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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CA BERGERACOISE
- SIREN
- 200 070 647 200070647
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 647 00017 20007064700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR09200070647 FR09200070647
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- CA BERGERACOISE CA BERGERACOISE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CA BERGERACOISE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
561 sociétés exercent la même activité que CA BERGERACOISE dans le 24.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Dordogne (24)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Gagné le 08 avril 2024
- Marché CONVENTION REFACTURATION MARCHE 3o TRANCHE GARDONNE
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Montant277464 €
Durée12 mois
- Acheteur SMAEP COTEAUX POURPRES
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- Émis le 04 juillet 2025
- BDC No09 - BERGERAC RUE DR ROUX
- Date limite pour réponse 04 novembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- ACHAT DE DEUX FAUCHEUSES DEBROUSSAILLEUSES A BRAS HYDRAULIQUE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 23 mai 2025
- BDC No05 - EXTENSION LA NAUVE CREYSSE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 18 avril 2025
- MAITRISE OEUVRE CREATION MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE LE FLEIX
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 04 avril 2025
- BDC No02 - EXT. RESEAUX EU RTE HAMEAU PECHARMANT BERGERAC
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 06 mars 2025
- BDC No01 - AV GL DE GAULLE BERGERAC - PHASE 2
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 18 février 2025
- PROGRAMME PLURIANNUEL GESTION BASSINS VERSANTS COMMISSION EYRAUD GOUYNE
- Date limite pour réponse 18 février 2027
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- Émis le 22 janvier 2025
- BDC25 RECONFIGURATION COLLECTE DES EU SECTEUR LA NAUVE CREYSSE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 22 janvier 2025
- BDC27 REORGANISATION DES RESEAUX COLLECTE EU AV.GENERAL DE GAULLE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2025
- MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT DE LOGEMENTS SITE LESPINASSE A BERGERAC
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
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- Émis le 20 décembre 2024
- FLOTTE AUTOMOBILE 2025-2028
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- DOMMAGES AUX BIENS 2025-2028
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- RESPONSABILITE CIVILE 2025-2028
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 04 décembre 2024
- ETUDE SCHEMA DIRECTEUR STATEGIQUE ET OPERATIONNEL RECONVERSION SITE ESCAT
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 29 novembre 2024
- OS45 - AVENUE GENERAL DE GAULLE PHASE 1 POSTE ET CONDUITE DE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 23 octobre 2024
- OS43 - RECONFIGURATION DE LA COLLECTE DES EU LIEU-DIT LA NAUVE CREYSSE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
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- Émis le 14 octobre 2024
- OS39 -REALISATION DE SONDAGES ET DEVOIEMENT RESEAU EU RUE ANATOLE FRANCE
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- LOT 2 TX REVETEMENTS DE CHAUSSEES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 10 octobre 2024
- LOT 3 TX REVETEMENTS DE CHAUSSEES SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 10 octobre 2024
- LOT 1 TX REVETEMENTS DE CHAUSSEES SECTEURS SUD ET CENTRE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 19 septembre 2024
- OS40 - TRAVAUX RACCORDEMENT DU BOURG DE MONBAZILLAC AU SYSTEME COLLECTIF DE BERGERAC
- Date limite pour réponse 19 septembre 2026
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- Émis le 02 septembre 2024
- LIGNE DE TRANSPORT REGULIER NON URBAIN
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- CREATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT REGULIER NON URBAIN 2024-2025
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 14 juin 2024
- OS36 - TRAVAUX EU RUE FRANCOIS COUPERIN
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE DSP POUR EXPLOITATION CENTRE EVENEMENTIEL
- Date limite pour réponse 12 octobre 2027
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- Émis le 12 juin 2024
- FOURNITURES DE LEGUMES 1ERE GAMME POUR LA LEGUMERIE
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- DIVERS AMENAGEMENTS DE VOIRIE 2024-2026
- Date limite pour réponse 14 janvier 2027
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- Émis le 14 mai 2024
- DIVERS AMENAGEMENTS DE VOIRIE 2025
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- RESTAURATION DU RUISSEAU LE PISSESSAUME A BERGERAC
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- OS31 - 3o TRANCHE ASST LEMBRAS TX CPLT
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 10 avril 2024
- FOURNITURE ET POSE MENUISERIES CRECHE POUS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 02 avril 2024
- OS30 - RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE COLLECTE EU RUE V.DURUY
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 23 février 2024
- OS29 - POSTE DE REFOULEMENT LA BRIE MONBAZILLAC
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 24 janvier 2024
- OS26 - EXTENSION RESEAU DES EU IMPASSE DU RELAIS A PRIGONRIEUX
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 05 janvier 2024
- SUIVI ANIMATION OPAH RU DISPOSITIF PERMIS DE LOUER
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 11 décembre 2023
- OS25 - RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE COLLECTE EU R.BEAUMARCHAIS
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- OS19 - TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU LYCEE LA BRIE AU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BERGERAC
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 23 novembre 2023
- EXTENSION RESEAU EU LE GUEYNAIRE LE FLEIX
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 10 novembre 2023
- 3o TRANCHE LEMBRAS POSTES DE RELEVEMENT
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- LOT 11 - PLOMBERIE CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION
- Date limite pour réponse 06 novembre 2026
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- Émis le 02 novembre 2023
- LOT 01 - TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
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- Émis le 02 novembre 2023
- LOT 05 - MENUISERIE EXTERIEURES ALU. SERRURERIE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
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- Émis le 02 novembre 2023
- LOT 03 - ETANCHEITE ISOLATION
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
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- Émis le 02 novembre 2023
- LOT 04 - ITE BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
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- Émis le 02 novembre 2023
- LOT 07 - PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
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- Émis le 02 novembre 2023
- LOT 02 - MACONNERIE CHARPENTE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
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- Émis le 24 octobre 2023
- OS18 - DEVOIEMENT DU RESEAU DES EAUX USEES RUE VIDEAU BERGERAC
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
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- Émis le 17 octobre 2023
- OS16 - RACCORDEMENT RESEAUX DE COLLECTE EU EXISTANTS AUX NOUVEAUX RESEAUX BD A.CLAVEILLE
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
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- Émis le 11 octobre 2023
- OS14 - RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE COLLECTE DES EU DE LA RUE BERGSON BERGERAC
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 06 septembre 2023
- SERVICE DE COMMUNICATIONS HEBERGEES
- Date limite pour réponse 06 septembre 2027
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- Émis le 26 juillet 2023
- EXTENSION TAE - RD16 LOTISSEMENT A VENIR A MONESTIER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 24 juillet 2023
- OS8 - COMMUNE DE LEMBRAS - 3EME TRANCHE D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 24 février 2024
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- Émis le 17 juillet 2023
- PHASE 1 : EU - BON DE COMMANDE 1
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 13 juillet 2023
- OS7 - REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EU IMPASSE GABRIEL MATIGNON BERGERAC
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
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- Émis le 07 juillet 2023
- TRAVAUX STEP ST GERMAIN ET MONS
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- CONSTRUCTION ET RENOVATION ALSH TOUTIFAUT
- Date limite pour réponse 26 mai 2027
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- Émis le 26 mai 2023
- VERSEMENT INITIAL ALSH TOUTIFAUT
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 14 avril 2023
- CONSTRUCTION CRECHE LAMONZIE ST MARTIN
- Date limite pour réponse 14 avril 2028
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- Émis le 14 avril 2023
- VERSEMENT INITIAL CRECHE LAMONZIE ST MARTIN
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TESTS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 22 mars 2023
- MISSION MO AMENGT V91 VELOROUTE SECTEUR OUEST TERRITOIRE CAB
- Date limite pour réponse 22 mars 2028
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- Émis le 02 mars 2023
- LOT 2 TX REVETEMENTS DE CHAUSSEES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 mars 2023
- LOT 3 TX REVETEMENTS DE CHAUSSEES SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 mars 2023
- LOT 1 TX REVETEMENTS DE CHAUSSEES SECTEURS SUD ET CENTRE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2023
- ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS A LA REALISATION DE RESEAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 30 janvier 2023
- MISSION MO EXTENSION 2 MSP CREYSSE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 19 décembre 2022
- CREATION VOIE NOUVELLE ZAE LES SARDINES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2022
- ELABORATION PROG. GESTION BASSIN VERSANT LIDOIRE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 26 juillet 2022
- LOT 35 LAMONZIE ST MARTIN - MAINE DE BIRAN
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 juillet 2022
- LOT 38 ST NEXANS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 juillet 2022
- LOT 37 LE FLEIX
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- RENOVATION ENERGETIQUE CHATEAU ET MAISON BLANCHE SIEGE CAB
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 13 juin 2022
- LOT 1 DIFFUSION AUDIO VIDEO
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 27 février 2022
- ELABORATION PROG. GESTION DES BASSINS VERSANTS LA GARDONNETTE
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 15 février 2022
- BDC5 BERGERAC DIAGNOSTIC SYS. ASST
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 03 février 2022
- LOT 2 PLATEFORME GENIE CIVIL VRD
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 février 2022
- LOT 1 CONSTRUCTION BATIMENT LEGER
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 février 2022
- VERSEMENT INITIAL
- Date limite pour réponse 03 août 2022
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- Émis le 01 février 2022
- CONTROLES ANC
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 01 février 2022
- CONTROLES ANC - 2o PERIODE
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 17 décembre 2021
- PRESTATIONS-HONORAIRES-HORS MARCHE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 16 novembre 2021
- DIAGNOSTIC PERMANENT DU SYSTEME ASSAINISSEMENT VILLE DE BERGERAC - MISE EN PLACE PROGRAMME SECTORISATION
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
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- Émis le 20 octobre 2021
- MANDAT 11 REMUNERATION SEMIPER CEV
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2021
- PRESTATIONS INTELLECTUELLES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 04 août 2021
- LOT 9 CARBURANTS CTC SLDV
- Date limite pour réponse 04 août 2022
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- Émis le 04 août 2021
- LOT 7 CARBURANTS 3 CTC
- Date limite pour réponse 04 août 2022
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- Émis le 04 août 2021
- LOT 2 CARBURANTS BENNES OM
- Date limite pour réponse 04 août 2022
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- Émis le 04 août 2021
- LOT 1 CARBURANTS TUB
- Date limite pour réponse 04 août 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 11 LAMONZIE SAINT MARTIN / BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 30 BVD - J. PREVERT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 19 PRIGONRIEUX - J. PREVERT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 08 ST GEORGES DE MONTCLARD / COLLEGE J. PREVERT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 23 MAINE DE BIRAN - J. PREVERT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 8 ST GEORGES DE MONCLARD - J. PREVERT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 7 COURS DE PILE - COLLEGE E. LEROY
