C T V

06 octobre 2022

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• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 06/10/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de "C T V" (Procedure Ouverte Le 08/11/2001 ).Date d'effet : 06/10/2022

02 mars 2004

• EN DATE DU 17/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY A RUEIL MALMAISON, 3,5,7 AVENUE PAUL DOUMER ET BP 50312, 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATION EN REMPLACEMENT DE ME JEAN YVES AUBERT, 1 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE Date d'effet : 17/02/2004

19 février 2002

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 06/12/2001

07 décembre 2001

• Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 06/12/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE "C T V" A CONFIRME DOMINIQUE MILLOT , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 06/12/2001

22 novembre 2001

• Divers procédures collectives EN DATE DU 22/11/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE "C T V" POUR UNE DUREE DE 24/11/2001 AU 06/12/2001, A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 2001

12 novembre 2001

• Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE "C T V" A NOMME DOMINIQUE MILLOT , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXE AU 25/10/2001, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 08/11/2001

25 octobre 2001

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 25/10/2001, "C T V" (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 25/10/2001 Date d'effet : 25/10/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR