- Dernière modification le08/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C T V
Fermée definitivement Radiée
- SIREN432 506 053432506053
- SIRET DU SIEGE SOCIAL432 506 053 0001143250605300011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96432506053FR96432506053
- DATE DE CREATION10 août 2000
- CODE NAF ou APE241L - Fabrication de matières plastiques de base241L - Fabrication de matières plastiques de base
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DE LA GARE, 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN FranceRUE DE LA GARE, 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC T V C T V
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 octobre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 octobre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 octobre 2022
Observations RNE 06 octobre 2022
- None
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 06/10/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de "C T V" (Procedure Ouverte Le 08/11/2001 ).Date d'effet : 06/10/2022
02 mars 2004
- EN DATE DU 17/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY A RUEIL MALMAISON, 3,5,7 AVENUE PAUL DOUMER ET BP 50312, 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATION EN REMPLACEMENT DE ME JEAN YVES AUBERT, 1 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE Date d'effet : 17/02/2004
19 février 2002
- CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 06/12/2001
07 décembre 2001
- Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 06/12/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE "C T V" A CONFIRME DOMINIQUE MILLOT , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 06/12/2001
22 novembre 2001
- Divers procédures collectives EN DATE DU 22/11/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE "C T V" POUR UNE DUREE DE 24/11/2001 AU 06/12/2001, A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 2001
12 novembre 2001
- Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE "C T V" A NOMME DOMINIQUE MILLOT , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXE AU 25/10/2001, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 08/11/2001
25 octobre 2001
- Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 25/10/2001, "C T V" (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 25/10/2001 Date d'effet : 25/10/2001
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSChalon-sur-Saone B 432506053Chalon-sur-Saone B 432506053
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Cartographie de C T V
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 06 octobre 2022
Jean LEONARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 28 juillet 2000 au 15 décembre 2001
C T V - 71370
Ancien établissement
- SIRET43250605300011
- ActivitéFabrication de matières plastiques de base - 241L
- AdresseRUE DE LA GARE, 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN France
Historique de C T V
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean-Paul LEONARD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C T V au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C T V, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C T V, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C T V (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C T V
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de C T V (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 06/10/2022, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de "C T V" - RCS CHALON SUR SAONE 432 506 053 - Fabrication de matières plastiques de base - rue de la Gare 71370 Saint-Germain- du-Plain | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de C T V
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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