C.T.G - FRETALP

31 juillet 2007

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/07/2007 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

28 mars 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 28.03.2003. PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31.03.2003 à 24 Heures. Représentant des créanciers-liquidateur: Me SERRANO Philippe 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Juge Commisaire :Mr BARUT. Date de Cessation des paiements en date du : 21.08.2002.

21 février 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 21.02.2003 décidant la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement en application de l'article L 621-138 du Code de Commerce jusqu'au 28.03.2003.

25 octobre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 25.10.2002 décidant la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement en application de l'article L 621-138 du Code de Commerce jusqu'au 21.02.2003

28 août 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 23.08.2002 d'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire (procédure simplifiée) Administrateur Judiciaire : Me COQUET 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN Représentant des créanciers : Me SERRANO 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN Juge Commissaire : Mr BARUT Date de cessation des paiements : 21.08.2002 Expiration de période d'observation fixée au 25.10.2002

22 août 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 21.08.2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• (Ancienne dénomination : FRETALP)

NC

• Dépot le 07/01/1987 LA TERRE DAUPHINOISE.