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 23 PRIGONRIEUX / BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 32 ALBA - SNCF - MAINE DE BIRAN - J. PREVERT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 11 LAMONZIE ST MARTIN - BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 21 ST PIERRE D'EYRAUD - BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 32 MAINE DE BIRAN / JACQUES PREVERT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 2 RPI ST GERMAIN ET MONS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 21 ST PIERRE D'EYRAUD / BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 19 PRIGONRIEUX / COLLEGE J.PREVERT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 8 ST GEORGES DE MONCLAR - J. PREVERT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 24 FRAISSE / LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 15 LA BEYLIVE - LEGTA LA BRIE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 34 BERGERAC - LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 15 LA BEYLIVE / LEGTA DE LA BRIE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 28 ST GEORGES DE BLANCANEIX - LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 29 PRIGONRIEUX - LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 14 SINGLEYRAC - BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 12 CUNEGES - BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 10 SAUSSIGNAC - BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 10 SAUSSIGNAC / BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 14 SINGLEYRAC / BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 24 FRAISSE - LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 25 LE FLEIX - LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 25 LE FLEIX / LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 34 BERGERAC / LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 28 ST GEORGES DE BLANCANEIX / LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 20 MONFAUCON / BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 20 MONFAUCON - BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 5 RPI GAGEAC ET ROUILLAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 27 ST PIERRE D'EYRAUD / LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 17 LYCEE MAINE DE BIRAN / LE CLUZEAU
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 22 BOSSET - BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 30 BDV / JACQUES PREVERT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 13 LAMONZIE SAINT MARTIN / LE CLUZEAU
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 13 LAMONZIE ST MARTIN - LE CLUZEAU
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 17 LYCEE MAINE DE BIRAN - LE CLUZEAU
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 31 E. LEROY - J. CAPELLE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 06 VARENNES / LYCEE ST FRONT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 9 LAMONZIE MONTASTRUC - E. LEROY
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 27 ST PIERRE D'EYRAUD - LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 22 BOSSET / BERGERAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 26 LAMONZIE ST MARTIN - LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 18 GARE DE BERGERAC / LE CLUZEAU
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 31 EUGENE LEROY / JEAN CAPELLE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- CIRCUIT 26 LAMONZIE ST MARTIN / LA FORCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
-
- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 18 GARE DE BERGERAC - LE CLUZEAU
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
-
- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 6 VARENNES - LYCEE ST FRONT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
-
- Émis le 17 juin 2021
- OS2 CHEMIN BARRAGE OUEST - PONT ROCADE OUEST
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
-
- Émis le 08 juin 2021
- OS1 PROMENADE P. LOTI RUE LA FONTAINE - RUE J. VERNE
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
-
- Émis le 28 mai 2021
- LOT 4 BATIMENT VESTIAIRES
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
-
- Émis le 28 mai 2021
- LOT 1 SOL SPORTIF
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
-
- Émis le 28 mai 2021
- LOT 2 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
-
- Émis le 25 mai 2021
- LOT 3 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
-
- Émis le 03 mai 2021
- CONSTRUCTION STEP SIGOULES
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
-
- Émis le 03 mai 2021
- CONSTRUCTION STEP SIGOULES
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
-
- Émis le 21 avril 2021
- REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
-
- Émis le 26 janvier 2021
- LOT 8 FROID INDUSTRIEL PERIGORD FROID
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
-
- Émis le 26 janvier 2021
- LOT 3 REVETEMENT DE SOLS BREL
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
-
- Émis le 26 janvier 2021
- LOT 5 PANNEAUX ISOTHERMES PERIGORD FROID
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
-
- Émis le 26 janvier 2021
- LOT 7 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE DERICHEBOURG
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
-
- Émis le 26 janvier 2021
- LOT 2 SERRURERIE MENUISERIES EXTERIEURES CMS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
-
- Émis le 26 janvier 2021
- LOT 9 EQUIPEMENT DE PRODUCTION PERIGORD FROID
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
-
- Émis le 26 janvier 2021
- LOT 1 DEMOLITION VRD GROS OEUVRE ETR/BATI AQUITAINE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
-
- Émis le 26 janvier 2021
- LOT 6 ELECTRICITE EGE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
-
- Émis le 07 décembre 2020
- PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
-
- Émis le 02 décembre 2020
- PROG. PLURIANNUEL DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU CAUDEAU
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
-
- Émis le 01 août 2020
- MAINTENANCE GEOTHERMIE PARC AQUALUDIQUE
- Date limite pour réponse 01 août 2025
-
- Émis le 03 juillet 2020
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
-
- Émis le 03 juillet 2020
- RENOVATION CLIMATISATION ET VENTILATION CRECHE BELLEGARDE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
-
- Émis le 03 juillet 2020
- LOT 8 PLOMBERIE SANITAIRE CVC
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
-
- Émis le 03 juillet 2020
- LOT 2 GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
-
- Émis le 14 juin 2020
- MANDAT 1 ALSH COURS DE PILE
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
-
- Émis le 12 mars 2020
- LOT 1 REVETEMENTS DE CHAUSSEES SECTEUR SUD ET CENTRE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
-
- Émis le 12 mars 2020
- LOT 3 REVETEMENTS DE CHAUSSEES SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
-
- Émis le 12 mars 2020
- LOT 2 TX REVETEMENT DE CHAUSSEES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 12 mars 2020
- LOT 2 REVETEMENTS DE CHAUSSEES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
-
- Émis le 12 mars 2020
- TRAVAUX RESEAUX EAUX USEES A BERGERAC
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
-
- Émis le 12 mars 2020
- LOT 1 TX REVETEMENT DE CHAUSSEES SECTEUR SUD ET CENTRE
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 12 mars 2020
- LOT 3 TX REVETEMENT DE CHAUSSEES SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 12 mars 2020
- TRAVAUX RESEAUX USEES BERGERAC PERIODE 2
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 12 mars 2020
- TRAVAUX RESEAUX USEES BERGERAC PERIODE 3
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 12 mars 2020
- DIVERS AMENAGEMENTS DE VOIRIE 2023
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 12 mars 2020
- DIVERS AMENAGEMENTS DE VOIRIE 2021
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 12 mars 2020
- DIVERS AMENAGEMENTS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
-
- Émis le 12 mars 2020
- DIVERS AMENAGEMENTS DE VOIRIE 2022
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 12 mars 2020
- MO MARCHES ASSAINISSEMENT-EAUX USEES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
-
- Émis le 12 mars 2020
- MO ASSAINISSEMENT EAUX USEES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
-
- Émis le 12 mars 2020
- MO MARCHES ASSAINISSEMENT - EAUX USEES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
-
- Émis le 12 mars 2020
- MO MARCHES ASSAINISSEMENT-EAUX USEES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
-
- Émis le 12 mars 2020
- ENTRETIEN VOIE VERTE PERIODE 2
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 12 mars 2020
- ENTRETIEN VOIE VERTE PERIODE 3
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 12 mars 2020
- ENTRETIEN DE LA VOIE VERTE
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
-
- Émis le 12 mars 2020
- ENTRETIEN ET EXPLOITATION INST.THERMIQUES PARC AQUALUD
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
-
- Émis le 12 mars 2020
- COLLECTE DES OM
- Date limite pour réponse 12 janvier 2021
-
- Émis le 12 mars 2020
- MAITRISE D'OEUVRE REALISATION PISTE ATHLETISME
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
-
- Émis le 18 décembre 2019
- TX ASST COLLECTIF LE FLEIX PROG 2017-2020
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
-
- Émis le 12 décembre 2019
- OS6 RESEAUX AEP FRAISSE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
Établissements
-
Ouverts
-
CA BERGERACOISE - 24100
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700017 20007064700017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
REDEVANCE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES INCITATIVE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET 20007064700710 20007064700710
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse LA TOUR-EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2024 (1 an)
- SIRET 20007064700728 20007064700728
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse PLACE BELLEGARDE, 24100 BERGERAC
-
LEGUMERIE - 24100
Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2023 (2 ans)
- SIRET 20007064700702 20007064700702
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
ZAE DE SAINT-LIZIER - 24100
Établissement secondaire depuis le 15 mai 2023 (2 ans)
- SIRET 20007064700694 20007064700694
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
CENTRE EVENEMENTIEL - 24100
Établissement secondaire depuis le 28 février 2022 (3 ans)
- SIRET 20007064700660 20007064700660
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
ALSH LES FILOUS - 24520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET 20007064700678 20007064700678
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 10 IMP TRAVERSIERE, 24520 COURS-DE-PILE
-
ALSH DE COURS DE PILE - 24520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET 20007064700686 20007064700686
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 105 ROUTE DU COUSTINET, 24520 COURS-DE-PILE
-
ASSAINISSEMENT - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20007064700645 20007064700645
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
MICRO-CRECHE DE RAZAC-DE-SAUSSIGNAC - 24240
Établissement secondaire depuis le 19 août 2019 (6 ans)
- SIRET 20007064700595 20007064700595
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse LE BOURG, 24240 RAZAC-DE-SAUSSIGNAC
-
PARC AQUALUDIQUE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700025 20007064700025
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
ZAE LANXADE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700041 20007064700041
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
ZAE GALINOUX - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700058 20007064700058
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
ZAE CABLANC - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700074 20007064700074
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
TRANSPORTS URBAINS - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700090 20007064700090
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
SPANC - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700116 20007064700116
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
ZAE BOUNIAGUE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700132 20007064700132
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
ZAE LA TOUR OUEST - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700140 20007064700140
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
ZAE LES SARDINES - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700157 20007064700157
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
ZAE POLE INDUSTRIEL POUDRERIE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700165 20007064700165
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - 24240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700173 20007064700173
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 12 RTE DE PERTHUS, 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC
-
SPANC - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700181 20007064700181
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
-
LE ROSKSANE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700199 20007064700199
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 14 B RUE DU PROFESSEUR POZZI, 24100 BERGERAC
-
CRECHE MOULINIER - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700207 20007064700207
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 21 PLACE DE LA MADELEINE, 24100 BERGERAC
-
AUDITORIUM ECOLE DE MUSIQUE MEMORIAL - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700215 20007064700215
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 23 BOULEVARD HENRI SICARD, 24100 BERGERAC
-
CRECHE POUS - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700223 20007064700223
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 3 RUE DU PERIGORD, 24100 BERGERAC
-
MUSEE DE LA VILLE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700231 20007064700231
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse 5 RUE DES CONFERENCES, 24100 BERGERAC
-
LUDOTHEQUE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700249 20007064700249
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 8 AVENUE PAUL DOUMER, 24100 BERGERAC
-
PISCINE PICQUECAILLOUX - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700256 20007064700256
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse ALLEE LUCIEN VIDEAU, 24100 BERGERAC
-
MEDIATHEQUE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700264 20007064700264
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 7 PLACE BELLEGARDE, 24100 BERGERAC
-
ESPACE JEUNES BUREAU INFO JEUNESSE VACANCES - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700272 20007064700272
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 6 PLACE DOUBLET, 24100 BERGERAC
-
MUSEE DU TABAC - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700280 20007064700280
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse PLACE DU FEU, 24100 BERGERAC
-
CENTRE CULTUREL MICHEL MANET - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700298 20007064700298
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse PLACE GAMBETTA, 24100 BERGERAC
-
ALSH TOUTIFAUT - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700306 20007064700306
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse ROUTE DE MONTPON, 24100 BERGERAC
-
CRECHE LES CABRIOLES - CRECHE FAMILIALE RAM - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700314 20007064700314
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE ALPHONSE DAUDET, 24100 BERGERAC
-
LOCAL OM - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700322 20007064700322
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE DES FARGUES, 24100 BERGERAC
-
BIBLIOTHEQUE DE BOUNIAGUES - 24560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700330 20007064700330
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse LE BOURG, 24560 BOUNIAGUES
-
MEDIATHEQUE DE COURS DE PILE - 24520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700348 20007064700348
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 90 ROUTE DE BERGERAC, 24520 COURS-DE-PILE
-
BIBLIOTHEQUE DE CREYSSE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700355 20007064700355
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 56 GRAND RUE, 24100 CREYSSE
-
COMPLEXE SPORTIF DU ROC GYMNASE BERNARD DELMARES - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700363 20007064700363
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse ROUTE DE LEYMONIE, 24100 CREYSSE
-
CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL EST - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700371 20007064700371
- Activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse 2 ROUTE DES GALINOUX, 24100 CREYSSE
-
MUSEE COSTI - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700389 20007064700389
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse PL DE LA PETITE MAISON, 24100 BERGERAC
-
MICRO-CRECHE LES PITCHOUNS - 24130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700397 20007064700397
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 7 AVENUE DES DUCS, 24130 LA FORCE
-
ASLH DE LA FORCE - 24130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700405 20007064700405
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE ANDRE ROUSSEAU, 24130 LA FORCE
-
CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL OUEST - 24130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700413 20007064700413
- Activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse RTE DE RASTELET, 24130 LA FORCE
-
MAISON DES SERVICES PUBLICS DE LA FORCE - 24130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700421 20007064700421
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE JEAN MIQUEL, 24130 LA FORCE
-
MEDIATHEQUE DE LAMONZIE SAINT MARTIN - 24680
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700439 20007064700439
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 16 AVENUE DE BERGERAC, 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTIN
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BIBLIOTHEQUE DE MONFAUCON - 24130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700447 20007064700447
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse LE BOURG, 24130 MONFAUCON
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BIBLIOTHEQUE DE MOULEYDIER - 24520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700454 20007064700454
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 6 RUE DR DAUDE LAGRAVE, 24520 MOULEYDIER
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MICRO-CRECHE LES MOUSAILLONS - 24130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700462 20007064700462
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse IMPASSE DE LA CALE, 24130 PRIGONRIEUX
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ASLH PROGONRIEUX - 24130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700470 20007064700470
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE JACQUES PREVERT, 24130 PRIGONRIEUX
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BIBLIOTHEQUE DE SAINT GERMAIN ET MONS - 24520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700488 20007064700488
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse LE BOURG, 24520 SAINT-GERMAIN-ET-MONS
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BIBLIOTHEQUE DE SAINT LAURENT DES VIGNES - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700496 20007064700496
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse LE BOURG, 24100 ST-LAURENT DES VIGN
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CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL CENTRE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700504 20007064700504
- Activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse 1 ROUTE DES SAPINS, 24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
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BIBLIOTHEQUE DE SAINT PIERRE D'EYRAUD - 24130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700512 20007064700512
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 2 RUE DE LA RESISTANCE, 24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
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CRECHE L'EAU VIVE - 24520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700538 20007064700538
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse LE VIGNAL, 24520 SAINT-SAUVEUR
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CRECHE DE SIGOULES - 24240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700546 20007064700546
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 12 RUE DE LA CAYRE, 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC
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BIBLIOTHEQUE DE SIGOULES - 24240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700553 20007064700553
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 6 RTE D'UFFER, 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC
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CRECHE - 24100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700561 20007064700561
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse PLACE BELLEGARDE, 24100 BERGERAC
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BIBLIOTHEQUE LA FORCE - 24130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700579 20007064700579
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 8 RUE ANDRE ROUSSEAU, 24130 LA FORCE
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BIBLIOTHEQUE PRIGONRIEUX - 24130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007064700587 20007064700587
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 1 RUE JACQUES PREVERT, 24130 PRIGONRIEUX
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Fermés
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EAU DSP TVA - 24100
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2023
- SIRET 20007064700603 20007064700603
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
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EAU DSP - 24100
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2023
- SIRET 20007064700611 20007064700611
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
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ASSAINISSEMENT REGIE - 24100
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2022
- SIRET 20007064700652 20007064700652
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
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ALSH LES FILOUS - 24520
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2020
- SIRET 20007064700520 20007064700520
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 10 IMPASSE TRAVERSIERE, 24520 SAINT-SAUVEUR
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Dirigeants de CA BERGERACOISE
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Depuis le 20-01-2024
QUAI CYRANO
- SIREN 910692250 910692250
- FONCTION CA BERGERACOISE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA BERGERACOISE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
44 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du PLUi HD pour un projet «Château la Tilleraie» Bergerac En exécution de larrêté communautaire n° AG_2025-005 en date du 28 juillet 2025 il sera procédé à une enquête publique portant sur une déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Bergeracoise. La déclaration de projet a pour objet …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BERGERACOISE DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI HD POUR UN PROJET « CHATEAU LA TILLERAIE » BERGERAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrête communautaire n°AG_2025-005 en date du 28 juillet 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur une déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Bergeracoise. La déclaration de projet a pour objet …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du PLUi HD pour un projet «Château la Tilleraie» Bergerac En exécution de larrêté communautaire n° AG_2025-005 en date du 28 juillet 2025 il sera procédé à une enquête publique portant sur une déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Bergeracoise. La déclaration de projet a pour objet …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CA BERGERACOISE. Communaute dAgglomeration Bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du PLUi HD pour un projet «Château la Tilleraie» Bergerac En exécution de larrêté communautaire n° AG_2025-005 en date du 28 juillet 2025 il sera procédé à une enquête publique portant sur une déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Bergeracoise. La déc…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique En execution de larrêté n° AR_2025 15 en date du 24 mars 2025 il sera procédé à une enquête publique portant sur un projet dun complexe oenotouristique (construction dun hôtel 4 étoiles de 89 chambres, dun espace séminaire, Dun espace de réception, dun espace dégustation/ vente, dun hameau de 16 maisons jumelées, installation de 2 habitats insolites, restructuration et extension de bâtiments existants : transformation dune grange en restaurant, transformation dune maison …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2025 AU 12 MAI 2025 En execution de larrêté n° AR_2025-15 en date du 24 mars 2025 il sera procédé à une enquête publique portant sur un projet dun complexe oenotouristique (construction dun hôtel 4 étoiles de 89 chambres, dun espace séminaire, Dun espace de réception, dun espace dégustation/ vente , dun hameau de 16 maisons jumelées, installation de 2 habitats insolites, restructuration et extension de bâtiments existants : transformation dune grange en restau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Bergeracoise BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DE LA CAB Par délibération n° D 2024-149 et D 2024 150, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a tiré le bilan de la concertation et approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme Intercommunal. La délibération dapprobation sera affichée dans les 38 mairies du territoire ainsi quau siège de la CAB pendant un mois, Publiée électroniquement au r…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CA BERGERACOISE. Communaute dAgglomération Bergeracoise BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DE LA CAB Par délibération n° D 2024-149 et D 2024 150, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a tiré le bilan de la concertation et approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme Intercommunal. La délibération dapprobation sera affichée dans les 38 mairies du territoire ainsi quau siège de la CAB pendant un mois…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communaute dAgglomération Bergeracoise En exécution de larrêté N°AG-2024-001 en date du 08 février 2024, M. le Président de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 38 communes de la CAB qui aura lieu pendant trente-six jours consécutifs, Du 4 mars 2024 de 8h30 au 8 avril 2024 à 12h. Cet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BERGERACOISE En execution de larrêté N° AG-2024-001 en date du 08 février 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 38 communes de la CAB qui aura lieu pendant trente-six jours consécutifs : Du 4 mars 2024 de 8 h 30 au 8 avril 2024 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communaute dAgglomération Bergeracoise En exécution de larrêté N°AG-2024-001 en date du 08 février 2024, M. le Président de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 38 communes de la CAB qui aura lieu pendant trente-six jours consécutifs, Du 4 mars 2024 de 8h30 au 8 avril 2024 à 12h. Cet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BERGERACOISE En execution de larrêté N° AG-2024-001 en date du 08 février 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 38 communes de la CAB qui aura lieu pendant trente-six jours consécutifs : Du 4 mars 2024 de 8 h 30 au 8 avril 2024 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BERGERACOISE En execution de larrêté N° AG-2024-001 en date du 08 février 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 38 communes de la CAB qui aura lieu pendant trente-six jours consécutifs : Du 4 mars 2024 de 8 h 30 au 8 avril 2024 …
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dagglomeration Bergeracoise APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par une délibération du 13 décembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Bergeracoise (CAB) a approuvé son règlement local de publicité intercommunal. Cette délibération sera affichée dans les 38 mairies du territoire ainsi quau siège de la CAB pendant un mois. Le dossier de RLPI est tenu à disposition du public au siège de la Communauté dagglomération, Et en version numéri…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CA BERGERACOISE. Communaute dagglomération Bergeracoise APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par une délibération du 13 décembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Bergeracoise (CAB) a approuvé son règlement local de publicité intercommunal. Cette délibération sera affichée dans les 38 mairies du territoire ainsi quau siège de la CAB pendant un mois. Le dossier de RLPI est tenu à disposition du public au siège de la Communauté daggl…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du reglement local de publicité intercommunal de la communauté dagglomération bergeracoise En exécution de larrêté N°AG-2023-015 en date du 26 mai 2023, M. le Président de la CAB a décidé de soumettre à lenquête publique le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur les 38 communes de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) qui aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : du 19 juin 2023 au 19 juillet 2023. Cette enquête…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dAgglomeration Bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté dAgglomération Bergeracoise En exécution de larrêté n° AG-2023-015 en date du 26 mai 2023 M. le Président de la CAB a décidé de soumettre à lenquête publique le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur les 38 communes de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) qui aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : Du 19 juin…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du reglement local de publicité intercommunal de la communauté dagglomération bergeracoise En exécution de larrêté N°AG-2023-015 en date du 26 mai 2023, M. le Président de la CAB a décidé de soumettre à lenquête publique le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur les 38 communes de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) qui aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : du 19 juin 2023 au 19 juillet 2023. Cette enquête…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CA BERGERACOISE. Communaute dAgglomération Bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté dAgglomération Bergeracoise En exécution de larrêté n° AG-2023-015 en date du 26 mai 2023 M. le Président de la CAB a décidé de soumettre à lenquête publique le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur les 38 communes de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) qui aura lieu pendant trente et u…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dAgglomeration Bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté dAgglomération Bergeracoise En exécution de larrêté n° AG-2023-015 en date du 26 mai 2023 M. le Président de la CAB a décidé de soumettre à lenquête publique le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur les 38 communes de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) qui aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : Du 19 juin…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dagglomeration bergeracoise (CAB) APPROBATION dune aire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune de Bergerac Par délibération du 18 avril 2018 qui abroge et remplace celle du 26 février 2018, après avis favorable de Mme la Préfète de Dordogne, Le Conseil communautaire de la CAB a approuvé la transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de Bergerac en une aire d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté dagglomeration Bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la déclaration de projet pour un champ solaire sur laéroport de Bergerac Rou manière Par arrêté en date du 22 novembre 2018, la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension dun champ solaire sur une partie des terrains de laéroport Bergerac-Roumanière en bordure de la RN 21, Nécessitant une procédure de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Bergeracoise APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET No1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BERGERAC Par délibération en date du 4 mars 2019, le conseil communautaire de la Communauté des communes de Bergerac (CAB) a approuvé la déclaration de projet no1 portant sur un projet de champ solaire sur laéroport de Bergerac emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bergerac. Cette délibération sera affichée en mairie et au siège d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la Communauté dagglomération bergeracoise Abrogation de 16 cartes communales Élaboration des périmètres délimités des abords de 27 monuments historiques En exécution de larrêté communautaire n AG2019-026 en date du 29 août 2019, il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 23 septembre à 9 heures au jeudi 24 octobre 2019 à 17 heure…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la Communauté dagglomération bergeracoise Abrogation de 16 cartes communales Élaboration des périmètres délimités des abords de 27 monuments historiques En exécution de larrêté communautaire n AG2019·026 en date du 29 août 2019, il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 23 septembre à 9 heures au jeudi 24 octobre 2019 à 17 heure…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration bergeracoise APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ET ABROGRATION DE 16 CARTES COMMUNALES Par une délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a approuvé son plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD) ainsi que labrogation des cartes communales de Bouniagues, Colombier, Cunèges, Gageacet Rouillac, Lamonzie-Montast…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration bergeracoise INSTIJUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES,ZONES URBAINES ET A URBANISER Par une délibération du 13 janvier 2020, Le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser de son plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Le dossier de PLUi comprenant en annexe les plans de zonage soumis à DPU est tenu à la disposition…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté dagglomeration bergeracoise OBLIGATION DE DÉPÔT DUN,E DECLARATION , PREALABLE POUR LEDIFICATION DE CLOTURES ET LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET DUNE DEMêNDE DE PERMIS QE DEMOLIR POUR LES DEMOLITIONS Par une délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à déclaration préalable lédification de clôtures et les travaux de ravalement de façades, et de soumettre les démolitions à permis de démolir. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Bergeracoise Domaine de la Tour Est 24100 BERGERAC Approbation du Plan local durbanisme intercommunal et abrogation de 16 cartes communales Par une délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Bergeracoise (CAB) a approuvé son Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de lhabitat et de Plan de déplacements urbains (PLUi-HD) ainsi que labrogation des cartes communales de Bouniagues, Colombier, Cunèges…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Institution du droit de preemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser Par une délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser de son Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Le dossier de PLUi comprenant en annexe les plans de zonage soumis à DPU est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dag…
