C7 CSNP

Annonce BODACC - Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2026 - Administrateur : THOMAS Nathalie, 1 rue Alexandre Mari, 06300 NICE - Mandataire : GUERY Dorian, 28 rue Verdi, 06000 NICE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L

Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 26/40 Par jugement en date du 24 Juillet 2026 la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Prononce la résolution du plan de sauvegarde Constaté létat de cessation des paiements au 16 JUIN 2026 S.E.L.A.S. C7 CNSP immatriculée au RCS DE NICE sous le N ° 478 293 038 Activité principale : Exercice de médecine 23 Rue Alphonse Karr 06000 NICE ouvert une procédure de redressement judiciaire et fixé une période dobservation de 6 mois ; Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant ; Désigné la SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Désigne la SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS administrateur judiciaire avec mission dassistance Pour extrait conforme, Nice le 24 Juillet 2026 Le Greffier

Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 24/19 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES article L 622-24 du Code du Commerce S.E.L.A.S. C7 CNSP immatriculee au RCS DE NICE sous le N ° 478 293 038 Activité principale : Exercice de médecine 2 rue Beethoven 06000 NICE Le Greffier du tribunal Judiciaire de NICE, informe Messieurs les créanciers, Que la liste des créances conformément à larticle L 622-24 et R 624-2 du Code du commerce est déposée au Tribunal judiciaire de Nice dans laffaire ci-dessus indiquée. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai dun mois à compter de la publication au Bulletin dannonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 29 MAI 2026 Le greffier

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

Rôle 24/19 Par jugement en date du 26 Septembre 2025 , la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Mis fin à la periode dobservation ; Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée de 10 ans de S.E.L.A.S. C7 CNSP immatriculée au RCS DE NICE sous le N ° 478 293 038 Activité principale: Exercice de médecine 2 rue Beethoven 06000 NICE Désigné la SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS en qualité de commissaire à lexécution du plan ; Maintenu la SELARL GUERY représentée par Me Dorian GUERY qualité de représentant des créanciers jusquà la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 26 Septembre 2025 Le Greffier.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : C7 CSNP Aux termes des decisions du Président du 26/05/2025: Le siège social a été transféré à: 23 rue Alphonse Karr, 06000 NICE, à compter du 26/05/2025. Larticle n°4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

Annonce BODACC - Dépôt liste des créances - Dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 622-24 du Code du Commerce au Tribunal judiciaire de Nice

Annonce BODACC - Le tribunal a renouvelé la période dobservation dans la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois soit jusquau 17 juin 2025

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle N° 24/19 Par jugement en date du 16 Decembre 2024 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : ordonné la prolongation de la période dobservation pour une durée de 6 mois soit jusquau 17 JUIN 2025 dans la procédure de sauvegarde ouverte à légard de la SELAS C7 CNSP immatriculée au RCS DE NICE sous le N ° 478 293 038 Activité principale : Exercice de médecine 2 rue Beethoven 06000 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 16 Décembre 2024 Le greffier,

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/19 Par jugement en date du 17 Juin 2024 , la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : ouvert une procédure de sauvegarde à légard de SELAS C7 CNSP immatriculee au RCS DE NICE sous le N° 478 293 038 Activité principale : Exercice de médecine 2 rue Beethoven 06000 NICE désigné Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY en qualité de mandataire afin de représenter les créanciers ; désigné Maître Nathalie THOMAS de la SCP EZAVIN-THOMAS en qualité dadministrateur judiciaire avec mission simple de surveillance Désigne Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le greffier

Annonce BODACC - Le capital fixe devient variable.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : C7 CSNP. C7 CSNP Societé dexercice libéral par actions simplifiée au capital de 26.000. Siège : 2 rue Beethoven 06000 Nice. RCS NICE 478293038. Aux termes dune assemblée générale mixte en date du11/03/2024, M. Jean-Baptiste BUTORI demeurant 21 avenue George Sand, Villa Les Palmiers, 06100 Nice, a été nommé président en remplacement de M. Laurent ZENOU démissionnaire, et ce à compter du11/03/2024. Formalités au RCS de NICE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modifications diverses

