- Dernière modification le11/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C.T.M.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN433 765 443433765443
- SIRET DU SIEGE SOCIAL433 765 443 0002643376544300026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19433765443FR19433765443
- DATE DE CREATION08 décembre 2000
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSClémence CHABANY + 1 autre dirigeant
- ADRESSE7 AV LASCOS, 13117 MARTIGUES France7 AV LASCOS, 13117 MARTIGUES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC.T.M. C.T.M.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 mars 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 mars 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 mars 2022
Observations RNE 09 mars 2022
- Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 09/03/2022
08 décembre 2021
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
NC
- CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 59 BIS, CHEMIN DE CAPEAU 13800 ISTRES OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 27/11/2000
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAix-en-Provence D 433765443Aix-en-Provence D 433765443
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACHAT DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUT CE QUI PEUT S'Y RATTACHER ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUT CE QUI PEUT S'Y RATTACHER
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Cartographie de C.T.M.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 mars 2022
Clémence CHABANY
Associé
Depuis le 11 mars 2022
Christophe CHABANY
Associé
- Anciens
Du 07 mars 2006 au 11 mars 2022
Christophe CHABANY
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 mars 2022
Christophe CHABANY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juin 2005 au 08 décembre 2021
C.T.M. - 13117
Ancien établissement
- SIRET43376544300026
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse7 AV LASCOS, 13117 MARTIGUES France
Du 27 novembre 2000 au 01 juin 2005
C.T.M. - 13118
Ancien établissement
- SIRET43376544300018
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse59 CHE DE CAPEAU, 13118 ISTRES France
Historique de C.T.M.
4 événements depuis 2005
jeudi 11 mars 2022
Clémence CHABANY et Christophe CHABANY sont promus au statut d'associé.
Christophe CHABANY démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 07 mars 2006
Christophe CHABANY assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christophe CHABANY assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de C.T.M. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.T.M. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.T.M., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.T.M., la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.T.M. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.T.M.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de C.T.M. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - DE MME CHABANY CECILE A M. CHRISTOPHE CHABANY - DE MME CHABANY CECILE A MELLE CLEMENCE CHABANY - AGREMENT DES CESSIONS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - DE MME CHABANY CECILE A M. CHRISTOPHE CHABANY - DE MME CHABANY CECILE A MELLE CLEMENCE CHABANY - AGREMENT DES CESSIONS | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - DE CHRISTOPHE CHABANY A CLEMENCE CHABANY | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège DE 59 BIS, CHEMIN DE CAPEAU 13800 ISTRES | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de C.T.M.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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