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Annonce JAL - Avis administratif
Obligation de depôt dune déclaration préalable pour lédification de clôtures et les travaux de ravalement de façades et dune demande de permis de démolir pour les démolitions Par une délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à déclaration préalable lédification de clôtures et les travaux de ravalement de façades, Et de soumettre les démolitions à Permis de Démolir. Ladite délibération sera affichée dans tou…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : COMMUNAUTE AGGLO.BERGERACOISE. Communaute dagglomération bergeracoise APPROBATION DE 19 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS POUR 27 MONUMENTS HISTORIQUES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAB Par la délibération n° 2020-158 du 21 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a approuvé 19 périmètres délimités des abords (PDA) concernant 27 monuments historiques présents sur les communes de Bergerac, Bouniagues, Colombier, Creysse, Gageac-e…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : COMMUNAUTE AGGLO.BERGERACOISE. PRESCRIPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ( RLPI) DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION BERGERACOISE (CAB) Par delibération en date du 21 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise a prescrit lélaboration dun règlement local de publicité intercommunale sur le territoire des 38 communes de la CAB. Ce document visera à protéger le cadre de vie des habitants de la CAB, à répartir de manière harmonieu…
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Annonce JAL - Avis administratif
INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LES ZONES URBAINES DE BERGERAC Par delibération du 2 novembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines de la ville de Bergerac. Cette délibération et son annexe graphique sera affichée pendant un mois à la CAB et à la mairie de Bergerac et consultable à la mairie et à la CAB aux heures habituelles douverture des bur…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : COMMUNAUTE AGGLO.BERGERACOISE. INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LES ZONES URBAINES DE BERGERAC Par delibération du 2 novembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines de la ville de Bergerac. Cette délibération et son annexe graphique sera affichée pendant un mois à la CAB et à la mairie de Bergerac et consultable à la mairie et à la…
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Annonce JAL - Avis administratif
Institution du droit de preemption urbain renforcé sur les zones urbaines de Bergerac préemption urbain renforcé sur les zones urbaines de Par délibération du 02 novembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines de la ville de Bergerac. Cette délibération et son annexe graphique sera affichée pendant un mois à la CAB et à la mairie de Bergerac et consultable à la mairie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE AGGLO.BERGERACOISE CS 40012 LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR 24100 BERGERAC DORDOGNE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LES ZONES URBAINES DE BERGERAC Par délibération du 2 novembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration bergeracoise (CAB) a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines de la ville de Bergerac. Cette délibération et son annexe graphique sera affichée pendant un mois à la CAB et à la mair…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Dordogne COMMUNIQUÉ Arrête du 15 septembre 2020 du ministère de la Transition écologique, chargé des transports, Portant modification de larrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de laérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord (Dordogne) NOR : TRAA2023326A (paru au « JO » du 25 septembre 2020) Par arrêté en date du 15 septembre 2020, publié au « Journal officiel » du 25 septembre 2020, en application des dispositions de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CA BERGERACOISE. CREATION DE 19 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS CONCERNANT 28 MONUMENTS HISTORIQUES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAB Les 19 arrêtes préfectoraux de la Région Nouvelle Aquitaine n° 24-2020-11-30-011 à n° 24-2020 11-30-029 en date du 30 novembre 2020, portant création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 28 monuments historiques présents sur le territoire de la CAB sont affichés au siège de la CAB, Domaine de la Tour à Bergerac, ainsi que dans les mairie…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
CREATION DE 19 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS CONCERNANT 28 MONUMENTS HISTORIQUES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAB Les 19 arrêtés prefectoraux de la Région Nouvelle Aquitaine n° 24-2020-11-30-011 à n° 24-2020 11-30-029 en date du 30 novembre 2020, portant création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 28 monuments historiques présents sur le territoire de la CAB sont affichés au siège de la CAB, Domaine de la Tour à Bergerac, ainsi que dans les mairies des communes concernées (Berge…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLUI-HD DE LA CAB Le president de la CAB a prescrit par arrêté n°AG2021-029 du 30 août 2021 la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Habitat et déplacements, pour corrections derreurs matérielles (ajustement dune zone agricole, Corrections de libellés, mauvaises localisations). Les communes concernées sont Bergerac, Colombier, Coursde Pile, La Force, Monbazillac, Razac-de Saussignac. Le dossier sera mis à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CA BERGERACOISE. ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLUI-HD DE LA CAB Le president de la CAB a prescrit par arrêté n°AG2021-029 du 30 août 2021 la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Habitat et déplacements, pour corrections derreurs matérielles (ajustement dune zone agricole, Corrections de libellés, mauvaises localisations). Les communes concernées sont Bergerac, Colombier, Cours de-Pile, La Force, Monbazillac, Razac-de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la Communauté dagglomération bergeracoise Abrogation de 16 cartes communales Élaboration des périmètres délimités des abords de 27 monuments historiques En exécution de larrêté communautaire n° AG2019-026 en date du 29 août 2019, il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 23 septembre à 9 heures au jeudi 24 octobre 2019 à 17 heur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BERGERAC SUD DORDOGNE la CAB AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la Communaute dagglomération Bergeracoise Abrogation de 16 cartes communales Elaboration des périmètres délimités des abords de 27 monuments historiques En exécution de larrêté communautaire n° AG2019-026 en date du 29 août 2019, il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 23 septembre 2019 à 9h au jeudi 24 octobre 2019 à 17h, Portant sur …
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