France

CA BERGERACOISE

Active 250 à 499 salariés
SIREN
200 070 647
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 070 647 00017
NUMÉRO DE TVA
FR09200070647
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
CA BERGERACOISE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté dAgglomeration Bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du PLUi HD pour un projet «Château la Tilleraie» Bergerac En exécution de larrêté communautaire n° AG_2025-005 en date du 28 juillet 2025 il sera procédé à une enquête publique portant sur une déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Bergeracoise. La déclaration de projet a pour objet : la création dun centre hôtel de balnéothérapie sur le domaine viticole du «château la Tilleraie» à Bergerac. Afin de conduire cette enquête, par décision n° E25000111/33 du 17/07/2025 le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Maryse DELIBIE en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean Luc GUILLAUMEAU en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique se situe à la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) Domaine de la Tour, «La Tour Est» 24100 Bergerac. CONSULTATION : Le dossier denquête et les pièces qui laccompagnent ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, Cotés et paraphés par la commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public et consultables du lundi 18 août à 9 h 00 au jeudi 18 septembre à 12 h 00 mairie de Bergerac et à la CAB. Sur support papier : au service urbanisme de la CAB et de la mairie de Bergerac aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur un poste informatique mis à disposition en accès libre au service urbanisme de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) et à la mairie de Bergerac aux heures douverture des bureaux. Sur le site internet de la CAB à ladresse suivante https://www.la-cab.fr/plan-localdurbanisme-intercommunal-plui/ avec le lien dédié à lenquête publique https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=100 CONTRIBUTION : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à leur disposition à la mairie de Bergerac et à la CAB. Les observations et propositions du public peuvent être adressées : Par voie postale à lattention de Mme la commissaire enquêteur à : la CAB Domaine de la Tour, «Tour Est» 24100 Bergerac , siège de lenquête. Les observations et propositions, transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées sur le registre denquête sont consultables au siège de lenquête. Par courrier électronique à ladresse suivante : plui@la-cab.fr en mentionnant en objet «enquête publique» Sur le site internet de la CAB à ladresse suivante https://www.la-cab.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/ avec le lien dédié de lenquête publique https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=100 PERMANENCES : La commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public à la CAB ainsi quà la mairie de Bergerac pour recevoir les observations écrites et orales aux jours et horaires suivants : Salle « Hélène Duc « à la CAB Lundi 18 août 9 h à 12 h, Jeudi 18 septembre 9 h à 12 h. Salle des Mariages Mairie de Bergerac Mercredi 27 août 9 h à 12 h, Vendredi 5 septembre 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront mis à disposition du public pendant un an à la CAB, à la Préfecture de Dordogne. A lissue de lenquête publique, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de la CAB pourra être éventuellement modifié pour prendre en compte les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public ainsi que celles émanant du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et sera soumis à approbation lors du conseil communautaire de la CAB. Le Président de la CAB : Frédéric DELMARES

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BERGERACOISE DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI HD POUR UN PROJET « CHATEAU LA TILLERAIE » BERGERAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrête communautaire n°AG_2025-005 en date du 28 juillet 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur une déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Bergeracoise. La déclaration de projet a pour objet : la création dun centre hôtel de balnéothérapie sur le domaine viticole du «Château la Tilleraie» à Bergerac. Afin de conduire cette enquête, Par décision n°E25000111/33 du 17/07/2025 le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Maryse DELIBIE en qualité de commissaire-enquêteur et M. Jean Luc GUILLAUMEAU en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique se situe à la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) Domaine de la Tour «La Tour Est» 24100 Bergerac. CONSULTATION : Le dossier denquête et les pièces qui laccompagnent ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du public et consultables du lundi 18 août 2025 à 9h au jeudi 18 septembre 2025 à 12h à la mairie de Bergerac et à la CAB. Sur support papier : au service urbanisme de la CAB et de la mairie de Bergerac aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur un poste informatique mis à disposition en accès libre au service urbanisme de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) et à la mairie de Bergerac aux heures douverture des bureaux. Sur le site internet de la CAB à ladresse suivante : https://www.la-cab.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/ avec le lien dédié à lenquête publique https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=100 CONTRIBUTION : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, tenus à leur disposition à la mairie de Bergerac et à la CAB. Les observations et propositions du public peuvent être adressées : Par voie postale à lattention de Mme la Commissaire-enquêteur à : la CAB Domaine de la Tour «Tour Est» 24100 Bergerac, siège de lenquête. Les observations et propositions, transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées sur le registre denquête sont consultables au siège de lenquête. Par courrier électronique à ladresse suivante : plui@la-cab.fr en mentionnant en objet «Enquête publique» Sur le site internet de la CAB à ladresse suivante https://www.la-cab.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/ avec le lien dédié de lenquête publique https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=100 PERMANENCES : La commissaire-enquêteur, se tiendra à disposition du public à la CAB ainsi quà la mairie de Bergerac pour recevoir les observations écrites et orales aux jours et horaires suivants : Salle «Hélène Duc» à la CAB : Lundi 18 août 2025, 9h à 12h ; Jeudi 18 septembre 2025, 9h à 12h Salle des Mariages à la Mairie de Bergerac : Mercredi 27 août 2025, 9h à 12h ; Vendredi 5 septembre 2025, 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis à disposition du public pendant un an à la CAB, à la Préfecture de Dordogne. A lissue de lenquête publique, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de la CAB pourra être éventuellement modifié pour prendre en compte les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public ainsi que celles émanant du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur et sera soumis à approbation lors du conseil communautaire de la CAB. Le Président de la CAB, Frédéric DELMARES

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2025 AU 12 MAI 2025 En execution de larrêté n° AR_2025-15 en date du 24 mars 2025 il sera procédé à une enquête publique portant sur un projet dun complexe oenotouristique (construction dun hôtel 4 étoiles de 89 chambres, dun espace séminaire, Dun espace de réception, dun espace dégustation/ vente , dun hameau de 16 maisons jumelées, installation de 2 habitats insolites, restructuration et extension de bâtiments existants : transformation dune grange en restaurant, transformation dune maison en espace daccueil public et locaux de bureaux, transformation de la maison de maitre en chambres dhôtel premium) soumis à évaluation environnementale. Afin de conduire cette enquête, par décision n°E25000030/33 du 24/02/2025 le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jacques Menut en qualité de commissaire enquêteur et Mme Anne Hermann-Lorrain en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique se situe à la mairie de Ginestet salle du conseil le Bourg 24130 GINESTET ouvert CONSULTATION : Le dossier denquête et les pièces qui laccompagnent ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public et consultables du vendredi 11 avril à 9h00 au lundi 12 mai à 12h00 aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Ginestet. Sur support papier : à la mairie de Ginestet (24130)-le bourg aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le mardi après-midi de 13h à 17h Sur un poste informatique mis à disposition en accès libre au service urbanisme de la communauté dagglomération bergeracoise (CAB) située Tour Est 24100 Bergerac aux heures douverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Sur le site internet de la CAB à ladresse suivante : https://la-cab.fr/enquete-publique-ginestet avec le lien dédié lenquête publique registre.agrn.fr/ep.php?idep=97 CONTRIBUTION : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à leur disposition dans la mairie de Ginestet. Les observations et propositions du public peuvent être adressées : Par voie postale à la mairie de Ginestet le Bourg 24130 GINESTET, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations et propositions, transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées sur le registre denquête sont consultables au siège de lenquête. Par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.ginestet@orange.fr en mentionnant en objet «enquête publique ». Par voie électronique, sur le site internet de la CAB https://la-cab.fr/enquete-publique-ginestet et sur le site dédié registre.agrn.fr/ep.php?idep=97 Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Ginestet pour recevoir les observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Le vendredi 11 avril 2025 9h à 12h Le jeudi 17 avril 2025 9h à 12h Le mardi 22 avril 14h à 17h Le mercredi 7 mai 9h à 12h Le lundi 12 mai 9h à 12h Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront mis à disposition du public pendant un an à la mairie de Ginestet, à la Préfecture de Dordogne. A lissue de lenquête publique le projet de permis de construire pourra être éventuellement modifié pour prendre en compte les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et du rapport du commissaire enquêteur et sera soumis à la signature du maire de Ginestet.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 8 avril 2024
    • Marché CONVENTION REFACTURATION MARCHE 3o TRANCHE GARDONNE

    • Montant277464 €

      Durée12 mois

    • Acheteur SMAEP COTEAUX POURPRES
    • Émis le 4 juillet 2025
    • BDC No09 - BERGERAC RUE DR ROUX
    • Date limite pour réponse 4 novembre 2025
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