Dénomination : C7 CSNP. C7 CSNP Societé dexercice libéral par actions simplifiée au capital de 26000 Siège : 2 rue Beethoven 06000 Nice RCS NICE N° 478293038. Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 15/12/2023, il a été décidé de transformer le capital fixe en capital variable à compter du 15/12/2023 : Capital variable, Initial : 26000, minimum : 20000. Articles 1 et 7 des statuts modifiés. RCS : NICE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : CONSULTATIONS 7 SUR 7. CONSULTATIONS 7 SUR 7 Societé dexercice libéral par actions simplifiée au capital de 26.000 Siège : 2 RUE BEETHOVEN 06000 NICE 478293038 RCS de NICE. Par décision de lAGE du 02/05/2023, il a été décidé de changer la dénomination sociale qui devient C7 CSNP. Mention au RCS de NICE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [26000.0 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification du Capital social

AUGMENTATION DE CAPITAL CONSULTATIONS 7 SUR 7 Societé dExercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 8 000. 478 293 038 RCS NICE. Siège : 2 rue Beethoven, 06000 NICE. Par décision de lAGE du 06/01/2023, il a été décidé daugmenter le capital social de 18 000 par apport en numéraire, Le portant ainsi à 26 000 , lactionnaire majoritaire ayant délibérément renoncé à son droit préférentiel de souscription en contrepartie de loctroi dun droit de vote triple attaché aux actions quil détient par le biais dune résolution adoptée à la majorité qualifiée de lensemble des autres actionnaires.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CONSULTATIONS 7 SUR 7. CONSULTATIONS 7 SUR 7 Societé dexercice libéral par actions simplifiée au capital de 8.000 Siège : 39 B RUE LAMARTINE 06000 NICE 478293038 RCS de NICE. Par décision de lAGE du 06/01/2023, il a été décidé daugmenter le capital social de 18.000 par apport en numéraire, Le portant ainsi à 26.000 . Mention au RCS de NICE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CONSULTATIONS 7 SUR 7. CONSULTATIONS 7 SUR 7 Societé dexercice libéral par actions simplifiée au capital de 8.000 Siège : 39 B RUE LAMARTINE 06000 NICE 478293038 RCS de NICE. Par décision de lAGE du 29/11/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 2 rue Beethoven 06000 NICE. Mention au RCS de NICE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS CONSULTATIONS 7 SUR 7 SELAS au capital de 8 000 . Siege social : 39 B rue Lamartine, 06000 NICE. 478 293 038 RCS NICE. LAGE du 13/10/2020, a décidé de mettre fin aux fonctions de directeur général de M. Heinrich Fabrice de nommer M. Zenou Laurent, 2416 route de Saint-Laurent, 06610 LA GAUDE à la fonction de président à compter du 13/10/2020. Dépôt au RCS de NICE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Par déliberation du 13/10/2020, les actionnaires de la SELAS CONSULTATIONS 7 SUR 7, Capital de 8.000 EUR, siège à NICE (06000), 39 bis, rue Lamartine, 478 293 038 RCS NICE, ont décidé, à compter de ce jour, de nommer M. ZENOU Laurent, directeur général, demeurant à LA GAUDE (06610), 2416, route de Saint Laurent du Var, en qualité de Président en remplacement de M. HILLAIRET Philippe, Président démissionnaire, ce qui met fin à ses fonctions de directeur général POUR AVIS. 168

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS CONSULTATIONS 7 SUR 7 SAS au capital de 8 000 . Siege social : 39, B rue Lamartine, 06000 NICE 478 293 038 RCS NICE. LAGE du 13/10/2020, A décidé de mettre fin aux fonctions de directeur général de M. Heinrich Fabrice de nommer M. Zenou Laurent, 2416 route de Saint-Laurent, 06610 LA GAUDE à la fonction de président à compter du 13/10/2020. Dépôt au RCS de NICE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports