de chacun des lieux denquête. Les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur lors des permanences. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de quatre permanences : 1. Le lundi 20 septembre 2021, de 9 h à 12 h, au siège de Dinan Agglomération. 2. Le jeudi 7 octobre 2021, de 14 h à 17 h, à la Maison intercommunale de Broons. 3. Le mercredi 13 octobre 2021, de 9 h à 12 h, à la Maison intercommunale de Matignon. 4. Le mercredi 20 octobre 2021, de 14 h à 17 h 30, au siège de Dinan Agglomération. Lensemble des observations écrites sera tenu à la disposition du public au siège de Dinan Agglomération, siège de lenquête, dans les meilleurs délais. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à ladresse suivante : Dinan Agglomération, service urbanismefoncier, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex. Des informations complémentaires sur le projet de PLUiH soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme-foncier (tél. 02 96 87 14 14. Courriel : plui@dinan-agglomeration.fr). Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également disponible au siège de Dinan Agglomération et dans les autres lieux de lenquête publique, ainsi quà la préfecture des Côtes-dArmor pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à dater de la remise des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2570. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure denquête sont lapprobation de la modification no 1 du PLUiH de Dinan Agglomération ou son refus. Ces décisions seront formalisées par une délibération du Conseil communautaire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dinan Agglomération Modification de droit commun nº 1 CONCERTATION Le president de Dinan Agglomération a, par arrêté, Prescrit la modification de droit commun nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) sur son territoire. Cette modification porte sur 60 objets listés dans larrêté du président. Les objectifs poursuivis sont : dajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en oeuvre ; de modifier le PLUiH en lien avec des démarches de revitalisation des centralités ou pour maîtriser laménagement dun secteur stratégique ; de modifier le PLUiH en lien avec un projet ; de modifier linventaire des bâtiments agricoles pouvant faire lobjet dun changement de destination ; dajouter, modifier ou supprimer des emplacements réservés, de corriger des erreurs matérielles et deffectuer des modifications mineures du zonage, du règlement ou des orientations daménagement et de programmation. En application de larticle L.130-2 du Code de lurbanisme, les modalités de concertation préalables suivantes ont été définies. Un dossier de présentation et dinformation précisant les objectifs poursuivis par la modification du PLUiH sera mis à la disposition du public du 5 mai 2021 au 31 août 2021 inclus. Ce dossier sera actualisé en tant que de besoin, suivant lavancement de létude du projet. Il sera consultable pendant toute la durée de la concertation : sur le site internet de Dinan Agglomération à la rubrique «modification du PLUiH». au siège de Dinan Agglomération, aux jours et heures habituels douverture. Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations : par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public du siège de Dinan Agglomération. par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : plui@dinanagglomeration.fr par voie postale, toute correspondance relative à la concertation préalable devra être adressée à M. le Président de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex
-
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports AVIS Le public est informé que par arrête préfectoral du 14 avril 2021 la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et Dinan Agglomération pour lémissaire de rejet en mer de la STEP du Sémaphore sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et de la mer et à Dinan Agglomération.
-
Annonce JAL - Avis administratif
CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS Le public est informé que par arrête préfectoral du 14 avril 2021, la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et Dinan Agglomération pour lémission de rejet en mer de la STEP du Sémaphore sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et de la mer et à Dinan agglomération.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée nº 1 du PLUIH de Dinan Agglomeration AVIS Par délibération en date du 21 décembre 2020, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a approuvé la modification simplifiée nº 1 de son Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH). La délibération est affichée pendant un mois, Au siège de Dinan Agglomération ainsi que dans les 64 mairies des communes membres de lintercommunalité. Le PLUiH est disponible au siège de Dinan Agglomération ainsi que dans les 64 mairies des communes membres de lintercommunalité aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Avis administratif
DINAN AGGLOMÉRATION Prescription dun règlement local de publicite Intercommunal (RLPI) AVIS Par délibération du 21 décembre 2020, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Ladite délibération est affichée pendant un mois au siège de Dinan Agglomération et dans les mairies des communes membres. Le dossier est consultable au siège de Dinan Agglomération.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION PLUIH Modification simplifiée nº 1 AVIS Par delibération du 30 juillet 2020, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a engagé une procédure de modification simplifiée nº 1 de son Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH). Les projets de modifications, Lexposé de leurs motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi quun registre permettant au public de formuler ses observations, sont mis à disposition du public pendant un mois, du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus, dans les lieux suivants : siège de Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, 22100 Dinan, maison intercommunale de Broons, parc dactivités du Chalet, 22250 Broons, maison intercommunale de Caulnes, 10, rue de la Ville-Chérel, 22350 Caulnes, maison intercommunale de Matignon, rue du Chemin-Vert, 22550 Matignon, maison intercommunale de Plancoët, 33, rue de la Madeleine, 22130 Plancoët, maison intercommunale de Plouërsur Rance, La Grabotais, BP 35, 22490 Plouër-sur-Rance, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra formuler des observations : par écrit, aux horaires habituels douverture au public, du siège de Dinan Agglomération, ainsi que dans les cinq maisons intercommunales : Broons, Caulnes, Matignon, Plancoët et Plouër-sur Rance. par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : plui@dinan-agglomeration.fr par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition du public devra être adressée à M. le Président de Dinan Agglomération, (Dinan Agglomération : 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex). Á lissue de la mise à disposition, le président de Dinan Agglomération en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibèrera et se prononcera sur ladoption du projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNE DE SAINT-CAST-LE-GUILDO 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation de la station dépuration (Le Sémaphore) et demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Une enquête publique unique est ouverte du 15 septembre 2020 (9 h) au 15 octobre 2020 (17 h). Cette enquête est organisée suite à la réception, le 16 janvier 2020, à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-dArmor, du dossier de demande dautorisation environnementale (complété le 14 août 2020) présenté par Dinan Agglomération concernant le renouvellement de lautorisation de la station dépuration de Saint-Cast-le-Guildo (Le Sémaphore) et la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. Ce dossier est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement et comprend une autorisation au titre de la loi sur leau conformément à larticle L.214-3 du Code de lenvironnement (rubrique 2.1.1.0 de larticle R.214-1 du même code). Le dossier denquête publique contient : Le dossier de demande dautorisation environnementale qui comporte notamment une étude dimpact, un résumé non technique, une note de présentation générale du projet et la mention des textes qui régissent cette enquête publique. Le sous-dossier contenant la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports avec un résumé non technique. Les avis émis lors de la consultation préalable à lenquête publique : Avis sur le dossier général : * Lavis de lAgence régionale de santé (ARS) du 24 mars 2020. * Lavis de la Commission locale de leau (CLE) du schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Arguenon Baie de la Fresnaye, reçu le 6 mars 2020 à la DDTM. * Le courrier dobservations et demande de compléments du 24 juin 2020 de la DDTM. * Lavis no 2020-008051 du 9 juillet 2020 de lautorité environnementale (MRAe). * Le mémoire en réponse de Dinan Agglomération du 14 août 2020 aux avis émis lors de la consultation des services et à lavis émis par lautorité environnementale. Avis spécifiques à loccupation du domaine public maritime : * Le rapport de clôture du service instructeur de la demande doccupation du domaine public maritime (DPM) du 9 juin 2020. * Lavis de la préfecture maritime de lAtlantique du 12 mars 2020 pour la réalisation des travaux et le prolongement de la canalisation de rejet en mer. * Lavis du commandant de la zone maritime Atlantique du 21 avril 2020 sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime. * Lavis de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des CôtesdArmor du 20 mai 2020 pour la réalisation de travaux et le prolongement de la canalisation de rejet en mer. * Lavis de la mairie de Saint-Cast-le-Guildo du 3 juin 2020 pour la construction dune canalisation de rejet des eaux usées. Le projet de convention pour la concession dutilisation du domaine public maritime. Mme Martine Viart, rédacteur des collectivités territoriales à la retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant toute la durée de cette enquête publique, prendre connaissance du dossier denquête publique (papier ou numérique) dans la mairie de Saint-Cast-le-Guildo (siège denquête) et dans les bureaux de Dinan Agglomération, aux jours et heures habituels douverture au public, et formuler leurs observations ou propositions : Soit sur les registres denquête mis à leur disposition à la mairie de Saint-Cast-le Guildo et dans les bureaux de Dinan Agglomération. Soit par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Cast-le-Guildo (siège denquête) : place de lHôtel-de-Ville, 22380 Saint-Castle Guildo. Ces observations ou propositions seront versées au registre denquête déposé dans cette mairie. Soit par voie électronique à la DDTM des Côtes-dArmor (adresse courriel : ddtm-se-enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr). Ces observations ou propositions seront accessibles sur le site Internet dédié à lenquête publique (https: //www.registre-dematerialise.fr/2083) et versées au registre denquête déposé au siège denquête. Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : enquete-publique-2083@registre-dematerialise.fr. Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables par tous à ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/2083. Soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra : * Mairie de Saint-Cast-le-Guildo : mardi 15 septembre 2020, de 9 h à 12 h ; samedi 26 septembre 2020, de 9 h à 12 h ; jeudi 15 octobre 2020, de 14 h à 17 h. * Bureaux de Dinan Agglomération : vendredi 2 octobre 2020, de 14 h à 17 h. Le dossier denquête publique pourra être également consulté pendant cette enquête publique sur le site Internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr à la rubrique Publications Enquêtes publiques) et sur celui de Dinan Agglomération dédié à cette enquête (https: //www.registre-dematerialise.fr/2083). À lissue de cette enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la préfecture des Côtes-dArmor (DDTM service environnement) qui la transmettra à la mairie de Saint-Cast-le-Guildo et à Dinan Agglomération pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : www.cotes-darmor.gouv.fr à la rubrique Publications Enquêtes publiques pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête et seront consultables sur le site Internet de Dinan Agglomération (http: //www.dinan-agglomeration.fr). Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex (tél. 02 96 87 52 75) (adresse électronique : enquete-publique-2083@registre-dematerialise.fr).
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNE DE SAINT-CAST-LE-GUILDO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation de la station dépuration (Le Sémaphore) et demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Une enquête publique unique est ouverte du 15 septembre 2020 (9 h) au 15 octobre 2020 (17 h). Cette enquête est organisée suite à la réception, le 16 janvier 2020, à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-dArmor, du dossier de demande dautorisation environnementale (complété le 14 août 2020) présenté par Dinan Agglomération concernant le renouvellement de lautorisation de la station dépuration de Saint-Cast-le-Guildo (Le Sémaphore) et la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. Ce dossier est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement et comprend une autorisation au titre de la loi sur leau conformément à larticle L.214-3 du Code de lenvironnement (rubrique 2.1.1.0 de larticle R.214-1 du même code). Le dossier denquête publique contient : Le dossier de demande dautorisation environnementale qui comporte notamment une étude dimpact, un résumé non technique, une note de présentation générale du projet et la mention des textes qui régissent cette enquête publique. Le sous-dossier contenant la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports avec un résumé non technique. Les avis émis lors de la consultation préalable à lenquête publique : Avis sur le dossier général : * Lavis de lAgence régionale de santé (ARS) du 24 mars 2020. * Lavis de la Commission locale de leau (CLE) du schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Arguenon Baie de la Fresnaye, reçu le 6 mars 2020 à la DDTM. * Le courrier dobservations et demande de compléments du 24 juin 2020 de la DDTM. * Lavis no 2020-008051 du 9 juillet 2020 de lautorité environnementale (MRAe). * Le mémoire en réponse de Dinan Agglomération du 14 août 2020 aux avis émis lors de la consultation des services et à lavis émis par lautorité environnementale. Avis spécifiques à loccupation du domaine public maritime : * Le rapport de clôture du service instructeur de la demande doccupation du domaine public maritime (DPM) du 9 juin 2020. * Lavis de la préfecture maritime de lAtlantique du 12 mars 2020 pour la réalisation des travaux et le prolongement de la canalisation de rejet en mer. * Lavis du commandant de la zone maritime Atlantique du 21 avril 2020 sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime. * Lavis de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des CôtesdArmor du 20 mai 2020 pour la réalisation de travaux et le prolongement de la canalisation de rejet en mer. * Lavis de la mairie de Saint-Cast-le-Guildo du 3 juin 2020 pour la construction dune canalisation de rejet des eaux usées. Le projet de convention pour la concession dutilisation du domaine public maritime. Mme Martine Viart, rédacteur des collectivités territoriales à la retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant toute la durée de cette enquête publique, prendre connaissance du dossier denquête publique (papier ou numérique) dans la mairie de Saint-Cast-le-Guildo (siège denquête) et dans les bureaux de Dinan Agglomération, aux jours et heures habituels douverture au public, et formuler leurs observations ou propositions : Soit sur les registres denquête mis à leur disposition à la mairie de Saint-Cast-le Guildo et dans les bureaux de Dinan Agglomération. Soit par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Cast-le-Guildo (siège denquête) : place de lHôtel-de-Ville, 22380 Saint-Castle Guildo. Ces observations ou propositions seront versées au registre denquête déposé dans cette mairie. Soit par voie électronique à la DDTM des Côtes-dArmor (adresse courriel : ddtm-se-enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr). Ces observations ou propositions seront accessibles sur le site Internet dédié à lenquête publique (https: //www.registre-dematerialise.fr/2083) et versées au registre denquête déposé au siège denquête. Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : enquete-publique-2083@registre-dematerialise.fr. Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables par tous à ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/2083. Soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra : * Mairie de Saint-Cast-le-Guildo : mardi 15 septembre 2020, de 9 h à 12 h ; samedi 26 septembre 2020, de 9 h à 12 h ; jeudi 15 octobre 2020, de 14 h à 17 h. * Bureaux de Dinan Agglomération : vendredi 2 octobre 2020, de 14 h à 17 h. Le dossier denquête publique pourra être également consulté pendant cette enquête publique sur le site Internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor (www.cotes-darmor.gouv.fr à la rubrique Publications Enquêtes publiques) et sur celui de Dinan Agglomération dédié à cette enquête (https: //www.registre-dematerialise.fr/2083). À lissue de cette enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la préfecture des Côtes-dArmor (DDTM service environnement) qui la transmettra à la mairie de Saint-Cast-le-Guildo et à Dinan Agglomération pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : www.cotes-darmor.gouv.fr à la rubrique Publications Enquêtes publiques pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête et seront consultables sur le site Internet de Dinan Agglomération (http: //www.dinan-agglomeration.fr). Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à Dinan Agglomération, 8, boulevard Simone-Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex (tél. 02 96 87 52 75) (adresse électronique : enquete-publique-2083@registre-dematerialise.fr).
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Côtes-dArmor Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Renouvellement de lautorisation de la station dépuration de Saint-Cast-le-Guildo (Le Sémaphore) et demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Une enquête publique unique est ouverte du 15 septembre 2020 (9 h 00) au 15 octobre 2020 (17 h 00). Cette enquête est organisée suite à la réception, le 16 janvier 2020, à la Direction départementale des territoires et dela mer (DDTM) des Côtes-dArmor, du dossier de demande dautorisation environnementale (complété le 14 août 2020) présenté par Dinan Agglomération concernant le renouvellement de lautorisation de la station dépuration de Saint-Cast-le-Guildo (Le Sémaphore) et la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. Ce dossier est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement et comprend une autorisation au titre de la loi sur leau conformément à larticle L.214-3 du Code de lenvironnement (rubrique 2.1.1.0 de larticle R.214-1 du même code). Le dossier denquête publique contient : le dossier de demande dautorisation environnementale qui comporte notamment une étude dimpact, un résumé non technique, une note de présentation générale du projet et la mention des textes qui régissent cette enquête publique ; le sous-dossier contenant la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports avec un résumé non technique ; les avis émis lors de la consultation préalable à lenquête publique : Avis sur le dossier général : lavis de lAgence régionale de santé (ARS) du 24 mars 2020 ; lavis de la commission locale de leau (CLE) du schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Arguenon Baie de la Fresnaye, reçu le 6 mars 2020 à la DDTM ; le courrier dobservations et demande de compléments du 24 juin 2020 de la DDTM ; lavis n° 2020-008051 du 9 juillet 2020 de lautorité environnemental (MRAe) ; le mémoire en réponse de Dinan Agglomération du 14 août 2020 aux avis émis lors de la consultation des services et à lavis émis par lautorité environnementale. Avis spécifiques à loccupation du domaine public maritime : le rapport de clôture du service instructeur de la demande doccupation du domaine public maritime (DPM) du 9 juin 2020 ; lavis de la préfecture maritime de lAtlantique du 12 mars 2020 pour la réalisation des travaux et le prolongement de la canalisation de rejet en mer ; lavis du commandant de la zone maritime Atlantique du 21 avril 2020 sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime ; lavis de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des CôtesdArmor du 20 mai 2020 pour la réalisation de travaux et le prolongement de la canalisation de rejet en mer ; lavis de la mairie de Saint-Cast-le-Guildo du 3 juin 2020 pour la construction dune canalisation de rejet des eaux usées. le projet de convention pour la concession dutilisation du domaine public maritime. Mme Martine Viart, rédacteur des collectivités territoriales en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant toute la durée de cette enquête publique, prendre connaissance du dossier denquête publique (papier ou numérique) dans la mairie de Saint-Cast-le-Guildo (siège denquête) et dans les bureaux de Dinan Agglomération, aux jours et heures habituels douverture au public, et formuler leurs observations ou propositions : soit sur les registres denquête mis à leur disposition à la mairie de Saint-Cast-le Guildo et dans les bureaux de Dinan Agglomération ; soit par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Saint Cast-le-Guildo (siège denquête) : place de lHôtel-de-Ville, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. Ces observations ou propositions seront versées au registre denquête déposé dans cette mairie ; soit par voie électronique à la DDTM des Côtes-dArmor (adresse courriel : ddtm-se-enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr). Ces observations ou propositions seront accessibles sur le site internet dédié à lenquête publique (https: //www.registre-dematerialise.fr/2083) et versées au registre denquête déposé au siège denquête ; soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : enquete-publique-2083@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables par tous à ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/2083 soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra : Lieux, dates, horaires : mairie de Saint-Cast-le-Guildo, mardi 15 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 26 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 15 octobre de 14 h 00 à 17 h 00, bureaux de Dinan Agglomération, vendredi 2 octobre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique pourra être également consulté pendant cette enquête publique sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor (www.cotesdarmor. gouv.fr à la rubrique Publications Enquêtes publiques) et sur celui de Dinan Agglomération dédié à cette enquête (https: //www.registre-dematerialise.fr/2083). À lissue de cette enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la préfecture des Côtes-dArmor (DDTM service environnement) qui la transmettra à la mairie de Saint-Cast-le-Guildo) et à Dinan Agglomération pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : www.cotes-darmor.gouv.fr à la rubrique Publications Enquêtes publiques pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête et seront consultables sur le site internet de Dinan Agglomération (http: //www.dinan-agglomération.fr). Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à Dinan Agglomération : 8, boulevard Simone Veil, CS 56357, 22106 Dinan cedex (tél. 02 96 87 52 75) (adresse électronique : enquete-publique-2083@registre-dematerialise.fr).
-
Annonce JAL - Avis administratif
DINAN AGGLOMÉRATION AVIS Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a éte déposée par la communauté dagglomération de Dinan Agglomération, pour lextension dune canalisation de rejet en mer au lieudit Le Sémaphore, Sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Conformément aux dispositions réglementaires applicables, la demande doit être soumise à une enquête publique et fait lobjet au préalable dune consultation auprès des collectivités et services concernés. Selon larticle R2124-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, le public est averti de lengagement des procédures requises.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Droit de préemption urbain, institution, Delégation, exercice AVIS Par délibération nº CA-2020-025, en date du 17 février 2020, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a approuvé : linstitution dun Droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et durbanisation future du Plan local durbanisme intercommunal de Dinan Agglomération, ainsi que sur lensemble des zones urbaines du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune nouvelle de Dinan, la délégation de lexercice de ce droit au président de Dinan Agglomération, et autorisé le président à en déléguer ponctuellement lexercice aux communes membres de Dinan Agglomération ou à létablissement public foncier de Bretagne. Ladite délibération est affichée au siège de Dinan Agglomération et dans les 64 mairies des communes membres de lintercommunalité aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Avis administratif
DINAN AGGLOMÉRATION Abrogation de cartes communales AVIS Par déliberation nº CA 2020-003 en date du 27 janvier 2020, le conseil communautaireaabrogé les cartes communales des communes de Guenroc, Le Quiou, Plumaugat, Saint-André-des-Eaux, SaintJudoce, Saint-Juvat, Saint-Maden, SaintMaudez, Saint-Méloir-des-Bois et Trébédan. La présente délibération est affichée au siège de Dinan Agglomération ainsi que dans les mairies des communes concernées pendant un mois.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Approbation du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUIH) AVIS Par déliberation nº CA 2020-001 en date du 27 janvier 2020, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a approuvé, Le Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH). Ladite délibération est affichée au siège de Dinan Agglomération et dans les 64 mairies des communes membres de lintercommunalité, pendant un mois. Le PLUiH est disponible au siège de Dinan Agglomération ainsi que dans les 64 mairies des communes membres de lintercommunalité aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Avis administratif
DINAN AGGLOMÉRATION Communes de CRÉHEN, SAINT-JUVAT, PLOUËR-SUR-RANCE et PLESLIN-TRIGAVOU Création de Zones damenagement différé (ZAD) Par délibération du conseil communautaire de Dinan Agglomération du 16 décembre 2019, plusieurs Zones daménagement différé (ZAD) ont été créées sur les communes de Saint-Juvat, Plouër-sur Rrance, Créhen et Pleslin-Trigavou. Une copie des dossier sont disponibles dans les mairies concernées et au siège de Dinan Agglomération aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Séance du conseil communautaire du 25 novembre 2019 DÉLIBÉRATION N° CA-2019-207 Objet : contrat de concession du service public dassainissement collectif, lot 2 : communes de Plancoët, Pleslin-Trivagou et Plumaudan. Le lundi 25 novembre à 18 h 30, le conseil communautaire sest reuni, sous la présidence de M. Arnaud Lecuyer. Lieu de réunion : salle du conseil, 8, boulevard Simone-Veil, Dinan. Date de convocation : 15 novembre 2019. Nombre de membres en exercice : 91 titulaires, 52 suppléants. Présents ce jour : 69. Procurations : 12. Étaient présents : Josiane Allory, Claudine Belliard, Gérard Berhault, Pierrick Biard, Henri Blanchard, Jacqueline Blanchet, Jean-Luc Boissel, Geneviève Bonnette, Chantal Bourgault-Lebranchu, David Briand, Arnaud Carre, Jean-Louis Chalois, Mickael Chevalier, Christian Coquel, Éric Dartois, Michel Daugan, René Degrenne, Nathalie Denis, Didier Deru, Françoise Despres, Emmanuelle Diuzet, Pascal Fanouillère, Michel Forget, Jean-Paul Gainche, Laurence Gallee, Patrice Gautier, Jean Giblaine, Anne-Sophie Guillemot, Marie-Françoise Hamon, Françoise Hede, Yannick Hellio, Didier Ibagne, Alain Jan, Matthieu Jouneau, Denis Laguitton, Philippe Landure, Claude Le Borgne, Suzanne Lebreton, Pierre Lecailler, Jean-Luc Lechevestrier, Didier Lechien, Arnaud Lecuyer, Jean-Paul Leroy, Simon Leterrier, Jean-Marie Lorre, Georges Lucas, Régine Mahe, Jean-Pierre Massart, Stéphanie Meal, Marie-Laure Michel, Anne-Claude Morin, Christophe Ollivier, Cécile Paris, Dominique Perche, Pascal Perrin, Yvon Presse, Michel Raffray, Dominique Ramard, Bruno Ricard, Marcel Robert, Serge Rouxel, Jean-Louis Rucet, Serge Simon, Huguette Thebault, Évelyne Thoreux, Ronan Trellu. Suppliants présents : Christiane Blintzowsky, Sandrine Deutschmann, Monique Lemoine. Étaient excusés : Patrick Barraux, Alain Besnard, Henri Brehinier (suppléant de Claude Rigole), Jean-René Carfantan, Myriam Cherdel, André Colson, Jérémy Dauphin, Claire Emberson, Martial Fairier, Marie-Odile Fauche, Jacky Heuze, Didier Miriel, Stéphanie Missir, Jean-Louis Nogues, Christelle Ouice, Claude Robert, Claude Robion, Michel Vaspart. Étaient absents : Frédéric Chapron, Michel Desbois, Loïc Joly, Valérie Leclerc. Ont donné procuration : Patrick Barraux, Jean-René Carfantan, Myriam Cherdel, André Colson, Jérémy Dauphin, Claire Emberson, Martial Fairier, Marie-Odile Fauche, Jacky Heuze, Stéphanie Missir, Christelle Ouice, Michel Vaspart. Le conseil communautaire désigne M. Serge Rouxel, secrétaire de séance. Rapporteur : M. Arnaud Lecuyer. Vu les articles L.1541-1 à L.1541-3 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu lordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (articles 45 et 48), Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (articles 18 à 24, 29), Vu lavis du comité technique paritaire en date du 13 février 2019, Vu lavis de la commission consultative des services publics locaux en date du 13 février 2019, Vu lavis dappel public à la concurrence paru le 27 mars 2019 au JOUE et le 29 mars 2019 au BOAMP, Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 22 mai 2019 établissant la liste des candidats admis à présenter une offre, Vu le procès-verbal de la commission douverture des offres du 22 mai 2019, Vu le procès-verbal de la commission danalyse des offres du 26 juin 2019 formulant un avis, Vu le rapport du président annexé à la présente délibération, présentant notamment lanalyse des offres finales et léconomie générale du contrat, Le conseil communautaire de Dinan Agglomération, après en avoir délibéré, décide : Article 1er : dapprouver le rapport de M. le Président portant sur le choix de lopérateur Saur comme attributaire de la concession de service public de lassainissement collectif de Dinan Agglomération sur le périmètre des communes de Plancoët, Pleslin-Trigavou et Plumaudan. II sagit du lot 2 de la consultation. Article 2 : dapprouver la convention de concession de service public de lassainissement collectif et ses annexes. Article 3 : dautoriser le président à conclure et signer la convention de concession de service public pour lassainissement collectif et ses annexes avec la société Saur. Article 4 : dautoriser M. le Président à prendre toutes les mesures et décisions nécessaires à lexécution de la présente délibération et à signer tout acte et document se rapportant à la présente délibération. Article 5 : de charger M. le Président de lexécution de la présente délibération. Délibération adoptée par 79 voix pour et O voix contre, abstention : 2. Fait et délibéré en séance les an, jour et mois ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Dinan, le 26 novembre 2019 Le Président M. Arnaud LECUYER,
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité eau et milieux aquatiques Autorisation de travaux de restauration des milieux aquatiques (CTEMA 2020 2025) sur les bassins versants de la Rance et de lArguenon AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 9 septembre 2019, Le président de Dinan Agglomération est autorisé à réaliser les travaux de restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Rance et de lArguenon sur les communes de Aucaleuc, Bourseul, Broons, Caulnes, Corseul, Créhen, Dinan, Éréac, Guitté, Jugon-les-Lacs Commune Nouvelle, La Landec, Languedias, Languenan, Lanrelas, Le Mené, Mégrit, Mérillac, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Plumaudan, Plumaugat, Quévert, Saint-André-des Eaux, Saint-Jouan-de-lIsle, Saint-Juvat, Saint-Launeuc, Saint-Maudez, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Potan, Saint Vran, Taden, Trébédan, Trédias, Yvignacla Tour et Vilde-Guingalan, suite à sa demande dautorisation environnementale au titre du Code de lenvironnement. Cet arrêté peut être consulté dans les mairies des communes précitées et sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : http: //www.cotes-darmor.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/ L-eau/Loi-sur-l-eau/Arretes
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2022
Score certifié
tCO2e
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 28 juillet 2025
- Etudes sur la station d'épuration de Pleudihen-sur-Rance
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
-
- Émis le 25 juillet 2025
- Lot no1 : Impression de documents de communication
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
-
- Émis le 25 juillet 2025
- Lot no2 : Impression d'affiches, flyers, pochettes
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
-
- Émis le 18 juillet 2025
- Service régulier de transport public routier scolaire Groupe scolaire Quevert
- Date limite pour réponse 18 juillet 2028
-
- Émis le 18 juillet 2025
- Desserte des Collège public de Plancoët, du Collège privé de Créhen et du RPI Créhen-Saint-Lormel
- Date limite pour réponse 18 juillet 2030
-
- Émis le 18 juillet 2025
- Desserte du Collège privé d'Evran
- Date limite pour réponse 18 juillet 2030
-
- Émis le 17 juillet 2025
- Lot no3 : Secteur Nord
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
-
- Émis le 17 juillet 2025
- Lot no2 : Secteur Sud
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
-
- Émis le 17 juillet 2025
- Lot no1 : Secteur Centre
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
-
- Émis le 15 juillet 2025
- Prestation d¿études liées à la gestion intégrée des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
-
- Émis le 09 juillet 2025
- Travaux d'aménagement de la rue de la Tramontane - ZA des Alleaux à Taden
- Date limite pour réponse 09 juillet 2026
-
- Émis le 08 juillet 2025
- Travaux d'amélioration des performances épuratoires de la station d'épuration de Landébia
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
-
- Émis le 03 juillet 2025
- Lanvallay-Tressaint - Renouvellement d'un poste de refoulement et création du réseau de refoulement
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
-
- Émis le 16 juin 2025
- Etudes hydrogéologiques et agro-environnementales
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
-
- Émis le 13 mai 2025
- Travaux d'aménagement des voies d'accès au centre aquatique de Dinan
- Date limite pour réponse 13 mai 2026
-
- Émis le 09 mai 2025
- Maîtrise d'oeuvre pour la refonte muséographique de l'archéomusée Coriosolis
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
-
- Émis le 05 mai 2025
- Mission de maîtrise d¿½uvre pour la rénovation / extension de la crèche « Les Écureuils » à Dinan
- Date limite pour réponse 05 septembre 2028
-
- Émis le 18 avril 2025
- TRX RENOU AEP ET EU A PROXIMITE DU VAL (BOBITAL, BURSVILY, TRELIVAN)
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
-
- Émis le 05 mars 2025
- Travaux de réseaux AEP Voiries - Programme 2024
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
-
- Émis le 25 février 2025
- Renouvellement du poste de la Douettée et du réseau gravitaire amont et renforcement de la capacité de pompage du poste de la Chiennais
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 25 février 2025
- Construction du centre aquatique de Dinan ¿ LOT 21 : Fourniture et pose d'ombrières photovoltaïques
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
-
- Émis le 20 février 2025
- Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 20 février 2028
-
- Émis le 11 février 2025
- Travaux de renouvellement des massifs filtrants de BOURSEUL et LANGUEDIAS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
-
- Émis le 09 janvier 2025
- Hébergement et de maintenance d'un système intégré de gestion de bibliothèque et d'un portail internet
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
-
- Émis le 08 janvier 2025
- Analyse de la qualité de l'eau sur le territoire de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 08 janvier 2027
-
- Émis le 23 décembre 2024
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide ainsi que de goûters aux établissements de la petite enfance de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
-
- Émis le 23 décembre 2024
- Elaboration de la carte locale d'exposition au recul du trait côte sur le littoral de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
-
- Émis le 17 décembre 2024
- Service d'assurance pour la construction d'un centre aquatique à Dinan-Lot no1 : Dommage-Ouvrage (DO) et CCRD
- Date limite pour réponse 17 décembre 2035
-
- Émis le 12 décembre 2024
- Diagnostics des chaussées
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
-
- Émis le 12 décembre 2024
- Contrôles des réseaux d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
-
- Émis le 11 décembre 2024
- Lot no3 SUD
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
-
- Émis le 11 décembre 2024
- Lot no1 CENTRE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
-
- Émis le 11 décembre 2024
- Lot no2 NORD
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
-
- Émis le 27 novembre 2024
- Lot 1 : les 43 sites de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 27 novembre 2032
-
- Émis le 25 novembre 2024
- 24.040-MOE POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SITE ROBIDOU
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
-
- Émis le 22 novembre 2024
- Travaux de réparation de la Digue aux Moines à Saint Jacut de la Mer
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
-
- Émis le 22 novembre 2024
- Lot 2 : 4 piscines de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 22 novembre 2032
-
- Émis le 15 novembre 2024
- Lot 1 : Continuité, franchissements et abreuvements
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
-
- Émis le 15 novembre 2024
- Lot 3 : Restauration hydromorphologique, diversification des écoulements et des habitats
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
-
- Émis le 15 novembre 2024
- Lot 2 : Aménagements hydrauliques et restauration de zones humides
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
-
- Émis le 15 novembre 2024
- Lot 4 : Remise en talweg
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
-
- Émis le 14 novembre 2024
- RENOUVELLEMENT POSTE TAILLEFER ET RESEAU GRAVITAIRE AMONT
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
-
- Émis le 05 novembre 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable - AUCALEUC - BROONS - TRELIVAN
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
-
- Émis le 24 octobre 2024
- Lot no2-Le terrain familial locatif
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
-
- Émis le 08 octobre 2024
- Lot no2 réservé Structure du Handicap : Fourniture de bacs de cLot2_Compostage en bois, brass'composts pour le compostage partagé et en établissement
- Date limite pour réponse 08 octobre 2027
-
- Émis le 08 octobre 2024
- Lot no1 : Fourniture de matériels de compostage individuel
- Date limite pour réponse 08 octobre 2028
-
- Émis le 01 octobre 2024
- Lot no1-Aire d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
-
- Émis le 20 septembre 2024
- Lot 1 : Terrassements VRD - Fondation - Gros Oeuvre - Aménagements Extérieurs
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
-
- Émis le 19 septembre 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux AEP et EU de la Place Saint-Sauveur à Dinan
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
-
- Émis le 03 septembre 2024
- Lot no6 - Etanchéité Bitumineuse
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
-
- Émis le 02 septembre 2024
- 24.011-BC - LOT2
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
-
- Émis le 02 septembre 2024
- 24.010-BC-LOT 1
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
-
- Émis le 02 septembre 2024
- Lot no8 - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
-
- Émis le 27 août 2024
- Lot no3 - Gros ¼uvre
- Date limite pour réponse 27 février 2026
-
- Émis le 26 août 2024
- Lot no4 - Charpente bois - MOBS - Bardage Bois
- Date limite pour réponse 26 février 2026
-
- Émis le 26 août 2024
- Lot no7 - Couverture - Bardage métallique
- Date limite pour réponse 26 février 2026
-
- Émis le 25 août 2024
- Lot no10 - Isolation / Cloisons Sèches
- Date limite pour réponse 25 février 2026
-
- Émis le 22 août 2024
- Lot no17 - Chauffage - VMC - Plomberie Sanitaire
- Date limite pour réponse 22 février 2026
-
- Émis le 22 août 2024
- Lot no1 - Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse 22 février 2026
-
- Émis le 22 août 2024
- Lot no16 - Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 22 février 2026
-
- Émis le 22 août 2024
- Lot no15_Courants Forts - Faibl
- Date limite pour réponse 22 août 2025
-
- Émis le 22 août 2024
- Lot no15 - Courants Forts - Faibles
- Date limite pour réponse 22 février 2026
-
- Émis le 19 août 2024
- Lot 1_Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- Date limite pour réponse 19 août 2027
-
- Émis le 19 août 2024
- Lot no2 Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
- Date limite pour réponse 19 février 2026
-
- Émis le 05 août 2024
- Etude pré-opérationnelle des liaisons cyclables structurantes inscrites au Plan Vélo de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
-
- Émis le 23 juillet 2024
- Lot no2 : Module préfabriqué bois
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
-
- Émis le 18 juillet 2024
- Mise en place de compteurs de sectorisation et d'équipement de télégestion sur le réseau d'eau potable de Broons
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
-
- Émis le 09 juillet 2024
- 24.021-AMENAGMT EXT ABORDS PISCINE PLANCHETTE A BROONS
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
-
- Émis le 14 juin 2024
- Fourniture, livraison et enquête-distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
-
- Émis le 10 juin 2024
- Lot no3 : Tout le territoire de l'agglomération : Renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
-
- Émis le 10 juin 2024
- Lot no2 : Secteurs de Broons-Caulnes, Evran , Plancoët : Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
-
- Émis le 10 juin 2024
- Lot no4 : Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
-
- Émis le 07 juin 2024
- Lot no1 : Secteurs de Broons-Caulnes, Evran, Plancoët, Plélan, Matignon : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
-
- Émis le 13 mai 2024
- Refonte des sites internet et extranet de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 13 juin 2028
-
- Émis le 03 mai 2024
- Lot no2 : Développement et entretien des aires de compostage partagé Zone B
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
-
- Émis le 03 mai 2024
- Lot no1 : Développement et entretien des aires de compostage partagé Zone A
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
-
- Émis le 16 avril 2024
- Sensibilisation remise de composteurs individuels
- Date limite pour réponse 16 avril 2028
-
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 7 : Electricité CFO / CFA - Eclairage
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 8 : Plomberie sanitaires
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 5 : Menuiseries extérieures / Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 10 : Revêtements muraux
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 4 : Couverture - Bardage métallique
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 3 : Charpente bois - MOBS
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 1 : Terrassements - VRD - Espaces verts
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 6 : Cloisons doublages
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 9 : Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 30 novembre 2023
- Restauration de la continuité écologique sur le ruisseau de Guébriand au Moulin de Dieudy
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
-
- Émis le 17 octobre 2023
- Étude du plan d'épandage ponctuel des boues issues du curage des lagunes de LANDEBIA et CORSEUL
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
-
- Émis le 13 octobre 2023
- Missions de Maîtrise d'½uvre dans le cadre de projets d'investissements en eau potable et assainissement
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
-
- Émis le 27 septembre 2023
- Mission dassistance à maitrise d'ouvrage pour la refonte du site internet, de l'intranet et de l'extranet de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
-
- Émis le 26 septembre 2023
- Station d'épuration et émissaire en mer du Sémaphore-Saint-Cast-le-Guildo- Lot n°2 : Travaux de réhabilitation et de prolongation de l'émissaire en mer
- Date limite pour réponse 26 janvier 2024
-
- Émis le 21 septembre 2023
- Contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles et maintenances règlementaires des installations des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et des moyens de secours
- Date limite pour réponse 21 septembre 2027
-
- Émis le 21 septembre 2023
- Contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des ascenseurs
- Date limite pour réponse 21 septembre 2027
-
- Émis le 21 septembre 2023
- Contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
- Date limite pour réponse 21 septembre 2027
-
- Émis le 21 septembre 2023
- Contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques
- Date limite pour réponse 21 septembre 2027
-
- Émis le 21 septembre 2023
- Contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité
- Date limite pour réponse 21 septembre 2027
-
- Émis le 11 septembre 2023
- Acquisition d'un tracteur agricole
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
-
- Émis le 20 juillet 2023
- Extension du réseau d'assainissement- Sables-d'Or-les-Pins- 22240 FREHEL
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
-
- Émis le 10 juillet 2023
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement par l'intérieur
- Date limite pour réponse 10 août 2025
-
- Émis le 19 juin 2023
- Missions d'animations agricoles sur les bassins versants "Rance Aval" et "Baie de la Fresnaye" - Missions d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage mécaniq
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
-
- Émis le 19 juin 2023
- Missions d'animations agricoles sur les bassins versants "Rance Aval" et "Baie de la Fresnaye" - Missions d'animation collective agricole sur les bassins versants de la Rance Aval et de la Fresnaye
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
-
- Émis le 16 juin 2023
- Travaux d'électricité dans le cadre de la rénovation de la toiture de la salle omnisports Olympie et installation de panneaux photovoltaïques - Electricité
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
-
- Émis le 05 juin 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - RELANCE DU LOT 2:GROS OEUVRE ET DU LOT 6 : CLOISONS FAUX PLAFONDS - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
-
- Émis le 30 mai 2023
- Etudes préalables à l'épandage des boues issues des stations d'épuration de Broons (lot1), Plélan-le-Petit (lot2), Plumaugat (lot3). - Valorisation agricole des boues de la station dépuration de BROONS
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
-
- Émis le 30 mai 2023
- Etudes préalables à l'épandage des boues issues des stations d'épuration de Broons (lot1), Plélan-le-Petit (lot2), Plumaugat (lot3). - valorisation agricole des boues de la station dépuration de PLUMAUGAT
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
-
- Émis le 30 mai 2023
- Etudes préalables à l'épandage des boues issues des stations d'épuration de Broons (lot1), Plélan-le-Petit (lot2), Plumaugat (lot3). - valorisation agricole des boues de la station dépuration de PLELAN-LE-PETIT
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
-
- Émis le 24 mai 2023
- Saint-Cast-le-Guildo-Station du Sémaphore- Mission de coordination SPS (catégorie 2) pour les travaux d'amélioration de la station d'épuration du Sémaphore
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
-
- Émis le 24 mai 2023
- Saint-Cast-le-Guildo-Station du Sémaphore- Mission de contrôle technique pour les travaux d'amélioration de la station d'épuration du Sémaphore
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
-
- Émis le 17 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - Eléctricité - Eclairage
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
-
- Émis le 17 mai 2023
- Accord-cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux deau potable et dassainissement - Secteur Nord
- Date limite pour réponse 17 mai 2027
-
- Émis le 16 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - RELANCE DU LOT 2:GROS OEUVRE ET DU LOT 6 : CLOISONS FAUX PLAFONDS - Cloisons Faux plafonds
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
-
- Émis le 16 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - Isolation Thermique par l'Extérieur
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
-
- Émis le 16 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
-
- Émis le 16 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
-
- Émis le 16 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - Désamiantage
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
-
- Émis le 07 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - Ventilation chauffage
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
-
- Émis le 28 avril 2023
- Programme voirie 2023 - Tout le territoire de l'agglomération : renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
-
- Émis le 28 avril 2023
- Programme voirie 2023 - Secteur de Broons-Caulnes, Evran : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
-
- Émis le 28 avril 2023
- Programme voirie 2023 - Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance, Plancoët, Plélan et Matignon : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
-
- Émis le 21 avril 2023
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication- Lot 1 : Impression de documents de communication
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
-
- Émis le 21 avril 2023
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication- Lot n°2 : Impression d'affiches, flyers, pochettes
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
-
- Émis le 21 avril 2023
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication-Lot n°3 : Impression de documents de correspondance
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
-
- Émis le 21 avril 2023
- Travaux de chauffage, de ventilation et de plomberie dans le cadre de la rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Relance du lot 9 - - Travaux de chauffage, ventilation et plomberie
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
-
- Émis le 21 avril 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Installation des cabines casiers vestiaires
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
-
- Émis le 20 avril 2023
- Programme d'action "Bassin Versant Rance Aval" - Missions danimations territoriales afin de mettre en ½uvre les opérations Trame Bleue/Milieux Aquatiques, Trame verte/Bocage et zéro imperméabilisation et meilleure gestion de l'eau qui seront déployés sur
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 19 avril 2023
- MISSION DASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE (AMO) POUR LA DEFINITION ET LA MISE EN OEUVRE DUN NOUVEAU MODE DE GESTION DE LA COMPETENCE TOURISME POUR LA DESTINATION DINAN-CAP FREHEL;
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
-
- Émis le 14 avril 2023
- Station d'épuration et émissaire en mer- Le Sémaphore- Saint-Cast-Le-Guildo- Missions de Maîtrise d'½uvre- VISA / DET / AOR
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
-
- Émis le 06 avril 2023
- Travaux de désamiantage dans le cadre des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (lot 1)
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
-
- Émis le 20 mars 2023
- Fourniture et livraison de changes complets pour les enfants des établissements d'accueil collectif de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 20 mars 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux d'isolation Thermique par l'extérieur - Revêtement de façade
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de Peinture
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux d'Etanchéité
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux d'électricité dans le cadre de la rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Relance de la consultation suite à une procédure initiale infructueuse-
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de filtration et conditionnement de l'eau
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de Serrurerie, Bardage métallique, Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de Charpente et bardage bois
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - VRD - Terrassement - Espaces verts
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux d'installation du Bassin Inox pur
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de Couverture thermique
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de pose de carrelage
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
-
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de Doublage cloisons plafond
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
-
- Émis le 13 mars 2023
- Etude de la sectorisation du réseau et de définition dun programme de travaux détaillé sur le réseau dalimentation en eau potable (AEP) de BROONS
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
-
- Émis le 24 février 2023
- Reprographie de documents - Lot 1 : Reprographie de rapports
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 24 février 2023
- Reprographie de documents - Lot 2 : Reprographie de plans
- Date limite pour réponse 24 février 2026
-
- Émis le 03 février 2023
- Programme d'intérêt général de l'amélioration de l'habitat
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
-
- Émis le 18 janvier 2023
- Renouvellement de réseaux deau potable par lextérieur Communes d'AUCALEUC et de QUEVERT- Renforcement du Bourg dAUCALEUC
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
-
- Émis le 12 janvier 2023
- Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 12 janvier 2027
-
- Émis le 06 janvier 2023
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite enfance de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
-
- Émis le 04 janvier 2023
- Analyse de la qualité de l'eau sur le territoire de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
-
- Émis le 06 décembre 2022
- Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers en habillage bois -
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
-
- Émis le 22 novembre 2022
- Acquisition d'un tracteur et d'une épareuse - 22.047
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
-
- Émis le 22 novembre 2022
- Acquisition d'un tracteur et d'une épareuse - 22.046
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
-
- Émis le 21 novembre 2022
- Élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) multi-enjeux
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
-
- Émis le 21 novembre 2022
- Assurance "Tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage" applicable à l'opération de reconstruction - réhabilitation de la piscine de la Planchette à Broons
- Date limite pour réponse 21 novembre 2032
-
- Émis le 09 novembre 2022
- Contrôles de conformité des installations raccordées au réseau d'assainissement collectif- Territoire en régie de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
-
- Émis le 24 octobre 2022
- Maîtrise d½uvre pour la rénovation énergétique de la salle omnisport Némée à Dinan.
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
-
- Émis le 24 octobre 2022
- Mission dordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre de de la construction du centre aquatique de Dinan Agglomération.
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
-
- Émis le 13 octobre 2022
- Renforcements de chaussées en enrobés à chaud : secteur de Plancoët, Plélan-le-Petit et Matignon (lot 6 bis Programme voirie 2022) -
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
-
- Émis le 10 octobre 2022
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération - Suivi juridique
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
-
- Émis le 10 octobre 2022
- Prestations danalyses de terre et deffluents - Captage prioritaire de la ville Bezie - Carmeroc
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
-
- Émis le 07 octobre 2022
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération - Elaboration technique et réglementaire du SCoT-AEC Ensemblier
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
-
- Émis le 07 octobre 2022
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération - Evaluation Environnementale du SCoT AEC
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
-
- Émis le 07 octobre 2022
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération - Elaboration d?un Schéma des Energies Renouvelables et de Récupération
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
-
- Émis le 06 octobre 2022
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération - Concertation- Communication
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
-
- Émis le 06 octobre 2022
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération - Elaboration du Document d?Aménagement Artisanal, Commercial et de Logistique
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
-
- Émis le 29 septembre 2022
- Renouvellement de réseaux d'eau potable et d'assainissement - Commune de Dinan "Rues Châteaubriand et Bas Bourgneuf"
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
-
- Émis le 26 septembre 2022
- Renouvellement de réseaux deau potable par lextérieur - Communes de LANVALLAY et EVRAN -
- Date limite pour réponse 26 février 2023
-
- Émis le 11 août 2022
- Exploitation du réseau de transports publics urbains DINAMO-2022-2030
- Date limite pour réponse 11 juin 2030
-
- Émis le 08 août 2022
- Étude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°8- Commune de Saint-Pôtan
- Date limite pour réponse 08 août 2023
-
- Émis le 08 août 2022
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°3- Commune de Le Hinglé
- Date limite pour réponse 08 août 2023
-
- Émis le 08 août 2022
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°2- Commune de la Vicomté sur Rance
- Date limite pour réponse 08 août 2023
-
- Émis le 08 août 2022
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°6- Commune de Plumaugat
- Date limite pour réponse 08 août 2023
-
- Émis le 08 août 2022
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°4- Commune de Pleslin-Trigavou
- Date limite pour réponse 08 août 2023
-
- Émis le 08 août 2022
- Étude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°5- Commune de Plouër-sur-Rance
- Date limite pour réponse 08 août 2023
-
- Émis le 08 août 2022
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°7- Commune de Quévert
- Date limite pour réponse 08 août 2023
-
- Émis le 08 août 2022
- Étude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°1- Commune de EVRAN
- Date limite pour réponse 08 août 2023
-
- Émis le 02 août 2022
- Mise en place de traitement H2S par Nitrate de Calcium sur les postes de refoulement du Boulevard de Bretagne et du Marais Commune de FREHEL
- Date limite pour réponse 02 août 2023
-
- Émis le 22 juillet 2022
- Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUiH
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
-
- Émis le 07 juillet 2022
- Étude d'aménagement muséographique- Centre d'Interprétation du Patrimoine (CIP) Coriosolis à Corseul (22)
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
-
- Émis le 07 juillet 2022
- Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
-
- Émis le 30 juin 2022
- Plumaugat - Terrassement et élargissement des rives
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 28 juin 2022
- Audit préalable à la mise en place d'une gestion électronique du courrier
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
-
- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture, sérigraphie, pose, dépose, maintenance et nettoyage du mobilier urbain sur le réseau de transport de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
-
- Émis le 24 mai 2022
- Promotion et accompagnement à lémergence de projets citoyens dénergies renouvelables sur le territoire de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
-
- Émis le 23 mai 2022
- Maitrise d½uvre pour la construction du centre aquatique de Dinan Agglomération.
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
-
- Émis le 23 mai 2022
- Services réguliers de transport public routier pour la période estivale- Organisation de navettes Estivales et Festivals pour Bobital l'Armor à Sons - Organisation de navettes Estivales
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
-
- Émis le 28 avril 2022
- Destruction de nids de frelons asiatiques - Secteur Sud
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
-
- Émis le 28 avril 2022
- Destruction de nids de frelons asiatiques - Secteur Nord
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
-
- Émis le 28 avril 2022
- Assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" pour l'opération de réhabilitation de la piscine de la Planchette à Broons - Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »
- Date limite pour réponse 28 avril 2032
-
- Émis le 07 avril 2022
- Fourniture et livraison de sacs jaunes en polyéthylène pour la collecte sélective
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
-
- Émis le 31 mars 2022
- Réalisation dune étude de faisabilité dun réseau de chaleur pour valoriser la chaleur de lunité de valorisation énergétique de Taden.
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
-
- Émis le 30 mars 2022
- Audit EHPAD des Chênes en vue du transfert de l'établissement auprès de la commune de Plélan-le-Petit
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
-
- Émis le 15 mars 2022
- 21.102 Travaux dassainissement : Renouvellement du poste des Rues et du réseau de refoulement sur la commune de Fréhel
- Date limite pour réponse 15 septembre 2022
-
- Émis le 07 mars 2022
- 21.099 Travaux de mise en place de lassainissement collectif sur le secteur de La Ville Even, sur le territoire de la commune de Pleslin-Trigavou
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
-
- Émis le 26 février 2022
- Renouvellement de réseaux d'eau potable par l'extérieur - Commune de Plumaugat. - Les travaux à réaliser au titre du présent marché comprennent le renouvellement du réseau AEP. - -3 400ml du Réservoir au Bourg en PEHD diam 125 PN16 (option en PEHD 140 PN16
- Date limite pour réponse 26 août 2022
-
- Émis le 23 février 2022
- Service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), des Activités Sportives (VPS) - et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). -
- Date limite pour réponse 23 août 2025
-
- Émis le 17 février 2022
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière
- Date limite pour réponse 17 février 2026
-
- Émis le 16 février 2022
- Étude d'opportunité pour l'harmonisation du schéma de collecte et l'instauration d'une tarification incitative
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
-
- Émis le 14 février 2022
- Fourniture, transport et livraison de matériaux de voirie de couleur rose
- Date limite pour réponse 14 février 2026
-
- Émis le 04 février 2022
- Audit des logements vacants en centre-bourg sur le territoire de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
-
- Émis le 20 janvier 2022
- Lavage et désinfection des colonnes enterrées et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers - Lavage et désinfection intégrales des colonnes enterrées et/ou semi-enterrées
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
-
- Émis le 10 janvier 2022
- 21.015 -Maîtrise d½uvre dans le cadre de la construction d'une nouvelle station d'épuration intercommunale collectant les communes de Plouasne et Saint-Pern.
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
-
- Émis le 23 décembre 2021
- Entretien des espaces verts, nettoyage de la signalétique des zones d'activités, ramassage et évacuation des déchets et/ou encombrants ayant fait l'objet d'un dépôt sauvage et fauchage. - Entretien manuel (lot réservé)
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
-
- Émis le 22 décembre 2021
- Le présent marché porte sur les travaux relatifs au désamiantage et à la déconstruction des bâtiments Internat et Infirmerie de lancien EREA situé au lieu-dit La Genetais à Taden (22100).
- Date limite pour réponse 22 août 2022
-
- Émis le 20 décembre 2021
- Acquisition d'un porteur de type 6X4 de 26 Tonnes équipé dune benne de transport de matériaux. - Fourniture d'une benne de transport de matériaux destinée à équiper le châssis cabine de type 6X4 remorquant de 26 tonnes de P.T.A.C. (lot n°1).
- Date limite pour réponse 20 février 2022
-
- Émis le 16 décembre 2021
- Acquisition d'un porteur de type 6X4 de 26 Tonnes équipé dune benne de transport de matériaux. - Fourniture d'un porteur de 26 Tonnes de type 6*4 destiné à être équipé dune benne
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
-
- Émis le 16 décembre 2021
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Etude pré opérationnelle dOPAH-RU
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
-
- Émis le 08 décembre 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de candidature LEADER
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
-
- Émis le 03 décembre 2021
- Services d'assurances pour Dinan Agglomération - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
-
- Émis le 03 décembre 2021
- Services d'assurances pour Dinan Agglomération - Assurance de la navigation
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
-
- Émis le 03 décembre 2021
- Services d'assurances pour Dinan Agglomération - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
-
- Émis le 03 décembre 2021
- Services d'assurances pour Dinan Agglomération - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
-
- Émis le 03 décembre 2021
- Services d'assurances pour Dinan Agglomération - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
-
- Émis le 16 novembre 2021
- Fourniture, transport et livraison de matériaux de voirie - Matériaux de carrière
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
-
- Émis le 08 novembre 2021
- Mise en place de compteurs de sectorisation et télégestion sur le réseau d'eau potable à Plouer sur Rance
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
-
- Émis le 15 octobre 2021
- Maîtrise d'½uvre pour la réalisation des travaux damélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Dinan / Lanvallay Le Marais
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
-
- Émis le 01 octobre 2021
- Réalisation et rénovation des réseaux vétustes sur la commune de Matignon - LOT 1 : Réseau des eaux usées (groupement de commande)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
-
- Émis le 29 septembre 2021
- Assistance à lanalyse financière et au redressement de la Semop Eau de Dinan
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
-
- Émis le 05 août 2021
- SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER ASSURANT A TITRE PRINCIPAL LE TRANSPORT DES ELEVES VERS L'OGEC DE CREHEN ET L'OGEC D'EVRAN - - 21.060
- Date limite pour réponse 05 août 2025
-
- Émis le 28 juillet 2021
- Réalisation dinventaires naturalistes complémentaires pour l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur 20 communes de Dinan Agglomération - Amphibiens
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
-
- Émis le 26 juillet 2021
- Acquisition d'une pelle Hydraulique
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
-
- Émis le 23 juillet 2021
- SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER ASSURANT A TITRE PRINCIPAL LE TRANSPORT DES ELEVES VERS L'OGEC DE CREHEN ET L'OGEC D'EVRAN - - 21.059
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
-
- Émis le 20 juillet 2021
- Réalisation dinventaires naturalistes complémentaires pour l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur 20 communes de Dinan Agglomération - Chauves-souris - activité
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
-
- Émis le 20 juillet 2021
- Réalisation dinventaires naturalistes complémentaires pour l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur 20 communes de Dinan Agglomération - Chauves-souris - gîtes
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
-
- Émis le 20 juillet 2021
- Réalisation dinventaires naturalistes complémentaires pour l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur 20 communes de Dinan Agglomération - Invertébrés
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
-
- Émis le 20 juillet 2021
- Réalisation dinventaires naturalistes complémentaires pour l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur 20 communes de Dinan Agglomération - Oiseaux
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
-
- Émis le 19 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation et traitement des extincteurs et bouteilles de gaz (non consignées)
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
-
- Émis le 19 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non prise en charge par ECO DDS
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
-
- Émis le 13 juillet 2021
- 21.056- SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER ASSURANT A TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE DU GROUPE SCOLAIRE DE QUEVERT
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
-
- Émis le 12 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation et traitement du bois en mélange
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
-
- Émis le 12 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation et traitement des déchets inertes, dits gravats de classe 3
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
-
- Émis le 12 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation des incinérables à lusine dincinération de Taden
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
-
- Émis le 12 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation, tri, conditionnement et valorisation du carton
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
-
- Émis le 12 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Détournement et prise en charge des déchets « incinérables » en raison des arrêts techniques de lUIOM
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
-
- Émis le 12 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation et traitement des déchets tout venant non incinérable, dit gravats de classe 2
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
-
- Émis le 05 juillet 2021
- Achat d'ordinateurs portables et de moniteurs pour les besoins de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
-
- Émis le 23 juin 2021
- SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER POUR LA PERIODE ESTIVALE Organisation de navettes Estivales
- Date limite pour réponse 23 août 2021
-
- Émis le 11 juin 2021
- Travaux de renouvellement et renforcement de réseaux deau potable par lextérieur sur le territoire de Dinan Agglomération (communes de AUCALEUC, LANVALLAY et PLOUER SUR RANCE)
- Date limite pour réponse 11 avril 2022
-
- Émis le 10 juin 2021
- Fourniture, transport et livraison d'émultion de bitume
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
-
- Émis le 10 juin 2021
- Entretien de chaussées intercommunales 2021
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
-
- Émis le 03 juin 2021
- Mission de maîtrise d'½uvre dans le cadre de l'optimisation de la station d'épuration de Mégrit
- Date limite pour réponse 03 février 2022
-
- Émis le 02 juin 2021
- Renouvellement de réseaux d'assainissement par l'intérieur et l'extérieur à SAINT SAMSON SUR RANCE (rue de la Croix Guillou et RD57-22100SAINT SAMSON SUR RANCE )
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
-
- Émis le 25 mai 2021
- Réalisation dune étude doptimisation du barrage anti-marée de Plancoët.
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
-
- Émis le 20 mai 2021
- Travaux de réhabilitation du réseau dassainissement collectif de DINAN Agglomération.
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
-
- Émis le 10 mai 2021
- Mission CT pour la rénovation de la piscine de la Planchette - Broons
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
-
- Émis le 10 mai 2021
- Mission CSPS pour la rénovation de la piscine de la Planchette - Broons
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
-
- Émis le 06 mai 2021
- Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage sur le patrimoine bâti de Dinan Agglomération (lot2)
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
-
- Émis le 06 mai 2021
- Fourniture de sacs de collecte sélective pour les besoins de Dinan Agglomération.
- Date limite pour réponse 06 août 2021
-
- Émis le 05 mai 2021
- Travaux de mise en place de canaux de comptage entrée- sortie Lagunes de SAINT- POTAN et LANDEBIA
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
-
- Émis le 05 mai 2021
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et eaux usées - Rue de Léhon à DINAN
- Date limite pour réponse 05 août 2021
-
- Émis le 27 avril 2021
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication - Impression de documents de correspondance
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
-
- Émis le 27 avril 2021
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication - Impression d'affiches, flyers, pochettes
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
-
- Émis le 27 avril 2021
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication - Impression de documents de communication
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
-
- Émis le 27 avril 2021
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication - Impression de brochures périodiques
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
-
- Émis le 02 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Broons-Caulnes, Evran: Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
-
- Émis le 02 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance: Renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
-
- Émis le 02 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Plancoët, Plélan, Matignon: Renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
-
- Émis le 02 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance: Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
-
- Émis le 02 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Plancoët, Plélan, Matignon: Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
-
- Émis le 02 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Broons-Caulnes, Evran: Renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couches avec voile
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
-
- Émis le 01 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
-
- Émis le 23 mars 2021
- Acquisition déquipements dédiés à la collecte des déchets - 20.115-Lot n°2-Fourniture et montage dune grue de chargement
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
-
- Émis le 23 mars 2021
- Fourniture, mise en ½uvre et maintenance dun Système Intégré de Gestion de Bibliothèque (SIGB) et dun Portail Internet -
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
-
- Émis le 23 mars 2021
- Travaux de reconstruction de la station dépuration de la Commune de Corseul
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
-
- Émis le 23 mars 2021
- Acquisition déquipements dédiés à la collecte des déchets - 20.114-Lot n°1-Fourniture et montage dun bras de préhension
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
-
- Émis le 24 février 2021
- Contrôles et vérifications périodiques obligatoires et maintenances sur le patrimoine bâti - Contrôles et maintenances règlementaires des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours
- Date limite pour réponse 24 février 2024
-
- Émis le 08 février 2021
- Contrôles de conformité des installations raccordées au réseau d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 08 février 2025
-
- Émis le 01 février 2021
- Mission d'audit, d'assistance et de conseils à la passation des marchés d'assurances
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
-
- Émis le 20 janvier 2021
- Inspection et contrôle de réseaux essais de compactage -
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
-
- Émis le 13 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE PEINTURE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
-
- Émis le 13 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
-
- Émis le 13 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX D'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
-
- Émis le 13 janvier 2021
- Travaux de clôtures - Remplacement de la clôture existante de la gendarmerie de Caulnes
- Date limite pour réponse 13 mai 2021
-
- Émis le 13 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE CHAUFFAGE-VMC-PLOMBERIE-CUISINE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
-
- Émis le 12 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE CHARPENTE BOIS - BARDAGE - MOB
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
-
- Émis le 12 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
-
- Émis le 12 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE TERRASSEMENT - VRD - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
-
- Émis le 11 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE COUVERTURE ARDOISE - COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
-
- Émis le 11 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
-
- Émis le 11 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
-
- Émis le 11 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX D'ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
-
- Émis le 28 décembre 2020
- Station d'épuration intercommunale entre Calorguen et Saint-Carné- Mission de Maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
-
- Émis le 24 décembre 2020
- Marché public de prestation de service pour l'exploitation du service d'assainissement collectif - Gestion du système d'information, maintenance électromécanique et renouvellement
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
-
- Émis le 23 décembre 2020
- Travaux de restauration des milieux aquatiques - Lot 2 : Ripisylve et plantes envahissantes
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
-
- Émis le 16 décembre 2020
- Renforcement de réseaux d'eau potable par l'extérieur sur les communes de Lanvallay et Pleudihen sur Rance -
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
-
- Émis le 11 décembre 2020
- Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité intercommunale
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
-
- Émis le 09 décembre 2020
- Valorisation numérique du sanctuaire du Haut Bécherel à Corseul (22) comprenant la réalisation d'un film en réalité virtuelle, la réalisation d'une application de réalité augmentée et la fourniture des équipements associés. - - Fourniture et linstallatio
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
-
- Émis le 07 décembre 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine publique de la planchette à Broons.
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
-
- Émis le 04 décembre 2020
- Étude portant sur les flux alimentaires (lot 1), sur les opportunités de développement des énergies renouvelables (lot 2) et sur les pratiques agricoles durables (lot 3) - - Proposition d'actions sur les pratiques agricoles durables : une agriculture qui
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
-
- Émis le 04 décembre 2020
- Étude portant sur les flux alimentaires (lot 1), sur les opportunités de développement des énergies renouvelables (lot 2) et sur les pratiques agricoles durables (lot 3)
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
-
- Émis le 04 décembre 2020
- Étude portant sur les flux alimentaires (lot 1), sur les opportunités de développement des énergies renouvelables (lot 2) et sur les pratiques agricoles durables (lot 3) - - Réalisation d'une étude sur les opportunités de développement des énergies renou
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
-
- Émis le 03 décembre 2020
- Travaux de restauration des milieux aquatiques - Lot 1 : Continuité, franchissements et abreuvements
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
-
- Émis le 03 décembre 2020
- Travaux de restauration des milieux aquatiques - Lot 5 : Aménagements hydrauliques et restauration de zones humides
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
-
- Émis le 03 décembre 2020
- Travaux de restauration des milieux aquatiques - Lot 3 : Diversification des écoulements et des habitats
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
-
- Émis le 03 décembre 2020
- Travaux de restauration des milieux aquatiques - Lot 4 : Remise en talweg
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
-
- Émis le 01 décembre 2020
- Valorisation numérique du sanctuaire du Haut Bécherel à Corseul (22) comprenant la réalisation d'un film en réalité virtuelle, la réalisation d'une application de réalité augmentée et la fourniture des équipements associés. - - Fourniture des casques aut
- Date limite pour réponse 01 juin 2021
-
- Émis le 30 novembre 2020
- Etude de structuration de la filière bois énergie pour une meilleure valorisation économique dune ressource renouvelable et circulaire - Groupement de commande
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
-
- Émis le 20 novembre 2020
- Station d'épuration et émissaire en mer- Le Sémaphore- Saint-Cast-Le-Guildo- Mission de Maîtrise d½uvre
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
-
- Émis le 22 octobre 2020
- Mission de diagnostic de la salle omnisports Némée de Dinan
- Date limite pour réponse 22 janvier 2021
-
- Émis le 20 octobre 2020
- Demande d'autorisation des systèmes d'endiguement de la digue des Moines à Saint Jacut de la Mer et de la digue de la Grande Plage à Saint Cast le Guildo
- Date limite pour réponse 20 août 2021
-
- Émis le 19 octobre 2020
- Réalisation des travaux délectricité à réaliser sur le site de Coriosolis dans le cadre de lopération de valorisation numérique du sanctuaire du Haut Bécherel.
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
-
- Émis le 05 octobre 2020
- Mission Architecte Conseil
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
-
- Émis le 28 septembre 2020
- Entretien de chaussées intercommunales 2020
- Date limite pour réponse 28 décembre 2020
-
- Émis le 23 septembre 2020
- Valorisation numérique du sanctuaire du Haut Bécherel à Corseul (22) comprenant la réalisation d'un film en réalité virtuelle, la réalisation d'une application de réalité augmentée et la fourniture des équipements associés. - - Réalisation dun film en r
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
-
- Émis le 23 septembre 2020
- Valorisation numérique du sanctuaire du Haut Bécherel à Corseul (22) comprenant la réalisation d'un film en réalité virtuelle, la réalisation d'une application de réalité augmentée et la fourniture des équipements associés. - - Réalisation dune applicati
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
-
- Émis le 16 septembre 2020
- Traitement anti-sulfures sur trois postes de refoulement à Fréhel
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
-
- Émis le 15 septembre 2020
- 20.009-Marché de prestations de topographie et de géomètre-expert - Lot 1 : Levés topographiques
- Date limite pour réponse 15 septembre 2022
-
- Émis le 15 septembre 2020
- 20.010-Marché de prestations de topographie et de géomètre-expert -Lot 2 : Interventions foncières
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
-
- Émis le 07 septembre 2020
- Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires - lot 1 : Secteur Centre
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
-
- Émis le 04 septembre 2020
- Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires - lot 2 : Secteur Sud
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
-
- Émis le 17 août 2020
- Fouilles archéologiques préventives- ZAC de Bel Air- Aucaleuc/Quévert
- Date limite pour réponse 17 février 2022
-
- Émis le 11 août 2020
- Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de la construction dune station dépuration de 1 000 EH à Corseul -
- Date limite pour réponse 11 octobre 2021
-
- Émis le 10 août 2020
- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la construction dune station dépuration de 1 000 EH à Corseul -
- Date limite pour réponse 10 octobre 2021
-
- Émis le 08 juillet 2020
- 20.022-Travaux de chauffage Salle omnisports Stéphane Houdet
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
-
- Émis le 30 juin 2020
- Services réguliers de transport public routier pour la période estivale : Organisation de navettes estivales
- Date limite pour réponse 30 août 2020
-
- Émis le 20 avril 2020
- Programme daction « Bassin versant Rance Aval » : Réalisation de missions danimation territoriale et dassistance à maitrise douvrage afin de mettre en ½uvre les opérations Trame Bleue/Milieux Aquatiques, Trame verte/Bocage et zéro phyto
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
-
- Émis le 17 avril 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en réseau informatique des bibliothèques et la mise en place d'un site internet commun
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
-
- Émis le 09 avril 2020
- Assistance à Maîtrise dOuvrage pour la mise en ½uvre du projet de valorisation numérique du sanctuaire du Haut Bécherel à Corseul (22) - Marché subséquent n° 2 : Phase opérationnelle
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
-
- Émis le 06 avril 2020
- La présente consultation porte sur la réalisation dune mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation, la réalisation et la gestion d'un équipement aquatique à Dinan comprenant l'élaboration du programme de l'opération, la fix
- Date limite pour réponse 06 avril 2021
-
- Émis le 06 avril 2020
- Etude sur l'aire d'alimentation du captage prioritaire de la ville Bézie - Carmeroc
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
-
- Émis le 05 mars 2020
- Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de Dinan Agglomération - Programme de voirie 2020 - Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance: Renforcements de chaussées en GNT suivi de revetements tri couche avec voile
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
-
- Émis le 05 mars 2020
- Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de Dinan Agglomération - Programme de voirie 2020 - Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
-
- Émis le 05 mars 2020
- Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de Dinan Agglomération - Programme de voirie 2020 - Secteur de Dinan, Guinefort, Rance: Revêtement de chaussées en revêtement à froid
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
-
- Émis le 05 mars 2020
- Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de Dinan Agglomération - Programme de voirie 2020 - Secteurs de Broons-Caulnes, Evran: Renforcements de chaussées en enrobés à froid
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
-
- Émis le 05 mars 2020
- Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de Dinan Agglomération - Programme de voirie 2020 - Secteurs de Broons-Caulnes, Evran: Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
-
- Émis le 27 février 2020
- Renouvellement des réseaux d'Eau potable par l'extérieur - lot 1 Secteur Est - Exécution des travaux de fournitures et pose de canalisations et de constructions d'ouvrages annexes nécessaires à la réalisation de renouvellement du réseau d'eau potable.
- Date limite pour réponse 27 septembre 2020
-
- Émis le 27 février 2020
- Renouvellement des réseaux d'Eau potable par l'extérieur - lot 2 Secteur Ouest. - Exécution des travaux de fournitures et pose de canalisations et de constructions d'ouvrages annexes nécessaires à la réalisation de renouvellement du réseau d'eau potable.
- Date limite pour réponse 27 septembre 2020
-
- Émis le 13 février 2020
- Programme d'intérêt général
- Date limite pour réponse 13 février 2023
-
- Émis le 24 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage Lot 6
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
-
- Émis le 24 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours Lot 3
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
-
- Émis le 23 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des ascenseurs Lot 4
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
-
- Émis le 23 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité Lot 1
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
-
- Émis le 23 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des équipements sportifs Lot 8
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
-
- Émis le 23 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des aires de jeux Lot 7
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
-
- Émis le 23 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures Lot 2
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
-
- Émis le 23 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques Lot 5
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
-
- Émis le 14 janvier 2020
- Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et occasions - Lot 3 : Véhicules utilitaires neufs - Espaces verts
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
-
- Émis le 06 janvier 2020
- Élaboration du plan vélo communautaire de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
Marques déposées
-
CORIOSOLIS ArchéoMusée
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 10 jours
Classes :
-
-
MADE IN DINAN LE RESEAU DES AMBASSADEURS DE L'AGGLOMERATION
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LIRICI réseau des bibliothèques de Dinan Agglomération
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 16 jours
Classes :
-
-
DINAMO!
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 11 jours
Classes :
-
-
DINAMO!
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
CORIOSOLIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 2 jours
Classes :
-
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus