- Dernière modification le27/06/2006Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C.T.M.
Active
- SIREN435 361 779435361779
- SIRET DU SIEGE SOCIAL435 361 779 0002643536177900026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40435361779FR40435361779
- DATE DE CREATION12 avril 2001
- CODE NAF ou APE702A - Location de logements702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSCarine MEYER
- ADRESSE13 ALLEE DE BELLE VUE, 54300 LUNEVILLE France13 ALLEE DE BELLE VUE, 54300 LUNEVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC.T.M. C.T.M.
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 avril 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 24 mars 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 avril 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNancy D 435361779Nancy D 435361779
- Tribunal de commerceGreffe de Nancy Tribunal de commerce - Greffe de Nancy
- Téléphone
Cartographie de C.T.M.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 08 novembre 2005
Carine MEYER
Administrateur provisoire
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2005
Thierry MEYER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2005 (19 ans)
C.T.M. - 54300
Siège social
- SIRET43536177900026
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse13 ALLEE DE BELLE VUE, 54300 LUNEVILLE France
- Fermé
Du 24 mars 2001 au 01 octobre 2005
C.T.M. - 54300
Ancien établissement
- SIRET43536177900018
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse65 RUE FRANCOIS RICHARD M. MEYER THIERRY, 54300 LUNEVILLE France
Historique de C.T.M.
4 événements depuis 2005
lundi 08 novembre 2005
Carine MEYER prend le relais de SCP BAYLE GEOFFROY en tant qu'administrateur provisoire.
lundi 22 mars 2005
Thierry MEYER renonce à son rôle de gérant.
SCP BAYLE GEOFFROY accède au poste d'administrateur provisoire.
mardi 19 janvier 2005
Thierry MEYER assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de C.T.M. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.T.M. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.T.M., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.T.M. et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.T.M. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.T.M.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de C.T.M. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège DE LUNEVILLE 54300 DU 65 RUE FRANCOIS RICHARD AU 13 ALLEE DE BRUXELLES | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège DE LUNEVILLE 54300 DU 65 RUE FRANCOIS RICHARD AU 13 ALLEE DE BRUXELLES | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS - DEVOLUTION SUCCESSORALE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour ACTE DE NOTORIETE APRES DECES | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de C.T.M.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée