- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA DINAN AGGLOMERATION
- SIREN
- 200 068 989 200068989
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 989 00140 20006898900140
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR79200068989 FR79200068989
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA DINAN AGGLOMERATION CA DINAN AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 380 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 08 janvier 2025
- Analyse de la qualité de l'eau sur le territoire de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse08 janvier 2027
- Émis le 04 janvier 2023
- Analyse de la qualité de l'eau sur le territoire de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 19 juin 2023
- Missions d'animations agricoles sur les bassins versants "Rance Aval" et "Baie de la Fresnaye" - Missions d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage mécaniq
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 04 décembre 2020
- Étude portant sur les flux alimentaires (lot 1), sur les opportunités de développement des énergies renouvelables (lot 2) et sur les pratiques agricoles durables (lot 3) - - Proposition d'actions sur les pratiques agricoles durables : une agriculture qui
- Date limite pour réponse04 décembre 2021
- Émis le 19 juin 2023
- Missions d'animations agricoles sur les bassins versants "Rance Aval" et "Baie de la Fresnaye" - Missions d'animation collective agricole sur les bassins versants de la Rance Aval et de la Fresnaye
- Date limite pour réponse19 juin 2027
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 7 : Electricité CFO / CFA - Eclairage
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 8 : Plomberie sanitaires
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 11 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
- Date limite pour réponse11 janvier 2022
- Émis le 27 avril 2021
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication - Impression de documents de correspondance
- Date limite pour réponse27 avril 2023
- Émis le 27 avril 2021
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication - Impression de documents de communication
- Date limite pour réponse27 avril 2023
- Émis le 27 avril 2021
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication - Impression d'affiches, flyers, pochettes
- Date limite pour réponse27 avril 2023
- Émis le 21 avril 2023
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication-Lot n°3 : Impression de documents de correspondance
- Date limite pour réponse21 avril 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- Services d'assurances pour Dinan Agglomération - Assurance de la navigation
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- Services d'assurances pour Dinan Agglomération - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- Services d'assurances pour Dinan Agglomération - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER ASSURANT A TITRE PRINCIPAL LE TRANSPORT DES ELEVES VERS L'OGEC DE CREHEN ET L'OGEC D'EVRAN - - 21.059
- Date limite pour réponse23 juillet 2025
- Émis le 20 septembre 2024
- Lot 1 : Terrassements VRD - Fondation - Gros Oeuvre - Aménagements Extérieurs
- Date limite pour réponse20 septembre 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 5 : Menuiseries extérieures / Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 10 juin 2024
- Lot no3 : Tout le territoire de l'agglomération : Renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 28 avril 2023
- Programme voirie 2023 - Tout le territoire de l'agglomération : renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile
- Date limite pour réponse28 avril 2024
- Émis le 30 juin 2022
- Plumaugat - Terrassement et élargissement des rives
- Date limite pour réponse30 décembre 2022
- Émis le 12 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE CHARPENTE BOIS - BARDAGE - MOB
- Date limite pour réponse12 janvier 2022
- Émis le 15 septembre 2020
- 20.009-Marché de prestations de topographie et de géomètre-expert - Lot 1 : Levés topographiques
- Date limite pour réponse15 septembre 2022
- Émis le 16 novembre 2021
- Fourniture, transport et livraison de matériaux de voirie - Matériaux de carrière
- Date limite pour réponse16 novembre 2025
- Émis le 08 juillet 2020
- 20.022-Travaux de chauffage Salle omnisports Stéphane Houdet
- Date limite pour réponse08 octobre 2020
- Émis le 11 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT
- Date limite pour réponse11 janvier 2022
- Émis le 30 mai 2023
- Etudes préalables à l'épandage des boues issues des stations d'épuration de Broons (lot1), Plélan-le-Petit (lot2), Plumaugat (lot3). - Valorisation agricole des boues de la station dépuration de BROONS
- Date limite pour réponse30 mai 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Etudes préalables à l'épandage des boues issues des stations d'épuration de Broons (lot1), Plélan-le-Petit (lot2), Plumaugat (lot3). - valorisation agricole des boues de la station dépuration de PLUMAUGAT
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 27 novembre 2024
- Lot 1 : les 43 sites de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse27 novembre 2032
- Émis le 12 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse12 janvier 2022
- Émis le 13 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse13 janvier 2022
- Émis le 16 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - RELANCE DU LOT 2:GROS OEUVRE ET DU LOT 6 : CLOISONS FAUX PLAFONDS - Cloisons Faux plafonds
- Date limite pour réponse16 septembre 2024
- Émis le 16 décembre 2021
- Acquisition d'un porteur de type 6X4 de 26 Tonnes équipé dune benne de transport de matériaux. - Fourniture d'un porteur de 26 Tonnes de type 6*4 destiné à être équipé dune benne
- Date limite pour réponse16 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2023
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication- Lot n°2 : Impression d'affiches, flyers, pochettes
- Date limite pour réponse21 avril 2025
- Émis le 21 avril 2023
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication- Lot 1 : Impression de documents de communication
- Date limite pour réponse21 avril 2025
- Émis le 19 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non prise en charge par ECO DDS
- Date limite pour réponse19 juin 2022
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 10 : Revêtements muraux
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 17 décembre 2024
- Service d'assurance pour la construction d'un centre aquatique à Dinan-Lot no1 : Dommage-Ouvrage (DO) et CCRD
- Date limite pour réponse17 décembre 2035
- Émis le 24 octobre 2022
- Maîtrise d½uvre pour la rénovation énergétique de la salle omnisport Némée à Dinan.
- Date limite pour réponse24 avril 2024
- Émis le 22 novembre 2022
- Acquisition d'un tracteur et d'une épareuse - 22.047
- Date limite pour réponse22 novembre 2023
- Émis le 23 mars 2021
- Fourniture, mise en ½uvre et maintenance dun Système Intégré de Gestion de Bibliothèque (SIGB) et dun Portail Internet -
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 09 janvier 2025
- Hébergement et de maintenance d'un système intégré de gestion de bibliothèque et d'un portail internet
- Date limite pour réponse09 janvier 2029
- Émis le 29 septembre 2021
- Assistance à lanalyse financière et au redressement de la Semop Eau de Dinan
- Date limite pour réponse29 septembre 2022
- Émis le 11 décembre 2024
- Lot no3 SUD
- Date limite pour réponse11 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- Lot no1 CENTRE
- Date limite pour réponse11 décembre 2028
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux d'isolation Thermique par l'extérieur - Revêtement de façade
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 24 février 2023
- Reprographie de documents - Lot 1 : Reprographie de rapports
- Date limite pour réponse24 février 2026
- Émis le 24 février 2023
- Reprographie de documents - Lot 2 : Reprographie de plans
- Date limite pour réponse24 février 2026
- Émis le 22 décembre 2021
- Le présent marché porte sur les travaux relatifs au désamiantage et à la déconstruction des bâtiments Internat et Infirmerie de lancien EREA situé au lieu-dit La Genetais à Taden (22100).
- Date limite pour réponse22 août 2022
- Émis le 28 avril 2023
- Programme voirie 2023 - Secteur de Broons-Caulnes, Evran : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse28 avril 2024
- Émis le 02 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance: Renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile
- Date limite pour réponse02 avril 2022
- Émis le 05 mars 2020
- Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de Dinan Agglomération - Programme de voirie 2020 - Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance: Renforcements de chaussées en GNT suivi de revetements tri couche avec voile
- Date limite pour réponse05 mars 2021
- Émis le 10 juin 2024
- Lot no2 : Secteurs de Broons-Caulnes, Evran , Plancoët : Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 15 novembre 2024
- Lot 1 : Continuité, franchissements et abreuvements
- Date limite pour réponse15 novembre 2028
- Émis le 10 juin 2024
- Lot no4 : Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 10 juin 2021
- Fourniture, transport et livraison d'émultion de bitume
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 02 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Plancoët, Plélan, Matignon: Renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile
- Date limite pour réponse02 avril 2022
- Émis le 02 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance: Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic
- Date limite pour réponse02 avril 2022
- Émis le 05 mars 2020
- Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de Dinan Agglomération - Programme de voirie 2020 - Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse05 mars 2021
- Émis le 28 avril 2023
- Programme voirie 2023 - Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance, Plancoët, Plélan et Matignon : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse28 avril 2024
- Émis le 02 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Plancoët, Plélan, Matignon: Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse02 avril 2022
- Émis le 15 novembre 2024
- Lot 3 : Restauration hydromorphologique, diversification des écoulements et des habitats
- Date limite pour réponse15 novembre 2028
- Émis le 05 mars 2020
- Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de Dinan Agglomération - Programme de voirie 2020 - Secteur de Dinan, Guinefort, Rance: Revêtement de chaussées en revêtement à froid
- Date limite pour réponse05 mars 2021
- Émis le 22 novembre 2024
- Travaux de réparation de la Digue aux Moines à Saint Jacut de la Mer
- Date limite pour réponse22 novembre 2025
- Émis le 05 mars 2020
- Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de Dinan Agglomération - Programme de voirie 2020 - Secteurs de Broons-Caulnes, Evran: Renforcements de chaussées en enrobés à froid
- Date limite pour réponse05 mars 2021
- Émis le 10 juin 2021
- Entretien de chaussées intercommunales 2021
- Date limite pour réponse10 juin 2022
- Émis le 02 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Broons-Caulnes, Evran: Renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couches avec voile
- Date limite pour réponse02 avril 2022
- Émis le 02 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Broons-Caulnes, Evran: Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic
- Date limite pour réponse02 avril 2022
- Émis le 17 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - Eléctricité - Eclairage
- Date limite pour réponse17 septembre 2024
- Émis le 08 octobre 2024
- Lot no2 réservé Structure du Handicap : Fourniture de bacs de cLot2_Compostage en bois, brass'composts pour le compostage partagé et en établissement
- Date limite pour réponse08 octobre 2027
- Émis le 14 février 2022
- Fourniture, transport et livraison de matériaux de voirie de couleur rose
- Date limite pour réponse14 février 2026
- Émis le 26 août 2024
- Lot no4 - Charpente bois - MOBS - Bardage Bois
- Date limite pour réponse26 février 2026
- Émis le 06 janvier 2023
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite enfance de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse06 janvier 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide ainsi que de goûters aux établissements de la petite enfance de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse23 décembre 2026
- Émis le 24 octobre 2022
- Mission dordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre de de la construction du centre aquatique de Dinan Agglomération.
- Date limite pour réponse24 novembre 2026
- Émis le 20 décembre 2021
- Acquisition d'un porteur de type 6X4 de 26 Tonnes équipé dune benne de transport de matériaux. - Fourniture d'une benne de transport de matériaux destinée à équiper le châssis cabine de type 6X4 remorquant de 26 tonnes de P.T.A.C. (lot n°1).
- Date limite pour réponse20 février 2022
- Émis le 05 mai 2021
- Travaux de mise en place de canaux de comptage entrée- sortie Lagunes de SAINT- POTAN et LANDEBIA
- Date limite pour réponse05 octobre 2021
- Émis le 08 novembre 2021
- Mise en place de compteurs de sectorisation et télégestion sur le réseau d'eau potable à Plouer sur Rance
- Date limite pour réponse08 mars 2022
- Émis le 02 août 2022
- Mise en place de traitement H2S par Nitrate de Calcium sur les postes de refoulement du Boulevard de Bretagne et du Marais Commune de FREHEL
- Date limite pour réponse02 août 2023
- Émis le 24 décembre 2020
- Marché public de prestation de service pour l'exploitation du service d'assainissement collectif - Gestion du système d'information, maintenance électromécanique et renouvellement
- Date limite pour réponse24 décembre 2025
- Émis le 16 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - Isolation Thermique par l'Extérieur
- Date limite pour réponse16 septembre 2024
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de Peinture
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 13 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE PEINTURE
- Date limite pour réponse13 janvier 2022
- Émis le 20 mai 2021
- Travaux de réhabilitation du réseau dassainissement collectif de DINAN Agglomération.
- Date limite pour réponse20 mai 2023
- Émis le 25 novembre 2024
- 24.040-MOE POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SITE ROBIDOU
- Date limite pour réponse25 novembre 2026
- Émis le 30 novembre 2023
- Restauration de la continuité écologique sur le ruisseau de Guébriand au Moulin de Dieudy
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 23 mars 2021
- Travaux de reconstruction de la station dépuration de la Commune de Corseul
- Date limite pour réponse23 janvier 2022
- Émis le 22 août 2024
- Lot no17 - Chauffage - VMC - Plomberie Sanitaire
- Date limite pour réponse22 février 2026
- Émis le 07 octobre 2022
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération - Elaboration technique et réglementaire du SCoT-AEC Ensemblier
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 20 mars 2023
- Fourniture et livraison de changes complets pour les enfants des établissements d'accueil collectif de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse20 mars 2024
- Émis le 14 janvier 2020
- Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et occasions - Lot 3 : Véhicules utilitaires neufs - Espaces verts
- Date limite pour réponse14 janvier 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- 20.010-Marché de prestations de topographie et de géomètre-expert -Lot 2 : Interventions foncières
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 03 décembre 2020
- Travaux de restauration des milieux aquatiques - Lot 1 : Continuité, franchissements et abreuvements
- Date limite pour réponse03 décembre 2024
- Émis le 03 décembre 2020
- Travaux de restauration des milieux aquatiques - Lot 5 : Aménagements hydrauliques et restauration de zones humides
- Date limite pour réponse03 décembre 2024
- Émis le 03 décembre 2020
- Travaux de restauration des milieux aquatiques - Lot 3 : Diversification des écoulements et des habitats
- Date limite pour réponse03 décembre 2024
- Émis le 20 février 2025
- Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse20 février 2028
- Émis le 03 février 2023
- Programme d'intérêt général de l'amélioration de l'habitat
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
- Émis le 13 février 2020
- Programme d'intérêt général
- Date limite pour réponse13 février 2023
- Émis le 16 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse16 septembre 2024
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux d'Etanchéité
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 4 : Couverture - Bardage métallique
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 10 mai 2021
- Mission CT pour la rénovation de la piscine de la Planchette - Broons
- Date limite pour réponse10 mai 2023
- Émis le 10 mai 2021
- Mission CSPS pour la rénovation de la piscine de la Planchette - Broons
- Date limite pour réponse10 mai 2023
- Émis le 24 février 2021
- Contrôles et vérifications périodiques obligatoires et maintenances sur le patrimoine bâti - Contrôles et maintenances règlementaires des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours
- Date limite pour réponse24 février 2024
- Émis le 21 septembre 2023
- Contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles et maintenances règlementaires des installations des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et des moyens de secours
- Date limite pour réponse21 septembre 2027
- Émis le 13 octobre 2022
- Renforcements de chaussées en enrobés à chaud : secteur de Plancoët, Plélan-le-Petit et Matignon (lot 6 bis Programme voirie 2022) -
- Date limite pour réponse13 octobre 2023
- Émis le 05 mars 2020
- Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de Dinan Agglomération - Programme de voirie 2020 - Secteurs de Broons-Caulnes, Evran: Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse05 mars 2021
- Émis le 07 juin 2024
- Lot no1 : Secteurs de Broons-Caulnes, Evran, Plancoët, Plélan, Matignon : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 21 avril 2023
- Travaux de chauffage, de ventilation et de plomberie dans le cadre de la rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Relance du lot 9 - - Travaux de chauffage, ventilation et plomberie
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- Étude du plan d'épandage ponctuel des boues issues du curage des lagunes de LANDEBIA et CORSEUL
- Date limite pour réponse17 octobre 2025
- Émis le 22 novembre 2022
- Acquisition d'un tracteur et d'une épareuse - 22.046
- Date limite pour réponse22 novembre 2023
- Émis le 03 décembre 2021
- Services d'assurances pour Dinan Agglomération - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- Services d'assurances pour Dinan Agglomération - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 19 septembre 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux AEP et EU de la Place Saint-Sauveur à Dinan
- Date limite pour réponse19 mars 2025
- Émis le 11 février 2025
- Travaux de renouvellement des massifs filtrants de BOURSEUL et LANGUEDIAS
- Date limite pour réponse11 juillet 2025
- Émis le 18 avril 2025
- TRX RENOU AEP ET EU A PROXIMITE DU VAL (BOBITAL, BURSVILY, TRELIVAN)
- Date limite pour réponse18 juillet 2025
- Émis le 18 juillet 2024
- Mise en place de compteurs de sectorisation et d'équipement de télégestion sur le réseau d'eau potable de Broons
- Date limite pour réponse18 octobre 2024
- Émis le 15 mars 2022
- 21.102 Travaux dassainissement : Renouvellement du poste des Rues et du réseau de refoulement sur la commune de Fréhel
- Date limite pour réponse15 septembre 2022
- Émis le 11 juin 2021
- Travaux de renouvellement et renforcement de réseaux deau potable par lextérieur sur le territoire de Dinan Agglomération (communes de AUCALEUC, LANVALLAY et PLOUER SUR RANCE)
- Date limite pour réponse11 avril 2022
- Émis le 27 février 2020
- Renouvellement des réseaux d'Eau potable par l'extérieur - lot 1 Secteur Est - Exécution des travaux de fournitures et pose de canalisations et de constructions d'ouvrages annexes nécessaires à la réalisation de renouvellement du réseau d'eau potable.
- Date limite pour réponse27 septembre 2020
- Émis le 01 octobre 2021
- Réalisation et rénovation des réseaux vétustes sur la commune de Matignon - LOT 1 : Réseau des eaux usées (groupement de commande)
- Date limite pour réponse01 octobre 2023
- Émis le 16 décembre 2020
- Renforcement de réseaux d'eau potable par l'extérieur sur les communes de Lanvallay et Pleudihen sur Rance -
- Date limite pour réponse16 juillet 2021
- Émis le 14 novembre 2024
- RENOUVELLEMENT POSTE TAILLEFER ET RESEAU GRAVITAIRE AMONT
- Date limite pour réponse14 avril 2025
- Émis le 25 février 2025
- Renouvellement du poste de la Douettée et du réseau gravitaire amont et renforcement de la capacité de pompage du poste de la Chiennais
- Date limite pour réponse25 juin 2025
- Émis le 27 février 2020
- Renouvellement des réseaux d'Eau potable par l'extérieur - lot 2 Secteur Ouest. - Exécution des travaux de fournitures et pose de canalisations et de constructions d'ouvrages annexes nécessaires à la réalisation de renouvellement du réseau d'eau potable.
- Date limite pour réponse27 septembre 2020
- Émis le 19 avril 2023
- MISSION DASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE (AMO) POUR LA DEFINITION ET LA MISE EN OEUVRE DUN NOUVEAU MODE DE GESTION DE LA COMPETENCE TOURISME POUR LA DESTINATION DINAN-CAP FREHEL;
- Date limite pour réponse19 octobre 2024
- Émis le 08 octobre 2024
- Lot no1 : Fourniture de matériels de compostage individuel
- Date limite pour réponse08 octobre 2028
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 3 : Charpente bois - MOBS
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 28 juillet 2021
- Réalisation dinventaires naturalistes complémentaires pour l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur 20 communes de Dinan Agglomération - Amphibiens
- Date limite pour réponse28 décembre 2022
- Émis le 15 novembre 2024
- Lot 2 : Aménagements hydrauliques et restauration de zones humides
- Date limite pour réponse15 novembre 2028
- Émis le 15 novembre 2024
- Lot 4 : Remise en talweg
- Date limite pour réponse15 novembre 2028
- Émis le 23 mars 2021
- Acquisition déquipements dédiés à la collecte des déchets - 20.114-Lot n°1-Fourniture et montage dun bras de préhension
- Date limite pour réponse23 mars 2022
- Émis le 23 mars 2021
- Acquisition déquipements dédiés à la collecte des déchets - 20.115-Lot n°2-Fourniture et montage dune grue de chargement
- Date limite pour réponse23 mars 2022
- Émis le 20 octobre 2020
- Demande d'autorisation des systèmes d'endiguement de la digue des Moines à Saint Jacut de la Mer et de la digue de la Grande Plage à Saint Cast le Guildo
- Date limite pour réponse20 août 2021
- Émis le 22 août 2024
- Lot no1 - Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse22 février 2026
- Émis le 09 avril 2020
- Assistance à Maîtrise dOuvrage pour la mise en ½uvre du projet de valorisation numérique du sanctuaire du Haut Bécherel à Corseul (22) - Marché subséquent n° 2 : Phase opérationnelle
- Date limite pour réponse09 juillet 2021
- Émis le 27 avril 2021
- Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication - Impression de brochures périodiques
- Date limite pour réponse27 avril 2023
- Émis le 12 décembre 2024
- Diagnostics des chaussées
- Date limite pour réponse12 décembre 2028
- Émis le 16 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse16 septembre 2024
- Émis le 24 mai 2023
- Saint-Cast-le-Guildo-Station du Sémaphore- Mission de coordination SPS (catégorie 2) pour les travaux d'amélioration de la station d'épuration du Sémaphore
- Date limite pour réponse24 mai 2025
- Émis le 10 août 2020
- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la construction dune station dépuration de 1 000 EH à Corseul -
- Date limite pour réponse10 octobre 2021
- Émis le 13 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX D'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse13 janvier 2022
- Émis le 25 février 2025
- Construction du centre aquatique de Dinan ¿ LOT 21 : Fourniture et pose d'ombrières photovoltaïques
- Date limite pour réponse25 décembre 2025
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux d'électricité dans le cadre de la rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Relance de la consultation suite à une procédure initiale infructueuse-
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 16 juin 2023
- Travaux d'électricité dans le cadre de la rénovation de la toiture de la salle omnisports Olympie et installation de panneaux photovoltaïques - Electricité
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 23 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des ascenseurs Lot 4
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 21 septembre 2023
- Contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des ascenseurs
- Date limite pour réponse21 septembre 2027
- Émis le 23 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité Lot 1
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 22 juillet 2022
- Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUiH
- Date limite pour réponse22 juillet 2023
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 26 août 2024
- Lot no7 - Couverture - Bardage métallique
- Date limite pour réponse26 février 2026
- Émis le 20 avril 2023
- Programme d'action "Bassin Versant Rance Aval" - Missions danimations territoriales afin de mettre en ½uvre les opérations Trame Bleue/Milieux Aquatiques, Trame verte/Bocage et zéro imperméabilisation et meilleure gestion de l'eau qui seront déployés sur
- Date limite pour réponse20 avril 2024
- Émis le 20 avril 2020
- Programme daction « Bassin versant Rance Aval » : Réalisation de missions danimation territoriale et dassistance à maitrise douvrage afin de mettre en ½uvre les opérations Trame Bleue/Milieux Aquatiques, Trame verte/Bocage et zéro phyto
- Date limite pour réponse20 avril 2023
- Émis le 11 décembre 2020
- Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité intercommunale
- Date limite pour réponse11 juin 2023
- Émis le 26 juillet 2021
- Acquisition d'une pelle Hydraulique
- Date limite pour réponse26 janvier 2022
- Émis le 23 juin 2021
- SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER POUR LA PERIODE ESTIVALE Organisation de navettes Estivales
- Date limite pour réponse23 août 2021
- Émis le 14 juin 2024
- Fourniture, livraison et enquête-distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse14 juin 2028
- Émis le 12 janvier 2023
- Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse12 janvier 2027
- Émis le 13 janvier 2021
- Travaux de clôtures - Remplacement de la clôture existante de la gendarmerie de Caulnes
- Date limite pour réponse13 mai 2021
- Émis le 27 août 2024
- Lot no3 - Gros ¼uvre
- Date limite pour réponse27 février 2026
- Émis le 30 mars 2022
- Audit EHPAD des Chênes en vue du transfert de l'établissement auprès de la commune de Plélan-le-Petit
- Date limite pour réponse30 janvier 2023
- Émis le 28 juin 2022
- Audit préalable à la mise en place d'une gestion électronique du courrier
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 21 avril 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Installation des cabines casiers vestiaires
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 19 octobre 2020
- Réalisation des travaux délectricité à réaliser sur le site de Coriosolis dans le cadre de lopération de valorisation numérique du sanctuaire du Haut Bécherel.
- Date limite pour réponse19 mai 2021
- Émis le 17 avril 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en réseau informatique des bibliothèques et la mise en place d'un site internet commun
- Date limite pour réponse17 décembre 2021
- Émis le 23 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des équipements sportifs Lot 8
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 24 mai 2023
- Saint-Cast-le-Guildo-Station du Sémaphore- Mission de contrôle technique pour les travaux d'amélioration de la station d'épuration du Sémaphore
- Date limite pour réponse24 mai 2025
- Émis le 11 août 2020
- Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de la construction dune station dépuration de 1 000 EH à Corseul -
- Date limite pour réponse11 octobre 2021
- Émis le 09 novembre 2022
- Contrôles de conformité des installations raccordées au réseau d'assainissement collectif- Territoire en régie de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse09 novembre 2024
- Émis le 08 février 2021
- Contrôles de conformité des installations raccordées au réseau d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse08 février 2025
- Émis le 10 janvier 2022
- 21.015 -Maîtrise d½uvre dans le cadre de la construction d'une nouvelle station d'épuration intercommunale collectant les communes de Plouasne et Saint-Pern.
- Date limite pour réponse10 janvier 2025
- Émis le 13 mai 2024
- Refonte des sites internet et extranet de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse13 juin 2028
- Émis le 04 décembre 2020
- Étude portant sur les flux alimentaires (lot 1), sur les opportunités de développement des énergies renouvelables (lot 2) et sur les pratiques agricoles durables (lot 3)
- Date limite pour réponse04 décembre 2021
- Émis le 19 août 2024
- Lot no2 Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
- Date limite pour réponse19 février 2026
- Émis le 19 août 2024
- Lot 1_Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- Date limite pour réponse19 août 2027
- Émis le 09 juillet 2024
- 24.021-AMENAGMT EXT ABORDS PISCINE PLANCHETTE A BROONS
- Date limite pour réponse09 octobre 2024
- Émis le 26 février 2022
- Renouvellement de réseaux d'eau potable par l'extérieur - Commune de Plumaugat. - Les travaux à réaliser au titre du présent marché comprennent le renouvellement du réseau AEP. - -3 400ml du Réservoir au Bourg en PEHD diam 125 PN16 (option en PEHD 140 PN16
- Date limite pour réponse26 août 2022
- Émis le 28 septembre 2020
- Entretien de chaussées intercommunales 2020
- Date limite pour réponse28 décembre 2020
- Émis le 20 juillet 2023
- Extension du réseau d'assainissement- Sables-d'Or-les-Pins- 22240 FREHEL
- Date limite pour réponse20 janvier 2026
- Émis le 18 janvier 2023
- Renouvellement de réseaux deau potable par lextérieur Communes d'AUCALEUC et de QUEVERT- Renforcement du Bourg dAUCALEUC
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 30 mai 2023
- Etudes préalables à l'épandage des boues issues des stations d'épuration de Broons (lot1), Plélan-le-Petit (lot2), Plumaugat (lot3). - valorisation agricole des boues de la station dépuration de PLELAN-LE-PETIT
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 01 décembre 2020
- Valorisation numérique du sanctuaire du Haut Bécherel à Corseul (22) comprenant la réalisation d'un film en réalité virtuelle, la réalisation d'une application de réalité augmentée et la fourniture des équipements associés. - - Fourniture des casques aut
- Date limite pour réponse01 juin 2021
- Émis le 23 septembre 2020
- Valorisation numérique du sanctuaire du Haut Bécherel à Corseul (22) comprenant la réalisation d'un film en réalité virtuelle, la réalisation d'une application de réalité augmentée et la fourniture des équipements associés. - - Réalisation dun film en r
- Date limite pour réponse23 mars 2021
- Émis le 07 juillet 2022
- Étude d'aménagement muséographique- Centre d'Interprétation du Patrimoine (CIP) Coriosolis à Corseul (22)
- Date limite pour réponse07 juillet 2023
- Émis le 23 juillet 2024
- Lot no2 : Module préfabriqué bois
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 07 octobre 2022
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération - Evaluation Environnementale du SCoT AEC
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 25 mai 2021
- Réalisation dune étude doptimisation du barrage anti-marée de Plancoët.
- Date limite pour réponse25 mai 2022
- Émis le 23 décembre 2024
- Elaboration de la carte locale d'exposition au recul du trait côte sur le littoral de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse23 mars 2026
- Émis le 23 mai 2022
- Maitrise d½uvre pour la construction du centre aquatique de Dinan Agglomération.
- Date limite pour réponse23 mai 2026
- Émis le 28 avril 2022
- Destruction de nids de frelons asiatiques - Secteur Sud
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 01 octobre 2024
- Lot no1-Aire d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse01 octobre 2028
- Émis le 24 octobre 2024
- Lot no2-Le terrain familial locatif
- Date limite pour réponse24 octobre 2028
- Émis le 03 juin 2021
- Mission de maîtrise d'½uvre dans le cadre de l'optimisation de la station d'épuration de Mégrit
- Date limite pour réponse03 février 2022
- Émis le 28 décembre 2020
- Station d'épuration intercommunale entre Calorguen et Saint-Carné- Mission de Maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse28 décembre 2024
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de filtration et conditionnement de l'eau
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 31 mars 2022
- Réalisation dune étude de faisabilité dun réseau de chaleur pour valoriser la chaleur de lunité de valorisation énergétique de Taden.
- Date limite pour réponse31 octobre 2022
- Émis le 06 avril 2020
- La présente consultation porte sur la réalisation dune mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation, la réalisation et la gestion d'un équipement aquatique à Dinan comprenant l'élaboration du programme de l'opération, la fix
- Date limite pour réponse06 avril 2021
- Émis le 06 avril 2020
- Etude sur l'aire d'alimentation du captage prioritaire de la ville Bézie - Carmeroc
- Date limite pour réponse06 octobre 2021
- Émis le 03 septembre 2024
- Lot no6 - Etanchéité Bitumineuse
- Date limite pour réponse03 mars 2026
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de Serrurerie, Bardage métallique, Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 01 février 2021
- Mission d'audit, d'assistance et de conseils à la passation des marchés d'assurances
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 06 décembre 2022
- Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers en habillage bois -
- Date limite pour réponse06 décembre 2026
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 1 : Terrassements - VRD - Espaces verts
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 10 octobre 2022
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération - Suivi juridique
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 6 : Cloisons doublages
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 11 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX D'ETANCHEITE
- Date limite pour réponse11 janvier 2022
- Émis le 11 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE COUVERTURE ARDOISE - COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
- Date limite pour réponse11 janvier 2022
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de Charpente et bardage bois
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 20 juillet 2021
- Réalisation dinventaires naturalistes complémentaires pour l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur 20 communes de Dinan Agglomération - Chauves-souris - activité
- Date limite pour réponse20 décembre 2022
- Émis le 20 juillet 2021
- Réalisation dinventaires naturalistes complémentaires pour l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur 20 communes de Dinan Agglomération - Chauves-souris - gîtes
- Date limite pour réponse20 décembre 2022
- Émis le 17 août 2020
- Fouilles archéologiques préventives- ZAC de Bel Air- Aucaleuc/Quévert
- Date limite pour réponse17 février 2022
- Émis le 06 janvier 2020
- Élaboration du plan vélo communautaire de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse06 novembre 2020
- Émis le 04 décembre 2020
- Étude portant sur les flux alimentaires (lot 1), sur les opportunités de développement des énergies renouvelables (lot 2) et sur les pratiques agricoles durables (lot 3) - - Réalisation d'une étude sur les opportunités de développement des énergies renou
- Date limite pour réponse04 décembre 2021
- Émis le 07 juillet 2022
- Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
- Date limite pour réponse07 juillet 2026
- Émis le 28 avril 2022
- Destruction de nids de frelons asiatiques - Secteur Nord
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 13 décembre 2023
- Extension de la salle omnisports de Caulnes - Lot 9 : Revêtements de sols
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 07 mars 2022
- 21.099 Travaux de mise en place de lassainissement collectif sur le secteur de La Ville Even, sur le territoire de la commune de Pleslin-Trigavou
- Date limite pour réponse07 juin 2022
- Émis le 11 septembre 2023
- Acquisition d'un tracteur agricole
- Date limite pour réponse11 mars 2024
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - VRD - Terrassement - Espaces verts
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 20 juillet 2021
- Réalisation dinventaires naturalistes complémentaires pour l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur 20 communes de Dinan Agglomération - Invertébrés
- Date limite pour réponse20 décembre 2022
- Émis le 09 mai 2025
- Maîtrise d'oeuvre pour la refonte muséographique de l'archéomusée Coriosolis
- Date limite pour réponse09 mai 2027
- Émis le 22 octobre 2020
- Mission de diagnostic de la salle omnisports Némée de Dinan
- Date limite pour réponse22 janvier 2021
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux d'installation du Bassin Inox pur
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 08 décembre 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de candidature LEADER
- Date limite pour réponse08 juillet 2022
- Émis le 06 mai 2021
- Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage sur le patrimoine bâti de Dinan Agglomération (lot2)
- Date limite pour réponse06 mai 2024
- Émis le 05 août 2024
- Etude pré-opérationnelle des liaisons cyclables structurantes inscrites au Plan Vélo de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse05 mars 2025
- Émis le 23 décembre 2020
- Travaux de restauration des milieux aquatiques - Lot 2 : Ripisylve et plantes envahissantes
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 13 mars 2023
- Etude de la sectorisation du réseau et de définition dun programme de travaux détaillé sur le réseau dalimentation en eau potable (AEP) de BROONS
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 10 juillet 2023
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement par l'intérieur
- Date limite pour réponse10 août 2025
- Émis le 05 juillet 2021
- Achat d'ordinateurs portables et de moniteurs pour les besoins de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse05 juillet 2023
- Émis le 21 novembre 2022
- Élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) multi-enjeux
- Date limite pour réponse21 novembre 2027
- Émis le 30 novembre 2020
- Etude de structuration de la filière bois énergie pour une meilleure valorisation économique dune ressource renouvelable et circulaire - Groupement de commande
- Date limite pour réponse30 décembre 2021
- Émis le 16 février 2022
- Étude d'opportunité pour l'harmonisation du schéma de collecte et l'instauration d'une tarification incitative
- Date limite pour réponse16 octobre 2022
- Émis le 07 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - Ventilation chauffage
- Date limite pour réponse07 septembre 2024
- Émis le 26 septembre 2023
- Station d'épuration et émissaire en mer du Sémaphore-Saint-Cast-le-Guildo- Lot n°2 : Travaux de réhabilitation et de prolongation de l'émissaire en mer
- Date limite pour réponse26 janvier 2024
- Émis le 11 décembre 2024
- Lot no2 NORD
- Date limite pour réponse11 décembre 2028
- Émis le 13 octobre 2023
- Missions de Maîtrise d'½uvre dans le cadre de projets d'investissements en eau potable et assainissement
- Date limite pour réponse13 octobre 2027
- Émis le 14 avril 2023
- Station d'épuration et émissaire en mer- Le Sémaphore- Saint-Cast-Le-Guildo- Missions de Maîtrise d'½uvre- VISA / DET / AOR
- Date limite pour réponse14 avril 2025
- Émis le 20 novembre 2020
- Station d'épuration et émissaire en mer- Le Sémaphore- Saint-Cast-Le-Guildo- Mission de Maîtrise d½uvre
- Date limite pour réponse20 novembre 2024
- Émis le 20 janvier 2021
- Inspection et contrôle de réseaux essais de compactage -
- Date limite pour réponse20 janvier 2025
- Émis le 12 décembre 2024
- Contrôles des réseaux d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse12 décembre 2028
- Émis le 06 mai 2021
- Fourniture de sacs de collecte sélective pour les besoins de Dinan Agglomération.
- Date limite pour réponse06 août 2021
- Émis le 07 avril 2022
- Fourniture et livraison de sacs jaunes en polyéthylène pour la collecte sélective
- Date limite pour réponse07 avril 2025
- Émis le 22 novembre 2024
- Lot 2 : 4 piscines de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse22 novembre 2032
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de Couverture thermique
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 22 août 2024
- Lot no16 - Photovoltaïque
- Date limite pour réponse22 février 2026
- Émis le 22 août 2024
- Lot no15_Courants Forts - Faibl
- Date limite pour réponse22 août 2025
- Émis le 22 août 2024
- Lot no15 - Courants Forts - Faibles
- Date limite pour réponse22 février 2026
- Émis le 16 septembre 2020
- Traitement anti-sulfures sur trois postes de refoulement à Fréhel
- Date limite pour réponse16 janvier 2021
- Émis le 23 mai 2022
- Services réguliers de transport public routier pour la période estivale- Organisation de navettes Estivales et Festivals pour Bobital l'Armor à Sons - Organisation de navettes Estivales
- Date limite pour réponse23 septembre 2022
- Émis le 11 août 2022
- Exploitation du réseau de transports publics urbains DINAMO-2022-2030
- Date limite pour réponse11 juin 2030
- Émis le 30 juin 2020
- Services réguliers de transport public routier pour la période estivale : Organisation de navettes estivales
- Date limite pour réponse30 août 2020
- Émis le 23 février 2022
- Service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), des Activités Sportives (VPS) - et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). -
- Date limite pour réponse23 août 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- 21.056- SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER ASSURANT A TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE DU GROUPE SCOLAIRE DE QUEVERT
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 13 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE CHAUFFAGE-VMC-PLOMBERIE-CUISINE
- Date limite pour réponse13 janvier 2022
- Émis le 12 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation et traitement du bois en mélange
- Date limite pour réponse12 juin 2022
- Émis le 12 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation et traitement des déchets inertes, dits gravats de classe 3
- Date limite pour réponse12 juin 2022
- Émis le 12 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation des incinérables à lusine dincinération de Taden
- Date limite pour réponse12 juin 2022
- Émis le 12 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation, tri, conditionnement et valorisation du carton
- Date limite pour réponse12 juin 2022
- Émis le 12 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Détournement et prise en charge des déchets « incinérables » en raison des arrêts techniques de lUIOM
- Date limite pour réponse12 juin 2022
- Émis le 12 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation et traitement des déchets tout venant non incinérable, dit gravats de classe 2
- Date limite pour réponse12 juin 2022
- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture, sérigraphie, pose, dépose, maintenance et nettoyage du mobilier urbain sur le réseau de transport de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse20 juin 2026
- Émis le 20 janvier 2022
- Lavage et désinfection des colonnes enterrées et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers - Lavage et désinfection intégrales des colonnes enterrées et/ou semi-enterrées
- Date limite pour réponse20 janvier 2026
- Émis le 15 octobre 2021
- Maîtrise d'½uvre pour la réalisation des travaux damélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Dinan / Lanvallay Le Marais
- Date limite pour réponse15 octobre 2025
- Émis le 03 décembre 2020
- Travaux de restauration des milieux aquatiques - Lot 4 : Remise en talweg
- Date limite pour réponse03 décembre 2024
- Émis le 29 septembre 2022
- Renouvellement de réseaux d'eau potable et d'assainissement - Commune de Dinan "Rues Châteaubriand et Bas Bourgneuf"
- Date limite pour réponse29 mars 2023
- Émis le 05 novembre 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable - AUCALEUC - BROONS - TRELIVAN
- Date limite pour réponse05 avril 2025
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de pose de carrelage
- Date limite pour réponse15 mars 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- Entretien des espaces verts, nettoyage de la signalétique des zones d'activités, ramassage et évacuation des déchets et/ou encombrants ayant fait l'objet d'un dépôt sauvage et fauchage. - Entretien manuel (lot réservé)
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 06 avril 2023
- Travaux de désamiantage dans le cadre des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (lot 1)
- Date limite pour réponse06 juillet 2023
- Émis le 24 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage Lot 6
- Date limite pour réponse24 janvier 2024
- Émis le 24 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours Lot 3
- Date limite pour réponse24 janvier 2024
- Émis le 05 octobre 2020
- Mission Architecte Conseil
- Date limite pour réponse05 octobre 2024
- Émis le 08 août 2022
- Étude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°8- Commune de Saint-Pôtan
- Date limite pour réponse08 août 2023
- Émis le 08 août 2022
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°3- Commune de Le Hinglé
- Date limite pour réponse08 août 2023
- Émis le 08 août 2022
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°2- Commune de la Vicomté sur Rance
- Date limite pour réponse08 août 2023
- Émis le 17 février 2022
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière
- Date limite pour réponse17 février 2026
- Émis le 08 août 2022
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°6- Commune de Plumaugat
- Date limite pour réponse08 août 2023
- Émis le 08 août 2022
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°4- Commune de Pleslin-Trigavou
- Date limite pour réponse08 août 2023
- Émis le 08 août 2022
- Étude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°5- Commune de Plouër-sur-Rance
- Date limite pour réponse08 août 2023
- Émis le 16 décembre 2021
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Etude pré opérationnelle dOPAH-RU
- Date limite pour réponse16 décembre 2025
- Émis le 08 août 2022
- Etude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°7- Commune de Quévert
- Date limite pour réponse08 août 2023
- Émis le 08 août 2022
- Étude de renforcement des centralités par la maîtrise foncière et immobilière - Réalisation dun Plan daction de sobriété foncière- Marché subséquent n°1- Commune de EVRAN
- Date limite pour réponse08 août 2023
- Émis le 20 juillet 2021
- Réalisation dinventaires naturalistes complémentaires pour l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur 20 communes de Dinan Agglomération - Oiseaux
- Date limite pour réponse20 décembre 2022
- Émis le 23 septembre 2020
- Valorisation numérique du sanctuaire du Haut Bécherel à Corseul (22) comprenant la réalisation d'un film en réalité virtuelle, la réalisation d'une application de réalité augmentée et la fourniture des équipements associés. - - Réalisation dune applicati
- Date limite pour réponse23 mars 2021
- Émis le 09 décembre 2020
- Valorisation numérique du sanctuaire du Haut Bécherel à Corseul (22) comprenant la réalisation d'un film en réalité virtuelle, la réalisation d'une application de réalité augmentée et la fourniture des équipements associés. - - Fourniture et linstallatio
- Date limite pour réponse09 juin 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine publique de la planchette à Broons.
- Date limite pour réponse07 décembre 2022
- Émis le 05 juin 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - RELANCE DU LOT 2:GROS OEUVRE ET DU LOT 6 : CLOISONS FAUX PLAFONDS - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse05 octobre 2024
- Émis le 16 mai 2023
- Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports Némée à Dinan - Désamiantage
- Date limite pour réponse16 septembre 2024
- Émis le 10 octobre 2022
- Prestations danalyses de terre et deffluents - Captage prioritaire de la ville Bezie - Carmeroc
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 06 octobre 2022
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération - Concertation- Communication
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 27 septembre 2023
- Mission dassistance à maitrise d'ouvrage pour la refonte du site internet, de l'intranet et de l'extranet de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse27 septembre 2025
- Émis le 23 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des aires de jeux Lot 7
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 06 octobre 2022
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération - Elaboration du Document d?Aménagement Artisanal, Commercial et de Logistique
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 19 juillet 2021
- Prestations d'évacuation et de traitement des déchets issus des déchèteries de Dinan Agglomération. - Evacuation et traitement des extincteurs et bouteilles de gaz (non consignées)
- Date limite pour réponse19 juin 2022
- Émis le 21 septembre 2023
- Contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
- Date limite pour réponse21 septembre 2027
- Émis le 23 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures Lot 2
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 21 septembre 2023
- Contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques
- Date limite pour réponse21 septembre 2027
- Émis le 21 septembre 2023
- Contrôles périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité
- Date limite pour réponse21 septembre 2027
- Émis le 23 janvier 2020
- Vérifications périodiques règlementaires sur le patrimoine bâti - Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques Lot 5
- Date limite pour réponse23 janvier 2024
- Émis le 28 avril 2022
- Assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" pour l'opération de réhabilitation de la piscine de la Planchette à Broons - Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »
- Date limite pour réponse28 avril 2032
- Émis le 21 novembre 2022
- Assurance "Tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage" applicable à l'opération de reconstruction - réhabilitation de la piscine de la Planchette à Broons
- Date limite pour réponse21 novembre 2032
- Émis le 07 septembre 2020
- Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires - lot 1 : Secteur Centre
- Date limite pour réponse07 septembre 2024
- Émis le 04 septembre 2020
- Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires - lot 2 : Secteur Sud
- Date limite pour réponse04 septembre 2024
- Émis le 24 mai 2022
- Promotion et accompagnement à lémergence de projets citoyens dénergies renouvelables sur le territoire de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse24 novembre 2023
- Émis le 04 février 2022
- Audit des logements vacants en centre-bourg sur le territoire de Dinan Agglomération
- Date limite pour réponse04 décembre 2023
- Émis le 03 mai 2024
- Lot no2 : Développement et entretien des aires de compostage partagé Zone B
- Date limite pour réponse03 mai 2027
- Émis le 03 mai 2024
- Lot no1 : Développement et entretien des aires de compostage partagé Zone A
- Date limite pour réponse03 mai 2027
- Émis le 15 mars 2023
- Réalisation des travaux de rénovation de la piscine de la Planchette à Broons (22250) - Travaux de Doublage cloisons plafond
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 25 août 2024
- Lot no10 - Isolation / Cloisons Sèches
- Date limite pour réponse25 février 2026
- Émis le 05 août 2021
- SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER ASSURANT A TITRE PRINCIPAL LE TRANSPORT DES ELEVES VERS L'OGEC DE CREHEN ET L'OGEC D'EVRAN - - 21.060
- Date limite pour réponse05 août 2025
- Émis le 02 septembre 2024
- Lot no8 - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse02 mars 2026
- Émis le 12 janvier 2021
- Travaux de construction d'une maison de l'enfance à LANVALLAY. - TRAVAUX DE TERRASSEMENT - VRD - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse12 janvier 2022
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- Renouvellement de réseaux deau potable par lextérieur - Communes de LANVALLAY et EVRAN -
- Date limite pour réponse26 février 2023
- Émis le 05 mai 2021
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et eaux usées - Rue de Léhon à DINAN
- Date limite pour réponse05 août 2021
- Émis le 13 mai 2025
- Travaux d'aménagement des voies d'accès au centre aquatique de Dinan
- Date limite pour réponse13 mai 2026
- Émis le 17 mai 2023
- Accord-cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux deau potable et dassainissement - Secteur Nord
- Date limite pour réponse17 mai 2027
- Émis le 01 avril 2021
- Programme voirie 2021 - Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
- Date limite pour réponse01 avril 2022
- Émis le 02 juin 2021
- Renouvellement de réseaux d'assainissement par l'intérieur et l'extérieur à SAINT SAMSON SUR RANCE (rue de la Croix Guillou et RD57-22100SAINT SAMSON SUR RANCE )
- Date limite pour réponse02 décembre 2021
- Émis le 05 mars 2025
- Travaux de réseaux AEP Voiries - Programme 2024
- Date limite pour réponse05 octobre 2025
- Émis le 16 avril 2024
- Sensibilisation remise de composteurs individuels
- Date limite pour réponse16 avril 2028
- Émis le 07 octobre 2022
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération - Elaboration d?un Schéma des Energies Renouvelables et de Récupération
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
CA DINAN AGGLOMERATION - 22100
Siège social
- SIRET2000689890014020006898900140
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN France
Depuis le 25 mars 2019 (6 ans)
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS - 22100
Établissement secondaire
- SIRET2000689890016520006898900165
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse34 RUE BERTRAND ROBIDOU, 22100 DINAN France
Depuis le 18 décembre 2017 (7 ans)
EAU POTABLE REGIE DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire
- SIRET2000689890015720006898900157
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE D'ACTIVITE DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire
- SIRET2000689890002520006898900025
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PEPINIERES DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire
- SIRET2000689890004120006898900041
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT REGIE DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire
- SIRET2000689890007420006898900074
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SAISON CULTURELLE DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire
- SIRET2000689890008220006898900082
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MILIEUX AQUATIQUES DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire
- SIRET2000689890010820006898900108
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ORDURES MENAGERES DINAN AGGLOMERATION - 22100
Établissement secondaire
- SIRET2000689890012420006898900124
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TRANSPORT - 22100
Établissement secondaire
- SIRET2000689890013220006898900132
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN France
- Fermés
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
EAU DINAN AGGLOMERATION - 22100
Ancien établissement
- SIRET2000689890003320006898900033
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN France
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
ASSAINISSEMENT DINAN AGGLOMERATION - 22100
Ancien établissement
- SIRET2000689890006620006898900066
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN France
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
SPANC DINAN AGGLOMERATION - 22100
Ancien établissement
- SIRET2000689890011620006898900116
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse8 BD SIMONE VEIL, 22100 DINAN France
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2018
CA DINAN AGGLOMERATION - 22100
Ancien établissement
- SIRET2000689890001720006898900017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse34 RUE BERTRAND ROBIDOU, 22100 DINAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA DINAN AGGLOMERATION
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CA DINAN AGGLOMERATION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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DINANAGGLOMÉRATION PLUiH Modification de droit commun nº 3 Approbation AVIS Par déliberation nº CA-2024-078 en date du 15 juillet 2024, le Conseil communautaire de Dinan Agglomération a approuvé la modification de droit commun nº 3 de son Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH). Le dossier de PLUiH modifié est tenu à la disposition du public au siège de Dinan Agglomération ainsi que dans les 65 mairies des communes de Dinan Agglomération, Aux jours et hora…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Dinan Agglomération Revision générale Prescription AVIS Par délibération nº CA-2024-059 en date du 27 mai 2024, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a prescrit la révision générale du PLUiH et défini ses modalités de concertation préalable. La délibération précitée fait lobjet dune publication sur le site internet de Dinan Agglomération et dun affichage au siège de Dinan Agglomération…
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DINAN AGGLOMÉRATION Droit de préemption Extension et modalites dexercice AVIS Par délibération nº CA-2024-034 en date du 29 avril 2024, le Conseil communautaire de Dinan Agglomération a procédé à une mise à jour du périmètre dexercice du Droit de préemption simple et renforcé et modifié la délégation de pouvoirs consentie au président de Dinan Agglomération, Notamment sur les possibilités de subdélégation. La délibération précitée fait lobjet dune publication sur le site internet de Dinan Agglo…
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DINAN AGGLOMÉRATION 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) Projet de modification no 3 Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification no 3 du plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du lundi 29/04/2024, 9 h, au jeudi 30/05/2024, 17 h …
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DINAN AGGLOMÉRATION Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) projet de modification n° 3 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du President de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du lundi 29 avril 2024, 9 h 00, au jeudi 30 mai 2024…
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DINAN AGGLOMÉRATION Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) Projet de modification nº 3 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du lundi 29 avril 2024, 9 h 00, au jeudi 30 mai 2024, 1…
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DINAN AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) Projet de modification no 3 Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification no 3 du plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du lundi 29/04/2024, 9 h, au jeudi 30/05/2024, 17 h 30.…
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DINAN AGGLOMÉRATION Mise à létude du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Dinan AVIS Par arrête du préfet des Côtes-dArmor, en date du 7 février 2024, Il est portémise à létude du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Dinan. Conformément aux mesures de publicité et daffichage prévues en son article 4, cet arrêté a fait lobjet dune transmission et dun affichage : au siège de Dinan Agglomération, en mairies de Dinan et de Lanvallay, pour une durée de 1 mois.
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DINAN AGGLOMÉRATION Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération Mise à jour nº 3 AVIS Par arrête du Président de Dinan Agglomération nº AP-2024-007, en date du 13 février 2024, Il est porté mise à jour nº 3 dannexes du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération (annexes 1-2-5). Conformément aux mesures de publicité prévues par le Code de lurbanisme, cet arrêté a fait lobjet dune …
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DINAN AGGLOMÉRATION Site patrimonial remarquable (SPR) Modification du périmetre du Site patrimonial remarquable de Dinan et extension de ce périmètre à une partie du territoire de Lanvallay AVIS Par arrêté du 12 septembre 2023 de la Ministre de la Culture, paru au Journal Officiel le 26 septembre 2023, Il est porté modification du périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) de Dinan et extension de ce périmètre à une partie du territoire de la commune de Lanvallay. Conformément aux mesures…
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DINAN AGGLOMÉRATION Commune de PLANCOËT Création dune zone damenagement différé (ZAD) Secteur des Quais abords de la friche Point P AVIS Par délibération nº CA-2023-135 en date du 25 septembre 2023, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a : approuvé la création dun périmètre de Zone daménagement différé (ZAD) sur le centre-ville de la commune de Plancoët, Secteur des Quais, aux abords de la friche Point P, désigné Dinan Agglomération comme titulaire du droit de préemption des biens co…
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DINAN AGGLOMÉRATION COMMUNE DE PLANCOËT CRÉATION DUNE ZAD Secteur des Quais Abords de la friche Point P Par déliberation no CA-2023-135 en date du 25/09/2023, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a : Approuvé la création dun périmètre de Zone daménagement différé (ZAD), Sur le centre-ville de la commune de Plancoët, secteur des Quais, aux abords de la friche Point P. Désigné Dinan Agglomération comme titulaire du droit de préemption des biens compris dans la Zone daménagement différé…
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DINAN AGGLOMÉRATION Valorisation de lancien camp militaire, commune de Aucaleuc Déclaration de Projet valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération Approbation AVIS Par délibération nº CA2023-112 en date du 11 septembre 2023, Le Conseil communautaire de Dinan Agglomération a décidé de : déclarer le projet de valorisation de lancien camp militaire dintérêt général, mettre en compatibilité le Plan local durban…
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DINAN AGGLOMÉRATION Procédure de declaration de projet liée au projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc et la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet liée au projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc et l a…
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DINAN AGGLOMÉRATION 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de declaration de projet liée au projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc et la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Par arrêté du président de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet liée au projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc et la…
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DINAN AGGLOMÉRATION Modification de droit commun nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Par déliberation nº CA-2023-066 du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable dans le cadre du projet de modification de droit commun nº 3 de son Plan local durbanisme valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), Conformément à larticle L.103-2 du Code de lurb…
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DINAN AGGLOMÉRATION 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de declaration de projet liée au projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc et la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Par arrêté du président de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet liée au projet de valorisation de lancien camp militaire dAucaleuc et l…
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction des relations avec les collectivités territoriales Extension du perimètre du Site Patrimonial Remarquable de Dinan Lanvallay Arrêté préfectoral du 2 juin 2023 ENQUÊTE PUBLIQUE En application des codes du patrimoine et de lenvironnement, et à la demande du directeur régional des affaires culturelles de Bretagne, Il sera procédé, du lundi 26 juin 2023 à 9 h 00 au vendredi 28 juillet 2023 à 17 h 00, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet dextension du péri…
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Direction des relations avec les collectivités territoriales Extension du perimètre du Site Patrimonial Remarquable de Dinan Lanvallay Arrêté préfectoral du 2 juin 2023 ENQUÊTE PUBLIQUE En application des Codes du patrimoine et de lenvironnement, et à la demande du directeur régional des affaires culturelles de Bretagne, Il sera procédé, du lundi 26 juin 2023 à 9 h 00 au vendredi 28 juillet 2023 à 17 h 00, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet dextension du péri…
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DINAN AGGLOMÉRATION PLUIH modification de droit commun nº 2 APPROBATION Par déliberation nº CA-2023-016 en date du 27 février 2023, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a approuvé la modification de droit commun nº 2 de son Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH). Le dossier de PLUiH modifié est tenu à la disposition du public au siège de Dinan Agglomération ainsi que dans les 64 mairies des communes couvertes par le PLUiH, Aux jours et horaires…
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DINAN AGGLOMÉRATION Schéma de Coherence Territorial Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan Agglomération, prescription, Modalités de concertation, extension du périmètre à la commune de Beaussais-sur-Mer AVIS Par délibérations CA-2022-039 et CA 2023-015 des 23 mai 2022 et 27 février 2023, le Conseil communautaire de Dinan Agglomération a prescrit lélaboration de son SCoT AEC, définit les modalités de concertation et étendu son périmètre à la commune de Beaussaissur Mer qui a intégré Dinan Agglo…
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DINAN AGGLOMÉRATION Droit de préemption AVIS Par delibération nº CA-2023-017 en date du 27 février 2023, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a institué un Droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et durbanisation future du PLUiH de Dinan Agglomération, Sur le territoire couvert par les deux Plans locaux durbanisme des communes déléguées de Ploubalay et Trégon, sur lensemble des zones urbaines du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Dinan ainsi que sur…
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Déliberation du conseil municipal de TRÉLIVAN Séance du 15 décembre 2022 AVIS Les membres du conseil municipal de la commune de Trélivan, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections du 15 mars 2020, Se sont réunis salle Hélène Boucher sur convocation en date du 8 décembre 2022 qui a été adressée par Mme le Maire, Suzanne Lebreton, conformément à larticle L.2121-11 du Code générale des collectivités territoriales. Question 7-2022-77. Étude urbaine élargissement du sursis à st…
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DINAN AGGLOMÉRATION Projet de valorisation de lancien camp militaire Commune de Aucaleuc Prescription de la Déclaration de Projet valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal (PLUiH) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Par délibération nº CA-2022-108 en date du 24 octobre 2022 et arrêté du président nº AP-2022-077 en date du 2 novembre 2022, Dinan Agglomération a décidé de lancer la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUIH pour le projet de valor…
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DINAN AGGLOMÉRATION 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification no 2 du plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH). Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du vendredi 14/10/2022, 9 h, au lundi 14/11/2022, 17 h 30. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Marie-Jacqueline Marchand en qualité de commissaire enquê…
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DINAN AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du vendredi 14 octobre 2022, 9 h 00, au lundi 14 novembre 2022, 17 h 30. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Marie-Jacqueline Marchand, en qualité de commi…
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DINAN AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification no 2 du plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH). Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du vendredi 14/10/2022, 9 h, au lundi 14/11/2022, 17 h 30. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Marie-Jacqueline Marchand en qualité de commissaire enquêtri…
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DINAN AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification no 2 du plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH). Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du vendredi 14/10/2022, 9 h, au lundi 14/11/2022, 17 h 30. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Marie-Jacqueline Marchand en qualité de commissaire enquêtri…
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DINAN AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, il est ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours, Du vendredi 14 octobre 2022, 9 h 00, au lundi 14 novembre 2022, 17 h 30. M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Marie-Jacqueline Marchand, en qualité de commis…
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DINAN AGGLOMÉRATION PLUIH Modification simplifiée nº 1 AVIS Par delibération du 30 juillet 2020, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a engagé une procédure de modification simplifiée nº 1 de son Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH). Les projets de modifications, Lexposé de leurs motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi quun registre permettant au public de formuler ses observations, sont mis à disposition du public …
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Modification simplifiée nº 1 du PLUIH de Dinan Agglomeration AVIS Par délibération en date du 21 décembre 2020, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a approuvé la modification simplifiée nº 1 de son Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH). La délibération est affichée pendant un mois, Au siège de Dinan Agglomération ainsi que dans les 64 mairies des communes membres de lintercommunalité. Le PLUiH est disponible au siège de Dinan Agglomération ai…
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DINAN AGGLOMÉRATION Prescription dun règlement local de publicite Intercommunal (RLPI) AVIS Par délibération du 21 décembre 2020, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Ladite délibération est affichée pendant un mois au siège de Dinan Agglomération et dans les mairies des communes membres. Le dossier est consultable au siège de Dinan Agglomération.
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports AVIS Le public est informé que par arrête préfectoral du 14 avril 2021 la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et Dinan Agglomération pour lémissaire de rejet en mer de la STEP du Sémaphore sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la…
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CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS Le public est informé que par arrête préfectoral du 14 avril 2021, la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et Dinan Agglomération pour lémission de rejet en mer de la STEP du Sémaphore sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Dire…
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Dinan Agglomération Modification de droit commun nº 1 CONCERTATION Le president de Dinan Agglomération a, par arrêté, Prescrit la modification de droit commun nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) sur son territoire. Cette modification porte sur 60 objets listés dans larrêté du président. Les objectifs poursuivis sont : dajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en oeuvre ; de modifier le PLUiH en lien avec des démarches de revit…
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DINAN AGGLOMÉRATION 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, une enquête publique a été prescrite sur le projet de modification no 1 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Le projet de modification no 1 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) a fait lobjet dune actualisation de lévaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale est consulta…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Dinan Agglomération, une enquête publique a été prescrite sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUIH) a fait lobjet dune actualisation de lévaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale est consulta…
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite eau et milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Autorisation de travaux de restauration des milieux aquatiques (CTEMA 2020-2025) sur les bassins versants de la Rance et de lArguenon Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 9 septembre 2019, Le président de Dinan Agglomération est autorisé à réaliser les travaux de restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants de la R…
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité eau et milieux aquatiques Autorisation de travaux de restauration des milieux aquatiques (CTEMA 2020 2025) sur les bassins versants de la Rance et de lArguenon AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 9 septembre 2019, Le président de Dinan Agglomération est autorisé à réaliser les travaux de restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants de la R…
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DINAN AGGLOMÉRATION Séance du conseil communautaire du 25 novembre 2019 DÉLIBÉRATION N° CA-2019-207 Objet : contrat de concession du service public dassainissement collectif, lot 2 : communes de Plancoët, Pleslin-Trivagou et Plumaudan. Le lundi 25 novembre à 18 h 30, le conseil communautaire sest reuni, sous la présidence de M. Arnaud Lecuyer. Lieu de réunion : salle du conseil, 8, boulevard Simone-Veil, Dinan. Date de convocation : 15 novembre 2019. Nombre de membres en exercice : 91 titulaire…
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DINAN AGGLOMÉRATION Séance du conseil communautaire du 25 novembre 2019 DÉLIBÉRATION N° CA-2019-206 Objet : contrat de concession du service public dassainissement collectif, lot 1 : Matignon, Pleboulle et Saint-Jacut-de-la-Mer. Le lundi 25 novembre à 18 h 30, le conseil communautaire sest réuni, sous la présidence de M. Arnaud Lecuyer. Lieu de réunion : salle du conseil, 8, boulevard Simone-Veil, Dinan. Date de convocation : 15 novembre 2019. Nombre de membres en exercice : 91 titulaires, 52 s…
Annonce JAL - Avis administratif
DINAN AGGLOMÉRATION Communes de CRÉHEN, SAINT-JUVAT, PLOUËR-SUR-RANCE et PLESLIN-TRIGAVOU Création de Zones damenagement différé (ZAD) Par délibération du conseil communautaire de Dinan Agglomération du 16 décembre 2019, plusieurs Zones daménagement différé (ZAD) ont été créées sur les communes de Saint-Juvat, Plouër-sur Rrance, Créhen et Pleslin-Trigavou. Une copie des dossier sont disponibles dans les mairies concernées et au siège de Dinan Agglomération aux jours et heures habituels douvertu…
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DINAN AGGLOMÉRATION Approbation du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUIH) AVIS Par déliberation nº CA 2020-001 en date du 27 janvier 2020, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a approuvé, Le Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH). Ladite délibération est affichée au siège de Dinan Agglomération et dans les 64 mairies des communes membres de lintercommunalité, pendant un mois. Le PLUiH est disponible au si…
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DINAN AGGLOMÉRATION Abrogation de cartes communales AVIS Par déliberation nº CA 2020-003 en date du 27 janvier 2020, le conseil communautaireaabrogé les cartes communales des communes de Guenroc, Le Quiou, Plumaugat, Saint-André-des-Eaux, SaintJudoce, Saint-Juvat, Saint-Maden, SaintMaudez, Saint-Méloir-des-Bois et Trébédan. La présente délibération est affichée au siège de Dinan Agglomération ainsi que dans les mairies des communes concernées pendant un mois.
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DINAN AGGLOMÉRATION INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DÉLÉGATION DE LEXERCICE Par déliberation no CA-2020-025, en date du 17 février 2020, Le conseil communautaire de Dinan Agglomération a approuvé : linstitution dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et durbanisation future du plan local durbanisme intercommunal de Dinan Agglomération, ainsi que sur lensemble des zones urbaines du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la Commune Nouvelle de Dinan ; la délé…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DINAN AGGLOMÉRATION Droit de préemption urbain, institution, Delégation, exercice AVIS Par délibération nº CA-2020-025, en date du 17 février 2020, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a approuvé : linstitution dun Droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et durbanisation future du Plan local durbanisme intercommunal de Dinan Agglomération, ainsi que sur lensemble des zones urbaines du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune nouvelle de Dinan, la délé…
Annonce JAL - Avis administratif
DINAN AGGLOMÉRATION AVIS Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a éte déposée par la communauté dagglomération de Dinan Agglomération, pour lextension dune canalisation de rejet en mer au lieudit Le Sémaphore, Sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Conformément aux dispositions réglementaires applicables, la demande doit être soumise à une enquête publique et fait lobjet au préalable dune consultation auprès des collectivités et services concernés. Sel…
Annonce JAL - Avis administratif
DINAN AGGLOMÉRATION AVIS Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a éte déposée par la communauté dagglomération de Dinan Agglomération, pour lextension dune canalisation de rejet en mer au lieudit «Le Sémaphore», Sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Conformément aux dispositions réglementaires applicables, la demande doit être soumise à une enquête publique et fait lobjet au préalable dune consultation auprès des collectivités et services concernés. S…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNE DE SAINT-CAST-LE-GUILDO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation de la station dépuration (Le Sémaphore) et demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Une enquête publique unique est ouverte du 15 septembre 2020 (9 h) au 15 oc…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Côtes-dArmor Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Renouvellement de lautorisation de la station dépuration de Saint-Cast-le-Guildo (Le Sémaphore) et demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Une enquête publique unique est ouverte du 15 septembre 2020 (9 h 00) au 15 octobre…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNE DE SAINT-CAST-LE-GUILDO 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation de la station dépuration (Le Sémaphore) et demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Une enquête publique unique est ouverte du 15 septembre 2020 (9 h) au 15…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Service environnement Unité ressource en eau et assainissement Renouvellement de lautorisation de la station dépuration de Saint-Cast-le-Guildo (Le Sémaphore) et demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 20 août 2020, Une enquête publique unique est ouverte du 15 septembre 2020 (9 h 00) au 15 octobre…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise CA DINAN AGGLOMERATION
CORIOSOLIS ArchéoMusée
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Classes : 162241
MADE IN DINAN LE RESEAU DES AMBASSADEURS DE L'AGGLOMERATION
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Classes : 163541
LIRICI réseau des bibliothèques de Dinan Agglomération
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
DINAMO!
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)
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Classes : 093539
DINAMO!
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
CORIOSOLIS
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)
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